English

Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES TECHNOLOGUES EN RADIATION MÉDICALE DE L’ONTARIO, 2007

ISBN 978-1-4249-6528-1 [HTML version française]

---

1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

• dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;

• en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;

• en consultant des sites Web pertinents;

• en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et à la Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale. Le processus d’inscription des technologues en radiation médicale est régi par le Règlement de l’Ontario 866/93, tel que modifié.

B. Titres protégés

L’inscription auprès de l’Ordre conditionne l’exercice de la profession de technologue en radiation médicale en Ontario. Le titre de « technologue en radiation médicale » ou l’abréviation « T.R.M. » sont strictement réservés aux membres de l’Ordre.

Seuls les membres de l’Ordre titulaires d’un certificat d’inscription dans le domaine de spécialité visé sont en mesure d’utiliser les titres suivants ou leur abréviation. (Jusqu’au moment de leur réinscription, les membres démissionnaires ne peuvent plus utiliser le titre de « technologue en radiation médicale ».)

• Technologue en radiation médicale, spécialisé en radiographie, T.R.M.(R.)

• Technologue en radiation médicale, spécialisé en radiothérapie, T.R.M.(T.)

• Technologue en radiation médicale, spécialisé en médecine nucléaire, T.R.M.(N.)

• Technologue en radiation médicale, spécialisé en résonance magnétique, T.R.M.(R.M.)

C. Définition de la profession

Les technologues en radiation médicale (T.R.M.) sont des professionnels qualifiés qui se servent d’appareils radiographiques ou électromagnétiques en vue de réaliser des images diagnostiques de l’organisme des patients, ou qui administrent des rayonnements ionisants pour traiter certains problèmes de santé dont souffrent lesdits patients, sur ordonnance d’un médecin.

Au cours d’un programme d’études d’une durée de deux à cinq ans, les T.R.M. sont formés à l’utilisation d’appareils d’imagerie et de radiothérapie perfectionnés et complexes. Les T.R.M. ont recours à ces appareils sur ordonnance d’un médecin, en vue de réaliser des clichés de différentes structures de l’organisme qui sont ensuite interprétés par un docteur. Dans le cadre des traitements de radiothérapie, les T.R.M. se chargent également d’administrer des rayonnements ionisants sur certaines parties du corps, toujours sur ordonnance d’un médecin.

Les technologues en radiation médicale travaillent dans des établissements de santé comme les hôpitaux, les cliniques et les centres d’oncologie.

i. Spécialités de la technologie de radiation médicale

Radiographie

La radiographie désigne l’utilisation de rayons X pour produire des images de certaines parties du corps de façon à diagnostiquer des maladies, des traumatismes et des anomalies congénitales. Les technologues en radiation médicale inscrits dans cette spécialité peuvent utiliser divers appareils dans les domaines des rayons X, des examens radioscopiques, de l’angiographie, de la mammographie et de la tomographie assistée par ordinateur.

Radiothérapie

La radiothérapie désigne l’administration de rayonnements ionisants pour traiter des maladies comme le cancer. Les technologues en radiation médicale inscrits dans cette spécialité travaillent en collaboration avec des oncologues pour planifier et administrer des traitements, ainsi que pour enseigner aux patients comment composer avec les effets secondaires.

Médecine nucléaire

La médecine nucléaire désigne le recours à des produits radiopharmaceutiques pour réaliser des clichés de l’organisme et traiter des maladies. Les technologues en radiation médicale inscrits dans cette spécialité se servent de caméras gamma et de systèmes informatiques pour évaluer la fonction et la structure des organes, ainsi que pour aider à diagnostiquer de nombreux troubles. La médecine nucléaire est utilisée dans le traitement des maladies de la glande thyroïde, de certains troubles sanguins et des métastases osseuses.

Résonance magnétique

La résonance magnétique désigne l’utilisation de l’électromagnétisme (champs magnétiques statiques et radiofréquences) pour produire des images diagnostiques. Les technologues en radiation médicale inscrits dans cette spécialité jouent un rôle important en matière d’imagerie du cerveau, de la colonne vertébrale, de l’abdomen, du bassin, ainsi que des systèmes musculosquelettique et cardiovasculaire.

À moins qu’un membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ne l’ait ordonné, un technologue en radiation médicale ne peut en aucun cas effectuer un examen par radiographie, médecine nucléaire ou résonance magnétique, ni administrer un traitement de radiothérapie.

ii. Actes autorisés pour les technologues en radiation médicale

En plus du recours aux appareils radiographiques et électromagnétiques, les T.R.M. sont autorisés à accomplir les quatre actes suivants sur ordonnance d’un médecin :

• Effectuer des prélèvements de sang par voie veineuse. Certaines procédures de médecine nucléaire nécessitent par exemple de prélever du sang par voie veineuse, de le mélanger avec une substance radioactive, puis de le réinjecter dans l’organisme.

• Administrer des substances par voie d’injection ou d’inhalation. La radiographie, la résonance magnétique et la radiothérapie peuvent inclure l’injection d’un marqueur (produit de contraste) spécial, afin de permettre la visualisation de certaines parties du corps, comme les reins ou certains tissus, sur les clichés. La médecine nucléaire nécessite l’injection d’une substance radioactive en vue de produire des images de certaines fonctions organiques comme le battement du cœur.

• Administrer des substances de contraste à travers ou dans le rectum ou une ouverture artificielle dans le corps. La radiographie peut par exemple inclure l’administration de baryum dans le rectum afin de permettre la visualisation du colon aux rayons X.

• Pratiquer le tatouage. La radiothérapie implique parfois de tatouer de toutes petites marques sur la peau d’un patient pour s’assurer qu’il conserve une position précise et exacte tout au long du traitement par rayonnement.

D. Marché du travail/Tendances économiques

L’Ontario compte environ 6 200 technologues en radiation médicale agréés, qui travaillent dans des hôpitaux, des cliniques privées, des centres d’oncologie, des laboratoires de recherche, des industries, ainsi que dans les domaines de l’éducation et de l’administration. Les hôpitaux et les cliniques emploient des technologues en radiation médicale dont la spécialité est la résonance magnétique ou la radiographie. Les cliniques, les centres d’oncologie et les hôpitaux principaux des grands centres urbains emploient des technologues en radiation médicale dont la spécialité est la radiothérapie ou la médecine nucléaire.

