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Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES TECHNOLOGISTES DE LABORATOIRE MÉDICAL DE L’ONTARIO, 2007

  1. 1. INTRODUCTION
  2. 2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
    1. A. Cadre législatif
    2. B. Titres protégés
    3. C. Définition de la profession
    4. D. Marché du travail/Tendances économiques
    5. E. Nouveautés au sein de la profession
    6. F. Personnel
  3. 3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
    1. A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande
    2. B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger
    3. C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)
    4. D. Exigences relatives aux diplômes/programmes
    5. E. Exigences en matière d’expérience
    6. F. Examens
    7. G. Exigences linguistiques
    8. H. Droits
    9. I. Tierces parties
    10. J. Durée habituelle du processus d’inscription
    11. K. Programmes accrédités
    12. L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne
  4. 4. PROGRAMMES DE TRANSITION
  5. 5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
  6. 6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
    1. A. Nature et fréquence des échanges
    2. B. Retards
    3. C. Plaintes concernant le processus d’inscription
  7. 7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
  8. 8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
  9. 9. SOURCES

ISBN 978-1-4249-6526-7 [HTML version française]


1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et à la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical.

B. Titres protégés

Seules les personnes inscrites auprès de l’Ordre peuvent utiliser le titre de « technologiste de laboratoire médical » (TLM) ou se présenter comme étant des technologistes de laboratoire médical.

C. Définition de la profession

D’après la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical, « l’exercice de la technologie de laboratoire médical consiste dans l’exécution d’examens de laboratoire sur le corps humain ou sur des prélèvements effectués sur le corps humain et dans l’évaluation de la validité technique de ces examens et de leurs résultats ».

L’Ordre délivre des certificats d’inscription en technologie de laboratoire médical général, qui comprend les spécialités de la biochimie, de la microbiologie, de l’hématologie, de la science transfusionnelle, de l’histologie, de la phlébotomie, de la cytologie et de la technologie génétique clinique (qui comprend les spécialités de la génétique moléculaire et de la cytogénétique).

Les technologistes de laboratoire médical (ci-après le ou les « TLM ») exécutent des examens de laboratoire complexes sur le corps humain ou sur des prélèvements effectués sur le corps humain. Ils évaluent également la validité technique de ces examens et de leurs résultats. Les résultats de ces examens fournissent aux médecins et aux autres professionnels de la santé les renseignements importants dont ils ont besoin pour prendre des décisions relatives à la santé de leurs patients.

Les TLM travaillent la plupart du temps dans des laboratoires agréés comme des laboratoires des hôpitaux, des laboratoires (communautaires) privés et des laboratoires gouvernementaux, mais également dans des secteurs comme la recherche médicale, les sciences judiciaires, l’éducation, la santé communautaire et l’industrie.

Les TLM peuvent aussi travailler dans le domaine de la gestion de l’information des laboratoires (c’est-à-dire, l’utilisation des données de laboratoire pour améliorer les résultats des soins de santé), de la gestion des laboratoires ou de la réalisation d’examens aux points d’intervention (exécution d’examens de laboratoire hors du laboratoire).

Il existe de nombreuses spécialités en technologie de laboratoire médical, dont les suivantes :

D. Marché du travail/Tendances économiques

La demande pour les TLM augmente en raison du fait que la population vieillissante croissante du Canada exige davantage de services de santé; que de nouvelles technologies améliorent les capacités de dépistage des maladies; et qu’un nombre accru de Canadiens possèdent une assurance-santé complémentaire couvrant une vaste gamme de services.

L’inscription auprès de l’Ordre n’assure pas de l’emploi comme TML et les postes du niveau de recrutement peuvent être des postes contractuels ou des postes à temps partiel. L’Ordre ne recueille pas de l’information sur les possibilités d’emploi, mais son site Web comporte une section sur les emplois, sous la rubrique « Communications ».

D’après le rapport annuel de 2007 de l’Ordre, les hôpitaux emploient 67 pour cent des TML, les laboratoires communautaires (privés), 13 pour cent, les laboratoires de santé publique, 8 pour cent, et les autres types d’établissements comme les établissements d’enseignement, les centres de prélèvement de spécimens, les entreprises commerciales, les centres de recherche, les laboratoires d’infécondité, les maisons de soins de courte/longue durée et les centres psychiatriques, 4 pour cent. Les 8 pour cent restants travaillent à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada, ne travaillent pas, travaillent à leur propre compte ou sont en congé de maternité/paternité.

