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Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES PHYSIOTHÉRAPEUTES DE L’ONTARIO, 2007

ISBN 978-1-4249-6542-7 [HTML version française]

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1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

• dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;

• en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;

• en consultant des sites Web pertinents;

• en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

Le Conseil d’administration des physiothérapeutes, créé en 1955, est un organisme sans but lucratif voué à la réglementation, dans l’intérêt général, de l’exercice de la profession de physiothérapeute. Régi à l’origine par la Loi sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments, le Conseil est devenu l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario au moment de la proclamation de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes. Le Règlement de l’Ontario 68/06 réglemente l’inscription à l’Ordre qui est nécessaire à l’exercice de la profession de physiothérapeute dans la province.

B. Titres protégés

L’Ordre réglemente l’activité des physiothérapeutes. Aux termes des dispositions de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, seuls les membres de l’Ordre peuvent employer le titre de « physiothérapeute ». L’Ordre compte environ 6 700 membres inscrits.

C. Définition de la profession

L’exercice de la physiothérapie consiste dans l’évaluation de la fonction physique, ainsi que dans le traitement et la prévention des dysfonctions physiques, blessures ou douleurs et dans la rééducation relative à ces dysfonctions, blessures ou douleurs, en vue de développer, de maintenir, de restaurer ou d’accroître la fonction physique ou de soulager la douleur.

Dans l’exercice de la physiothérapie, un membre est autorisé, sous réserve des conditions et restrictions dont est assorti son certificat d’inscription, à accomplir les actes suivants :

• mouvoir les articulations de la colonne vertébrale au-delà de l’arc de mouvement physiologique habituel au moyen d’impulsions rapides de faible amplitude;

• pratiquer des aspirations trachéales.

D. Marché du travail/Tendances économiques

Les perspectives globales du marché du travail pour les physiothérapeutes sont bonnes et devraient demeurer stables. À mesure du vieillissement de la population, la demande pour des physiothérapeutes sera élevée. Par ailleurs, le départ à la retraite prévu d’un certain nombre de membres de la profession pourrait finir par créer des pénuries de physiothérapeutes. À l’avenir, la profession s’exercera surtout dans les établissements de santé comme les hôpitaux, les organismes communautaires et les cliniques privées.

Bien que la majeure partie des membres de la profession travaillent à temps plein pour des organismes, un nombre important de physiothérapeutes travaillent à temps partiel ou de façon autonome.

Environ 55 pour cent des membres inscrits de l’Ordre exercent leur profession dans un cabinet privé.

E. Nouveautés au sein de la profession

L’Ordre travaille avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) à élaborer une base de données nationale permettant une meilleure collecte et utilisation de l’information sur les ressources humaines du domaine de la santé portant sur les physiothérapeutes au Canada. L’Ordre a aussi participé à la mise en œuvre du Projet de base de données sur les ressources humaines paramédicales du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a récemment modifié la façon dont il finance les services de physiothérapie, changement qui a eu une incidence sur l’exercice de la profession. Des membres d’autres professions sont maintenant recrutés pour combler des postes autrefois réservés à des physiothérapeutes et dispensent des services de réadaptation qui continuent d’être financés.

L’exercice de la profession de physiothérapeute à un niveau avancé évolue, notamment sous l’impulsion de ProfessionsSantéOntario.

De 200 à 300 personnes demandent chaque année à devenir membres de l’Ordre, et environ 100 le deviennent.

L’Ordre est conscient de l’apparition de nouveaux défis dans le domaine de la promotion de la santé. La physiothérapie s’exerce notamment dans les centres de santé et de conditionnement physique.

F. Personnel

L’Ordre compte 20 employés à temps plein et de 60 à 80 employés et enquêteurs contractuels. Vingt-sept autres personnes effectuent aussi du bénévolat au sein de l’Ordre comme membre de son conseil ou à d’autres titres.

Trois employés à temps plein s’occupent du traitement des demandes d’inscription à l’Ordre. D’autres employés leur prêtent main forte au besoin.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

i. Exigences en matière d’inscription

Les auteurs d’une demande d’inscription doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Études — Un diplôme en physiothérapie décerné par une université canadienne ou un titre de compétences décerné par un établissement étranger qui est considéré sensiblement comme un équivalent. Les auteurs d’une demande qui ne détiennent pas un diplôme en physiothérapie, mais qui étaient inscrits dans une instance canadienne le 30 décembre 1993, sont admissibles à l’inscription en vertu de la clause des droits acquis figurant dans le règlement d’inscription de l’Ordre.