La plupart des technologues en radiation médicale travaillent à plein temps, soit 40 heures par semaine, y compris en fin de semaine, le soir et sur appel. Environ 20 pour cent de tous les technologues en radiation médicale qui travaillent en Ontario occupent un poste à temps partiel. Depuis le milieu des années 1990, de plus en plus de postes à temps partiel, occasionnels et contractuels sont à pourvoir. L’Ontario connaît aujourd’hui un besoin croissant de technologues en radiation médicale.

E. Nouveautés au sein de la profession

En 2005, l’Ordre a proposé de modifier son règlement sur l’inscription en vue de clarifier la finalité et le sens du libellé des sections 4 (1) 1 iii et 4.1 (1) 1 iii relatives à l’évaluation par le comité d’inscription des programmes d’enseignement des auteurs d’une demande formés à l’étranger dans chacune des quatre spécialités de la technologie de radiation médicale.

En vertu de cette modification, tout auteur d’une demande ayant réussi un programme d’études en technologie de radiation médicale dans l’une de ces spécialités, « offert hors de l’Ontario et considéré par le comité d’inscription comme étant substantiellement similaire mais non strictement équivalent à un programme » offert en Ontario dans la spécialité visée, satisfait à l’exigence éducative de réussite à un programme d’études en technologie de radiation médicale dans ladite spécialité. L’auteur d’une demande doit par ailleurs convaincre le comité d’inscription de sa compétence à exercer la profession de technologue en radiation médicale dans ladite spécialité. Cette modification est entrée en vigueur le 6 mars 2006.

F. Personnel

L’Ordre compte neuf employés à plein temps, dont quatre s’occupent du processus d’inscription. Le temps de personnel requis dans le cadre du processus d’inscription équivaut à environ 2,5 postes à plein temps.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

Toute personne qui soumet à l’Ordre un formulaire de demande accompagné des documents exigés, et qui acquitte les droits de dossier, est considéré comme auteur d’une demande.

i. Exigences de base en matière d’inscription

Pour obtenir un certificat d’inscription au titre de technologue en radiation médicale en Ontario, tous les auteurs d’une demande (formés au Canada ou à l’étranger) doivent satisfaire aux exigences précisées dans le règlement sur l’inscription de l’Ordre, à savoir :

• avoir une maîtrise suffisante de l’anglais ou du français, à l’oral comme à l’écrit;

• avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent au Canada, ou être autorisé à exercer la profession aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada);

• ne pas avoir été condamné pour une infraction criminelle ou une infraction liée à l’exercice de la profession;

• ne pas avoir été reconnu coupable de manquement, d’incompétence ou d’inaptitude de type professionnel, et ne pas faire actuellement l’objet d’une procédure judiciaire de cette nature, dans le cadre de l’exercice de la profession de technologue en radiation médicale ou de toute autre profession de la santé, en Ontario ou ailleurs.

De plus, il est essentiel de satisfaire aux exigences suivantes pour s’inscrire auprès de l’Ordre dans une ou plusieurs spécialités :

• apporter une preuve de réussite à un programme d’études en technologie de radiation médicale (programme approuvé en Ontario, programme offert hors de l’Ontario mais équivalent à un programme approuvé en Ontario, ou programme offert hors de l’Ontario et considéré par le comité d’inscription comme étant substantiellement similaire mais non strictement équivalent à un programme de technologie de radiation médicale approuvé en Ontario);

• réussir un examen établi ou approuvé par le conseil de l’Ordre;

• apporter une preuve de pratique clinique ou de réussite au programme décrit ci-dessus au cours des cinq années antérieures à la demande;

• apporter une preuve satisfaisante de la compétence à exercer la profession de technologue en radiation médicale (pour les auteurs d’une demande qui ont suivi un programme d’études substantiellement similaire mais non strictement équivalent à un programme approuvé en Ontario);

• acquitter les frais de dossier et, le cas échéant, les frais d’évaluation;

• acquitter la cotisation annuelle de l’Ordre et les frais d’examen.

Ces exigences ne peuvent faire l’objet d’aucune dispense par le comité d’inscription. Les auteurs d’une demande doivent satisfaire à ces exigences dans le domaine de spécialité pour lequel ils présentent leur demande. Les candidats qui souhaitent déposer une demande d’inscription auprès de l’Ordre dans plusieurs spécialités doivent, pour chacune d’entre elles, remplir et soumettre un formulaire de demande distinct et acquitter les frais d’évaluation applicables (le cas échéant).

ii. Étapes du processus de demande pour les diplômés ontariens

Étape 1 – Remplir le formulaire de demande de l’Ordre

Les auteurs d’une demande sont invités à lire et à remplir attentivement les parties A et B du formulaire de demande, intitulé en anglais Application for Registration, à l’exception des zones réservées à l’établissement de formation et à l’administration.

Étape 2 – Soumettre la partie A du formulaire de demande à l’Ordre

Les auteurs d’une demande doivent faire signer la partie A du formulaire par leur directeur de programme et la soumettre à l’Ordre, accompagnée du paiement des frais de dossier et de la preuve de citoyenneté canadienne ou de tout autre document pertinent, au moins 90 jours avant de passer l’examen de l’Association canadienne des technologues en radiation médicale (ACTRM). L’Ordre confirme alors le statut de la demande et fournit un récépissé aux candidats.

Étape 3 – Soumettre la partie B du formulaire de demande au directeur de programme

Le directeur du programme suivi par l’auteur d’une demande signe la partie B du formulaire et la soumet à l’Ordre au terme du programme d’enseignement, confirmant ainsi la réussite du candidat en la matière.

Étape 4 – Passer l’examen de l’ACTRM

Étape 5 – Fournir à l’Ordre une preuve de réussite à l’examen de l’ACTRM

Étape 6 – Remplir le formulaire de mise à jour du dossier de demande et acquitter les frais d’inscription

Une fois que toutes les exigences d’inscription sont satisfaites, l’Ordre fournit un formulaire de mise à jour du dossier de demande à remplir par le candidat, intitulé en anglais Application Information Update, et lui communique par ailleurs le montant des droits d’inscription (cotisation annuelle calculée au prorata en fonction de la date de naissance du candidat).

