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Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES VÉTÉRINAIRES DE L’ONTARIO, 2007

ISBN 978-1-4249-6548-9 [HTML version française]

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1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

• dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;

• en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;

• en consultant des sites Web pertinents;

• en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1989 sur les vétérinaires.

B. Titres protégés

Il est impossible de pratiquer la médecine vétérinaire ou de se prétendre vétérinaire sans permis; toutefois, il est possible de travailler avec des vétérinaires en qualité d’aide-vétérinaire ou de technicien. L’aide-vétérinaire ou le technicien doit travailler sous la surveillance d’un vétérinaire détenant un permis.

C. Définition de la profession

La Loi sur les vétérinaires énonce que « l’exercice de la médecine vétérinaire s’entend notamment de la dentisterie, de l’obstétrique, y compris la transplantation d’ovules et d’embryons, et de la chirurgie pratiquées sur les animaux autres que les êtres humains ». La Loi définit également un établissement vétérinaire comme un « bâtiment, bien-fonds ou véhicule utilisé ou destiné à être utilisé pour l’exercice de la médecine vétérinaire. »

D. Marché du travail/Tendances économiques

Le marché du travail pour les vétérinaires est favorable. Globalement, l’Ontario dispose de suffisamment de vétérinaires mais on observe une pénurie dans certaines régions de la province.

Il semble que les jeunes vétérinaires aient tendance à se regrouper avec des confrères en travaillant à l’hôpital alors que nombre de vétérinaires plus âgés préfèrent exercer de façon indépendante.

Le Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario à l’Université de Guelph est la seule école de médecine vétérinaire de l’Ontario. L’admission au programme est très sélective puisque seuls 110 étudiants sont acceptés chaque année.

E. Nouveautés au sein de la profession

Les diplômés du programme de formation pour les vétérinaires (Veterinary Skills Training and Enhancement Program [VSTEP]), un programme de transition, peuvent obtenir un permis retreint leur permettant d’exercer sous la supervision d’un autre professionnel. Un engagement doit être passé entre l’Ordre et un vétérinaire titulaire d’un permis général disposé à superviser, à réaliser des études de cas et à établir des rapports. Une fois qu’ils ont passé l’examen des compétences cliniques (Clinical Proficiency Examination [CPE]), les détenteurs du permis restreint sont admissibles à un permis général sans restrictions.

L’examen des sciences de base et cliniques (Basic and Clinical Sciences Exam [BCSE]) a été récemment ajouté aux examens du Bureau national des examinateurs (BNE).

F. Personnel

Le personnel de l’Ordre consiste en 12 employés à temps plein et trois employés à temps partiel, dont un étudiant. Quatre des 12 employés participent au processus d’inscription. L’Ordre ne compte pas de personnel bénévole.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

Définition du candidat. Le candidat est une personne qui remplit et remet un formulaire de candidature et qui fournit à l’Ordre l’ensemble des documents requis.

i. Exigences de base en matière d’inscription

Pour pouvoir s’inscrire à l’Ordre, les candidats doivent fournir l’ensemble des documents suivants :

• photocopie du certificat de naissance ou d’une preuve équivalente de la citoyenneté canadienne ou du statut d’immigrant (preuve de l’aptitude à travailler légalement au Canada);

• déclaration solennelle sous serment (remise avec la trousse de demande de permis);

• preuve d’identité;

• paiement des droits;

• preuve du succès aux examens du BNE;

• preuve du succès à l’examen provincial de l’Ordre;

• lettre d’attestation émanant des autres instances dans lesquelles le candidat a possédé un permis de vétérinaire;

• diplôme de vétérinaire original si le candidat est diplômé d’une école de médecine vétérinaire à l’étranger, en incluant la traduction en anglais si le diplôme n’est pas rédigé en anglais ou une photocopie du diplôme de vétérinaire si le candidat est diplômé d’une école de médecine vétérinaire canadienne;

• preuve de la maîtrise raisonnable du français ou de l’anglais (non nécessaire si l’enseignement primaire ou secondaire ou l’enseignement de premier cycle de la médecine vétérinaire a été dispensé en français ou en anglais);

• déclaration affirmant qu’il n’existe aucun verdict de culpabilité ou de poursuites en cours au titre d’une infraction liée à l’aptitude du candidat à pratiquer l’exercice de la médecine vétérinaire.