• Examen — Une réussite à l’examen de compétence en physiothérapie (ECP).

• Heures d’exercice de la profession — 1 200 heures d’exercice de la profession au cours des cinq années précédentes à moins que les auteurs d’une demande n’aient réussi l’ECP au cours de la même période.

Pour exercer la profession de physiothérapeute en Ontario, les auteurs d’une demande doivent être des membres inscrits de l’Ordre. Les auteurs d’une demande ayant été formés au Canada ainsi que ceux ayant été formés à l’étranger doivent satisfaire aux mêmes exigences en matière d’inscription. Il existe deux principales catégories d’inscription : l’inscription provisoire et l’inscription indépendante.

Un certificat de pratique provisoire permet aux auteurs d’une demande de travailler comme physiothérapeutes résidents en attendant de passer la composante clinique de l’ECP. Pendant cette période, les auteurs d’une demande doivent être encadrés par un physiothérapeute inscrit.

Un certificat de pratique indépendante permet aux auteurs d’une demande de travailler comme physiothérapeute autonome en Ontario.

Les documents suivants sont exigés pour toutes les catégories d’inscription :

• un formulaire de demande dûment rempli;

• une preuve de citoyenneté canadienne, de statut de résident permanent ou d’autorisation de travailler en Ontario aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada);

• une photographie de taille passeport signée et datée;

• une copie notariée du diplôme en physiothérapie;

• une lettre de tous les organismes de réglementation de la profession de physiothérapeute dont l’auteur d’une demande était membre attestant qu’il est un physiothérapeute en bonne et due forme.

ii. Étapes du processus de demande

Étape 1 – Évaluation des diplômes d’études et de la maîtrise de la langue de travail

L’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ci-après
l’ « Alliance ») doit évaluer les diplômes d’études de tous les auteurs d’une demande, y compris ceux des auteurs d’une demande canadiens. Les auteurs d’une demande qui détiennent un diplôme décerné par des universités canadiennes reconnues passeront immédiatement à l’étape 2. Le dossier des auteurs d’une demande détenant d’autres types de diplômes est d’abord étudié pour voir si leurs études et leur expérience sont comparables (à l’issue d’une évaluation) à celles des physiothérapeutes formés au Canada.

Pour les exigences linguistiques, voir la section 3.G.

Étape 2 - Réussite de l’ECP, partie I : composante écrite (examen de qualification)

Pour les examens, voir la section 3.F.

Étape 3 – Inscription à l’ECP, partie II : composante clinique

Pour les examens, voir la section 3.F.

Étape 4 – Présentation à l’Ordre d’une demande de certificat de pratique provisoire

Une fois que les auteurs d’une demande ont demandé à subir la partie II de l’ECP, ils peuvent demander que l’Ordre leur délivre un certificat de pratique provisoire.

Outre les documents requis pour toutes les catégories d’inscription, les auteurs d’une demande de certificat de pratique provisoire doivent fournir ce qui suit :

• un formulaire de demande dûment rempli pour un certificat de pratique provisoire;

• un formulaire de l’Alliance attestant qu’ils ont demandé à participer à la prochaine possibilité de passer la composante clinique de l’ECP;

• un accord d’encadrement signé par un titulaire d’un certificat de pratique indépendante visant toute la période de pratique provisoire;

• les droits d’examen de la demande et les droits d’inscription requis.

Le certificat de pratique provisoire permet à l’auteur de la demande de travailler comme physiothérapeute résident tout en étant encadré par un physiothérapeute inscrit. Le certificat expire 12 semaines après l’achèvement, par le physiothérapeute résident, de la composante clinique de l’ECP.

Étape 5 – Réussite de l’ECP, partie II : composante clinique

Pour les examens, voir la section 3.F.

Étape 6 – Présentation à l’Ordre d’une demande de certificat de pratique indépendante

Après avoir réussi la composante clinique de l’examen, les auteurs d’une demande peuvent présenter à l’Ordre une demande de certificat de pratique indépendante.

Pour pouvoir travailler à titre de physiothérapeute autonome en Ontario, les auteurs d’une demande doivent être inscrits auprès de l’Ordre et détenir un certificat de pratique indépendante.

