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Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES PSYCHOLOGUES DE L’ONTARIO, 2007

ISBN 978-1-4249-6544-1 [HTML version française]

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1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des psychologues de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

• dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;

• en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;

• en consultant des sites Web pertinents;

• en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et à la Loi de 1991 sur les psychologues.

B. Titres protégés

L’Ordre réglemente les psychologues et les associés en psychologie en Ontario. Seuls les membres de l’Ordre sont autorisés à utiliser le titre de « psychologue » ou d’« associé en psychologie », ou bien les termes « psychologie » ou « psychologique » dans toute description des services offerts ou fournis. L’exercice de la profession de psychologue en Ontario est réservé aux personnes titulaires d’un certificat d’inscription attribué par l’Ordre et en cours de validité (certificat de pratique supervisée, certificat de pratique indépendante ou certificat de pratique indépendante provisoire).

C. Définition de la profession

Selon la Loi de 1991 sur les psychologues, « l’exercice de la psychologie consiste dans l’évaluation des troubles mentaux et comportementaux, dans le diagnostic des troubles et désordres neuropsychiques, psychotiques, névrotiques et de la personnalité, dans la prévention et le traitement des troubles et désordres comportementaux ainsi que dans l’entretien et l’amélioration des fonctionnements physique, intellectuel, affectif, social et interpersonnel ».

Les psychologues et les associés en psychologie sont formés pour évaluer, traiter et prévenir les troubles mentaux et comportementaux. Ils diagnostiquent les troubles et désordres neuropsychiques, psychotiques, névrotiques et de la personnalité. De plus, les psychologues et les associés en psychologie ont recours à diverses approches axées sur le maintien et l’amélioration des fonctionnements physique, intellectuel, affectif, social et interpersonnel.

Les psychologues et les associés en psychologie concentrent généralement leur pratique dans des domaines spécifiques comme la psychologie clinique, la psychologie du counseling, la neuropsychologie clinique, la psychologie scolaire, la psychologie correctionnelle/judiciaire, la psychologie de la santé, la psychologie de la réadaptation, ou bien encore la psychologie industrielle/organisationnelle. Au sein de ces différents domaines, les psychologues et les associés en psychologie peuvent être amenés à travailler avec divers individus comme les enfants, les adolescents ou les adultes, ou bien à se concentrer sur les familles, les couples ou les organisations. Leurs milieux de travail peuvent inclure les écoles, les hôpitaux, les industries, les organismes de services sociaux, les centres de réadaptation et les organismes correctionnels. De nombreux psychologues et associés en psychologie travaillent en cabinet privé.

D. Marché du travail/Tendances économiques

Les psychologues sont en demande constante, plus particulièrement dans les domaines de l’éducation, des services sociaux et des services correctionnels. Leurs milieux de travail comprennent les établissements d’enseignement, les hôpitaux, les industries, les organismes de services sociaux, les centres de réadaptation et les organismes correctionnels. La tendance actuelle indique une diminution du nombre de postes permanents à plein temps et un accroissement des postes à contrat de courte durée. De plus en plus de psychologues et d’associés en psychologie travaillent en cabinet privé.

La réduction du budget des hôpitaux a entraîné une diminution du nombre de postes de psychologues et d’associés en psychologie. Les conseils scolaires de l’Ontario ont un besoin en psychologues auquel il est souvent impossible de répondre, du fait de leurs budgets limités et du manque de psychologues francophones.

Les services de psychologie ne sont pas couverts par le Régime d’assurance-maladie de l’Ontario. Les services de psychologie dispensés au sein des hôpitaux, des conseils scolaires et des organismes correctionnels peuvent faire l’objet d’un financement public si le prestataire est employé par l’établissement visé et si le programme est subventionné par l’État. Les psychologues indépendants sont rémunérés soit par un tiers (p. ex., un régime d’assurance-maladie complémentaire, un programme d’aide aux employés, un régime d’assurance automobile, un régime d’assurance-invalidité de longue durée), soit directement par le bénéficiaire du service. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) peut également prendre en charge le remboursement de services de psychologie pour les demandeurs admissibles en la matière.