Les candidats deviennent membres de la profession une fois qu’ils satisfont à l’ensemble des exigences ci-dessus.

ii. Étapes du processus d’inscription

Étape 1 – Examen et évaluation des documents par le BNE

Le BNE, organe mis en place par l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) à Ottawa, est responsable de l’organisation des examens du BNE au Canada. Le BNE étudie et évalue l’ensemble des candidatures pour l’organisation de ces examens. Les candidats peuvent envoyer leurs documents au BNE depuis l’étranger.

Étape 2 – Examens du BNE

Il s’agit des examens suivants :

• Examen des sciences de base et cliniques (Basic and Clinical Sciences Exam [BCSE])

• Examen des compétences cliniques (Clinical Proficiency Examination [CPE])

• North American Veterinary Licensing Examination (NAVLE)

Étape 3 – Permis provincial et examen

L’Ordre administre l’examen de qualification de la province de l’Ontario.

Une fois que les candidats ont passé les examens du BNE requis et qu’ils en ont reçu les résultats, ils peuvent présenter une demande de permis à l’Ordre. Pour ce faire ils doivent obtenir de l’Ordre une trousse de demande de permis. La trousse comprend un formulaire de demande de permis, la brochure sur l’examen de qualification de la province de l’Ontario et les mesures législatives ontariennes concernant la médecine vétérinaire. Après avoir obtenu la trousse, ils doivent prendre rendez-vous dans les bureaux de l’Ordre à Guelph pour présenter tous les documents énumérés ci-après, et passer l’examen de qualification de la province de l’Ontario. Les candidats peuvent remettre leur formulaire de demande, les documents et leur paiement lorsqu’ils se présentent à l’examen de l’Ordre.

Les documents envoyés au BNE ne sont pas acheminés à l’Ordre. Les candidats doivent donc apporter les documents requis lorsqu’ils présentent leur demande de permis.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Avant de présenter leur demande à l’Ordre pour obtenir le permis provincial, les vétérinaires formés à l’étranger doivent se mettre en relation avec le BNE et produire les documents suivants :

• formulaire de demande d’inscription dûment rempli obtenu auprès du BNE;

• copie certifiée conforme du diplôme de vétérinaire;

• traduction certifiée du diplôme (si celui-ci n’est pas rédigé en anglais);

• relevés de notes originaux ou notariés des cours suivis dans le cadre du diplôme de vétérinaire;

• deux lettres de recommandation : une émanant d’un organisme de réglementation professionnelle et l’autre d’un citoyen responsable (p. ex., un vétérinaire, un avocat, un membre du clergé, un directeur de banque ou un représentant du gouvernement);

• trois photos récentes de dimension passeport (prises au cours des six derniers mois);

• copie certifiée conforme du certificat de naissance ou déclaration solennelle établissant l’identité et le statut;

• preuve de la maîtrise du français ou de l’anglais;

• droits de demande.

Le BNE accepte les copies de documents à condition qu’elles soient certifiées par un notaire public ou un commissaire aux serments et aux affidavits. Si ces documents ne sont pas en français ou en anglais, il est nécessaire de fournir des traductions certifiées.

Si après avoir évalué les documents, le BNE approuve la demande, il informe le candidat du lieu et de la date des examens à passer. Ces examens ne peuvent être passés en dehors de l’Amérique du Nord. Une fois que les candidats ont passé lesdits examens, ils peuvent présenter à l’Ordre leur demande de permis d’exercer en Ontario.

Si les candidats ne font pas parvenir l’ensemble des renseignements susmentionnés, la demande sera incomplète et rejetée. Les candidats doivent s’efforcer d’envoyer tous les renseignements ensemble. Si ce n’est pas possible, ils peuvent joindre une lettre expliquant que certains renseignements parviendront sous pli séparé et indiquant la date estimée de la prochaine lettre.