Outre tous les autres documents exigés au début du processus pour toutes les catégories d’inscription, les auteurs d’une demande qui présentent une demande de certificat de pratique indépendante doivent soumettre une copie du certificat de l’Alliance attestant la réussite de la composante clinique de l’examen.

Pour continuer d’exercer la profession de physiothérapeute en Ontario, les auteurs d’une demande doivent renouveler leur inscription à l’Ordre avant le 31 mars de chaque année et acquitter les droits exigés pour le certificat de pratique indépendante. Les droits de renouvellement sont identiques aux droits d’inscription initiaux.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Pour être en mesure d’évaluer leurs titres de compétences, l’Alliance exige des personnes formées à l’étranger qu’elles lui soumettent les documents suivants :

• un formulaire dûment rempli et signé;

• des droits d’évaluation (725 $);

• une copie notariée de l’acte de naissance;

• une copie notariée du certificat de mariage (le cas échéant);

• une copie du passeport;

• deux photographies identiques de taille passeport;

• la preuve de la maîtrise du français ou de l’anglais;

• une copie notariée de l’un des documents suivants :

  • une carte de membre ou une lettre d’admissibilité comme membre de l’association professionnelle représentant les physiothérapeutes dans le pays où l’auteur de la demande a fait ses études; ou

  • une carte de membre ou une lettre d’admissibilité comme membre de l’organisme de réglementation des physiothérapeutes dans le pays où l’auteur de la demande a fait ses études.

Autres documents scolaires requis :

• un formulaire de demande de documents dûment rempli;

• le(s) diplôme(s) ou certificat(s) original(aux) ou des copies notariée(s) de ces documents décernés par l’établissement secondaire, postsecondaire ou universitaire offrant le programme d’études suivi par l’auteur de la demande;

• une copie notariée de la page de couverture, de la table des matières, du résumé et de la bibliographie/liste de références de toute thèse finale ou important travail de recherche, et la traduction certifiée conforme de ces documents s’ils ne sont pas rédigés en français ou en anglais;

• un curriculum vitae à jour (si ce document est disponible);

• un formulaire d’autorisation en vue de la nomination d’un représentant (le cas échéant);

• une copie de la liste de vérification de la demande.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été détruits

L’Alliance a adopté une politique concernant les documents qui ne sont pas disponibles. En remplacement des documents qui ne sont pas disponibles, l’Alliance accepte un certain nombre de documents de rechange, y compris une déclaration statutaire, et les demandes prenant appui sur de tels documents sont étudiées au cas par cas. Cette politique ne figure pas sur le site Web de l’Alliance.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

L’Ordre considère l’Alliance comme son organisme d’évaluation et s’en remet à elle pour évaluer les titres de compétences des auteurs d’une demande. L’Ordre veille cependant à ce que les processus reflètent les meilleures pratiques et soient justes et valides.

Si l’Alliance estime que l’auteur d’une demande détient un diplôme en physiothérapie d’une université canadienne accréditée ou que ses titres de compétences sont comparables à ceux d’un physiothérapeute formé au Canada, celui-ci pourra s’inscrire à la partie I de l’ECP.

L’Alliance se fonde sur les trois critères suivants pour établir si les études et l’expérience de l’auteur d’une demande sont comparables à celles d’un physiothérapeute formé au Canada :

• un diplôme en physiothérapie d’une université canadienne reconnue ou un programme d’études que l’Alliance estime être comparable;

• une preuve d’admissibilité au statut de physiothérapeute dans le pays où l’auteur de la demande a fait ses études, confirmée par un certificat d’inscription, un permis ou un document semblable;

• une preuve de la maîtrise du français ou de l’anglais.

Si l’Alliance juge que la formation acquise par l’auteur de la demande n’est pas comparable à celle d’un physiothérapeute formé au Canada tout en s’en rapprochant, l’auteur de la demande peut être admissible à participer au Programme de reconnaissance des acquis et de correctifs (PRAC).

Ce programme accorde une reconnaissance pour la formation et l’expérience acquises hors du secteur de l’enseignement de la physiothérapie, mais pertinente à la physiothérapie. Le programme de correctifs offre des cours destinés à parfaire la formation en physiothérapie.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Pour exercer la profession de physiothérapeute en Ontario, l’auteur d’une demande doit avoir terminé avec succès un programme d’études universitaires menant à un diplôme en physiothérapie ou l’équivalent et doit aussi avoir réussi l’examen national. (Les auteurs d’une demande qui ne détiennent pas un diplôme en physiothérapie, mais qui étaient membres d’une association professionnelle de physiothérapeutes d’une instance canadienne au 30 décembre 1993 sont admissibles à l’inscription en vertu de la disposition des droits acquis figurant dans le règlement d’inscription de l’Ordre).