E. Nouveautés au sein de la profession

Le milieu professionnel de la psychologie au Canada et aux États-Unis s’attelle aujourd’hui à documenter les compétences requises pour exercer la profession de psychologue, le niveau de compétence exigé à différentes étapes de la période de formation, ainsi que les procédures d’évaluation de ces compétences. L’Association of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB), dont l’Ordre est membre, participe aux discussions et aux réunions organisées à ce sujet. En outre, l’ASPPB procède actuellement à une analyse des pratiques visant à identifier les compétences qui conditionnent l’accès à la profession, ainsi que les méthodes d’évaluation appropriées en la matière. Le registraire de l’Ordre siège au sein du comité consultatif chargé d’effectuer cette analyse des pratiques.

L’Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario a été nouvellement créé en vertu de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé (Projet de loi 171), qui définit par ailleurs de nouveaux actes autorisés en matière de prestation de services de psychologie. Les psychologues agréés n’ont pas à s’inscrire auprès de ce nouvel ordre pour offrir des services de psychothérapie. L’utilisation du titre de « psychothérapeute » est à présent restreinte et réglementée par ce nouvel ordre.

L’Université Ryerson a obtenu l’accord du Conseil des études supérieures de l’Ontario pour lancer un programme de maîtrise en psychologie à l’automne 2007, ainsi qu’un programme de doctorat en 2009. L’Université Laurentienne est en train d’élaborer un nouveau programme d’études supérieures en psychologie.

F. Personnel

L’Ordre compte 12 employés à plein temps et un employé à temps partie; trois d’entre eux s’occupent du processus d’inscription.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

i. Exigences de base en matière d’inscription

Seuls les membres de l’Ordre sont autorisés à exercer la profession de psychologue en Ontario.

Un psychologue doit détenir un doctorat obtenu à l’issue d’un programme d’études portant principalement sur la psychologie, conformément aux directives publiées par l’Ordre.

Un associé en psychologie doit détenir une maîtrise obtenue à l’issue d’un programme d’études portant principalement sur la psychologie, conformément aux directives publiées par l’Ordre. Il doit également avoir accumulé au moins quatre années d’expérience professionnelle à plein temps (1 500 heures par année) ou l’équivalent à temps partiel, après l’obtention de sa maîtrise.

De plus, chaque personne qui dépose une demande d’inscription à titre de psychologue ou d’associé en psychologie doit satisfaire aux exigences suivantes :

• être légalement autorisé à travailler au Canada;

• maîtriser l’anglais ou le français;

• satisfaire à l’exigence de l’Ordre en matière d’heures de pratique supervisée;

• suivre jusqu’à son terme toute formation ou expérience professionnelle supplémentaire exigée par l’Ordre;

• réussir les examens approuvés par l’Ordre;

• souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

Les exigences en matière d’inscription sont les mêmes pour les auteurs d’une demande formés au Canada ou à l’étranger.

ii. Étapes du processus de demande

Voici le détail des étapes fondamentales du processus de demande pour les psychologues et les associés en psychologie :

Étape 1 – Demande

Les candidats envoient les documents relatifs à leur demande à l’Ordre. Ils peuvent communiquer avec l’Ordre pour obtenir le formulaire approprié de demande de certificat d’inscription autorisant la pratique supervisée (Application for Certificate of Registration Authorizing Supervised Practice) — sachant qu’il existe deux formulaires distincts pour les psychologues et les associés en psychologie. Les auteurs d’une demande peuvent également se procurer le formulaire en ligne. Ils sont invités à envoyer le formulaire dûment rempli à l’Ordre, accompagné des documents requis et du paiement des droits obligatoires.

L’Ordre a élaboré un questionnaire (disponible en ligne) pour aider les candidats à choisir le certificat d’inscription approprié dans le cadre de leur demande.

Étape 2 – Pratique supervisée, exigences supplémentaires en matière d’expérience et examens écrits

Les auteurs d’une demande doivent effectuer leurs heures de pratique supervisée, réussir les deux examens écrits, et suivre jusqu’à son terme toute formation ou expérience professionnelle supplémentaire exigée par l’Ordre.

