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Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L’ONTARIO, 2007

ISBN 978-1-4249-6540-3 [HTML version française]

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1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

• dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;

• en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;

• en consultant des sites Web pertinents;

• en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ainsi qu’à la Loi de 1991 sur les médecins.

B. Titres protégés 

Aux termes de la Loi de 1991 sur les médecins, nul autre qu’un membre de l’Ordre ne doit employer le titre d’« ostéopraticien », de « médecin » ou de « chirurgien », une variante ou une abréviation, ou un équivalent dans une autre langue. Cette restriction ne vise cependant pas l’emploi du titre de « chirurgien » par un membre de l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario.

Aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, nul autre qu’un membre de l’Ordre ne doit employer le titre de « docteur », une variante ou une abréviation, ou un équivalent dans une autre langue, lorsqu’il donne ou propose de donner des soins médicaux à des particuliers. Cette restriction ne vise cependant pas l’emploi du titre de « docteur » par un membre de l’Ordre des chiropraticiens de l’Ontario, de l’Ordre des optométristes de l’Ontario, de l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou de l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario.

Aux termes de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé (Projet de loi 171), un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario pourra, à compter d’une date que fixera le lieutenant-gouverneur en conseil, utiliser le terme « docteur », pourvu que le terme « docteur en naturopathie » suive immédiatement son nom.

C. Définition de la profession

L’Ordre réglemente l’exercice de la médecine dans le but de protéger et de servir l’intérêt public. Il délivre des certificats d’inscription aux médecins pour leur permettre d’exercer la médecine, élabore et surveille l’application des normes d’exercice de la profession par l’entremise de l’évaluation et de la correction par les pairs, fait enquête au nom du public sur les plaintes déposées à l’endroit des médecins et discipline les médecins qui peuvent avoir commis une faute professionnelle ou s’être rendus coupables d’incompétence.

D. Marché du travail/Tendances économiques

L’Ontario fait face à une grave pénurie de médecins et de divers spécialistes médicaux. Bien que l’Ordre se préoccupe des tendances du marché du travail et qu’il participe à titre de partenaire à la recherche de solutions à ce problème, il n’a pas pour mandat de réguler l’offre et la demande en médecins.

On peut obtenir plus d’informations sur les tendances du marché du travail auprès de l’Institut canadien d’information sur la santé et du Ontario Physicians Human Resource Data Centre.

E. Nouveautés au sein de la profession

L’Ordre est un organisme voué à l’élaboration de politiques qui s’intéresse à de nombreuses questions comme l’offre et la demande en professionnels de la santé, les niveaux de soins, la sélection des patients par les médecins et la conduite des médecins.

L’Ordre estime qu’il pourrait jouer un rôle accru dans le domaine de la sélection des patients. Cette sélection ne doit être ni discriminatoire ni contraire au Code des droits de la personne. L’Ordre élabore actuellement une politique sur la sélection des patients et participe, en collaboration avec d’autres organismes, à la recherche de solutions à l’échelle nationale visant à améliorer les soins aux patients.

Le groupe de travail sur les effectifs médicaux (Physician Resources Task Force), créé en 2001, se compose de représentants du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du Council of Ontario Faculties of Medicine, de l’Ontario Medical Association et de l’Ordre. Ce groupe de travail a été mis sur pied pour étudier des questions comme l’accroissement des stages de formation, l’établissement de critères de sélection pour l’attribution des stages de formation doctorale et postdoctorale, les propositions de création d’un organisme de planification des ressources humaines en santé indépendant, la mise sur pied d’une initiative interprofessionnelle sur les aides soignants et médicaux et la création d’un organisme national (Registre de compétences des médecins du Canada) chargé d’évaluer les titres de compétences des diplômés internationaux en médecine. L’Ordre est autorisé à utiliser ce registre, mais sa mise sur pied exigera sans doute encore plusieurs années d’efforts. Des projets pilotes relatifs à ce registre sont actuellement en cours en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique.

Le conseil de l’Ordre a apporté une modification « de principe seulement » à son règlement en vue de restreindre l’utilisation des titres de spécialistes, de limiter l’utilisation du titre de « chirurgien », de préciser les critères à respecter dans le matériel publicitaire et promotionnel, et d’apporter des ajouts au règlement sur la faute professionnelle. Le titre « chirurgien » ne pourra être utilisé que par les personnes dont la spécialité médicale aura été reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou en vertu de la politique sur « la reconnaissance des spécialistes n’exerçant pas la médecine familiale » de l’Ordre. À titre d’exemple, ce titre pourra être utilisé par un nombre limité de médecins provenant d’autres instances qui possèdent la formation requise et qui auront été évalués par les spécialistes du CRMCC et jugés comme ayant les mêmes compétences en médecine que les médecins formés en Ontario.

S’ils sont approuvés, ces changements permettront de dissiper la confusion et l’imprécision qui existent à l’égard de l’accréditation et de la formation des médecins. Ces modifications visent le Règlement de l’Ontario 114/94, partie II : Advertising (Publicité) et le Règlement de l’Ontario 856/93, Professional Misconduct (Faute professionnelle). Ces modifications ne sont pas encore en vigueur. Elles feront l’objet d’une analyse plus approfondie en vue d’une discussion lors de la réunion du conseil de l’Ordre d’avril 2008.

La Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé (Projet de loi 171) entraîne les conséquences suivantes pour l’Ordre :

• La Loi de 1991 sur les médecins est modifiée pour faire en sorte d’augmenter les amendes imposées pour utilisation inappropriée des titres d’« ostéopraticien », de « médecin » et de « chirurgien » par des personnes n’appartenant pas à l’Ordre.

• La Loi de 1991 sur les médecins a été modifiée pour augmenter les amendes imposées aux personnes n’appartenant pas à l’Ordre, mais se disant qualifiées pour exercer en Ontario comme ostéopraticien, médecin, chirurgien ou spécialiste médical.

• La psychothérapie est maintenant un domaine autorisé d’exercice de la médecine en vertu de la Loi de 1991 sur les médecins. La Loi de 2006 sur les psychothérapeutes réglemente la nouvelle profession de psychothérapeute et crée l’Ordre des psychothérapeutes de l’Ontario (OPO). Seuls les membres de cet Ordre peuvent utiliser le titre de « psychothérapeute ». Par ailleurs, la disposition visée de la Loi permet à certains membres d’ordres de réglementation autres que l’OPO d’accomplir l’acte autorisé consistant à traiter une personne au moyen de la psychothérapie. Ces personnes comprennent les docteurs (médecins), le personnel infirmier, les psychologues et les ergothérapeutes (ces derniers seulement conformément au règlement pertinent). Bien que les membres de ces professions de la santé réglementées soient autorisés à exercer la psychothérapie, seuls les membres de l’OPO peuvent utiliser le titre de « psychothérapeute ».