Les titres de compétences des personnes formées à l’étranger doivent être considérés comparables à ceux des physiothérapeutes formés au Canada.

E. Exigences en matière d’expérience

Aucune expérience professionnelle n’est nécessaire pour pouvoir obtenir l’inscription comme physiothérapeute. L’Ordre exige cependant que l’auteur d’une demande ait réalisé 1 200 heures de pratique pour pouvoir continuer à exercer la profession si plus de cinq ans se sont écoulés depuis qu’il a réussi l’ECP.

F. Examens

L’ECP comporte deux parties. La partie I de l’examen est une épreuve d’aptitude écrite. Les auteurs d’une demande doivent réussir l’examen d’aptitude écrit avant de pouvoir passer à la partie II de l’examen. La partie II de l’examen est un examen clinique appelé « composante clinique ». L’ECP est un examen national uniformisé.

Les auteurs d’une demande qui étaient inscrits comme physiothérapeutes dans une instance canadienne au 30 décembre 1993 n’ont pas à subir l’examen. Une exemption est accordée aux auteurs d’une demande provenant d’une instance signataire de l’entente de reconnaissance mutuelle en physiothérapie. Le comité des inscriptions étudiera les demandes d’exemption au cas par cas, mais il est rare qu’une exemption soit accordée.

Tous les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent faire évaluer leurs titres professionnels et leurs compétences par l’Alliance pour obtenir confirmation de leur admissibilité à subir l’ECP.

i. Composante écrite (examen de qualification)

La partie I de l’ECP est un examen écrit qui est offert six fois par année à différents endroits dans le pays. L’Alliance fera parvenir une trousse documentaire comprenant des renseignements sur l’examen aux personnes s’inscrivant à l’examen d’aptitude.

Il s’agit d’une épreuve écrite à choix multiples destinée à évaluer les connaissances en physiothérapie. Elle comprend des questions sur les sciences en général, sur la théorie de la physiothérapie, sur la recherche, sur l’évaluation, sur la planification et sur le traitement. Cette partie de l’examen dure quatre heures.

Les auteurs d’une demande qui échouent à la partie I peuvent repasser cet examen jusqu’à deux fois au cours des deux années suivant la première tentative. Les candidats qui échouent trois ou quatre fois à la composante écrite ne sont pas autorisés à se présenter de nouveau à l’examen sans avoir suivi au préalable une formation supplémentaire, qui doit être approuvée par le directeur des examens de l’Alliance.

ii. Composante clinique

Les auteurs d’une demande doivent réussir la partie I de l’ECP avant de pouvoir s’inscrire à la partie II du même examen. Même si la réussite de la composante écrite est essentielle pour pouvoir se présenter à la composante clinique, les auteurs d’une demande sont encouragés à s’inscrire par anticipation à la composante clinique avant les dates limites indiquées dans le Guide du candidat. L’attribution d’une place aux endroits où se déroulent les examens est fonction de la date de réception de la demande dûment signée, selon la règle « premier arrivé, premier servi ». Les candidats ne sont pas automatiquement inscrits à la composante clinique, et la date d’inscription à la composante clinique n’est pas reportée à la suite de la publication des résultats.

Pour s’inscrire à la partie II de l’ECP, les auteurs d’une demande doivent remplir le formulaire approprié et l’envoyer à l’Alliance, accompagné des droits exigés.

L’examen correspondant à la composante clinique a lieu deux fois par an et l’emplacement varie en fonction du nombre de candidats et de l’endroit où ils habitent. Il se déroule habituellement à Halifax, Ottawa (emplacement bilingue), Toronto, Hamilton, Edmonton et Vancouver. L’examen ne se donne pas dans chaque ville chaque fois qu’il a lieu.

L’examen clinique est une démonstration pratique des compétences en physiothérapie dans un cadre clinique, qui comprend une évaluation des rapports avec les patients. Cet examen a pour but de juger les compétences cliniques en matière d’évaluation, d’interrogatoire clinique, de résolution de problèmes cliniques, de traitement et de planification de traitement et de communication. Il dure quatre heures et demie.