Par ailleurs, 75 pour cent des TML en Ontario sont âgés de plus de 41 ans et 38 pour cent, de plus de 51 ans. La Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM) prévoit que 44 pour cent des TML au Canada seront admissibles à la retraite à l’âge de 55 ans d’ici 2015.

E. Nouveautés au sein de la profession

Jusqu’en octobre 2005, l’Ordre exigeait que les auteurs d’une demande formés à l’étranger possèdent une expérience de travail au Canada avant d’être admis à se présenter à l’examen de certification nationale de la SCSLM. L’Ordre a depuis lors modifié son règlement en matière d’inscription et la SCSLM décide maintenant qui peut subir l’examen. Ce changement a permis aux TML formés à l’étranger de passer l’examen sans d’abord acquérir une expérience de travail au Canada s’ils sont jugés admissibles à le faire dans le cadre du processus de l’Évaluation des connaissances acquises (voir section 3.A).

Le Règlement 682, pris aux termes de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement, permet au directeur de la délivrance des permis aux laboratoires et aux centres de prélèvement d’autoriser des personnes à exercer la technologie de laboratoire médical même si elles n’appartiennent pas à l’Ordre et ne satisfont pas aux exigences de l’Ordre relatives à l’admission dans la profession. Cette structure réglementaire double ne cadre pas avec le mandat de l’Ordre consistant à protéger le public. Une personne autorisée par le directeur n’est pas assujettie aux mêmes exigences réglementaires ni aux mêmes processus relatifs aux plaintes et à la discipline que les membres de l’Ordre. L’Ordre est d’avis que cette disposition devrait être supprimée du Règlement 682.

F. Personnel

Le personnel de l’Ordre se compose de 10 employés à temps plein et de quatre employés à temps partiel. Trois employés à temps plein participent au processus d’inscription.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

Un auteur d’une demande est une personne qui présente une demande d’inscription auprès de l’Ordre après avoir satisfait à toutes les exigences en matière d’inscription et après avoir payé les droits d’évaluation de la demande.

i. Exigences de base en matière d’inscription

Afin d’être inscrit comme TLM en Ontario, l’auteur d’une demande doit :

présenter la preuve qu’il a obtenu un diplôme/grade en technologie de laboratoire médical d’un programme approuvé par l’Ordre[1] ou fournir la preuve d’une reconnaissance des connaissances acquises menée par la SCSLM montrant que sa formation est équivalente à celle acquise dans le cadre d’un programme canadien de TML;

ii. Étapes du processus de demande pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger

Étape 1 – Présenter une demande d’évaluation des connaissances acquises (ÉCA) à la SCSLM

Ce processus d’évaluation établit si la formation théorique et pratique ainsi que l’expérience professionnelle de l’auteur d’une demande sont équivalentes à celles des TML formés au Canada. Pour que la demande puisse être évaluée, elle doit être accompagnée de tous les relevés de notes, lettres, sommaires de cours et autres documents exigés. Les auteurs d’une demande doivent envoyer soit une copie notariée du certificat de compétences, soit demander à ce que l’organisme d’agrément envoie directement une lettre précisant leur agrément et leur statut.

Si la demande n’est pas accompagnée de tous les documents exigés, l’évaluation faite par la SCSLM de la formation et de l’expérience acquises sera retardée. Les dossiers demeurent ouverts pendant 12 mois. Une fois ce délai expiré, les auteurs d’une demande doivent présenter une nouvelle demande.

Étape 2 – ÉCA : Test de connaissance du français ou de l’anglais

Voir section 3.G.

Étape 3 – ÉCA : Évaluation des études

Voir section 3.C.

Étape 4 – ÉCA : Évaluation par la SCSLM de la formation et de l’expérience acquises

La SCSLM exige les mêmes documents originaux et copies/traductions notariées que International Credential Evaluation Services (ICES) ou que World Education Services (WES) et dont il est question à l’étape 3. Les auteurs d’une demande devraient demander à leur établissement d’enseignement et aux autres organismes pertinents de faire parvenir leurs relevés de notes tant au ICES ou au WES qu’à la SCSLM. Les documents originaux envoyés par les auteurs d’une demande leur seront retournés. La SCSLM conservera les documents que lui feront directement parvenir les établissements d’enseignement et les organismes pertinents.