F. Personnel

L’Ordre compte 263 employés. La majorité des membres du personnel travaillent à plein temps. Quelque 24 employés sont affectés à temps plein au processus des inscriptions.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

L’Ordre définit un auteur d’une demande comme une personne qui remplit et soumet un formulaire de demande et acquitte les droits d’examen d’une demande.

i. Exigences minimales requises pour pouvoir être inscrit

Les qualifications et les exigences en matière d’inscription à l’Ordre figurent dans le Règlement sur l’inscription pris aux termes de la Loi de 1991 sur les médecins.

Diplômés formés au pays

Les diplômés en médecine doivent normalement se conformer aux exigences de deux étapes d’inscription pour pouvoir exercer la médecine dans cette province :

• Premièrement, ils doivent obtenir un certificat d’inscription pour la formation postdoctorale.

• Deuxièmement, une fois qu’ils ont acquis la formation postdoctorale voulue et réussi les examens canadiens, ils doivent obtenir un certificat d’inscription pour la pratique indépendante.

Certificat d’inscription pour la formation postdoctorale : Un certificat de formation postdoctorale est exigé des personnes souhaitant faire des études postdoctorales en médecine dans une école de médecine en Ontario. Ce certificat est renouvelable chaque année. Il est décerné aux diplômés des écoles de médecine reconnues de l’Amérique du Nord ou des écoles de médecine acceptables situées à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Pour obtenir ce certificat, le requérant doit prouver qu’il est inscrit dans une école de médecine en Ontario. Le certificat est assorti de conditions et de limites. Son titulaire peut exercer la médecine seulement de la façon prévue par le programme de formation postdoctorale et seulement dans des centres ou milieux d’enseignement clinique affiliés à un programme de formation postdoctorale. Le titulaire d’un certificat ne peut pas être rémunéré pour ses services.

Certificat d’inscription pour la pratique indépendante : Un certificat de pratique indépendante autorise son titulaire à exercer la médecine de façon autonome et sans encadrement dans tout l’Ontario; cette personne doit cependant n’exercer la médecine que dans les domaines pour lesquels elle a été formée et dans lesquels elle compte de l’expérience.

Diplômés internationaux en médecine

Pour exercer la médecine en Ontario, en tant que médecin de famille ou spécialiste, les diplômés internationaux en médecine (DIM) doivent posséder toutes les qualifications requises au Canada en matière de formation postdoctorale pour pouvoir obtenir un certificat de pratique indépendante de l’Ordre.

Les DIM sont assujettis aux mêmes conditions que les diplômés formés au pays : le titulaire d’un certificat ne peut exercer la médecine que dans les domaines dans lesquels il a été formé et pour lesquels il compte de l’expérience.

Conformément, cependant, à l’engagement pris par l’Ordre de chercher activement des moyens de réduire les obstacles à l’inscription des candidats qualifiés, le conseil de l’Ordre a approuvé plusieurs politiques se rapportant aux DIM.

ii. Exigences relatives à l’obtention du certificat de pratique indépendante

Voici les exigences relatives à l’obtention du certificat de pratique indépendante :

• Un diplôme en médecine d’une école de médecine canadienne ou américaine ou d’une école de médecine acceptable dont le nom figure dans le Répertoire mondial des écoles de médecine.

• La réussite des Parties 1 et 2 de l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (EACMC).

• L’inscription à l’issue d’un examen administré soit par le CRMCC soit par Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC).

  • Pour être admissibles aux examens d’inscription du CRMCC, les auteurs d’une demande doivent d’abord terminer un programme de résidence, habituellement au Canada.

  • Pour être admissibles aux examens du CMFC, les auteurs d’une demande peuvent procéder de l’une ou l’autre des façons suivantes : l’admissibilité à la résidence, qui exige qu’ils fassent une résidence en médecine familiale de 24 mois dans un programme reconnu au Canada ou aux États-Unis; ou l’admissibilité à l’exercice de la profession, qui exige qu’ils terminent un programme de pratique professionnelle de cinq ans (les deux dernières années doivent avoir été effectuées au Canada) et possèdent un permis d’exercice de la profession dans une instance du Canada.

• Une année de formation postdoctorale ou d’exercice actif de la médecine au Canada, ou un internat clinique complet dans une école de médecine canadienne reconnue.

• La citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, ou un visa de travail.

Une fois qu’il a obtenu un certificat de pratique indépendante (ou toute catégorie de certificat), l’auteur d’une demande peut devenir membre de l’Ordre et de la profession.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Les personnes formées à l’étranger doivent fournir deux types de documents.

Documents généraux

Ces documents sont exigés de toutes les personnes formées à l’étranger sans égard au type de certificat demandé :

• une copie du diplôme médical, que l’école de médecine fait parvenir directement à l’Ordre;

• un formulaire de demande;

• une copie du passeport;

• une preuve du statut d’immigration/permis de travail;

• les titres de compétences, y compris les certificats d’exercice en règle de la profession dans d’autres pays.

Documents particuliers

Ces documents varient selon la catégorie de certificat demandé, mais ils doivent tous d’ordinaire être envoyés directement à l’Ordre par les organismes émetteurs. À titre d’exemple, le CMFC et le CRMCC font normalement parvenir leurs certificats directement à l’Ordre.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Conformément à la politique approuvée par l’Ordre, les auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été détruits doivent s’adresser directement à l’Ordre et lui présenter les documents en leur possession, le cas échéant. L’Ordre accepterait éventuellement une lettre provenant d’un ancien professeur de l’auteur d’une demande ou d’une autre personne pouvant attester de ses qualifications. Cette lettre doit être envoyée directement à l’Ordre. Les auteurs d’une demande peuvent aussi soumettre à l’Ordre une déclaration notariée de leur part décrivant leur situation.

En outre, l’Ordre possède une base de données comportant des documents provenant de diverses écoles de médecine du monde. L’Ordre compare les documents fournis par les auteurs de demande aux documents figurant dans cette base de données. Si les documents ne sont pas rédigés au départ en anglais, les auteurs d’une demande doivent les faire traduire par un traducteur agréé.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

L’Ordre procède à l’interne à l’évaluation des titres de compétences. Son groupe d’évaluation des titres de compétences se compose de sept personnes — n’appartenant pas à la profession — qui relèvent d’un superviseur. Ces personnes sont formées pour encadrer l’administration d’examens par des pairs, des superviseurs, des gestionnaires et des cadres, en fonction des politiques de l’Ordre. Avant de pouvoir effectuer des évaluations de façon indépendante, les nouveaux membres du groupe d’évaluation des titres de compétences doivent suivre une formation d’environ un an.

L’Ordre effectue l’évaluation des titres de compétences des DIM qui demandent leur inscription à l’Ordre. Si le diplôme décerné par l’école de médecine étrangère se fonde sur un curriculum comparable à celui d’une école de médecine canadienne et si l’école de médecine étrangère est reconnue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Ordre considère alors le diplôme présenté comme un diplôme de médecine acceptable.