Si les auteurs d’une demande échouent à la composante clinique, ils peuvent la repasser jusqu’à deux fois au cours des deux années suivant la première tentative. Ceux qui échouent trois ou quatre fois à la composante clinique ne sont pas autorisés à se présenter de nouveau à l’examen sans avoir suivi au préalable une formation supplémentaire qui doit être approuvée par le directeur des examens de l’Alliance.

G. Exigences linguistiques

L’Alliance évalue la maîtrise de la langue pour le compte de l’Ordre. Les auteurs d’une demande doivent démontrer qu’ils peuvent comprendre, parler et écrire le français ou l’anglais.

Si les auteurs d’une demande ont suivi leur formation en français ou en anglais, ils sont dispensés de l’évaluation de la maîtrise de la langue. Dans le cas contraire, ils doivent subir l’un des examens suivants pour prouver leur maîtrise du français ou de l’anglais. Ils peuvent passer ces examens dans leur pays d’origine, avant de venir au Canada, mais leurs résultats ne sont valables que pour deux ans. Les résultats des examens doivent être expédiés immédiatement à l’Alliance, par l’établissement qui gère ces derniers.

L’Alliance acceptera l’un ou l’autre des examens suivants comme preuve de la maîtrise de la langue :

• une note totale d’au moins 585 à la partie écrite du test d’anglais langue étrangère (Test of English as a Foreign Language [TOEFL]), avec une note d’au moins 50 dans chacun des trois volets de la partie écrite et une note d’au moins 45 au test d’anglais oral (Test of Spoken Language [TSE]);

• une note totale d’au moins 80 au TOEFL sur Internet, avec une note d’au moins 20 pour la compréhension orale, de 19 pour la composition, de 20 pour la lecture et de 19 pour l’expression verbale;

• une note totale d’au moins 85 au Michigan English Language Assessment Battery (MELAB) et une évaluation d’au moins 3 à l’entrevue orale;

• une note moyenne d’au moins 4 à la version anglaise du CanTEST avec un minimum de 4 dans chaque volet et une évaluation d’au moins 4,5 à l’entrevue orale;

• une note d’au moins 7 à l’International Language Testing System (IELTS);

• une note totale de 800 au Test of English for International Communication (TOEIC);

• les candidats qui souhaitent prouver leur connaissance du français peuvent passer la version française du TESTCan ou tout autre test reconnu par l’Alliance.

H. Droits^[1]

Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie
Frais d’évaluation des diplômes d’études	725 $
Frais de l’examen de compétence en physiothérapie[2]	1 775 $
Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
Droits de demande	100 $
Frais d’obtention du certificat de pratique provisoire	70 $
Frais d’obtention du certificat de pratique indépendante[3]	600 $
Cotisation annuelle	600 $
Évaluation de la maîtrise de la langue
TESTCan ou CanTEST	195 $ à 230 $
International Language Testing System (IELTS)	245 $ à 275 $
Michigan English Language Assessment Battery (MELAB)	120 $ US
Test d’anglais oral (Test of Spoken Language [TSE])	125 $ US
Test d’anglais langue étrangère (Test of English as a Foreign Language [TOEFL])	140 à 160 $ US

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Lien avec l’organisme de réglementation
Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie	Effectue l’examen des documents scolaires et administre les examens de compétence.
Professional Examination Service (PES), New York	Éduque et forme le comité des inscriptions et compare le processus d’examens de l’Alliance aux normes internationales.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

Le processus d’inscription à l’Ordre peut s’étendre sur plusieurs semaines. Le processus de l’Alliance, lui, dure en moyenne de quatre à 14 semaines, selon le nombre de facteurs en cause, y compris la familiarité de l’Alliance avec l’établissement d’enseignement de l’auteur de la demande, l’exhaustivité de la demande et la rapidité avec laquelle l’établissement d’enseignement a vérifié le statut de l’auteur de la demande. Les résultats de l’examen de l’Alliance sont valides pendant deux ans.

L’Alliance offre l’examen écrit six fois par an. Les résultats de l’épreuve écrite sont communiqués aux auteurs d’une demande entre trois à quatre semaines après qu’ils l’ont subie et de cinq à six semaines après qu’ils ont subi l’épreuve clinique.

L’Ordre met dix jours ouvrables à traiter une demande de permis provisoire.