L’American Veterinary Medical Association (AVMA) a dressé une liste des écoles de médecine vétérinaire à travers le monde^[1]. Figure sur la liste de l’AVMA toute école de médecine vétérinaire non accréditée par l’AVMA (« école non accréditée acceptable ») située en dehors des États-Unis et du Canada qui est reconnue par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou par le gouvernement de son propre pays et dont les diplômés sont admissibles à exercer dans le pays en question. La liste est disponible à www.avma.org.

Un vétérinaire formé à l’étranger diplômé d’une école figurant sur la liste sera autorisé à passer les examens du BNE. Les candidats formés à l’étranger diplômés d’une école ne figurant pas sur la liste doivent communiquer avec l’AVMA à Chicago pour demander l’ajout de leur école sur la liste.

Les vétérinaires formés à l’étranger qui préparent l’examen des compétences cliniques (CPE) sont autorisés à acquérir leur expérience pratique sous la supervision d’un vétérinaire agréé en Ontario, comme peuvent le faire les étudiants du Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario au cours du programme de premier cycle. Il revient au vétérinaire responsable de la supervision de décider, dans chaque domaine médical et/ou chirurgical, ce qu’il autorisera le candidat formé à l’étranger à faire. Au fil du temps, le candidat formé à l’étranger devrait acquérir une certaine autonomie. Cependant, dans tous les cas, le vétérinaire assurant la supervision doit être présent sur les lieux et assumer l’entière responsabilité des actes du candidat.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

L’Ordre n’a jamais été confronté à ce type de situation mais, le cas échéant, le candidat devrait en premier lieu communiquer avec le BNE.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Le BNE vérifie les titres de compétences dans le cadre du processus de candidature afin d’organiser les examens du BNE. Le diplôme de vétérinaire original, les relevés de notes de premier cycle et les documents d’identification du candidat sont examinés afin de vérifier que le diplôme a été délivré par une école de médecine vétérinaire figurant sur la liste AVMA/OMS des écoles de médecine vétérinaire reconnues/inscrites. Les documents originaux et les pièces d’identification sont ensuite vérifiés une seconde fois par l’Ordre au moment de la demande de permis d’exercer.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Pour pouvoir s’inscrire à l’Ordre, un candidat doit avoir obtenu un diplôme de vétérinaire d’un programme de premier cycle au Canada ou aux États-Unis, ou être titulaire d’un diplôme de vétérinaire d’une école située à l’extérieur du Canada des « écoles de médecine vétérinaire du monde figurant sur la liste de l’AVMA ». Les vétérinaires formés à l’étranger diplômés de ces écoles seront autorisés à passer les examens du BNE.

E. Exigences en matière d’expérience

Il n’existe aucune exigence en matière d’expérience pour l’exercice de la profession en Ontario. Les candidats doivent seulement être titulaires d’un diplôme de vétérinaire et prouver qu’ils ont passé les examens mentionnés ci-après.

F. Examens

i. Les examens du BNE

Selon leur formation, les candidats devront peut-être se présenter à trois examens. Les candidats peuvent passer les examens en anglais, ou en français s’ils se trouvent au Québec.

Les candidats doivent passer un test de compétence linguistique avant de pouvoir se présenter aux examens du BNE. Les candidats qui n’ont pas une bonne connaissance du français ou de l’anglais utilisé dans le domaine de la médecine vétérinaire au Canada éprouvent généralement des difficultés à réussir les examens.

Les examens du BNE comportaient jusqu’à présent deux composantes : le North American Veterinary Licensing Examination (NAVLE) et l’examen des compétences cliniques (CPE). Depuis mai 2007 aux États-Unis et janvier 2008 au Canada, il existe une nouvelle composante : l’examen des sciences de base et cliniques (BCSE). Seuls les titulaires d’un diplôme étranger doivent passer cet examen.