Étape 7 – Obtenir la confirmation de l’inscription à l’Ordre

L’Ordre transmet un numéro et un certificat d’inscription au candidat. L’auteur d’une demande ou son employeur peut confirmer le statut de l’inscription par téléphone. L’Ordre envoie par ailleurs une trousse d’information à l’intention du nouveau membre, comprenant des renseignements sur l’Ordre et sur le programme d’assurance de la qualité.

iii. Étapes du processus de demande pour les diplômés canadiens (hors de l’Ontario)

Le conseil de l’Ordre a décidé que tous les programmes offerts dans les autres instances qui ont été accrédités par le comité mixte d’agrément des programmes de formation en technologie d’imagerie diagnostique et de radiation médicale (Conjoint Committee for the Accreditation of Educational Programs in Diagnostic Imaging and Medical Radiation Technologies) de l’Association médicale canadienne (AMC) sont considérés comme équivalents aux programmes approuvés offerts en Ontario.

Les auteurs d’une demande qui ont terminé un programme de technologie de radiation médicale au Canada mais hors de l’Ontario doivent soumettre un formulaire de demande et satisfaire aux exigences suivantes :

• apporter une preuve de réussite à un programme d’enseignement en technologie de radiation médicale dans le domaine de spécialité pour lequel le candidat présente sa demande;

• apporter une preuve de réussite à l’examen de l’ACTRM dans le domaine de spécialité pour lequel le candidat présente sa demande (ou, si le candidat a terminé un programme d’études au Québec, une preuve de réussite à l’examen de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec [OTRQ] dans ladite spécialité);

• apporter une preuve de pratique compétente au titre de technologue en radiation médicale dans ladite spécialité, ou de réussite au programme décrit ci-dessus, au cours des cinq années antérieures à la demande;

• remplir la déclaration de bonne conduite certifiant que le candidat n’a pas été reconnu coupable d’une infraction criminelle ou d’une infraction liée à l’exercice de la technologie de radiation médicale, ou bien de manquement, d’incompétence ou d’inaptitude de type professionnel;

• acquitter les droits de dossier.

Les auteurs d’une demande qui satisfont à l’ensemble des exigences d’inscription se voient informés par l’Ordre du montant des droits d’inscription (cotisation annuelle calculée au prorata en fonction de la date de naissance du candidat).

Une fois que l’auteur d’une demande a acquitté les droits d’inscription, l’Ordre lui transmet un numéro et un certificat d’inscription. En outre, l’Ordre remet gratuitement au candidat sa trousse d’apprentissage sur le cadre législatif (Legislation Learning Package), afin qu’il soit informé des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices spécifiques en rapport avec l’exercice de la technologie de radiation médicale en Ontario.

iv. Étapes du processus de demande pour les personnes formées à l’étranger

Étape 1 – Faire évaluer ses titres de compétences universitaires
Voir la section 3.C ci-après.

Étape 2 – Faire évaluer ses compétences cliniques
Voir la section 3.E ci-après.

Étape 3 – Apporter la preuve de ses compétences linguistiques
Voir la section 3.G ci-après.

Étape 4 – Suivre une formation supplémentaire
Voir la section 3.D ci-après.

Étape 5 – Passer l’examen national de l’ACTRM
Voir la section 3.F ci-après.

Étape 6 – Obtenir son certificat d’inscription

Les auteurs d’une demande qui satisfont aux exigences du comité d’inscription, qui réussissent l’examen de l’ACTRM, qui acquittent les droits d’inscription (cotisation annuelle calculée au prorata en fonction de la date de naissance du candidat), et qui se conforment à toute autre exigence formulée par le comité d’inscription, se voient remettre un certificat d’inscription et un numéro de l’Ordre. Les candidats sont dès lors habilités à travailler en Ontario au titre de technologue en radiation médicale dans la spécialité précisée sur leur certificat d’inscription. Afin de continuer à exercer leur profession, les membres doivent acquitter une cotisation annuelle au plus tard le jour de leur anniversaire de naissance.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents requis

Toutes les demandes provenant de technologues en radiation médicale formés à l’étranger doivent être soumises à un processus d’évaluation où l’Ordre examine la formation et l’expérience pédagogiques en technologie de radiation médicale acquises par les candidats dans un autre pays, afin de déterminer s’ils satisfont aux exigences d’inscription auprès de l’Ordre. Voici la liste des documents et des renseignements que doit soumettre chaque auteur d’une demande formé à l’étranger :^[1]

• Une preuve de réussite à un programme d’études en technologie de radiation médicale dans son domaine de spécialité. L’auteur d’une demande doit y joindre une copie notariée de son diplôme ou de son certificat, ou bien l’original d’une lettre de son établissement d’enseignement confirmant qu’il a terminé le programme avec succès. Le candidat doit également fournir une copie originale ou notariée du relevé de notes universitaires émis par son établissement d’enseignement. Les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent faire l’objet d’une traduction par un professionnel reconnu.

• Une preuve de réussite à un programme préalable, si la participation des étudiants au programme de technologie de radiation médicale nécessite qu’ils terminent d’abord un autre programme d’enseignement postsecondaire ou d’autres cours (p. ex., un baccalauréat ès sciences, un programme de technologie de radiation médicale dans une autre spécialité, ou bien d’autres cours ou crédits préalables de niveau collégial ou universitaire). L’Ordre exige qu’une vérification des détails dudit programme préalable soit effectuée par un tiers.

• Des renseignements détaillés sur le programme d’études suivi par le candidat et sur la formation pratique/clinique qu’il a reçue en technologie de radiation médicale dans son domaine de spécialité. Les auteurs d’une demande doivent fournir un énoncé du programme d’études ou un plan de cours officiel établi par leur établissement d’enseignement, en vigueur au moment où ils l’ont fréquenté. Cet énoncé ou ce plan de cours doit comprendre une liste détaillée des cours qu’ils ont suivis pendant leur période de formation, ainsi qu’une description de leur contenu — y compris le temps consacré aux volets de formation théorique et clinique (en heures, jours ou semaines). L’énoncé du programme d’études ou le plan de cours doit être authentifié par l’établissement d’enseignement ou par l’association professionnelle du candidat. Les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent faire l’objet d’une traduction par un professionnel reconnu.