Étape 3 – Examen oral

Les auteurs d’une demande qui satisfont à l’exigence en matière d’expérience supervisée et qui réussissent les deux examens écrits sont invités à passer l’examen oral, qui constitue en général la dernière condition à remplir pour obtenir un certificat d’inscription autorisant la pratique indépendante.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Chaque demande d’inscription doit être accompagnée des documents suivants :

• Inscription à titre de psychologue : Relevés officiels de notes d’un programme d’études du niveau du doctorat portant principalement sur la psychologie, transmis par l’établissement d’enseignement du candidat. Les auteurs d’une demande doivent prendre les dispositions nécessaires pour que tous les établissements d’enseignement envoient leurs relevés de notes directement à l’Ordre. Les auteurs d’une demande qui ont obtenu leur diplôme à l’extérieur du Canada ou des États-Unis doivent faire évaluer leurs titres de compétences par Comparative Education Service (CES) de l’Université de Toronto ou par World Education Services (WES), en vue de déterminer si ledit diplôme est équivalent à celui d’un doctorat obtenu au Canada.

• Inscription à titre d’associé en psychologie : Relevés officiels de notes d’un programme d’études du niveau de la maîtrise portant principalement sur la psychologie, transmis par l’établissement d’enseignement du candidat. Les auteurs d’une demande doivent prendre les dispositions nécessaires pour que tous les établissements d’enseignement envoient leurs relevés de notes directement à l’Ordre. Les auteurs d’une demande qui ont obtenu leur diplôme à l’extérieur du Canada ou des États-Unis doivent faire évaluer leurs titres de compétences par CES ou par WES, en vue de déterminer si ledit diplôme est équivalent à celui d’une maîtrise obtenue au Canada.

• Tous types d’inscription : Recommandations émises par trois membres de la profession résidant au Canada ou à l’étranger. Les formulaires sont disponibles en ligne.

Dans le cas où une université à l’extérieur du Canada ou des États-Unis n’est pas en mesure d’envoyer un relevé de notes directement à l’Ordre, ce dernier peut accepter une copie certifiée conforme du relevé de notes délivré par l’université au candidat concerné. Les auteurs d’une demande ne peuvent pas passer les examens avant d’avoir présenté la preuve de leurs titres de compétences.

Si le relevé de notes et les documents universitaires officiels sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français, l’auteur d’une demande doit prendre les dispositions nécessaires pour les faire traduire par un traducteur agréé. Le site Web de l’Ordre ne donne toutefois aucune précision en la matière.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

L’Ordre accepte des copies certifiées conformes lorsque les documents officiels ne sont pas disponibles.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent faire évaluer leurs titres de compétences par CES ou par WES, en vue de déterminer si leur niveau universitaire est comparable à celui des diplômés des universités canadiennes. L’évaluation du CES ou des WES doit être soumise à l’Ordre en même temps que le formulaire de demande dûment rempli.

L’Ordre se réserve le droit de prendre une décision définitive concernant le niveau du diplôme, et se charge d’évaluer si son contenu porte principalement sur la psychologie. En plus de leurs relevés de notes, les auteurs d’une demande doivent fournir à l’Ordre une description valable des cours qu’ils ont suivis (dont le titre, le contenu et la durée en heures de ces cours).

L’Ordre envoie une lettre aux auteurs d’une demande pour leur indiquer si leur dossier satisfait ou non aux exigences initiales en matière d’inscription. Ce courrier permet de confirmer si leurs titres de compétences universitaires ont été acceptés et si les candidats ont obtenu l’accord de l’Ordre pour tenter de satisfaire aux exigences suivantes, à savoir :

• pour les psychologues : pratique supervisée;

• pour les associés en psychologie : exigence en matière d’expérience (si celle-ci n’est pas encore satisfaite), suivie de la pratique supervisée.

Les candidats dont la demande est refusée ont la possibilité d’interjeter appel auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS).

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Conformément aux directives publiées par l’Ordre, un psychologue et un associé en psychologie doivent détenir respectivement un diplôme de doctorat et un diplôme de maîtrise, obtenu à l’issue d’un programme d’études portant principalement sur la psychologie.