Pour que leur expérience professionnelle puisse être évaluée, les auteurs d’une demande devraient demander au directeur ou au superviseur technique du laboratoire où ils ont travaillé de leur fournir une description détaillée de leurs fonctions et de leurs responsabilités ainsi que le nombre d’examens qu’ils ont effectués. Ces renseignements doivent être soumis directement à la SCSLM. Les auteurs d’une demande devraient aussi demander à ce que ces mêmes renseignements leur soient envoyés.

Les auteurs d’une demande doivent également remplir et soumettre le formulaire d’Évaluation personnelle du profil de compétence pour leur discipline, document qu’ils peuvent télécharger sur le site http://www.csmls.org/french/preevaluation.htm.

Les auteurs d’une demande doivent fournir la preuve de leur statut de résident du Canada. Les auteurs d’une demande doivent envoyer une confirmation notariée officielle à la SCSLM.

Les auteurs d’une demande peuvent ajouter de l’information à leur dossier après la fin du processus de l’évaluation des connaissances acquises, mais seulement dans un délai de 90 jours. Pour cela, ils doivent payer des frais supplémentaires de 50 $ et indiquer quels documents supplémentaires devraient être évalués. Un rapport révisé d’évaluation des connaissances acquises leur sera envoyé dans les 30 jours qui suivent.

Étape 5 – Réussite à l’examen de certification nationale de la SCSLM.

Étape 6 – Présentation à l’Ordre d’une demande de certificat d’inscription

Lorsque la SCSLM a terminé le processus d’ÉCA, elle fait parvenir un rapport à l’auteur d’une demande et ce rapport est la seule ÉCA que l’Ordre acceptera. La durée du processus d’ÉCA varie d’un auteur d’une demande à l’autre. Les auteurs d’une demande doivent communiquer directement avec la SCSLM pour obtenir de l’information sur leur cas particulier.

Une fois que tous les documents exigés ont été reçus, le processus d’ÉCA prend en moyenne quatre semaines. Le rapport d’ÉCA est valide pour deux ans.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

La SCTLM exige l’information suivante de la part des auteurs d’une demande formés à l’étranger pour être en mesure de procéder à l’ÉCA :

Les auteurs d’une demande dont la formation est considérée équivalente à la formation des TLM canadiens peuvent demander à passer l’examen de la SCSLM. C’est la SCSLM elle-même qui décide si l’auteur d’une demande est admissible ou non à passer cet examen.

Les auteurs d’une demande qui réussissent l’examen de la SCSLM et qui font preuve d’une participation active à l’exercice de la profession de TLM ou qui suivent avec succès un cours de perfectionnement approuvé par l’Ordre peuvent présenter une demande d’inscription auprès de l’Ordre.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

La SCSLM a adopté une politique pour remédier à cette situation.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

L’Ordre confie l’exécution du processus d’ÉCA à la SCSLM. L’ÉCA est la seule évaluation qu’accepte l’Ordre. Les TLM formés à l’étranger et les diplômés des programmes canadiens qui ne sont pas accrédités par l’AMC doivent subir une ÉCA. Cette évaluation vise à établir si les études et l’expérience des auteurs d’une demande sont équivalentes à celles des TLM formés au Canada.

La SCSLM fait appel à ICES et à WES pour évaluer les titres de compétences obtenus à l’extérieur du Canada.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Pour être inscrits auprès de l’Ordre, les auteurs d’une demande doivent fournir la preuve de l’obtention d’un diplôme/grade canadien en technologie de laboratoire médical d’un programme approuvé par l’Ordre ou fournir la preuve d’une ÉCA de la SCSLM confirmant l’équivalence du diplôme/grade par rapport au diplôme/grade canadien.

Dans le cadre du processus d’ÉCA, la SCSLM peut exiger que les TLM formés à l’étranger suivent certains cours pour que leur formation soit considérée équivalente à celle de leurs homologues formés au Canada. La SCSLM a établi une liste de cours qui a été approuvée par le comité des inscriptions de l’Ordre et plusieurs de ces cours peuvent être suivis par formation à distance. Récemment, l’Ordre a établi la correspondance entre les cours qu’il a approuvés et les cours approuvés par la SCSLM. Il en résulte que 20 cours ont été ajoutés à la liste des cours approuvés par l’Ordre.