K. Programmes accrédités

Le Conseil canadien pour l’agrément des programmes universitaires de physiothérapie (CCAPUP) est chargé d’assurer la qualité de la formation en physiothérapie au Canada par l’entremise d’un programme d’agrément approfondi. Le programme d’agrément comporte les éléments suivants :

• élaboration et actualisation d’un programme intégré d’évaluation continu pour veiller à ce que les programmes canadiens de formation en physiothérapie satisfassent aux normes nationales ou les dépassent; et

• incitation à l’excellence et à l’innovation.

Voici la liste des programmes de formation en physiothérapie agréés figurant sur le site Web du CCAPUP.

Ontario

Université McMaster, Programme de maîtrise en sciences de la santé cliniques (physiothérapie) (Hamilton)

Université Queen’s, Maîtrise ès sciences en physiothérapie (volet 1) (Kingston)

Université d’Ottawa, Baccalauréat ès sciences en physiothérapie (d’ici 2010, il s’agira d’une maîtrise) (Ottawa)

Université de Toronto, Maîtrise ès sciences en physiothérapie (Toronto)

Université Western Ontario, Maîtrise en physiothérapie (London)

Alberta

Université de l’Alberta, Maîtrise ès sciences en physiothérapie (maîtrise cours) (Edmonton)

Colombie-Britannique

Université de la Colombie-Britannique, Maîtrise en physiothérapie (Vancouver)

Manitoba

Université du Manitoba, Baccalauréat en réadaptation médicale (physiothérapie) (Winnipeg)

Nouvelle-Écosse

Université Dalhousie, Baccalauréat ès sciences en physiothérapie (Halifax)

Québec*

Université McGill, Baccalauréat ès sciences en physiothérapie (Montréal)

Université Laval, Baccalauréat en sciences de la santé (physiothérapie) (Québec)

Université de Montréal, Baccalauréat ès sciences en physiothérapie (Montréal)

Saskatchewan

Université de la Saskatchewan, Baccalauréat ès sciences en physiothérapie (Saskatoon)

*L’Université de Sherbrooke lance actuellement une maîtrise en physiothérapie. Le programme n’est pas encore agréé.

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Des mécanismes de révision et d’appel sont prévus à l’égard des décisions d’inscription finales.
Les organismes de révision et d’appel et l’organisme chargé de rendre la décision en matière d’inscription n’ont aucun lien de dépendance.

Le comité des inscriptions est l’organisme chargé de traiter les demandes provenant de personnes souhaitant exercer la profession de physiothérapeute en Ontario. C’est aussi l’organisme qui étudie les demandes en vue d’éliminer ou de modifier les critères, conditions ou limites imposés à l’égard des certificats d’inscription, et qui traite les demandes de renseignements individuelles des auteurs d’une demande ou des questions qui vont au-delà des normes et des politiques d’inscription. Il compte deux membres du public, deux physiothérapeutes membres du conseil de l’Ordre et un physiothérapeute n’appartenant pas au conseil de l’Ordre.

Comme le prévoit la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, les appels relatifs aux décisions en matière d’inscription sont entendus par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS), un tribunal administratif indépendant ayant le pouvoir de revoir, à la demande des parties visées, les décisions rendues par les comités des inscriptions et des plaintes des ordres professionnels.

Les auteurs d’une demande ont accès aux documents portant sur les décisions les concernant.

L’Alliance compte des processus d’appel et d’examen administratif distincts pour l’étude des titres de compétences et pour les examens prévus dans le cadre du processus d’inscription. L’examen administratif est un examen interne mené par le directeur général de l’Alliance.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

Il n’existe pas de programme de transition officiel permettant d’enseigner les compétences de physiothérapie exigées des physiothérapeutes canadiens ou aidant les auteurs d’une demande à combler les lacunes dans leurs études et/ou dans leur formation. L’Ordre offre cependant un programme de préparation à l’examen de compétence à l’intention des physiothérapeutes formés à l’étranger qui vise à les préparer à subir l’ECP. Le programme comporte quatre modules d’apprentissage :

1. un aperçu du contexte de l’examen et de son utilisation au Canada;

2. l’acquisition des compétences nécessaires pour réussir les examens à choix multiples;

3. l’acquisition des compétences nécessaires pour réussir les examens pratiques de nature clinique;

4. un suivi et un soutien après les examens.

Il est possible de suivre l’un ou l’autre des modules ou de les suivre tous ensemble. Le dernier module est destiné aux auteurs d’une demande qui ont échoué à l’examen et qui ont besoin d’acquérir des stratégies d’apprentissage qui les aideront à le réussir.