Le BCSE est conçu pour évaluer les connaissances de base et cliniques en médecine vétérinaire. Le niveau de connaissances attendu pour recevoir une note de passage au BCSE est celui d’un vétérinaire qui vient d’entrer dans la profession (à savoir un jeune diplômé d’une école de médecine vétérinaire accréditée). Il s’agit d’un examen informatisé de 200 questions à choix multiples, avec de nombreux documents graphiques, d’une durée de 220 minutes. En outre, les quatre heures du test comprennent une brève séance d’enseignement tutoriel pour présenter au candidat le test informatique ainsi qu’une évaluation de sortie à la fin du test. Le BCSE doit être passé avant le NAVLE et le CPE.

Le BCSE est organisé quatre fois par année et s’étale sur une période d’une ou deux semaines durant lesquelles les candidats peuvent prendre rendez-vous pour passer les tests. L’examen est organisé dans 300 centres d’examen Prometric Inc., partout au Canada et aux États-Unis.

Les vétérinaires formés à l’étranger diplômés d’une école de médecine vétérinaire non accréditée acceptable et reconnue par l’OMS doivent passer les trois examens : BCSE, NAVLE et CPE.

Le NAVLE est obligatoire pour pouvoir exercer la médecine vétérinaire au Canada et aux États-Unis. Il s’agit d’un examen de huit heures, informatisé, comportant 360 questions à choix multiples. Environ 10 pour cent des questions du NAVLE comportent des illustrations ou des graphiques, comme des photographies, des radiographies ou des tableaux. Il est organisé dans les centres d’examen Prometric Inc.

Une fois que les candidats ont passé le NAVLE, ils peuvent passer le CPE. Cet examen est offert dans les quatre écoles de médecine vétérinaire du Canada à un nombre limité de candidats. Le CPE peut également être passé en sept lieux aux États-Unis. Cette partie comporte neuf sections de travail clinique nécessitant trois à quatre heures chacune et s’étalant sur quatre jours. Il s’agit d’un examen pratique au cours duquel les candidats doivent soigner des animaux. Cet examen mesure également les compétences en communication des candidats. Les candidats ne peuvent pas passer le CPE dans l’école où ils ont suivi leurs cours ou sont employés.

Les candidats qui échouent au NAVLE peuvent le repasser en entier. Si les candidats échouent à trois des neuf sections du CPE ou moins, ils peuvent demander à repasser ces sections dans un délai d’un an. Les candidats qui échouent à quatre sections ou plus du CPE doivent le repasser en entier après une période d’attente d’une année. Au cours de cette année, il leur est vivement recommandé de suivre des cours de perfectionnement ou une formation.

Les candidats ont le droit d’interjeter appel auprès du BNE s’ils sont insatisfaits de leurs notes.

Les candidats diplômés d’un établissement d’enseignement de médecine vétérinaire agréé par le Council on Education of the American Veterinary Medical Association sont dispensés du CPE, à moins qu’ils n’échouent plus d’une fois au NAVLE. Cette règle s’applique à la délivrance de permis dans toutes les instances.

Même si les examens du BNE sont normalisés, les candidats peuvent demander des aménagements spéciaux pour tous les examens, notamment le CPE. Les candidats peuvent se procurer des examens type (environ 100 $US chacun) auprès du Professional Examination Service à New York (New York, États-Unis).

Un candidat qui a échoué aux examens du BNE mais qui est titulaire d’un diplôme d’une école de médecine vétérinaire reconnue et possède des qualifications universitaires extraordinaires dans un champ de spécialisation de la médecine vétérinaire peut demander à ce que le comité d’inscription de l’Ordre examine sa demande. L’Ordre évaluera les documents et pourra accorder au candidat un permis conditionnel et limité.

Le comité d’inscription peut accorder des dispenses d’examen en cas de circonstances particulières. Par exemple, il peut dispenser un candidat de passer certaines parties du CPE s’il possède des compétences spécialisées ou de l’expérience dans un domaine particulier. De même, un candidat ayant le statut de médecin agréé dans une spécialité admise par les organismes de certification américains peut recevoir un permis limité à la spécialité en question.

ii. Examen de qualification de la province de l’Ontario

C’est le seul examen organisé par l’Ordre. L’examen dure deux heures et il comprend des questions auxquelles on doit répondre par vrai ou faux. Il vise à vérifier la connaissance des lois ontariennes et du code de déontologie s’appliquant aux vétérinaires. Les candidats peuvent prendre rendez-vous avec l’Ordre à tout moment au cours de l’année.