E. Exigences en matière d’expérience

L’auteur d’une demande d’inscription auprès de l’Ordre doit fournir la preuve d’une participation active (utilisation de connaissances, de compétences et de discernement comme TLM) à l’exercice de la technologie de laboratoire médical au cours des trois années précédant la présentation de sa demande. Si l’auteur d’une demande n’a pas participé activement à l’exercice de la technologie de laboratoire médical dans cette période de trois ans, il doit fournir la preuve d’avoir suivi avec succès un cours de perfectionnement approuvé par l’Ordre dans une période de trois ans précédant sa demande. Le nombre d’heures de cours exigé est fonction du temps depuis lequel l’auteur de la demande n’a pas exercé la profession de technologiste de laboratoire médical. On peut obtenir une liste des cours de perfectionnement approuvés par domaine de spécialité sous la rubrique « Registration/Approved Refresher Courses » à l’adresse www.cmlto.com.

F. Examens

L’examen de qualification pour l’inscription à l’Ordre est l’examen de la SCSLM, un examen national uniformisé fondé sur l’évaluation des compétences. La SCSLM fournit ce service à l’Ordre en vertu d’un contrat conclu avec lui. La SCSLM offre des examens dans trois domaines : technologie de laboratoire médical général, cytologie diagnostique et génétique clinique. Les auteurs d’une demande se présentent à l’examen correspondant à leur discipline.

La SCSLM administre des examens en février, en juin et en octobre de chaque année dans l’ensemble du pays. Ces examens se fondent sur le profil des compétences attendu d’un technologiste du niveau de recrutement, qu’on peut consulter sous « Certification » sur le site Web www.csmls.org. Les examens de la SCSLM sont des examens à choix multiples.

L’Ordre n’offre aucune aide ni matériel de préparation aux auteurs d’une demande qui passent l’examen de la SCSLM. Les auteurs d’une demande doivent visiter le site Web de la SCSML pour obtenir le manuel d’information et le formulaire de demande. Le manuel décrit l’examen et contient des questions types et des feuilles de réponses.

En 2007, la possibilité de passer l’examen de la SCSLM a été accordée aux non résidents du Canada, mais ceux-ci doivent le passer au Canada.

Les auteurs d’une demande ont trois chances pour réussir l’examen. Ceux qui ne parviennent pas à le faire après trois tentatives doivent présenter un plan d’apprentissage et faire de nouveau la preuve de leur admissibilité à subir l’examen.

Pour être admissibles à passer l’examen de génétique clinique, les auteurs d’une demande doivent avoir étudié tant la cytogénétique que la génétique moléculaire. Dans la plupart des pays du monde, les deux spécialités ne s’enseignent pas au sein du même programme d’études. Le comité des inscriptions de l’Ordre peut accorder une exemption pour la partie examen de l’inscription lorsque l’auteur d’une demande n’a fait des études que dans l’une des deux spécialités. Ces cas sont étudiés individuellement.

G. Exigences linguistiques

L’évaluation de la connaissance du français et de l’anglais fait partie du processus d’ÉCA mené par la SCSLM.

ICES ou WES évalue les compétences linguistiques de l’auteur d’une demande. Si l’évaluation des titres de compétences établit que la personne faisant l’objet de l’ÉCA a fait ses études dans une langue autre que le français ou l’anglais, celle-ci doit satisfaire aux exigences de la SCSLM en matière de connaissance de la langue.

Si la personne faisant l’objet de l’ÉCA a étudié en anglais et dans une autre langue, le rapport d’évaluation de la formation indiquera les deux langues d’enseignement ainsi que les mesures que cette personne doit prendre pour satisfaire aux exigences linguistiques. Si le programme était offert dans plusieurs langues, mais que la personne subissant l’ÉCA l’a suivi exclusivement en anglais, elle doit fournir une confirmation à cet égard provenant de son établissement d’enseignement. Ce renseignement supplémentaire devrait être transmis au service d’évaluation des titres de compétences sous la forme d’une lettre distincte accompagnant les documents officiels relatifs à la formation acquise.