E. Exigences en matière d’expérience

Chaque auteur d’une demande doit accumuler au moins 1 500 heures (12 mois) de pratique supervisée en Ontario, sous la supervision de deux membres de l’Ordre. Le site Web de l’Ordre a un répertoire en ligne de ses membres qui comprend des renseignements sur les professionnels en exercice et leurs coordonnées, en vue d’aider les candidats à trouver deux membres pour superviser leur pratique. Les auteurs d’une demande doivent obtenir un certificat de pratique supervisée délivré par l’Ordre. À l’instar de l’exigence en matière d’expérience professionnelle supervisée, ce certificat constitue un prérequis normal pour être admissible à un certificat de pratique indépendante.

Le certificat de pratique supervisée n’est valide que pour une durée de deux ans. Au cours de la période de pratique supervisée, les auteurs d’une demande sont considérés comme étant membres de l’Ordre et peuvent utiliser le titre de « psychologue (pratique supervisée) » ou d’« associé en psychologie (pratique supervisée) ».

i. Psychologue

Pour obtenir un certificat de pratique supervisée à titre de psychologue, l’auteur d’une demande doit :

• être titulaire d’un diplôme de doctorat acceptable;

• nommer deux membres qui acceptent de superviser sa pratique pour la période requise, à l’aide du formulaire d’engagement fourni par l’Ordre et dûment signé.

ii. Associé en psychologie

Pour obtenir un certificat de pratique supervisée à titre d’associé en psychologie, l’auteur d’une demande doit :

• être titulaire d’un diplôme de maîtrise acceptable;

• accumuler au moins quatre années d’expérience acceptable (n’importe où dans le monde) après l’obtention de sa maîtrise;

• nommer deux membres qui acceptent de superviser sa pratique pour la période requise, à l’aide du formulaire d’engagement fourni par l’Ordre et dûment signé.

iii. Exigences supplémentaires en matière de formation ou d’expérience

Il peut être demandé aux auteurs d’une demande de suivre une formation professionnelle supplémentaire ou d’accumuler une plus grande expérience pendant leur période de pratique supervisée et avant de devenir admissible dans un domaine de pratique spécifique. Au cours de l’examen initial du dossier d’inscription de l’auteur d’une demande, le registraire peut identifier certains domaines où la formation du candidat ne semble pas permettre d’appuyer le choix de son domaine de pratique. Dans ce cas, sa formation et son expérience relatives au domaine de pratique choisi sont examinées par le comité d’inscription. Lorsqu’il estime qu’un candidat doit améliorer sa formation ou son expérience, l’Ordre collabore avec cette personne afin d’identifier un plan de formation qui puisse lui convenir.

F. Examens

Tous les auteurs d’une demande qui souhaitent obtenir l’autorisation de pratiquer de façon indépendante à titre de psychologue ou d’associé en psychologie en Ontario doivent réussir deux examens écrits et un examen oral.

Les examens ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une dispense.

i. Examens écrits

Les auteurs d’une demande peuvent passer les examens écrits obligatoires au cours de leur période de pratique supervisée. Un maximum de quatre tentatives est autorisé pour chacun des examens écrits, à la condition de réussir les deux épreuves dans un délai de deux ans.

Les deux examens écrits sont les suivants :

• Examen sur la pratique professionnelle en psychologie (Examination for Professional Practice in Psychology [EPPP]) : Cet examen consiste en un test informatisé qui peut être passé dans n’importe lequel des quelque 300 centres d’évaluation au Canada et aux États-Unis. L’EPPP comporte 200 questions à choix multiples visant à mesurer les connaissances fondamentales en psychologie. Cet examen standard d’une durée de quatre heures et quinze minutes existe en anglais ou en version bilingue français/anglais.

• Examen sur la jurisprudence et la déontologie (Jurisprudence and Ethics Examination [JEE]) : Cet examen sur la jurisprudence et la déontologie est administré par l’Ordre. Le JEE a lieu deux fois par an et peut être passé à différents endroits en Ontario. Il s’agit d’un test papier-crayon comprenant 60 questions à choix multiples visant à mesurer les connaissances sur les sujets suivants : lois relatives à la pratique de la psychologie en Ontario; normes de déontologie professionnelle; et principes de déontologie spécifiques à la profession. Cet examen standard d’une durée de deux heures est présenté sous une version bilingue français/anglais.

ii. Examen oral

Les auteurs d’une demande doivent terminer leur période de pratique supervisée avant de passer l’examen oral final.