Ce projet est dirigé par l’Ordre, en collaboration avec un groupe de partenaires composé de l’Alliance, de l’Université McMaster et d’ACCES, un organisme communautaire offrant de l’emploi et des services de formation aux personnes formées à l’étranger.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

L’Ordre a signé une entente de reconnaissance mutuelle avec les organismes de réglementation des physiothérapeutes des autres instances canadiennes. L’entente de reconnaissance mutuelle en physiothérapie fixe les conditions en vertu desquelles un physiothérapeute ayant un certificat d’exercice de la profession non assorti de conditions dans une instance sera reconnu et pourra exercer sa profession dans une autre instance au Canada s’il ne satisfait pas aux exigences d’inscription normales de l’instance en question.

Cette entente prévoit « la confirmation par les organismes de réglementation dans l’instance d’attache et dans l’instance de destination que les compétences de leurs travailleurs exerçant une profession donnée sont conformes aux normes professionnelles dans l’une et l’autre instance et que ces travailleurs n’auront pas à subir d’évaluation supplémentaire. » (traduction libre)^[4]

Elle couvre trois principaux domaines qui sont reconnus à l’échelon national. Il s’agit des exigences relatives aux études, à l’examen et aux heures de pratique. En outre, tous les organismes de réglementation des instances s’entendent pour appliquer des normes professionnelles fondées sur des compétences, normes auxquelles il est aisé de se conformer et qui ne créent pas de fardeau indu pour les auteurs d’une demande provenant d’autres instances.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

L’Ordre communique à la fois par écrit et par voie électronique avec les auteurs d’une demande tout au long du processus d’inscription. La nature et la fréquence de la communication varient d’un auteur d’une demande à l’autre.

B. Retards

Le processus d’inscription de l’Ordre n’accuse aucun retard.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

L’Ordre est résolu à satisfaire sa clientèle et évalue de façon continue ses processus dans le but de les améliorer. Les plaintes sont de caractère individuel et si l’Ordre ne compte pas de processus officiel avec échange de documents pour le traitement des plaintes, des représentants de l’Ordre rencontrent individuellement les auteurs d’une demande et agissent au besoin comme médiateurs dans les différends les opposant à l’Alliance. Selon les circonstances, les membres du personnel de l’Ordre peuvent porter une question devant le registrateur pour qu’il la tranche.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Depuis 2005, l’Ordre a ajouté de l’information sur son site Web à l’intention des physiothérapeutes formés à l’étranger. L’organisme offre aussi un programme de préparation à l’examen, et il s’est doté d’un nouveau plan stratégique ainsi que d’un tableau de bord équilibré (un outil de mesure de l’obligation de rendre compte). Il a entrepris de travailler avec le Professional Examination Service (PES), un organisme offrant des services d’évaluation et de conseils à des organismes représentant tout un ensemble de professions pour les aider dans les domaines de l’agrément et de l’inscription, de la formation et de la formation continue.

À l’automne de 2006, l’Ordre a entrepris une auto-évaluation de ses pratiques d’inscription en prévision du dépôt du projet de loi 124 par lequel le gouvernement a proposé la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées. Cette auto-évaluation se fondait sur la norme ISO 17024, Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes, et visait à s’assurer, à des fins de transparence et d’équité, de la mise en œuvre d’un examen continu et planifié à l’avance du système d’accès à l’exercice de la profession. L’Ordre dispose maintenant d’un outil de vérification, d’une analyse des différences entre les pratiques actuelles et les normes utilisées au cours de la vérification, et d’un ensemble de recommandations pour le perfectionnement continu de ce système. L’Ordre a produit un rapport comme témoignage de son engagement envers l’excellence dans le domaine de la réglementation.

L’Alliance et l’Association canadienne de physiothérapie ont entrepris des recherches en vue d’établir les facteurs ou les obstacles ayant la plus grande incidence sur l’intégration réussie au sein du système de santé canadien des physiothérapeutes formés à l’étranger. Huit facteurs sont ressortis de cet examen et ont été traités en mars 2007 dans un rapport intitulé Integrating Internationally Educated Physiotherapists (Intégration des physiothérapeutes formés à l’étranger) :

• écart dans les taux de réussite aux examens des physiothérapeutes formés à l’étranger et des physiothérapeutes formés au Canada;

• délai pour obtenir l’inscription;

• compétences linguistiques (générales et propres à la profession);

• absence de réseau de soutien;

• différences culturelles;

• information fournie lors du processus d’immigration;

• emploi;

• coût.