• Une preuve établie par l’établissement d’enseignement confirmant que le programme (y compris ses volets théorique et pratique) et les examens de technologie de radiation médicale se sont déroulés en français ou en anglais.

• Une confirmation de la compétence clinique du candidat en technologie de radiation médicale dans son domaine de spécialité, y compris la liste des actes qu’il a accomplis, la date à laquelle il les a accomplis pour la dernière fois, ainsi qu’une confirmation signée par son superviseur.

• Une lettre de l’employeur actuel ou précédent du candidat confirmant la date de son dernier jour de travail au titre de technologue en radiation médicale dans son domaine de spécialité.

• Une preuve de compétence linguistique en anglais ou en français.

• Une déclaration de bonne conduite dûment remplie où le candidat répond à des questions confirmant qu’il n’a pas été reconnu coupable de manquement, d’incompétence ou d’inaptitude de type professionnel, ni d’une infraction criminelle. L’auteur d’une demande doit répondre une nouvelle fois à ces questions immédiatement avant de se voir délivrer un certificat d’inscription.

• Une copie du certificat montrant que le candidat exerce la profession de technologue en radiation médicale dans son pays.

• Une copie du certificat de naissance du candidat (s’il est né au Canada), ou bien une copie de son certificat d’immigrant reçu, de sa carte de résident permanent ou de son permis de travail (visa de travail).

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Tout auteur d’une demande qui n’est pas en mesure de fournir des copies originales ou notariées des documents requis est invité à communiquer avec l’Ordre, dans la mesure où le comité d’inscription peut décider d’accepter d’autres pièces justificatives (comme, par exemple, l’original d’une lettre émise par les responsables du programme d’enseignement). Le comité d’inscription examine ce type de dossier au cas par cas.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Toutes les demandes provenant de technologues en radiation médicale formés à l’étranger doivent être soumises à un processus d’évaluation mené par l’Ordre.

L’Ordre examine tous les formulaires de demande qu’il reçoit pour s’assurer qu’ils soient bien complets. Les formulaires de demande des candidats qui ont effectué leurs études de technologie de radiation médicale hors du Canada sont transmis au comité d’inscription pour que ce dernier les examine et rende une décision en la matière. Les candidats reçoivent une lettre les avisant que le comité d’inscription est chargé de l’examen de leur demande, et expliquant les raisons de cet examen. Les auteurs d’une demande qui disposent de renseignements nouveaux ou supplémentaires à ce moment-là, ou qui souhaitent présenter une note écrite au comité d’inscription, ont 30 jours pour les lui soumettre.

Les auteurs d’une demande qui satisfont aux exigences du règlement sur l’inscription de l’Ordre peuvent poursuivre le processus d’inscription. Dans le cas contraire, le comité d’inscription a le pouvoir soit de refuser de leur délivrer un certificat d’inscription, soit de décider que les auteurs d’une demande qui ne satisfont pas à certaines exigences au moment de l’examen, comme par exemple la réussite à un examen approuvé par l’Ordre, sont admissibles à l’inscription dès lors qu’ils se conforment à certaines conditions.

Une fois que le comité d’inscription a terminé l’examen d’une demande, le candidat concerné reçoit une lettre de décision et un document intitulé Order and Reasons, expliquant clairement les motifs de la décision du comité. Les auteurs d’une demande sont par ailleurs informés de leur droit de communiquer avec la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS) pour interjeter appel de la décision du comité d’inscription en cas de désaccord à ce sujet.

En général, il faut compter environ quatre mois entre le moment où la demande d’inscription est considérée comme complète et acceptée, et celui où le candidat reçoit la décision définitive du comité d’inscription.

Les candidats dont le comité d’inscription accepte la demande disposent de cinq ans pour satisfaire à toutes les exigences d’inscription, à compter de leur dernière date d’emploi au titre de technologue en radiation médicale.

Le comité d’inscription se fonde sur les documents fournis par chaque candidat avec sa demande (voir la section 3.B) pour examiner le programme d’études qu’il a suivi et déterminer s’il est substantiellement similaire mais non strictement équivalent à un programme approuvé en Ontario de technologie de radiation médicale dans son domaine de spécialité. Par le passé, le comité d’inscription a tenu compte des facteurs suivants dans le cadre de son processus d’évaluation des programmes d’enseignement :

• le titre de compétence obtenu, par exemple un diplôme en radiographie (technologie radiologique), radiothérapie, médecine nucléaire ou résonance magnétique;

• le niveau du programme d’études, par exemple collège postsecondaire ou université;

• les conditions préalables à la participation au programme, par exemple, l’obtention d’un diplôme en technologie de radiation médicale (radiographie, médecine nucléaire ou radiothérapie) avant de commencer un programme en résonance magnétique;

• la nature et le contenu de la formation théorique, par exemple, anatomie et physiologie, physique et sécurité des rayonnements, soins des patients, oncologie clinique, optimisation et évaluation des images, théorie et fonctionnement des appareils d’imagerie, etc.;

• la nature et le contenu de la formation clinique, par exemple, les actes pour lesquels le candidat a été formé, les qualifications de son superviseur, les types de milieux cliniques, les types d’appareils, etc.;

• l’étendue et la portée du programme, par exemple, sa durée et le nombre d’heures de formation théorique et de formation clinique.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Pour devenir membre de l’Ordre, l’auteur d’une demande doit apporter une preuve de réussite à un programme d’études en technologie de radiation médicale (programme approuvé en Ontario, programme offert hors de l’Ontario mais équivalent à un programme approuvé en Ontario, ou programme offert hors de l’Ontario et considéré par le comité d’inscription comme étant substantiellement similaire mais non strictement équivalent à un programme de technologie de radiation médicale approuvé en Ontario).

Formation supplémentaire. Dans le cadre de son évaluation de la compétence des auteurs d’une demande formés à l’étranger dans leur domaine de spécialité, le comité d’inscription tient compte des éléments suivants :

• l’auteur d’une demande a-t-il pris connaissance de l’intégralité de la trousse d’apprentissage sur le cadre législatif (Legislation Learning Package) contenant des renseignements sur les lois, les règlements, les politiques et les lignes directrices spécifiques en rapport avec l’exercice de la technologie de radiation médicale en Ontario? Cette trousse est remise gratuitement aux candidats.