La SCSLM acceptera l’un des tests suivants comme preuve de la connaissance de la langue :

Option Test de connaissance linguistique Note minimale Examen TSE-P exigé

1

TOEFL sur support papier

580

Oui, note minimale de 50

2

TOEFL sur ordinateur

230

Oui, note minimale de 50

3

TOEFL sur Internet

Compréhension écrite

Expression écrite

Compréhension orale

Expression orale

90 (total)

21

21

21

24

Non

4

CanTEST

Compréhension écrite

Expression écrite

Compréhension orale

Expression orale

 

Enregistrement 4

Enregistrement 4

Enregistrement 4

Enregistrement 4

Oui, score minimal de 50

5

IELTS — Théorique (A)

Compréhension écrite

Expression écrite

Compréhension orale

Expression orale

 

7 pour chaque volet

Non

6

IELTS — Professionnel (P)

Compréhension écrite

Expression écrite

Compréhension orale

Expression orale

 

7 pour chaque volet

Non

 

Le relevé de notes de l’auteur d’une demande doit être transmis à la SCSLM directement par l’organisme évaluateur.

À compter du 1er janvier 2008, la SCSLM acceptera à l’essai pendant six mois l’International English Language Testing System (IELTS) susmentionné (options 5 et 6).

H. Droits

Les droits indiqués ci-après n’incluent pas la TPS.

Droits

Droits d’évaluation de l’ICES (Rapport d’évaluation global)

225 $

Exemplaire supplémentaire du rapport de l’ICES à l’intention de la SCSLM

10 $

Droits d’évaluation de WES (Rapport d’évaluation individuel par cours et par langue d’enseignement)

200 $

Exemplaire supplémentaire du rapport de WES à l’intention de la SCSLM

20 $

Demande d’évaluation et trousse d’information de la SCSLM envoyées par la poste (la version téléchargée est gratuite)

25 $

Évaluation des connaissances acquises de la SCSLM — Évaluation de la formation et de l’expérience acquises

325 $

Droits d’évaluation de la demande exigés par l’Ordre

150 $

Cotisation annuelle à l’Ordre

250 $

Droits d’examen de la SCSLM (membre de la SCSLM)

Examen général : 450 $

Génétique ou cytologie : 675 $

Droits d’examen de la SCSLM (non membre de la SCSLM)

Examen général : 600 $

Génétique ou cytologie : 900 $

Droits d’examen de la SCSLM
(non résident du Canada — passant l’examen au Canada)[2]

Examen général : 1 350 $

Génétique ou cytologie : 1 800 $

Droits supplémentaires

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger sont tenus de payer les droits relatifs aux examens d’évaluation de la connaissance de la langue ainsi que les frais de traduction des documents.

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie Relation avec l’organisme de réglementation

Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM)

Procède à l’Évaluation des connaissances acquises et administre l’examen de certification nationale. La SCSLM fait appel à ICES ou à WES pour l’évaluation des qualifications universitaires et des titres de compétences.

Conseil de la certification nationale de la SCSLMC (CCN)

Le registrateur adjoint de l’Ordre est le membre votant de l’Ontario siégeant au CCN. Le CCN élabore les politiques liées à l’ÉCA et au processus de certification de la SCSLM. Toutes les instances canadiennes sont représentées au sein du CCN.

Michener Institute for Applied Health Sciences

Le programme accès et options (Access and Options Program) offre des cours de perfectionnement théoriques, des placements cliniques simulés et des placements cliniques à temps partiel dans le cadre du programme de transition.

Collège Mohawk

Le programme en technologie de laboratoire médical destiné aux technologistes formés à l’étranger (Medical Laboratory Technology for Internationally Educated Technologists Program) offre des cours de perfectionnement théoriques, des placements cliniques simulés et des placements cliniques à plein temps dans le cadre du programme de transition. Des cours individuels peuvent être suivis.

Services d’évaluation des compétences linguistiques (TOEFL, CanTEST et IELTS)

Administre les examens d’évaluation de la connaissance de l’anglais.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

L’Ordre met en moyenne quatre jours ouvrables pour traiter les demandes d’inscription complètes. La plupart des demandes n’ont pas à être soumises au comité des inscriptions de l’Ordre.

Si une demande est soumise au comité des inscriptions (quand il n’est pas clair si l’auteur d’une demande satisfait aux exigences d’inscription par exemple), le traitement de la demande exigera plus de temps. Le temps exigé pour le traitement d’une demande est fonction du moment où la demande dûment remplie est reçue au bureau de l’Ordre ainsi que du calendrier des réunions du comité des inscriptions. Le comité se réunit normalement tous les deux mois. Le comité envoie par courrier sa décision à l’auteur d’une demande dans les quatre semaines suivant la date de sa réunion; la SCSLM s’efforce cependant d’envoyer par courrier sa décision à l’auteur d’une demande dans un délai de cinq à huit jours ouvrables.