Le Centre for the Evaluation of Health Professionals Educated Abroad (CEHPEA) procède aussi à l’évaluation des titres de compétences des DIM. Ces diplômés se servent de cette évaluation pour étayer la demande de résidence soumise par l’entremise du Canadian Resident Matching Service (CaRMS). L’Ordre n’accepte pas l’évaluation du CEHPEA à des fins d’inscription.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Pour obtenir son inscription auprès de l’Ordre, l’auteur d’une demande doit détenir un diplôme de médecine d’une école de médecine canadienne ou américaine reconnue ou d’une école de médecine figurant dans Répertoire mondial des écoles de médecine publié par l’OMS, qui offre un curriculum dont la durée et le contenu sont semblables à celui qu’offre une école de médecine canadienne ou américaine reconnue.

E. Exigences en matière d’expérience

Pour obtenir de l’Ordre un certificat d’inscription de pratique indépendante, l’auteur d’une demande doit compter une année de formation postdoctorale ou d’exercice actif de la médecine au Canada ou doit avoir fait un internat clinique complet dans une école de médecine canadienne reconnue. Cette expérience pratique peut s’acquérir n’importe où au Canada.

Le comité des inscriptions est autorisé à accorder des exemptions relativement à l’exigence en matière d’expérience. À titre d’exemple, une exemption pourrait être accordée à l’auteur d’une demande qui serait formé au Royaume-Uni et dont la formation serait aussi approuvée par le CRMCC.

F. Examens

L’Ordre n’administre aucun examen. Les examens sont administrés par trois organismes nationaux. En outre, les DIM ont accès à trois programmes d’évaluation et de préparation en vue d’entrer dans la profession.

Les auteurs d’une demande peuvent être exemptés de subir des examens dans certaines circonstances. Le comité des inscriptions est autorisé à accorder des exemptions individuelles lorsque les circonstances le justifient vraiment. En outre, le conseil a adopté une politique autorisant l’Ordre à émettre, dans certaines circonstances, des certificats d’inscription à des personnes ne satisfaisant pas à toutes les exigences relatives aux examens.

L’Ordre ne fournit aucun matériel d’aide ou de préparation aux auteurs d’une demande subissant des examens. La préparation aux examens fait partie de la formation en résidence. Le Conseil médical du Canada possède à l’intention des DIM certaines ressources pouvant aider les auteurs d’une demande, comme des questions types et une auto-évaluation.

i. Conseil médical du Canada

Le Conseil médical du Canada (CMC) administre les Parties 1 et 2 de l’EACMC. Il s’agit d’examens nationaux uniformes. Autrement dit, tous les auteurs d’une demande passent les mêmes examens dans tout le pays.

Les DIM, de même que les diplômés ontariens et canadiens, doivent passer les Parties 1 et 2 de l’EACMC. Les Parties 1 et 2 de l’examen ont lieu deux fois l’an dans divers centres canadiens. Un candidat peut passer l’examen autant de fois qu’il le souhaite.

Pour être admissibles à subir la Partie 1 de l’EACMC, les DIM doivent réussir l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (EECMC). L’EECMC se tient à divers endroits au Canada et dans le monde, et s’adresse à tous les DIM détenant un diplôme en médecine reconnu. L’EECMC est le point de départ du processus d’inscription pour les DIM.

L’OMS et le International Medical Education Directory (IMED) publient chaque année une liste des écoles de médecine internationales. Les diplômés détenant un diplôme d’une école de médecine reconnue par le Comité d’agrément des facultés de médecine au Canada (CAFMC) ou le Liaison Committee on Medical Education (LCME) aux États-Unis ne sont pas tenus de subir l’EECMC.

Pour pouvoir se présenter à la Partie 2 de l’EACMC, les auteurs d’une demande doivent avoir réussi la Partie 1 de cet examen et avoir également fait douze mois de formation postdoctorale. Cette formation peut s’acquérir partout dans le monde.

La Partie 2 de l’EACMC évalue la compétence des candidats, et plus précisément les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour pouvoir exercer la médecine au Canada, à l’issue d’une formation médicale clinique minimale postdoctorale encadrée ou d’une formation postdoctorale en ostéopathie de 12 mois, et avant le début de la pratique clinique indépendante.

La Partie 2 de l’EACMC comporte des parties sur la médecine, la pédiatrie, l’obstétrique et la gynécologie, la médecine préventive et la santé communautaire, la psychiatrie et la chirurgie, ainsi que des parties sur les disciplines connexes considérées essentielles à la compétence en médecine générale et en soins de santé que reflètent les objectifs élaborés par le CMC.

ii. Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada

Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada (CRMCC) est l’organisme national chargé de l’évaluation et de l’inscription des spécialistes médicaux au Canada. Le CRMCC agrée aussi les programmes de formation spécialisée canadiens. Les examens du CRMCC sont offerts une fois l’an aux environs de mai ou de juin, et chaque auteur d’une demande peut passer les examens trois fois.

Pour être admissible à subir l’examen du CRMCC, l’auteur d’une demande doit participer au Canada à un programme de résidence agréé par le CRMCC ou, aux États-Unis, à un programme de résidence reconnu par lui.

Il est possible dans certains cas d’être admissible à subir l’examen du CRMCC en suivant certains programmes de formation spécialisée ayant déjà été évalués et approuvés par le CRMCC. Les examens ont lieu à divers endroits au Canada selon la spécialité en question.

Pour répondre aux besoins de la société et pour contrer la pénurie de médecins spécialistes au Canada, le CRMCC a créé diverses voies d’accès au certificat d’inscription pour que les médecins spécialistes qualifiés, y compris les DIM, puissent être inscrits auprès du CRMCC :

• Voie traditionnelle (p. ex., formation et examen agréés par le CRMCC).

• Certificat lié à un poste universitaire (au Canada et à l’extérieur du Canada) : La voie d’accès au certificat d’inscription du CRMCC aide les universités de médecine canadiennes à recruter et à conserver des spécialistes formés à l’étranger comme membres à temps plein du corps professoral clinique.

• Formation approuvée par un organisme membre (pour les DIM) : Il y a 29 membres internationaux que le CRMCC a évalués et jugés conformes à ses critères. Le CRMCC évalue la formation individuelle des diplômés reconnue par ces organismes pour établir la mesure dans laquelle elle répond à ses exigences en matière de formation.

• Évaluation de l’aptitude à pratiquer (pour les DIM) : ce processus (voir la section 3.F.v ci-après) s’adresse aux DIM au Canada qui détiennent un certificat d’un organisme étranger.

• Évaluation de la compétence individuelle des DIM : Le comité des titres du CRMCC a élaboré un ensemble de critères pour l’évaluation de la formation individuelle des diplômés en médecine formés à l’étranger.