L’examen oral est organisé par l’Ordre deux fois par an à Toronto et se déroule en anglais ou en français. Les auteurs d’une demande sont invités à passer l’examen oral une fois qu’ils satisfont à toutes les autres exigences.

L’examen oral a pour objectif de s’assurer que les auteurs d’une demande sont prêts et aptes à accéder à la pratique indépendante de leur profession. Trois membres de la profession composent le jury chargé de faire passer l’examen oral. Au cours de cette épreuve, les auteurs d’une demande sont interrogés au sujet du domaine de pratique qu’ils ont choisi et sont également amenés à démontrer leurs connaissances en matière d’évaluation, de diagnostic et de traitement, ainsi que la preuve de leurs aptitudes à communiquer et à mettre en application leur connaissance de la déontologie et des normes de la profession.

Les membres de la profession qui souhaitent changer de domaine de pratique doivent en faire la demande auprès de l’Ordre et apporter la preuve qu’ils possèdent le niveau d’expérience et de formation approprié.

G. Exigences linguistiques

Les auteurs d’une demande doivent maîtriser l’anglais ou le français, mais l’Ordre n’administre aucun test d’évaluation linguistique. La connaissance de la langue fait l’objet d’une évaluation indirecte dans le cadre des examens obligatoires.

H. Droits^[1]

Droits
Frais de demande de certificat d’inscription (pratique supervisée)	230 $
Frais de demande de certificat d’inscription (pratique indépendante provisoire)	100 $
Examen sur la pratique professionnelle en psychologie (Examination for Professional Practice in Psychology [EPPP])	400 $US
Examen sur la jurisprudence et la déontologie (Jurisprudence and Ethics Examination [JEE])	270 $
Examen oral	740 $
Cotisation annuelle — membres en pratique indépendante	795 $
Cotisation annuelle — membres en pratique supervisée	795 $

Les frais des rapports d’évaluation des titres de compétences de WES ou CES peuvent varier et sont payables directement auprès de l’organisme d’évaluation.

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Lien avec l’organisme de réglementation
Association of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB)	Administre l’ Examen sur la pratique professionnelle en psychologie (Examination for Professional Practice in Psychology [EPPP]).
Comparative Education Service (CES) de l’Université de Toronto	Évalue les titres de compétences universitaires.
World Education Services (WES)	Évalue les titres de compétences universitaires.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

La durée moyenne du processus d’inscription (depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’accès à la pratique indépendante) est de 18 mois. Les auteurs d’une demande peuvent se connecter en ligne afin de vérifier le statut de leur dossier dans le cadre du processus d’inscription.

À ce jour, l’Ordre garde les dossiers ouverts pendant une durée indéterminée.

K. Programmes accrédités

Voici la liste des universités ontariennes qui offrent des programmes d’études supérieures en psychologie :

• Université Brock, maîtrise et doctorat (St. Catharines)

• Université Carleton, maîtrise et doctorat (Ottawa)

• Université Lakehead, maîtrise et doctorat (Thunder Bay)

• Université McMaster, maîtrise et doctorat (Hamilton)

• Université Queen’s, maîtrise et doctorat (Kingston)

• Université Ryerson, maîtrise et proposition de programme de doctorat approuvée pour 2009 (Toronto)

• Université de Guelph, maîtrise et doctorat (Guelph)

• Université d’Ottawa, maîtrise et doctorat (Ottawa)

• Université de Toronto, maîtrise et doctorat (Toronto)

• Université de Toronto — Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (IEPO/UT), maîtrise (Toronto)

• Université de Waterloo, maîtrise et doctorat (Waterloo)

• Université Western Ontario, maîtrise et doctorat (London)

• Université de Windsor, maîtrise et doctorat (Windsor)

• Université Wilfrid Laurier, maîtrise (Waterloo)

• Université York, maîtrise et doctorat (Toronto)

Les personnes qui envisagent de s’inscrire à un programme d’études supérieures en psychologie sont invitées à communiquer directement avec l’université au sujet du thème et du contenu du programme envisagé.