• l’auteur d’une demande a-t-il fourni la preuve qu’il a terminé une formation en réanimation cardiorespiratoire (RCR) pour adultes, enfants et nouveau-nés dans un établissement ou auprès d’un organisme approprié, ou bien qu’il a obtenu un certificat de soins immédiats en réanimation cardiorespiratoire de niveau C — programme d’une durée habituelle de 8 à 12 heures — délivré par la Fondation des maladies du cœur du Canada (ou un équivalent délivré par un organisme comparable)?

E. Exigences en matière d’expérience

Aucune expérience en technologie de radiation médicale au Canada n’est exigée par l’Ordre. Tout auteur d’une demande ayant suivi et réussi un programme de technologie de radiation médicale hors du Canada doit, selon le règlement sur l’inscription, prouver qu’il a les compétences nécessaires pour exercer en Ontario à titre de technologue en radiation médicale dans son domaine de spécialité. En général, l’expérience en technologie de radiation médicale acquise dans le pays d’origine du candidat constitue une preuve de compétence. Le formulaire de demande d’inscription auprès de l’Ordre comprend un formulaire de compétence clinique (Clinical Competence Form) qui renferme une liste détaillée de tous les actes spécifiques à chaque domaine de spécialité. Les auteurs d’une demande doivent énumérer en détail tous les types d’actes qu’ils ont accomplis dans le cadre de leur emploi le plus récent ou actuel dans leur pays d’origine.

Le superviseur clinique immédiat du candidat dans le cadre de son emploi le plus récent ou actuel doit lire et signer la section intitulée « Validation of Clinical Supervisor » (validation par le superviseur clinique), en vue de confirmer la compétence dudit candidat pour accomplir les actes en question, ainsi que l’exactitude de son attestation écrite. Le superviseur clinique immédiat doit exercer la profession de technologue en radiation médicale, de radiologue ou de radio-oncologue, et doit avoir supervisé le travail quotidien du candidat.

Le comité d’inscription évalue les compétences cliniques de chaque candidat en fonction des détails mentionnés dans son formulaire de demande et son formulaire de compétence clinique, et tient compte des éléments suivants pour déterminer s’il possède les compétences nécessaires à l’exercice de la profession de technologue en radiation médicale en Ontario :

• la liste des actes que le candidat a accomplis est-elle semblable à celle des actes accomplis par les technologues en radiation médicale dans son domaine de spécialité en Ontario?

• le superviseur clinique immédiat du candidat a-t-il confirmé que celui-ci a accompli les actes énumérés et qu’il est compétent en la matière?

• le candidat a-t-il accompli les actes en question au cours des cinq années précédant la date de son inscription auprès de l’Ordre?

Les auteurs d’une demande doivent également prouver qu’ils ont travaillé au titre de technologue en radiation médicale ou qu’ils ont terminé un programme de technologie de radiation médicale au cours des cinq années précédant leur demande d’inscription. Une lettre de leur ancien employeur ou de leur employeur actuel indiquant la date de leur dernier jour d’emploi est nécessaire pour satisfaire à cette exigence.

F. Examens

L’examen approuvé par le conseil de l’Ordre est l’examen national de l’Association canadienne des technologues en radiation médicale (ACTRM). Tous les candidats doivent réussir l’examen de l’ACTRM dans le domaine de spécialité pour lequel ils présentent leur demande.^[2] Après étude et approbation des demandes déposées par les candidats formés à l’étranger, l’Ordre leur fait savoir s’ils sont admissibles à passer cet examen. L’ACTRM établit et administre cet examen d’agrément dans toutes les instances canadiennes, à l’exception du Québec.

L’Ordre avise également l’ACTRM lorsque les auteurs d’une demande formés à l’étranger sont prêts et autorisés à passer l’examen. Les diplômés ontariens font une demande pour passer l’examen directement auprès de l’ACTRM, par le biais de leurs programmes d’études. Lorsqu’ils déposent une demande d’inscription auprès de l’Ordre, les candidats formés au Canada mais hors de l’Ontario ont en général déjà réussi l’examen de l’ACTRM (ou de l’OTRQ).

Les auteurs d’une demande doivent s’inscrire à l’examen directement auprès de l’ACTRM à Ottawa. Le formulaire de demande d’examen et certaines recommandations pour se préparer à l’épreuve sont disponibles sur le site Web de l’ACTRM.

L’examen national de l’ACTRM est une épreuve normalisée qui se compose de questions à choix multiples visant à mesurer les connaissances, les compétences et le jugement des candidats dans chacune des quatre spécialités de la technologie de radiation médicale (radiographie, médecine nucléaire, résonance magnétique et radiothérapie).

L’examen dure une journée et a lieu trois fois par an — en janvier, mai et septembre — dans divers endroits partout au Canada. Le guide d’étude de l’ACTRM comprend des exemples de questions d’examen ainsi qu’une liste de documents à lire.

L’Ordre fournit aux auteurs d’une demande formés à l’étranger une lettre leur permettant de s’inscrire à la bibliothèque du Michener Institute for Applied Health Sciences à Toronto. Avec la carte d’usager, les candidats sont autorisés à emprunter les manuels dont ils ont besoin pour se préparer à l’examen.

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont droit à trois tentatives sur une période de deux ans pour réussir l’examen, à condition toutefois de respecter le délai prescrit dans la décision du comité d’inscription. Les candidats diplômés d’un programme approuvé en Ontario ont droit à trois tentatives sur une période de deux ans pour réussir l’examen, mais uniquement dans les cinq années qui suivent la fin dudit programme. Les auteurs d’une demande qui échouent à l’examen ne satisfont pas aux exigences d’inscription précisées dans le règlement et ne sont donc pas admissibles à l’inscription auprès de l’Ordre.

Aux termes du règlement sur l’inscription, l’exigence de réussite à l’examen national de l’ACTRM ne peut pas faire l’objet d’une dispense.