• Route d’évaluation par la pratique (pour les surspécialistes) : Le conseil du CRMCC a récemment approuvé une politique précisant les critères auxquels il faut satisfaire et le processus à suivre pour obtenir un certificat par la route d’évaluation par la pratique (Practice Eligibility Route [PER]). On commencera à appliquer la politique aux associés qui ont un certificat dans une discipline principale et qui ont commencé à pratiquer dans une surspécialité visée par l’accréditation sans certificat (Accreditation Without Certification [AWC]). Deux autres groupes de médecins auront accès aux examens de certification par l’entremise de la PER : les médecins qui pratiquent dans une nouvelle surspécialité du CRMCC reconnue au cours des cinq dernières années et ceux qui pratiquent dans des disciplines qui n’ont pas encore été reconnues comme surspécialités du CRMCC. La PER ne s’adresse pas aux médecins qui ont suivi une formation agréée par le CRMCC.

iii. Collège des médecins de famille du Canada

Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) est l’organisme national chargé de l’évaluation et de l’agrément des médecins de famille au Canada. Pour exercer la médecine de famille en Ontario, les médecins doivent être agréés par le CMFC. Le CMFC agrée aussi les programmes canadiens de formation en médecine familiale. À l’heure actuelle, le CMFC reconnaît et approuve la formation postdoctorale en résidence de médecine familiale seulement pour les programmes de formation canadiens et américains. Le CMFC n’a pas été en mesure jusqu’ici d’évaluer les programmes de formation offerts par d’autres pays.

Les examens du CMFC sont offerts deux fois l’an, à la fin d’avril et à la fin d’octobre. Chaque candidat peut tenter de passer l’examen jusqu’à trois fois. Les candidats qui échouent l’examen trois fois peuvent demeurer membres du CMFC, mais il se peut qu’on leur demande de suivre une formation ou de faire l’objet d’une supervision supplémentaire. Après le rétablissement de leur statut d’admissibilité au CMFC, les candidats peuvent tenter de passer l’examen trois autres fois.

Deux voies d’admissibilité aux examens du CMFC s’offrent : la voie de la résidence ou la voie de la pratique.

• La voie de la résidence exige que le candidat ait complété 24 mois de formation dans un programme de résidence en médecine familiale reconnu au Canada ou aux États-Unis.

• La voie de la pratique exige du candidat qu’il ait acquis cinq années d’expérience pratique (les deux dernières années d’expérience ayant été acquises au Canada) et détienne un permis d’exercice de la profession établi par une instance du Canada.

Les médecins de famille, aussi appelés omnipraticiens, provenant d’autres pays qui souhaitent exercer la médecine en Ontario doivent présenter une demande au CaRMS pour pouvoir accomplir la première année de formation postdoctorale (Postgraduate Year 1 [PGY1]) dans un poste de résidence en médecine familiale. Pour être admissibles à présenter une demande au CaRMS, les candidats doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents, réussir l’EECMC et prouver leur maîtrise de la langue.

Les personnes présentant une demande au CaRMS voudront peut-être d’abord être évaluées au niveau PGY1 en subissant l’examen clinique général (General Comprehensive Clinical Examination 1 [CE1]) offert par le CEHPEA. Le CE1 est un examen clinique général destiné à évaluer si la formation du candidat correspond au niveau PGY1. On appelle souvent cet examen l’Examen clinique objectif structuré (ECOS). Tous les candidats admissibles demandant à être évalués en médecine familiale ou dans une spécialité au niveau PGY1 doivent subir le CE1.

L’évaluation par le CEHPEA n’est pas obligatoire; de nombreux programmes précisent cependant que la préférence peut être accordée aux DIM ayant subi cette évaluation. Lorsqu’ils présentent une demande au CEHPEA, les candidats doivent passer la Partie 1 de l’EECMC et de l’EACMC.

iv. Centre for the Evaluation of Health Professionals Educated Abroad

Le Centre for the Evaluation of Health Professionals Educated Abroad (CEHPEA) offre deux types d’évaluation :

• Évaluation en médecine familiale (évaluation générale ou évaluation de niveau PGY1).

• Évaluation de spécialiste.

Le CEHPEA est un point d’entrée par lequel les DIM en Ontario peuvent avoir accès aux qualifications du CRMCC et du CMFC nécessaires pour pouvoir obtenir un permis de pratique indépendante. Il s’agit d’un centre d’orientation et d’évaluation en vue de l’accès au processus de sélection pour les postes de résidence offerts en Ontario aux DIM. La concurrence pour l’obtention des postes de résidence est très vive.

Le CEHPEA évalue les DIM pour établir s’ils sont prêts pour la formation en résidence. Les candidats qui ont réussi l’épreuve d’évaluation du CEHPEA peuvent être choisis pour participer à un programme de résidence dans l’une des six écoles de médecine de l’Ontario. Une autre façon d’obtenir un poste de résidence en Ontario est de présenter une demande au CaRMS. Les DIM souhaitant obtenir un poste de résident en Ontario au niveau PGY1 peuvent présenter directement une demande au CaRMS, mais la préférence est accordée aux diplômés ayant été évalués par le CEHPEA.

Le CEHPEA évalue les DIM en vue d’une acceptation directe en médecine familiale ou dans l’une des nombreuses spécialités. (Le Centre offre actuellement des évaluations dans un nombre limité de spécialités. En 2007‑2008, des évaluations sont offertes dans les spécialités suivantes : anesthésie, dermatologie, pathologie anatomique et pathologie générale, chirurgie générale, médecine interne, ophtalmologie, chirurgie orthopédique, otorhinolaryngologie, pédiatrie et psychiatrie). Les candidats doivent choisir une spécialité pour évaluation.

Le CEHPEA offre également des évaluations écrites et cliniques aux candidats demandant à être évalués au niveau de deuxième année de formation postdoctorale (Postgraduate Year 2 [PGY2]) ou à subir l’évaluation de l’aptitude à pratiquer qui ont été jumelés avec succès à un programme de formation en résidence en médecine familiale en Ontario.

Ces exigences sont obligatoires pour toutes les évaluations :

• Tous les candidats doivent prouver leur maîtrise de la langue (français ou anglais).

• Tous les candidats doivent réussir la partie 1 de l’EECMC et de l’EACMC.

• Pour l’évaluation de niveau PGY2, les candidats doivent :

  • avoir entrepris une deuxième année de formation postdoctorale comme résident médical;

  • avoir subi une évaluation au niveau de la deuxième année de résidence;

  • avoir entrepris au moins une année de formation médicale postdoctorale (comme interne, résident ou médecin de service).

• Pour l’évaluation de niveau PGY1, les candidats doivent :

  • avoir entrepris une première année de formation postdoctorale comme résident médical;

  • avoir terminé avec succès un programme médical de premier cycle.

v. Évaluation de l’aptitude à pratiquer

Le CEHPEA offre également une évaluation de l’aptitude à pratiquer (Practice Ready Assessment [PRA]). Ce programme permet aux DIM spécialistes qualifiés de commencer à exercer leur spécialité médicale en Ontario sans devoir suivre un programme complet de résidence au Canada. Des DIM spécialistes subissent une évaluation d’une durée de six mois. Si cette évaluation est couronnée de succès, les candidats peuvent, en étant encadrés, exercer pendant cinq ans leur spécialité dans une collectivité ontarienne manquant de spécialistes. Au cours de cette période de cinq ans, le DIM doit réussir les Parties 1 et 2 de l’EACMC, ainsi que les examens du CRMCC ou du CMFC. Un nombre limité de spécialistes sont admissibles au PRA, selon les besoins provinciaux.