Une fois que la demande d’inscription de l’auteur d’une demande est approuvée, il doit payer la cotisation annuelle dans un délai de 35 jours pour devenir membre de l’Ordre. Une fois qu’il a réglé ses droits annuels, le membre reçoit son certificat d’inscription et il peut exercer la profession de technologiste de laboratoire médical en Ontario.

K. Programmes accrédités

Les universités/collèges suivants en Ontario et au Canada offrent des programmes en technologie de laboratoire médical qui ont été accrédités par l’AMC. Ces programmes sont offerts dans trois catégories : génétique clinique, cytotechnologie et technologie de laboratoire médical.

Technologie de laboratoire médical

Ontario
Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie (Sudbury)
Collège Saint-Clair d’arts appliqués et de technologie, Partie diplôme du programme de diplôme/grade concurrent (Windsor)
Collège Saint-Clair d’arts appliqués et de technologie, Programme de diplôme (Windsor)
Institut universitaire de technologie de l’Ontario (Oshawa)
Michener Institute for Applied Health Sciences (Toronto)
St. Lawrence College Saint-Laurent (Kingston)

Alberta
Northern Alberta Institute of Technology (Edmonton)
Southern Alberta Institute of Technology (Calgary)
Université de l’Alberta (Edmonton)

Colombie-Britannique
British Columbia Institute of Technology (Burnaby)
Collège de New Caledonia, Campus de Prince George (Présentation d’une demande d’accréditation auprès de l’AMC.[3] La visite est prévue pour septembre 2009) (Prince George)

Manitoba
Collège d’arts appliqués, de science et de technologie de Red River (Winnipeg)

Nouveau-Brunswick
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, Dieppe/Université de Moncton/Régie régionale de la santé Beauséjour, Hôpital régional Dr Georges-L. Dumont (Moncton/Dieppe)
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (Campus de Saint John)

Terre-Neuve-et-Labrador
College of the North Atlantic, Campus de Prince Philip Drive (St. John’s)

Nouvelle-Écosse
Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse (Statut : présentation d’une demande d’inscription. Visite prévue en janvier 2009) (Halifax)

Québec
Cégep de Chicoutimi (Chicoutimi)
Cégep de Rimouski (Rimouski)
Cégep de Sainte-Foy (Sainte-Foy)
Cégep de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)
Cégep de Saint-Jérôme (Saint-Jérôme)
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu (Saint-Jean-sur-Richelieu)
Collège Dawson (Montréal)
Collège de Rosemont (Montréal)
Collège de Sherbrooke (Sherbrooke)
Collège Shawinigan (Shawinigan)

Saskatchewan
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology (Saskatoon)

Génétique clinique

Ontario
Michener Institute for Applied Health Sciences (Toronto)

Colombie-Britannique
British Columbia Institute of Technology (Burnaby)

Cytotechnologie

Ontario
Michener Institute for Applied Health Sciences (Toronto)

Alberta
Northern Alberta Institute of Technology (Edmonton)

Colombie-Britannique
British Columbia Cancer Agency (Vancouver)

Manitoba
Administration de santé régionale de Winnipeg, Centre des sciences de la santé (Winnipeg)

Nouvelle-Écosse
Queen Elizabeth II/Dalhousie School of Health Sciences, Options diplôme et grade (Halifax)

Québec
Collège de Rosemont (Montréal)

Saskatchewan
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology (Saskatoon)

Les programmes offerts sont susceptibles de changer. Pour obtenir une liste à jour de ces programmes, veuillez consulter le site Web www.cmlto.com à la rubrique « Registration/Courses and Programs ». Ce site comporte un lien vers le site Web www.cma.ca.

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Si l’auteur d’une demande ne satisfait clairement pas aux exigences d’inscription, sa demande sera transmise pour examen au comité des inscriptions de l’Ordre. (L’Ordre peut délivrer un certificat de non exercice de la profession si l’auteur d’une demande satisfait à toutes les exigences, sauf celle de la participation active à l’exercice de la technologie de laboratoire médical, ou s’il n’a pas suivi un cours de perfectionnement approuvé par l’Ordre).