G. Exigences linguistiques

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger qui ont suivi une formation professionnelle dispensée en anglais ou en français sont invités à envoyer un document établi par leur établissement de formation confirmant la langue d’enseignement et d’évaluation utilisée dans le cadre dudit programme. Ce document fait office de preuve de compétence linguistique. La confirmation de l’établissement de formation du candidat doit indiquer clairement que toute la formation théorique et clinique ainsi que les examens se sont déroulés en français ou en anglais.

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger qui ont suivi une formation professionnelle dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent fournir d’autres preuves de compétence linguistique. Le test d’anglais langue étrangère (Test of English as a Foreign Language) sur Internet (iBT TOEFL) fait partie des preuves acceptables par le comité d’inscription, si le candidat a obtenu une note minimale de 45 en compréhension écrite, en compréhension orale et en expression écrite, ainsi qu’une note minimale de 23 en expression orale. Le comité d’inscription accepte également le TOEFL sur papier avec une note minimale de 500 au total ou le TOEFL sur ordinateur avec une note minimale de 173 au total, associé nécessairement dans l’un ou l’autre cas au tes d’anglais oral (Test of Spoken English [TSE]) avec une note minimale de 40. Le candidat peut joindre au formulaire de demande la preuve qu’il a réussi l’un de ces tests (soit le iBT TOEFL, soit le TOEFL et le TSE), ou bien la faire parvenir plus tard au cours du processus d’inscription.

Tous les frais éventuellement engagés pour satisfaire à ces exigences linguistiques sont à la charge des auteurs d’une demande.

H. Droits

Droits
Frais de dossier payables à l’Ordre	100 $ (plus TPS)
Frais d’évaluation payables à l’Ordre (évaluation des titres de compétences des T.R.M. formés à l’étranger)	250 $ (plus TPS)
Cotisation annuelle de l’Ordre	360 $ (plus TPS)
Frais d’examen de l’ACTRM (par examen)	600 $ (en 2007)
Cours de RCR menant à l’obtention d’un certificat de niveau C	De 35 $ à 55 $

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Lien avec l’organisme de réglementation
Association canadienne des technologues en radiation médicale (ACTRM)	Établit et administre l’examen d’agrément.
Programme « Access and Options » (accès et options) du Michener Institute for Applied Health Sciences	Aide les immigrants reçus à obtenir la formation en matière de compétences, l’expérience clinique, le soutien personnel et l’orientation dont ils ont besoin pour réussir l’examen d’agrément et se préparer à travailler au Canada. Ce programme est fondé sur le volontariat.
Services d’évaluation des compétences linguistiques (TOEFL, TSE)	Administrent les tests de compétence linguistique.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent en général compter environ quatre mois entre le moment où l’Ordre reçoit leur demande complète et celui où ils reçoivent la décision définitive (établie dans le document Order and Reasons) du comité d’inscription.

Pour devenir membre, chaque candidat formé à l’étranger dont le comité d’inscription accepte la demande dispose de cinq ans à compter de sa dernière date d’emploi au titre de technologue en radiation médicale pour satisfaire aux exigences d’inscription précisées dans la décision du comité (établie dans le document Order and Reasons).

Les diplômés ontariens doivent déposer leur demande d’inscription auprès de l’Ordre au moins
90 jours avant de passer l’examen de l’ACTRM. Ils disposent de cinq ans au maximum pour devenir membres, à compter du jour où ils terminent le programme de technologie de radiation médicale approuvé par l’Ordre.

K. Programmes accrédités

Le conseil de l’Ordre examine de façon régulière les programmes approuvés, et la liste ci-après peut changer sans préavis. (L’Ordre n’utilise pas le terme « agréé ».)

Radiographie
Programmes approuvés en Ontario

• Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie (Sudbury)

• Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie (Sudbury)

• Collège Confederation d’arts appliqués et de technologie (Thunder Bay)

• Collège Fanshawe d’arts appliqués et de technologie (London)

• Collège Mohawk d’arts appliqués et de technologie (Hamilton)

• Eastern Ontario School of X-Ray Technology (Kingston)

• Michener Institute for Applied Health Sciences/Faculté de médecine de l’Université de Toronto, programme conjoint menant à un diplôme en sciences de la radiation médicale — technologie radiologique (Toronto)

Programmes approuvés hors de l’Ontario

• British Columbia Institute of Technology (Burnaby)

• Cégep de Rimouski (Rimouski)

• Cégep de Sainte-Foy (Sainte-Foy)

• Collège Ahuntsic (Montréal)

• Collège communautaire du Nouveau-Brunswick — Campbellton/Université de Moncton/Régie régionale de la santé Beauséjour, Hôpital régional Dr Georges-L. Dumont — Moncton — diplôme et degré (Campbellton)

• Collège d’arts appliqués, de science et de technologie de Red River (Winnipeg)

• Collège Dawson (Montréal)

• College of the North Atlantic, campus de Prince Philip Drive (St. John’s)

• Corporation des sciences de la santé de l’Atlantique, Saint John School of Radiological Technology, volet du programme menant à un diplôme (Saint John)

• Northern Alberta Institute of Technology (Edmonton)

• Queen Elizabeth II/Dalhousie School of Health Sciences, options diplôme et degré (Halifax)

• Régie régionale de la santé du Sud-Est, École de technologie radiologique de l’Hôpital de Moncton, volet du programme menant à un diplôme (Moncton)

• Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, campus Kelsey (Saskatoon)

• Southern Alberta Institute of Technology (Calgary)

• Université de l’Île-du-Prince-Édouard/Hôpital Queen Elizabeth (Charlottetown)

Le conseil de l’Ordre a décidé que l’ensemble des programmes offerts dans toutes les autres instances qui ont été accrédités par le comité mixte d’agrément des programmes de formation en technologie d’imagerie diagnostique et de radiation médicale (Conjoint Committee for the Accreditation of Educational Programs in Diagnostic Imaging and Medical Radiation Technologies) de l’Association médicale canadienne (AMC) sont considérés comme équivalents aux programmes approuvés offerts en Ontario.