Les deux organismes reconnaissent que les tendances relatives à la demande en physiothérapeutes et l’évolution des caractéristiques des professionnels s’engageant dans la profession font ressortir la nécessité d’efforts d’intégration améliorés pour éviter, dans les années à venir, toute pénurie de physiothérapeutes compétents et qualifiés.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. Des précisions sur une autre classe de permis accordée par l’Ordre sont données ci-après.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « physiothérapeute ».

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles

Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français1	Oui	Oui	Oui
Autre(s)

¹ Certains documents existent en français, mais pas tous.

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en physiothérapie

Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Inde	Inde	États-Unis
Deuxième place	États-Unis	États-Unis	Inde
Troisième place	Iran	Australie	Philippines
Quatrième place	Royaume-Uni	Pologne	Pologne
Cinquième place	Australie, Pakistan, Pologne (à égalité)	Philippines	Australie, Royaume-Uni (à égalité)

Personnel au service de l’Ordre

Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	2,5 - 31	3	3
Participant au processus d’appel2	S.O.	S.O.	S.O.

¹ De janvier à avril 2005, le personnel de l’Ordre comptait 2,5 membres; il en comptait 3 pour le reste de l’année.

² Les appels sont dirigés vers la CARPS; aucun employé de l’Ordre n’est donc affecté à l’examen des appels.

Instance/pays où les membres ont été formés en physiothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)

Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nombre total de membres	4 457	761	134	993	6 345
Nombre de membres ne pratiquant pas	328	55	11	69	463

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005

	Instance/pays où les membres ont été formés en physiothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	199	33	14	42	288
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis1	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs1	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres2	199	32	14	41	286
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis3 mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis3	153	6	11	38	246

¹ L’Ordre ne recueille pas de données sur cette catégorie.

² Comprend les titulaires de certificats de pratique provisoire.

³ Pratique provisoire : Ces personnes ont subi l’examen écrit et attendent de subir le prochain examen clinique.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006

	Instance/pays où les membres ont été formés en physiothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	249	34	18	63	364
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis1	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs1	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres2	249	34	18	63	364
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis3 mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis3	198	12	16	56	282

¹ L’Ordre ne recueille pas de données sur cette catégorie.

² Comprend les titulaires de certificats de pratique provisoire.

³ Pratique provisoire : Ces personnes ont subi l’examen écrit et attendent de subir le prochain examen clinique.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007

	Instance/pays où les membres ont été formés en physiothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	250	45	34	71	400
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis1	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs1	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres2	250	44	34	70	398
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis3 mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis3	201	13	24	65	303

¹ L’Ordre ne recueille pas de données sur cette catégorie.

² Comprend les titulaires de certificats de pratique provisoire.

³ Pratique provisoire : Ces personnes ont subi l’examen écrit et attendent de subir le prochain examen clinique.

9. SOURCES

Site Web du Conseil canadien pour l’agrément des programmes universitaires de physiothérapie : http://www.accpap.ca/. Dernier accès : le 4 février 2008.

Site Web de l’Association of Test Publishers : http://www.testpublishers.org/Services/pes.htm. Dernier accès : le 4 février 2008.

Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie. Integrating Internationally Educated Physiotherapists (Intégration des physiothérapeutes formés à l’étranger), mars 2007.

Site Web de l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie : http://www.alliancept.org. Dernier accès : le 5 février 2008.

Site Web de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario : http://www.collegept.org/college. Dernier accès : le 7 février 2008.

Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario. Bulletin d’information : « Physiotherapy Agreement to Facilitate Labour Mobility » (Accord de reconnaissance en physiothérapie pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre), 2006.

Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario. « Moving Between Provinces? » (Vous changez de province?) : Fiche d’information sur la mobilité des physiothérapeutes, 2006.

Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario. Fiche d’information sur la préparation à l’examen de compétence.

Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario. Cadre stratégique 2007-2010, mars 2007.

Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario. Auto-vérification des pratiques d’inscription.

Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : « Accès à la profession de physiothérapeute ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/working/career/professions/physiotherapists.shtml. Dernier accès : le 7 février 2008.

Entente de reconnaissance mutuelle en physiothérapie, approuvée, adoptée, le 26 octobre 2002.

Les représentants de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 9 novembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.