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Le personnel de l’Ordre se charge de l’examen initial de toutes les demandes. Le cas échéant, les employés communiquent avec les auteurs d’une demande pour leur donner la possibilité de fournir des documents supplémentaires.

En cas de doute concernant le respect des exigences d’inscription par l’auteur d’une demande, le directeur des inscriptions et le registraire examinent le dossier avant de le transmettre au comité d’inscription, seul habilité à refuser une demande d’inscription.

Tout auteur d’une demande dont le dossier est transmis au comité d’inscription dispose de 30 jours pour apporter de nouvelles pièces à son dossier.

Le comité d’inscription se compose :

• d’au moins trois membres du conseil de l’Ordre qui sont également membres de l’Ordre;

• d’au moins deux membres du conseil qui ont été nommés à cette fonction par le lieutenant-gouverneur en conseil;

• d’au moins deux membres de l’Ordre qui ne sont pas membres du conseil.

Les candidats dont la demande est rejetée ou fait l’objet de discussions supplémentaires ont la possibilité d’interjeter appel de la décision du comité d’inscription auprès de la CARPS. De nouveaux éléments peuvent être soumis à la CARPS.

Chaque auteur d’une demande est autorisé à disposer d’une copie de son dossier d’inscription. Si le candidat en fait la demande, le registraire est tenu de lui donner tous les renseignements relatifs à son dossier, y compris une copie de chaque document dont l’Ordre est en possession. Le registraire est en droit de refuser de donner au candidat tout document pouvant, selon lui, compromettre la sécurité d’une ou plusieurs personnes.

Chaque année, environ 11 dossiers sont transmis au comité d’inscription pour examen des titres de compétences universitaires; quatre ou cinq de ces dossiers concernent des auteurs d’une demande formés à l’étranger.

Le site Web de l’Ordre contient des renseignements sur la procédure d’appel.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

L’Ordre n’offre aucun programme de transition à l’intention des personnes formées à l’étranger.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

L’Ordre a conclu un accord de réciprocité avec la province du Manitoba et avec 10 États américains, ainsi qu’une entente de reconnaissance mutuelle avec les neuf autres provinces canadiennes et les Territoires du Nord-Ouest. Tout candidat admissible originaire de l’une de ces instances peut obtenir un certificat de pratique indépendante provisoire valide pendant six mois. Au cours de cette période, le candidat doit réussir le JEE et se présenter à une entrevue visant à déterminer s’il est prêt à accéder à l’exercice de sa profession dans le domaine qu’il a choisi en Ontario.

Toutefois, les auteurs d’une demande qui envisagent de travailler dans un domaine de pratique autre que celui exercé auparavant doivent apporter la preuve qu’ils ont suivi une formation dans le domaine en question.

L’Association of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB) peut délivrer un certificat de qualification professionnelle (Certificate of Professional Qualifications [CPQ]). Ce certificat permet d’accélérer le processus pour les auteurs d’une demande originaires d’instances non signataires d’une entente de reconnaissance mutuelle. Le CPQ est réservé aux personnes qui sont titulaires d’un doctorat en psychologie, qui ont réussi les examens obligatoires, et qui possèdent cinq années d’expérience pratique dans la profession sans antécédents disciplinaires.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

Les échanges écrits entre l’Ordre et les auteurs d’une demande sont fréquents tout au long du processus d’inscription. Les candidats auront à l’avenir la possibilité de se connecter au site Web de l’Ordre pour vérifier le statut de leur dossier.