L’évaluation de six mois a lieu, sous encadrement, dans un milieu clinique faisant partie d’une école médicale ontarienne. L’évaluation peut aboutir aux trois résultats possibles suivants :

• On juge que le candidat est prêt à exercer la médecine et peut soumettre sa demande d’inscription à l’Ordre et sa demande d’agrément au CMFC ou au CRMCC.

• On juge que le candidat manifeste des lacunes dans un domaine particulier, mais peut acquérir les compétences voulues. Dans ce cas, le candidat est encouragé à suivre une formation postdoctorale qui lui permettra de combler ses lacunes. Le candidat a deux ans au maximum pour acquérir la formation nécessaire comme résident médical au niveau postdoctoral.

• On juge que le candidat manifeste des lacunes dans plusieurs domaines, lacunes qu’il lui sera impossible de combler par une formation postdoctorale de deux ans. Ce genre de candidat ne peut pas participer au programme.

Une fois que le CEHPEA juge le candidat admissible à l’évaluation au niveau PGY2 et/ou au niveau du PRA, celui-ci subit un examen écrit propre à une spécialité (Specialty Specific Written Examination [SWE]). Le SWE prend la forme d’un ensemble d’examens et vise à évaluer si le candidat est prêt à subir l’examen au niveau PGY2 ou le PRA dans son domaine de spécialisation. Les directeurs de programme décideront ensuite, en se fondant sur de nombreux critères, d’inviter ou non un DIM à se présenter à l’examen clinique 2 et possiblement à une entrevue. Les directeurs de programme offriront aux candidats ayant réussi ces évaluations des postes de formation en résidence de niveau PGY2 ou un poste pour évaluation clinique encadrée de six mois (PRA).

vi. Programme de prérésidence

La participation au programme de prérésidence (Pre-Residency Program [PRP]) est obligatoire pour tous les candidats acceptés dans un programme de résidence en médecine familiale en Ontario. Le programme de quatre mois aide les DIM à acquérir les compétences nécessaires pour se préparer à effectuer leur résidence en médecine familiale. Le PRP est un programme préparatoire intensif qui met l’accent sur l’acquisition de compétences dans des domaines clés. La participation au PRP n’est pas jugée équivalente à la résidence obligatoire.

G. Exigences linguistiques

L’Ordre exige que tous les auteurs d’une demande soient en mesure de communiquer efficacement en français ou en anglais; cependant, il n’évalue pas les compétences linguistiques des auteurs d’une demande. L’Ordre présume que les auteurs d’une demande satisfont aux exigences linguistiques s’ils ont franchi toutes les étapes du processus d’inscription.

H. Droits^[1]

Droits
Adhésion annuelle jusqu’au 31 mai 2008	1 050 $
Adhésion annuelle du 1er juin 2008 au 31 mai 2009	1 200 $
Amende pour paiement de l’adhésion annuelle après le 1er juin	200 $
Adhésion annuelle pour la catégorie de la formation postdoctorale	140 $
Frais de demande (exception faite de la catégorie de la formation postdoctorale)[2]	515 $
Frais de demande aux termes du paragraphe 3(6) du Règl. de l’Ont. 865/93	715 $
Frais de demande pour la catégorie de la formation postdoctorale	115 $
Frais de demande pour la catégorie de l’encadrement de courte durée[3]	215 $
Certificat de conduite professionnelle	50 $
Certificat du statut d’inscription	50 $
Diplôme de membre[4]	75 $
Changement de nom dans le registre de l’Ordre	25 $
Remplacement du certificat de membre	10 $
Remplacement du certificat d’inscription	10 $
Duplicata du reçu pour paiement des droits	10 $
Frais pour utilisation du sceau de l’Ordre	40 $
Frais de demande de certificat d’autorisation (pour les membres constituant leur pratique en société)	365 $
Droit de renouvellement annuel du certificat d’autorisation	130 $
Droits supplémentaires
Droits pour l’EECMC :
Droits d’évaluation des titres de compétences (non-remboursable)	200 $
Droits d’examen	850 $
Droits pour la Partie 1 de l’EACMC	680 $
Droits pour la Partie 2 de l’EACMC	1 500 $
Droits pour les examens du CMFC :
Droits pour l’Examen de compétence spéciale en médecine d’urgence 2008	2 160 $
Droits pour l’Examen de certification en médecine familiale, automne 2007	1 420 $
Droits pour l’Examen de certification en médecine familiale, printemps 2008	1 590 $
Droits pour les examens du CRMCC (printemps 2008) :
Droits pour l’examen de connaissances fondamentales de la chirurgie	510 $
Droits pour l’examen objectif global (toutes les spécialités)	2 810 $
Droits de la CEHPEA :
Frais de demande	150 $ (non-remboursables)
Droits pour le General Comprehensive Clinical Examination (CE1 et CE2)	500 $ chacun
Droits pour le Specialty Specific Written Examination (SWE)	275 $ (pour les candidats faisant une demande pour une évaluation aux niveaux PGY2/PRA)
Les candidats pour les spécialités avancées présentant également une demande d’évaluation au niveau PGY1 sont tenus de verser les droits supplémentaires de 500 $ pour pouvoir participer à l’examen CE1.

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Relation avec l’organisme de réglementation
Conseil médical du Canada (CMC)	Administre les examens nationaux visant à évaluer les connaissances et les compétences des candidats.
Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada (CRMCC)	Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada est l’organisme national chargé d’évaluer et d’agréer les médecins et les chirurgiens au Canada.
Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)	Le Collège des médecins de famille du Canada est l’organisme national chargé d’évaluer et d’agréer les praticiens en médecine familiale au Canada.
United States Medical Licensing Examination (USMLE) Comprehensive Osteopathic Licensing Examination (COMLEX) United States Education Commission for Foreign Medical Graduates US Boards of Medical Specialties	Les organismes d’évaluation américains font un travail (agrément, administration d’examens et évaluation) semblable à leurs homologues canadiens. L’Ordre considère les examens passés après 2004 du USMLE et du COMLEX comme étant comparables aux examens d’aptitude du CMC. Ces examens peuvent être utilisés au lieu des examens du CMC pour satisfaire aux exigences d’inscription.
Centre for the Evaluation of Health Professionals Educated Abroad (CEHPEA)	Le CEHPEA est un point d’entrée par lequel les diplômés étrangers en Ontario peuvent avoir accès aux compétences exigées du CRMCC ou du CMFC pour l’obtention du certificat de pratique indépendante. Il s’agit d’un centre d’orientation et d’évaluation pour l’attribution des postes de résidents offerts aux DIM en Ontario.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

La durée du processus en vue de l’inscription à l’Ordre varie selon que l’auteur de la demande a été formé au pays ou à l’étranger. Pour un diplômé formé au pays, la durée du processus est habituellement de quatre à six semaines si le candidat achève le processus comme il se doit et s’il respecte toutes les conditions. Pour un DIM, la durée du processus peut souvent prendre entre quatre et six mois. L’écart dans la longueur des processus s’explique surtout par les vérifications de sources primaires qui exigent beaucoup plus de temps dans le cas des DIM, puisque de nombreux organismes étrangers sont visés, que dans le cas des diplômés formés au pays.