L’Ordre fournit des documents de préparation uniquement pour l’examen de qualification de la province de l’Ontario, notamment des exemplaires des lois applicables à la profession. Ces renseignements sont disponibles en ligne ou sur papier. Pour les examens organisés par le BNE, l’Ordre ne fournit aucun document de préparation mais le BNE inclut dans son guide destiné aux candidats une bibliographie de documents suggérés pour l’auto-apprentissage. Les candidats peuvent se procurer ces documents en communiquant avec la bibliothèque du Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario à l’Université de Guelph.

G. Exigences linguistiques

Les candidats provenant d’un pays où le français ou l’anglais n’est pas une langue officielle doivent passer un test de compétence linguistique en français ou en anglais. Ils doivent passer ce test avant l’examen de qualification de la province de l’Ontario et les examens du BNE. L’Ordre acceptera l’un ou l’autre des tests de compétence linguistique en anglais suivants :

• le test d’anglais langue étrangère (Test of English as a Foreign Language [TOEFL]) avec au moins 550 points pour l’examen écrit et 213 points pour l’examen informatisé, et le test d’anglais oral (Test of Spoken English [TSE]) avec au moins 50 points;

• le Michigan English Language Assessment Battery (MELAB) avec au moins 85 points;

• l’International English Language Testing System (IELTS) avec une note globale de 6,5;

• le Canadian Academic English Language (CAEL) Assessment avec une note minimale de 60.

Les candidats doivent apporter leurs résultats lorsqu’ils se présentent aux bureaux de l’Ordre pour faire une demande de permis. Ils peuvent passer ces examens avant ou après leur entrée au Canada.

H. Droits

Droit national (payable à l’ACMV — TPS incluse)
Examen et évaluation des documents	397,50 $
Droits pour les examens du BNE
Examen des sciences de base et cliniques (BCSE)	151,20 $
North American Veterinary Licensing Exam (NAVLE)	874,50 $
Examen des compétences cliniques (CPE)	6 890,00 $
Droits provinciaux (payables à l’Ordre — TPS non incluse)
Droit d’inscription initiale	50,00 $
Droit de demande (non remboursable)	50,00 $
Examen de qualification de la province de l’Ontario	100,00 $
Droit de permis annuel (une fois que les candidats ont obtenu leur permis), au prorata par trimestre	675,00 $

Les droits de l’ACMV pour l’examen et l’évaluation des documents peuvent être remis au BNE avec la trousse de demande de permis avant l’arrivée au Canada du candidat.

Les droits relatifs aux examens du BNE doivent être versés seulement une fois que les candidats sont entrés au Canada. Les droits provinciaux sont versés à l’Ordre au moment de la délivrance du permis.

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Relation avec l’organisme de réglementation
Bureau national des examinateurs (BNE) de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV)	Organise les examens du BNE au Canada au nom de l’ensemble des provinces. Le BNE assure également la vérification initiale des titres de compétences pour organiser les examens nationaux.
American Veterinary Medical Association (AVMA) — Education Commission for Foreign Veterinary Graduates	Organise les examens du conseil national aux États-Unis.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

Le processus d’inscription des personnes ayant obtenu leur diplôme à l’étranger dure généralement entre deux et trois ans.

K. Programmes accrédités^[2]

Il existe un seul programme accrédité en Ontario, au Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario à l’Université de Guelph. Au Canada, il existe trois autres programmes accrédités : le Western College of Veterinary Medicine (WCVM) de l’Université de la Saskatchewan à Saskatoon, la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal à Saint-Hyacinthe (Québec) et l’Atlantic Veterinary College (AVC) de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard à Charlottetown. Une quatrième école de médicine vétérinaire ouvrira ses portes à l’automne 2008 à l’Université de Calgary (Alberta).