B. Retards

Le processus d’inscription est à jour. L’Ordre reçoit environ 150 demandes chaque année.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

Jusqu’à présent, aucune plainte concernant le processus d’inscription n’a été déposée auprès de l’Ordre. Toute question ou préoccupation au sujet du processus d’inscription fait l’objet d’une réponse rapide par le personnel responsable des inscriptions.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Depuis 2005, l’Ordre a créé un accès en ligne aux dossiers de demande sur son site Web, qui inclut également une section réservée aux personnes formées à l’étranger. En outre, l’Ordre a mis à jour la fiche de carrière pour la profession, en collaboration avec l’Unité de l’intégration au marché du travail du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. D’autres classes de permis accordés par l’Ordre sont précisées dans les tableaux ci-après.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a entamé le processus d’inscription mais qui n’a obtenu aucun type de certificat de pratique, soit parce que certains de ses documents justificatifs ne sont pas encore parvenus à l’Ordre, soit parce qu’il attend la décision du comité d’inscription quant à la délivrance d’un certificat.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question. L’Ordre ne fait pas le suivi de ces données.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser sans restriction le titre protégé ou la désignation professionnelle de « psychologue » ou d’« associé en psychologie ». Les membres détiennent un certificat de pratique indépendante.

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles

Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français	Non	Non	Non
Autre(s)

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en psychologie

Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	États-Unis	États-Unis	États-Unis
Deuxième place	Inde	Inde	Inde
Troisième place	Fédération de Russie	Pakistan	Colombie
Quatrième place	Royaume-Uni	Royaume-Uni	Royaume-Uni
Cinquième place	Australie	Israël	Pologne

Personnel au service de l’Ordre

Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	3	3	3
Participant au processus d’appel	1	1	1

Instance/pays où les membres ont été formés en psychologie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)1

Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nombre total de membres	1 998	322	371	109	2 800
Nombre de membres ne pratiquant pas	90	37	33	5	165

¹ Tous les chiffres figurant dans ce tableau incluent à la fois les psychologues et les associés en psychologie.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005

	Instance/pays où les membres ont été formés en psychologie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	84	18	36	11	149
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	9	2	4	3	18
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus2	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres3	86	18	20	7	131
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis4 mais à qui aucun permis n’a été accordé5	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis4	74	16	31	7	128

¹ Tous les chiffres figurant dans ce tableau incluent à la fois les psychologues et les associés en psychologie.

² Tous les auteurs d’une demande autorisés à devenir membres accèdent à la profession.

³ Auteurs d’une demande ayant obtenu un certificat de pratique indépendante.

⁴ Certificat d’inscription autorisant la pratique supervisée et certificat d’inscription autorisant la pratique indépendante provisoire.

⁵ Tous les auteurs d’une demande autorisés à devenir membres obtiennent un permis.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006

	Instance/pays où les membres ont été formés en psychologie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	87	32	26	14	159
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	8	4	7	6	25
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus2	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres3	73	21	29	7	130
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis4 mais à qui aucun permis n’a été accordé5	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis4	79	28	19	8	134

¹ Tous les chiffres figurant dans ce tableau incluent à la fois les psychologues et les associés en psychologie.

² Tous les auteurs d’une demande autorisés à devenir membres accèdent à la profession.

³ Auteurs d’une demande ayant obtenu un certificat de pratique indépendante.

⁴ Certificat d’inscription autorisant la pratique supervisée et certificat d’inscription autorisant la pratique indépendante provisoire.

⁵ Tous les auteurs d’une demande autorisés à devenir membres obtiennent un permis.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007

	Instance/pays où les membres ont été formés en psychologie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	73	27	45	10	155
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	21	11	18	3	53
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus2	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres3	80	17	18	10	125
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis4 mais à qui aucun permis n’a été accordé5	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis4	50	16	27	5	98

¹ Tous les chiffres figurant dans ce tableau incluent à la fois les psychologues et les associés en psychologie.

² Tous les auteurs d’une demande autorisés à devenir membres accèdent à la profession.

³ Auteurs d’une demande ayant obtenu un certificat de pratique indépendante.

⁴ Certificat d’inscription autorisant la pratique supervisée et certificat d’inscription autorisant la pratique indépendante provisoire.

⁵ Tous les auteurs d’une demande autorisés à devenir membres obtiennent un permis.

9. SOURCES

Site Web de l’Ordre des psychologues de l’Ontario : http://www.cpo.on.ca. Dernier accès : le 4 février 2008.

Ordre des psychologues de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration. « L’accès à la profession de psychologue en Ontario ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/working/career/. Dernier accès : le 4 février 2008.

Les représentants de l’Ordre des psychologues de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 28 septembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.