La durée maximale du processus de demande auprès de l’Ordre est d’un an. Avant de clore un dossier, l’Ordre communique avec l’auteur d’une demande pour établir s’il veut toujours être inscrit auprès de l’Ordre. Le dossier de l’auteur d’une demande est clos si celui-ci ne répond pas à la demande de renseignements de l’Ordre.

K. Programmes accrédités

L’Ontario compte six écoles de médecine accréditées :

• Université McMaster (Hamilton)

• École de médecine du Nord de l’Ontario (initiative conjointe de l’Université Lakehead de Thunder Bay et de l’Université laurentienne de Sudbury)

• Université Queen’s (Kingston)

• Université d’Ottawa (Ottawa)

• Université de Toronto (Toronto)

• Université Western Ontario (London)

Le Canada compte 11 autres écoles de médecine accréditées.

Alberta

Université de l’Alberta (Edmonton)

Université de Calgary (Calgary)

Colombie-Britannique

Université de la Colombie-Britannique (Vancouver)

Manitoba

Université du Manitoba (Winnipeg)

Terre-Neuve

Université Memorial de Terre-Neuve (St. John’s)

Nouvelle-Écosse

Université Dalhousie (Halifax)

Québec

Université McGill (Montréal)

Université Laval (Québec)

Université de Montréal (Montréal)

Université de Sherbrooke, Sherbrooke

Saskatchewan

Université de la Saskatchewan (Saskatoon)

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Il n’existe pas de processus d’appel officiel pour l’étape de l’évaluation initiale des titres de compétences par le personnel de l’Ordre. Le registrateur de l’Ordre recommande plutôt aux auteurs d’une demande qui ne satisfont pas aux exigences relatives à l’inscription d’adresser toute demande de réévaluation de leur cas au comité des inscriptions de l’Ordre. Les décisions du comité des inscriptions peuvent être portées en appel devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (voir ci-après).

Les responsables de l’évaluation des titres de compétences (ou le personnel chargé de répondre aux demandes de renseignements sur les inscriptions) communiquent fréquemment avec les auteurs d’une demande, en particulier s’il s’agit de DIM. Ces communications peuvent porter sur n’importe quel aspect du processus, mais ont trait le plus souvent aux titres de compétences que l’Ordre a déjà reçus ou attend de recevoir.

Avant de délivrer un certificat d’inscription, le personnel de l’Ordre procède à une évaluation et à une assurance de la qualité des demandes qui comporte trois volets. En outre, certains dossiers choisis aléatoirement de façon électronique font l’objet d’une quatrième vérification. La description du système d’évaluation à trois volets ne figure pas encore sur le site Web de l’Ordre, mais devrait y figurer en cours d’année.

Le registrateur doit rendre l’une des deux décisions suivantes à l’égard des demandes qui lui sont soumises :

• approuver la demande d’inscription de l’auteur de la demande;

• renvoyer la demande au comité des inscriptions de l’Ordre si le registrateur estime que l’auteur de la demande ne satisfait pas aux exigences d’inscription, s’il compte refuser la demande ou s’il propose d’imposer des conditions et des limites à l’égard du certificat d’inscription.

Le comité des inscriptions peut à son tour instruire le registraire de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

• délivrer un certificat d’inscription;

• délivrer un certificat d’inscription, à condition que l’auteur de la demande accepte de suivre une formation ou de subir des examens supplémentaires;

• délivrer un certificat d’inscription assorti de certaines conditions et limites;

• refuser de délivrer un certificat d’inscription.

Après renvoi au comité des inscriptions, chaque auteur d’une demande aura l’occasion d’examiner les documents sur lesquels le comité des inscriptions s’appuiera pour prendre une décision relativement à son cas. L’Ordre veille à ce que l’information que reçoit le comité soit pertinente. En outre, les auteurs d’une demande peuvent communiquer avec l’Ordre s’ils souhaitent qu’une information complémentaire soit transmise au comité des inscriptions.

Le comité des inscriptions se compose de cinq médecins inscrits auprès de l’Ordre et de deux membres du public. Parmi les cinq médecins, trois appartiennent au conseil de l’Ordre et deux n’en font pas partie. Les membres du comité provenant du public sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Un auteur d’une demande qui n’accepte pas la décision du comité des inscriptions peut porter en appel cette décision auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. On peut actuellement consulter l’information sur les appels relatifs aux décisions sur le site Web de l’Ordre.

La relation entre les organismes d’examen/d’appel et les organismes décisionnaires participant au processus d’inscription est une relation sans lien de dépendance.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

A. Programmes de transition

i. Projet de communication et de compétence culturelles

Le projet de communication et de compétence culturelles (CCC) de l’Ordre vise à aménager un site Web qui traite des aspects juridiques, éthiques et organisationnels de l’exercice de la médecine, lesquels constituent une composante de l’examen d’évaluation du CMC. Ce projet a pour but de créer des outils éducatifs médicaux électroniques répondant aux besoins en communication des DIM qui souhaitent présenter une demande d’admission à l’un des programmes ontariens menant à l’exercice de la médecine en Ontario.

L’Ordre a jusqu’ici participé de façon très active à la réalisation de ce projet et continue de le faire.

ii. Nouvelle Carrière — Centre catholique pour immigrants (Ottawa)

Ce projet aide les médecins formés à l’étranger à établir leurs compétences transférables et à obtenir de l’emploi dans les industries connexes du domaine de la santé. L’Ordre ne participe pas à la mise en œuvre de ce programme.

iii. Projet de formation linguistique préalable à la formation relais pour les professionnels de la santé, Collège Mohawk (Hamilton)

Ce projet aide les participants à se préparer à participer à des programmes de transition en améliorant leurs compétences linguistiques et les amène à passer du niveau linguistique canadien 5 au niveau 7. Des modules en ligne de 50 heures chacun, qui replacent l’information fournie dans le contexte du système de santé canadien, aident les participants à acquérir des compétences linguistiques et à améliorer leur niveau de communication interpersonnelle. L’Ordre ne participe pas à la mise en œuvre de ce programme.

B. Programmes supplémentaires (autres que des programmes de transition) destinés aux DIM

i. Programme d’évaluation de l’exercice de la médecine visant l’attribution de permis

Le Programme d’évaluation de l’exercice de la médecine visant l’attribution de permis (PEEMAP) est un nouveau projet pilote financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario visant à évaluer les DIM qui possèdent une longue expérience de l’exercice de la médecine acquise à l’extérieur de l’Ontario. Ce programme d’évaluation a été conçu dans le cadre d’une stratégie plus vaste destinée à trouver des moyens pratiques de contrer la pénurie de médecins en Ontario.