Parmi les écoles accréditées à l’étranger, on peut citer : l’Université d’Utrecht (Pays-Bas), le Royal Veterinary College (Angleterre), l’Université de Glasgow et l’Université d’Édimbourg (Écosse), l’Université Massey (Nouvelle-Zélande), et l’Université Murdoch, l’Université de Sydney et l’Université de Melbourne (Australie).

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

En vertu de la Loi sur les vétérinaires, le registrateur doit délivrer un permis à quiconque en fait la demande conformément aux règlements, possède les qualités requises prescrites par les règlements et satisfait aux exigences prescrites par les règlements. Toutefois, le registrateur peut refuser de délivrer le permis s’il estime que l’auteur de la demande ne possède pas les qualités requises ni ne satisfait aux exigences relatives à la délivrance d’un permis, s’il a des motifs raisonnables de croire que la conduite passée de l’auteur de la demande permet de conclure que celui-ci ne se livrera pas à l’exercice de la médecine vétérinaire avec honnêteté et intégrité, ou s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’auteur de la demande est affaibli.

Si le permis est refusé pour l’une des raisons ci-dessus, le registrateur peut porter le cas à l’attention du comité d’inscription aux fins d’examen interne. Si le candidat conteste la décision prise par le registrateur, il a le droit de faire appel de la décision devant le comité d’inscription. Dans ce cas, le registrateur doit confier le dossier au comité. Si le comité demande au registrateur de refuser la délivrance du permis, ou d’assortir le permis de conditions et de restrictions, le candidat peut faire appel devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. Si le candidat entend contester la décision de la Commission d’appel, il peut porter son affaire devant la Cour divisionnaire en dernier ressort.

Le comité d’inscription est un comité statutaire composé de cinq personnes : trois membres du conseil élu, une personne non membre du conseil et un membre du public nommé par l’Assemblée législative.

Un candidat a accès à toutes les informations relatives aux décisions prises dans son dossier. D’autres renseignements sur la procédure d’appel figurent dans la section portant sur les lois et règlements du site Web de l’Ordre.

Le lien entre les organes d’appel ou de révision et les organes d’évaluation et de prise de décision dans le processus d’inscription n’est pas un lien de dépendance.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

i. Programme de formation pour les vétérinaires

Le programme de formation pour les vétérinaires (Veterinary Skills Training and Enhancement Program [VSTEP]) associe l’Ordre, l’Ontario Veterinary Medical Association et le Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario de l’Université de Guelph. Le programme VSTEP vise à être la principale source d’enseignement actualisé et de perfectionnement professionnel pour les vétérinaires formés à l’étranger qui désirent obtenir le permis d’exercer et mener une carrière de vétérinaire accompli.

Le programme VSTEP aide les vétérinaires formés à l’étranger à se préparer pour le NAVLE et à passer l’examen, à se préparer pour le CPE, et à devenir des professionnels recherchés, accomplis et aptes à l’emploi qui pratiquent à un niveau qui satisfait ou dépasse les normes ontariennes.

Les participants au programme VSTEP reçoivent une formation en soins vétérinaires de base et en gestion des dossiers médicaux, acquièrent des connaissances en communications cliniques, et apprennent à réaliser des examens physiques et à interpréter les résultats des tests. Le programme enseigne des aptitudes techniques spécifiques relatives à l’anesthésie, la chirurgie, la pathologie, la pharmacologie et la radiologie. L’accent est mis sur le soin des chiens, des chats, des chevaux et des vaches.

Le programme VSTEP offre :

• une orientation dans le domaine du marché du travail canadien;

• la possibilité pour les vétérinaires formés à l’étranger d’obtenir un permis restreint;

• une expérience pratique clinique facilitant l’obtention d’un permis et d’un emploi.

Les droits de scolarité pour le programme VSTEP de 2008 ont été fixés à 15 500 $ pour les citoyens canadiens et les immigrants admis, et à 18 500 $ pour tous les autres candidats. Tous les droits sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Les participants doivent également prendre en charge le coût des documents remis (environ 750 $). Il peut y avoir des frais supplémentaires pour les manuels scolaires et autres supports d’apprentissage. Des stages pratiques sont organisés à travers l’Ontario. Il appartient au participant de prendre en charge ses frais de logement pendant la durée du stage.