Radiothérapie
Programmes approuvés en Ontario

• Michener Institute for Applied Health Sciences/Faculté de médecine de l’Université de Toronto, programme conjoint menant à un diplôme en sciences de la radiation médicale — technologie de la radiothérapie (Toronto)

• Michener Institute for Applied Health Sciences/Université Laurentienne, programme de technologie de la radiothérapie (Toronto/Sudbury)

Programmes approuvés hors de l’Ontario

• Allan Blair Cancer Centre (Regina)

• British Columbia Institute of Technology (Burnaby)

• CancerCare Manitoba (Winnipeg)

• Cégep de Sainte-Foy (Sainte-Foy)

• Collège Ahuntsic (Montréal)

• Collège Dawson et Université McGill, départements de radio-oncologie (Montréal)

• Hôpital régional de Saint John (Saint John)

• Saskatoon Cancer Centre (Saskatoon)

• School of Radiation Therapy, Cross Cancer Institute (Edmonton)

• School of Radiation Therapy, Tom Baker Cancer Centre (Calgary)

Le conseil de l’Ordre a décidé que l’ensemble des programmes offerts dans toutes les autres instances qui ont été accrédités par le comité mixte d’agrément des programmes de formation en technologie d’imagerie diagnostique et de radiation médicale de l’Association médicale canadienne (AMC) sont considérés comme équivalents aux programmes approuvés offerts en Ontario.

Médecine nucléaire
Programmes approuvés en Ontario

• Michener Institute for Applied Health Sciences/Faculté de médecine de l’Université de Toronto, programme conjoint menant à un diplôme en sciences de la radiation médicale — technologie de médecine nucléaire (Toronto)

Programmes approuvés hors de l’Ontario

• British Columbia Institute of Technology (Burnaby)

• Collège Ahuntsic (Montréal)

• Collège communautaire du Nouveau-Brunswick — Saint John, programme menant à un diplôme et volet du programme menant à un diplôme (Saint John)

• Queen Elizabeth II/Dalhousie School of Health Sciences, options diplôme et degré (Halifax)

• Southern Alberta Institute of Technology (Calgary)

Le conseil de l’Ordre a décidé que l’ensemble des programmes offerts dans toutes les autres instances qui ont été accrédités par le comité mixte d’agrément des programmes de formation en technologie d’imagerie diagnostique et de radiation médicale de l’Association médicale canadienne (AMC) sont considérés comme équivalents aux programmes approuvés offerts en Ontario.

Résonance magnétique
Programmes approuvés en Ontario

• Michener Institute for Applied Health Sciences (Toronto)

• Programmes approuvés hors de l’Ontario

• British Columbia Institute of Technology (Burnaby)

• Collège d’arts appliqués, de science et de technologie de Red River (Winnipeg)

• Northern Alberta Institute of Technology (Edmonton)

Le conseil de l’Ordre a décidé que pour être reconnu comme équivalent au programme de technologie de radiation médicale spécialisé en résonance magnétique offert par le Michener Institute for Applied Health Sciences de Toronto (Ontario), chaque programme de technologie de radiation médicale spécialisé en résonance magnétique doit être accrédité par le comité mixte d’agrément des programmes de formation en technologie d’imagerie diagnostique et de radiation médicale de l’Association médicale canadienne (AMC).

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Le comité d’inscription examine les programmes d’études en technologie de radiation médicale suivis par les auteurs d’une demande qui ont terminé un programme hors de l’Ontario, afin de déterminer si ledit programme peut être considéré comme substantiellement similaire mais non strictement équivalent à un programme approuvé offert en Ontario. En outre, le comité d’inscription est chargé de déterminer si lesdits auteurs d’une demande satisfont aux autres exigences d’inscription. Chaque candidat est avisé par courrier de toute transmission de son dossier au comité d’inscription par le registrateur, des motifs statutaires de cette décision, et de son droit à présenter une note écrite aux membres du comité d’inscription. Cette procédure s’applique également aux diplômés ontariens qui ne satisfont pas aux exigences d’inscription précisées dans le règlement.

Le comité d’inscription se compose de cinq membres nommés par le conseil, dont un représentant du public et quatre membres de la profession (un pour chaque spécialité). Parmi ces cinq membres, deux siègent au conseil (un représentant du public nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et un membre élu de la profession) et trois sont membres de la profession mais ne siègent pas au conseil. Le registrateur ne participe pas au processus décisionnel du comité d’inscription.

Les candidats peuvent demander à la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS) d’examiner la décision du comité d’inscription. Chaque auteur d’une demande est avisé par courrier non seulement de la décision du comité d’inscription, mais aussi de son droit d’interjeter appel de cette décision auprès de la CARPS. Cette lettre comprend en outre un document intitulé Order and Reasons, qui explique les motifs de la décision du comité. La CARPS est un organisme quasi judiciaire indépendant.

Les auteurs d’une demande peuvent demander à consulter l’ensemble des documents sur les décisions relatives à leur dossier, qui leur sont fournis par le registrateur.

À ce jour, aucun renseignement sur la procédure d’appel des décisions d’inscription n’est disponible sur le site Web de l’Ordre.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

Le programme accès et options (Access and Options) du Michener Institute for Applied Health Sciences est un programme fondé sur le volontariat. Il permet d’aider les immigrants reçus à obtenir la formation en matière de compétences, l’expérience clinique, le soutien personnel et l’orientation dont ils ont besoin pour réussir l’examen d’agrément et se préparer à travailler au Canada. L’admission au programme accès et options est réservée aux seuls auteurs d’une demande qui ont reçu une décision du comité d’inscription de l’Ordre indiquant qu’ils sont admissibles à l’inscription auprès de l’Ordre, après s’être conformés à certaines exigences précisées dans le document Order and Reasons établi par le comité d’inscription.

Le programme accès et options concerne uniquement deux spécialités : la radiographie et la résonance magnétique. La médecine nucléaire et la radiothérapie ne sont pas concernées.

Un programme personnalisé est élaboré sur la base d’une évaluation individuelle menée dans le cadre du programme accès et options, en vue de préparer les auteurs d’une demande à passer l’examen d’agrément. La durée de ce programme peut varier de cinq mois à une année complète.

Comme il s’agit d’un programme personnalisé, les droits de scolarité sont facturés en fonction de chaque cours suivi.

Le programme offre des cours et un soutien dans les domaines suivants :

• langue;

• études interdisciplinaires;

• stratégies visant les examens de compétence;

• études de technologie radiologique ou d’imagerie par résonance magnétique;

• expérience clinique.