À l’heure actuelle, le PEEMAP est autorisé à évaluer les médecins expérimentés et exerçant activement la médecine dans une instance au Canada (ailleurs qu’en Ontario) ou aux États-Unis. Il permet à l’auteur d’une demande qui n’a pas été accrédité comme spécialiste par l’un des ordres nationaux canadiens d’être admissible à l’inscription par l’entremise de l’évaluation de ses compétences cliniques et pratiques; il peut être adapté aux besoins de chaque auteur d’une demande. Ce nouveau programme d’évaluation met l’accent sur les compétences et les aptitudes du médecin dans sa pratique plutôt que sur les notes obtenues lors de ses études et dans le cadre de sa participation à des programmes de formation. Si un médecin n’exerce pas actuellement la médecine, il est impossible d’avoir recours à ce type d’outil d’évaluation — il n’existe pas de dossiers pouvant être examinés, de collègue à qui poser des questions et d’occasion d’observer le médecin dans ses rapports avec sa clientèle pour établir si l’auteur de la demande satisfait aux normes.

ii. Canadian Resident Matching Service

Les DIM peuvent demander de participer à un programme de résidence en Ontario par l’entremise du Canadian Resident Matching Service (CaRMS), pourvu qu’ils satisfassent aux critères d’admissibilité du CaRMS :

• les auteurs d’une demande doivent être soit des étudiants en dernière année de médecine, soit des étudiants qui ont obtenu ou qui obtiendront leur diplôme médical avant le 1^er juillet de l’année du jumelage;

• les auteurs d’une demande doivent avoir réussi l’EECMC ou être inscrits à l’EECMC de septembre, et fournir au CaRMS le code de candidat du CMC;

• les auteurs d’une demande doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents;

• les auteurs d’une demande qui étaient auparavant inscrits dans un programme postdoctoral de formation médicale ne sont pas admissibles au programme de résidence;

• la préférence est donnée aux personnes qui ont été évaluées par le CEHPEA. Lorsqu’ils présentent une demande au CaRMS, les DIM doivent décider s’ils seront évalués ou non au niveau PGY1 par l’entremise du CEHPEA. Cette évaluation n’est pas obligatoire; or, la majeure partie de l’information sur le programme que fournit le CaRMS encourage fortement les DIM à se faire évaluer;

• la preuve de la maîtrise du français ou de l’anglais par la réussite du test d’anglais langue étrangère (Test of English as a Foreign Language [TOEFL]) ou du test d’anglais oral (Test of Spoken English [TSE]) est aussi exigée.

Le programme CaRMS administre le processus de jumelage pour les postes de résidence de niveau d’entrée PGY 1 (R-1) (jumelage principal pour la résidence); pour la médecine familiale — médecine d’urgence de troisième année; ainsi que pour l’accès canadien au système américain de demande électronique pour la formation postdoctorale en médecine (Electronic Residency Application Service [ERAS]).

Tous les DIM sont tenus de signer un accord de service réciproque avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, dans la spécialité (y compris la médecine familiale) dans laquelle ils ont terminé leur formation en résidence.

Les candidats DIM acceptés au sein de programmes de résidence en médecine familiale sont tenus de s’inscrire à un programme de prérésidence administré par le CEHPEA, avant de s’inscrire à un programme de résidence en médecine familiale.

Tous les candidats DIM accepté au sein de programmes de formation en résidence (MF et spécialité) sont tenus de subir une évaluation de la période de vérification (Assessment Verification Period [AVP]). Cette période d’évaluation de 12 semaines est un critère d’inscription fixé par l’Ordre. Si le candidat ne subit pas avec succès l’AVP, il doit abandonner le programme de formation en résidence.

L’Ordre ne participe pas à la mise en œuvre de ce programme.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

L’Ordre n’a pas conclu d’ententes de reconnaissance mutuelle avec des organismes de réglementation de la profession dans d’autres instances canadiennes ou d’autres pays. L’Ordre adhère cependant à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) canadien de 1994 qui favorise la mobilité de la main-d’œuvre par le moyen notamment de la portabilité provinciale des qualifications professionnelles. En 2001, l’Ordre, de même que la plupart des autres organismes de réglementation médicaux provinciaux, a conclu une entente de reconnaissance mutuelle pour répondre aux exigences du chapitre 7 de l’ACI.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

L’Ordre a des échanges constants avec les auteurs d’une demande tout au long du processus d’inscription.

B. Retards

L’Ordre cherche à éviter tout retard dans le traitement des demandes, c’est-à-dire qu’il vise à approuver les demandes d’inscription de tous les auteurs d’une demande admissibles dans les délais voulus pour qu’ils puissent débuter en temps opportun leur programme de formation ou leur période d’exercice de la profession en Ontario. L’Ordre encourage tous les auteurs d’une demande à présenter leur demande suffisamment à l’avance pour que l’Ordre dispose du temps voulu pour étudier leurs titres de compétences et pour traiter leur demande.

La période de pointe pour la présentation de demandes d’inscription à l’Ordre est de mai à juillet de chaque année. Au cours de cette période occupée, l’Ordre reçoit environ 1 500 demandes, dont 60 pour cent visent la formation postdoctorale et 40 pour cent, la pratique indépendante. L’Ordre recrute des employés supplémentaires pendant cette période pour s’occuper du traitement des demandes d’inscription.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

L’Ordre a un service de renseignements sur les inscriptions. Ce service répond aux questions des auteurs d’une demande, tient compte de leurs préoccupations et règle les problèmes que lui soumettent les personnes susceptibles de présenter une demande ainsi que celles dont la demande est en cours d’examen. Si le personnel du service n’est pas en mesure de répondre à une question ou de régler le problème qui lui est soumis, cette question ou ce problème est renvoyé à l’évaluateur des titres de compétences (le cas échéant) ou au superviseur du service. Au besoin, la demande de renseignements ou le problème à régler est soumis au superviseur de l’examen des titres de compétences ou au gestionnaire du service.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Aucune fiche de carrière ne vise l’Ordre et la rédaction d’une telle fiche n’est pas pour l’instant envisagée. Le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration comporte cependant des liens vers des fiches de carrière. Le lien vers l’Ordre mène au site sur les DIM du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le site Web de l’Ordre est actuellement en cours de réaménagement. L’objectif de ce réaménagement est de rendre l’information figurant sur le site plus claire et plus accessible pour le public.

8.RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. D’autres classes de permis accordées par l’Ordre sont précisées dans les tableaux ci-après.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « docteur », d’« ostéopraticien », de « médecin » ou de « chirurgien ».

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles

Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français	Non	Non	Non
Autre(s)

¹ L’Ordre peut communiquer en français avec les auteurs d’une demande, mais les formulaires de demande n’existent qu’en anglais.

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en médecine

Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Inde	Inde	Inde
Deuxième place	Arabie Saoudite	Arabie Saoudite	Arabie Saoudite
Troisième place	Royaume-Uni	Pakistan	Royaume-Uni
Quatrième place	Égypte	Royaume-Uni	Pakistan
Cinquième place	Pakistan	Égypte	Australie

Personnel au service de l’Ordre

Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	16	17	18
Participant au processus d’appel	4	6	6

Instance/pays où les membres ont été formés en médecine à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)

Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nombre total de membres	18 079	6 126	335	8 634	33 174
Nombre de membres ne pratiquant pas	1 611	1 080	33	671	3 395

¹ Membres à la retraite et membres exerçant actuellement la médecine à l’extérieur de l’Ontario.

 Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005

	Instance/pays où les membres ont été formés en médecine à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues1	1 100	560	53	1 122	2 835
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis2	1 115	575	55	1 182	2 927
Auteurs d’une demande inactifs3	10	5	3	27	45
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus4	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	1 065	550	50	1 082	2 747
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis5 mais à qui aucun permis n’a été accordé6	4	1	0	20	25
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis5	599	288	41	867	1 795

¹ Comprend toutes les demandes reçues en 2005 ainsi que le nombre estimatif de demandes ayant été reçues et étant toujours en cours de traitement à la fin de l’année.

² Comprend toutes les demandes reportées à la fin 2004.

³ Comprend toutes les demandes reçues en 2005 ainsi que le nombre estimatif de demandes reçues et étant toujours en cours de traitement au cours de l’anné courante et de l’année précédente.

⁴ L’Ordre ne pense pas qu’il y ait des personnes ayant obtenu l’inscription qui aient décidé de ne pas exercer la médecine.

⁵ Études postdoctorales : Peut exercer la médecine seulement dans le cadre du programme de formation postdoctorale; le certificat expire lorsque prend fin l’inscription au programme d’études postdoctorales.

Inscription restreinte : Doit exercer la médecine en respectant certaines modalités, conditions et limites imposées à l’égard du certificat.

Pratique universitaire : Peut exercer la médecine seulement dans une école médicale pendant la durée du mandat d’enseignant; le certificat expire à l’expiration de ce mandat.

Inscription de courte durée : Peut exercer la médecine seulement dans la mesure où l’exige le poste occupé dans un hôpital public, dans un établissement psychiatrique ou dans une école de médecine; le certificat est valide pour une durée maximale de 30 jours.

Universitaire en visite : Peut exercer la médecine seulement dans une école de médecine pendant la durée du mandat d’enseignant; le certificat n’est délivré que pour une durée maximale de 15 mois.

⁶ Comprend le nombre estimatif de demandes dûment remplies ayant été retirées.

 Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006

	Instance/pays où les membres ont été formés en médecine à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues1	1 137	548	77	1 287	3 049
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis2	1 152	563	79	1 347	3 141
Auteurs d’une demande inactifs3	10	7	3	30	50
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus4	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	1 102	538	74	1 247	2 961
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis5 mais à qui aucun permis n’a été accordé6	5	2	0	25	32
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis5	632	280	60	1 018	1 990

¹ Comprend toutes les demandes reçues en 2006 ainsi que le nombre estimatif de demandes ayant été reçues et étant toujours en cours de traitement à la fin de l’année.

² Comprend toutes les demandes reportées à la fin 2005.

³ Comprend toutes les demandes reçues en 2006 ainsi que le nombre estimatif de demandes reçues et étant toujours en cours de traitement au cours de l’année courante et de l’année précédente.

⁴ L’Ordre ne pense pas qu’il y ait des personnes ayant obtenu l’inscription qui aient décidé de ne pas exercer la médecine.

⁵ Études postdoctorales : Peut exercer la médecine seulement dans le cadre du programme de formation postdoctorale; le certificat expire lorsque prend fin l’inscription au programme d’études postdoctorales.

Inscription restreinte : Doit exercer la médecine en respectant certaines modalités, conditions et limites imposées à l’égard du certificat.

Pratique universitaire : Peut exercer la médecine seulement dans une école médicale pendant la durée du mandat d’enseignant; le certificat expire à l’expiration de ce mandat.

Inscription de courte durée : Peut exercer la médecine seulement dans la mesure où l’exige le poste occupé dans un hôpital public, dans un établissement psychiatrique ou dans une école de médecine; le certificat est valide pour une durée maximale de 30 jours.

Universitaire en visite : Peut exercer la médecine seulement dans une école de médecine pendant la durée du mandat d’enseignant; le certificat n’est délivré que pour une durée maximale de 15 mois.

⁶ Comprend le nombre estimatif de demandes dûment remplies ayant été retirées.

 Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007

	Instance/pays où les membres ont été formés en médecine à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues1	1 195	655	78	1 453	3 381
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis2	1 220	675	80	1 506	3 481
Auteurs d’une demande inactifs3	12	5	3	35	55
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus4	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	1 155	645	76	1 403	3 279
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis5 mais à qui aucun permis n’a été accordé6	5	3	0	27	35
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis5	647	356	59	1 128	2 190

¹ Comprend toutes les demandes reçues en 2007 ainsi que le nombre estimatif de demandes ayant été reçues et étant toujours en cours de traitement à la fin de l’année.

² Comprend toutes les demandes reportées à la fin 2006.

³ Comprend toutes les demandes reçues en 2007 ainsi que le nombre estimatif de demandes reçues et étant toujours en cours de traitement au cours de l’année courante et de l’année précédente.

⁴ L’Ordre ne pense pas qu’il y ait des personnes ayant obtenu l’inscription qui aient décidé de ne pas exercer la médecine.

⁵ Études postdoctorales : Peut exercer la médecine seulement dans le cadre du programme de formation postdoctorale; le certificat expire lorsque prend fin l’inscription au programme d’études postdoctorales.

Inscription restreinte : Doit exercer la médecine en respectant certaines modalités, conditions et limites imposées à l’égard du certificat.

Pratique universitaire : Peut exercer la médecine seulement dans une école médicale pendant la durée du mandat d’enseignant; le certificat expire à l’expiration de ce mandat.

Inscription de courte durée : Peut exercer la médecine seulement dans la mesure où l’exige le poste occupé dans un hôpital public, dans un établissement psychiatrique ou dans une école de médecine; le certificat est valide pour une durée maximale de 30 jours.

Universitaire en visite : Peut exercer la médecine seulement dans une école de médecine pendant la durée du mandat d’enseignant; le certificat n’est délivré que pour une durée maximale de 15 mois.

⁶ Comprend le nombre estimatif de demandes dûment remplies ayant été retirées.

9. SOURCES

« Renseignements sur les programmes ontariens de formation relais : Diplômés en médecine ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/working/experience/medicalgraduates.shtml. Dernier accès : le 15 janvier 2008.

Site Web du Centre for the Evaluation of Health Professionals Educated Abroad (CEHPEA) : http://www.cehpea.ca/reqs.html. Dernier accès : le 15 janvier 2008.

Site Web du Collège des médecins de famille du Canada : http://www.cfpc.ca/French/cfpc/home/default.asp?s=1. Dernier accès : le 15 janvier 2008.

Site Web de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario : http://www.cpso.on.ca/. Dernier accès : le 15 janvier 2008.

Site Web du Conseil médical du Canada. http://www.mcc.ca/fr. Dernier accès : le 15 janvier 2008.

Site Web du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada : http://crmcc.medical.org/. Dernier accès : le 15 janvier 2008.

Les représentants de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 13 novembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.