Le programme VSTEP comptait 20 participants en 2006 et tous ont obtenu leur diplôme. En 2007, il y avait 40 participants : 35 ont obtenu leur diplôme, quatre ne l’ont pas obtenu et une personne participait volontairement dans le cadre du perfectionnement professionnel.

Les diplômés du programme VSTEP bénéficient d’une expérience plus concrète que les diplômés locaux. Un jeune diplômé d’une école locale est légalement autorisé à exercer après avoir obtenu son permis auprès de l’Ordre, mais il peut devoir bénéficier d’un mentorat supplémentaire afin d’acquérir une meilleure expérience pratique.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

L’Ordre a conclu une entente de mobilité de la main-d’œuvre qui inclut chaque instance du Canada.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

L’Ordre communique fréquemment avec l’auteur de la demande tout au long du processus.

B. Retards

Il n’y a actuellement aucun retard dans le processus d’inscription. Il peut arriver que pour certains candidats le processus d’inscription prenne plus de temps que d’habitude, soit parce qu’ils n’ont pas fourni tous les documents nécessaires, soit parce qu’ils cherchent un emploi avant d’avoir achevé le processus.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

L’Ordre a reçu peu de plaintes concernant le processus d’inscription. Toute plainte est traitée par l’administrateur responsable de l’inscription et de l’intégration au sein de l’Ordre.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario. Depuis cette date, le programme VSTEP a été mis en place.

Le BCSE est une nouvelle composante des examens du BNE depuis le mois de janvier 2008.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. D’autres classes de permis accordés par l’Ordre sont précisées dans les tableaux ci-après.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « vétérinaire ».

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles

Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français	Oui	Oui	Oui
Autre(s)

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en médecine vétérinaire

Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Inde	Inde	Inde
Deuxième place	Égypte	Pakistan	Pakistan
Troisième place	Colombie	Royaume-Uni	Australie
Quatrième place	Hongrie	Égypte	Égypte
Cinquième place	Fédération de Russie	Sri Lanka	Roumanie

Personnel au service de l’Ordre

Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	3	3	3
Participant au processus d’appel	2	2	2

Instance/pays où les membres ont été formés en médecine vétérinaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)

Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nombre total de membres	2 965	325	74	464	3 828
Nombre de membres ne pratiquant pas	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005

	Instance/pays où les membres ont été formés en médecine vétérinaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	73	17	2	35	127
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	1	1
Auteurs d’une demande devenus membres	73	17	2	35	127
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis1 mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	1	1
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis1	0	0	0	4	4

¹ Les autres classes de permis sont des permis restreints qui sont personnalisés en fonction des domaines de compétences spécifiques du candidat ou de ses spécialités.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006

	Instance/pays où les membres ont été formés en médecine vétérinaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	78	19	54	26	177
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	1	0	2	9	12
Auteurs d’une demande devenus membres	78	19	54	26	177
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis1 mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	1	1
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis1	1	0	1	3	5

¹ Les autres classes de permis sont des permis restreints qui sont personnalisés en fonction des domaines de compétences spécifiques du candidat ou de ses spécialités.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007

	Instance/pays où les membres ont été formés en médecine vétérinaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	93	29	5	99	222
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	0	0	0	11	11
Auteurs d’une demande inactifs	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	3	0	0	14	17
Auteurs d’une demande devenus membres	90	29	5	67	191
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis1 mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	3	3
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis1	0	0	0	4	4

¹ Les autres classes de permis sont des permis restreints qui sont personnalisés en fonction des domaines de compétences spécifiques du candidat ou de la candidate ou de ses spécialités.

9. SOURCES

Site Web de l’American Veterinary Medical Association : http://www.avma.org/default.asp. Dernier accès : le 25 janvier 2008.

Site Web de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario : http://www.cvo.org/. Dernier accès : le 16 janvier 2008.

Ordre des vétérinaires de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario. « Fiche de carrière pour les vétérinaires formés à l’étranger ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca. Dernier accès : le 16 janvier 2008.

Les représentants de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 14 janvier 2008, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.