Les cours sont offerts au Michener Institute for Applied Health Sciences ou par le biais du Blackboard Learning System (formation à distance).

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

La profession de technologue en radiation médicale a conclu en 2001, aux termes de l’Accord sur le commerce intérieur, une entente de reconnaissance mutuelle. Toutes les instances, y compris l’Ontario, ont signé cette entente par le biais des organismes de réglementation appropriés ou des associations professionnelles bénévoles.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

Les échanges entre l’Ordre et les auteurs d’une demande sont fréquents tout au long du processus d’inscription. La nature de ces échanges est adaptée à la situation de chaque candidat. Les auteurs d’une demande peuvent communiquer avec l’Ordre par courriel, par courrier postal, par téléphone et en personne. Les échanges par téléphone se déroulent en direct avec un représentant de l’Ordre, pendant les heures de bureau. Les candidats qui laissent un message sur le répondeur de l’Ordre après la fermeture des bureaux sont rappelés dès le jour ouvrable suivant.

L’Ordre répond à tous les courriels qu’il reçoit, en donnant les renseignements requis. Une trousse de demande est envoyée par courrier ou remise en personne à tous les candidats éventuels qui se renseignent auprès de l’Ordre. Des réunions téléphoniques sont organisées pour venir en aide aux auteurs d’une demande qui se trouvent à l’étranger ou hors de la région du Grand Toronto et qui ne sont pas en mesure de se déplacer en personne.

Les auteurs d’une demande qui se présentent en personne et qui cherchent à obtenir des renseignements sur le processus d’inscription peuvent rencontrer le directeur de la pratique professionnelle ou convenir d’un rendez-vous. Le directeur de la pratique professionnelle vérifie que le dossier est complet. Si tel n’est pas le cas, il aide le candidat à dresser la liste des documents supplémentaires requis afin de garantir la transmission d’un dossier complet au comité d’inscription pour examen.

B. Retards

Le processus d’inscription de l’Ordre est à jour.

Lorsqu’ils se réunissent, les membres du comité d’inscription examinent toutes les demandes dûment remplies qui leur sont parvenues depuis leur précédente réunion. Le comité d’inscription se réunit toutes les six à huit semaines. Chaque dossier est traité au moins deux fois par le comité : la première fois pour examiner la demande et prendre une décision; et la seconde fois pour étudier et approuver la lettre de décision (qui comprend le document intitulé Order and Reasons).

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

À l’heure actuelle, l’Ordre n’a aucune plainte à traiter émise par un candidat au sujet du processus d’inscription. De même, les décisions du comité d’inscription de l’Ordre ne font actuellement l’objet d’aucun appel interjeté auprès de la CARPS.

L’Ordre répond au cas par cas aux préoccupations des auteurs d’une demande. Les questions et les préoccupations des candidats sont traitées de façon proactive et positive.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario. Depuis lors, la fiche de carrière de l’Ordre a été mise à jour en décembre 2006.

De plus, les membres du comité d’inscription ont participé à un atelier de formation sur l’évaluation des titres de compétences étrangers organisé par World Education Services (WES). Cet atelier visait à améliorer la compréhension des membres du comité en matière de systèmes d’éducation à travers le monde et à leur offrir une formation pratique. Le directeur de la pratique professionnelle a également suivi une formation et un enseignement supplémentaires sur les processus d’inscription.

L’Ordre a consacré des ressources et du temps supplémentaires pour aider les candidats formés à l’étranger à préparer leur demande d’inscription. L’Ordre continue de travailler avec un certain nombre d’organismes externes en matière de projets et d’initiatives visant les personnes formées à l’étranger.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. Aucune « autre classe de permis » n’est accordée par l’Ordre.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « technologue en radiation médicale » (T.R.M.).

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles

Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français	Non	Non	Non
Autre(s)

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en technologie de radiation médicale

Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Philippines	Chine	Philippines
Deuxième place	Inde	Iran	États-Unis
Troisième place	Chine	Philippines	Inde
Quatrième place	Iran	États-Unis	Iran
Cinquième place	Liban	Royaume-Uni	Chine

Personnel au service de l’Ordre

Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	2,5	2,5	2,5
Participant au processus d’appel	1,5	1,5	1,5

Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de radiation médicale à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)

Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
>Nombre total de membres1	5 937	360	35	428	6 760
Nombre de membres ne pratiquant pas	0	0	0	0	0

¹ Comprend les membres en activité uniquement.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005

	Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de radiation médicale à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	306	44	4	63	417
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus1	20	S.O.	S.O.	S.O.	20
Auteurs d’une demande devenus membres	274	42	5	50	373
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

¹ L’Ordre ne dispose d’aucune donnée rétroactive sur le statut de ces auteurs d’une demande à la fin de 2005 et de 2006. Par conséquent, l’Ordre a indiqué les données correctes pour ces deux années, effectives au 31 décembre 2007.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006

	Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de radiation médicale à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	330	36	5	52	423
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satsfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus1	15	S.O.	S.O.	S.O.	15
Auteurs d’une demande devenus membres	250	30	1	34	315
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

¹ L’Ordre ne dispose d’aucune donnée rétroactive sur le statut de ces auteurs d’une demande à la fin de 2005 et de 2006. Par conséquent, l’Ordre a indiqué les données correctes pour ces deux années, effectives au 31 décembre 2007.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007

	Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de radiation médicale à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007 (Du 1er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nouvelles demandes reçues	272	43	6	42	363
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus1	25	S.O.	S.O.	S.O.	25
Auteurs d’une demande devenus membres	223	35	3	18	279
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

¹ L’Ordre ne dispose d’aucune donnée rétroactive sur le statut de ces auteurs d’une demande à la fin de 2005 et de 2006. Par conséquent, l’Ordre a indiqué les données correctes pour ces deux années, effectives au 31 décembre 2007.

9. SOURCES

Site Web de l’Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario : http://www.cmrto.org/home/default.asp. Dernier accès : le 20 mars 2008.

Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration. « Accès à la profession de technologue en radiation médicale en Ontario ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/working/career/. Dernier accès : le 20 mars 2008.

Les représentants de l’Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 26 novembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.