Le comité des inscriptions se compose de neuf membres : six membres professionnels (trois membres du conseil de l’Ordre et trois TLM qui n’en sont pas membres) et trois membres nommés au conseil de l’Ordre par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Si le comité des inscriptions rejette une demande d’inscription, un document indiquant la décision du comité et la justifiant est envoyé par courrier à son auteur. Les auteurs d’une demande ayant besoin de précisions à cet égard sont priés de s’adresser au bureau de l’Ordre. Si l’auteur d’une demande présente des documents supplémentaires après que la décision a été prise, la demande peut être soumise de nouveau au comité des inscriptions pour un nouvel examen.

En dernier ressort, le rejet d’une demande d’inscription par le comité des inscriptions peut être porté en appel devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS). L’information sur la façon de porter en appel une décision du comité des inscriptions est envoyée à l’auteur d’une demande. L’Ordre et le Comité des inscriptions s’efforceront chaque fois que c’est possible de résoudre de façon interne leurs divergences de vue, le cas échéant, avant de transmettre un appel à la CARPS.

Le site Web de l’Ordre ne comporte pas pour l’instant d’information sur la façon de porter en appel les décisions en matière d’inscription.

Aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, l’auteur d’une demande a le droit d’obtenir toute l’information pertinente à sa demande d’inscription ainsi qu’un exemplaire de chaque document en la possession de l’Ordre, qui s’y rapporte. Si l’auteur d’une demande décide de demander à la CARPS d’examiner son cas ou de lui accorder une audience, l’Ordre est tenu de défendre sa décision et de présenter tous les documents sur lesquels elle repose.

La SCSLM a mis sur pied un processus d’appel de ses décisions relatives à l’évaluation de la formation et de l’expérience acquises. Une demande d’appel de la décision relative à l’ÉCA doit être reçue au plus tard 45 jours après l’envoi de la lettre d’évaluation. Une demande de vérification manuelle des résultats de l’examen de la SCSLM doit être reçue dans les quatre semaines de la communication des résultats. Ces deux examens entraînent des frais.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

Deux établissements d’enseignement offrent des programmes visant à aider les immigrants reçus dont la formation, à l’issue du processus d’ÉCA, a été jugée équivalente à la formation reçue au Canada, à obtenir leur inscription et à s’intégrer à la population active du domaine de la santé en Ontario.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

Conformément au chapitre 7 (mobilité de la main-d’œuvre) de l’Accord sur le commerce intérieur, l’Ordre a conclu une entente de reconnaissance mutuelle (ERM) avec trois provinces qui réglementent la technologie de laboratoire médical au Canada, à savoir l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick.

Cette entente a aussi été entérinée par les instances qui ne réglementent pas la technologie de laboratoire médical et par la SCSLM. Toutes les parties travaillent à apporter des révisions à l’ERM qui viseront les provinces qui ont nouvellement réglementé la technologie de laboratoire médical (Manitoba et Nouvelle-Écosse) et le Québec.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

Les auteurs d’une demande et les auteurs d’une demande éventuels sont encouragés à communiquer en tout temps avec le bureau de l’Ordre. Le nombre moyen de personnes avec lesquelles l’Ordre a des échanges est de 1 500. Environ 56 pour cent de ces échanges ont lieu par téléphone, 41 pour cent, par courriel et 3 pour cent, lors de visites de consultation sur le terrain.

B. Retards

L’Ordre ne prend pas normalement de retard dans le traitement des demandes d’inscription. Pendant les trois périodes de pointe (mars, juillet/août et novembre/décembre), il peut cependant y avoir un retard dans le traitement des demandes en raison du nombre de demande reçues.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

Le service des inscriptions s’occupe des plaintes individuelles relatives au processus d’inscription ou ces plaintes peuvent être transmises directement au registrateur ou au directeur général de l’Ordre.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

L’Ordre collabore avec les programmes de transition à cerner ou à adapter les programmes/cours destinés aux personnes formées à l’étranger. En outre, l’Ordre a élaboré des directives en vue d’aider les personnes formées à l’étranger à remplir la demande d’évaluation et a préparé une foire aux questions qui est affichée sur son site Web sous « Registration ».

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. L’Ordre délivre des permis assortis de modalités, de conditions et de limites aux personnes qui ne satisfont pas à toutes les exigences nécessaires pour obtenir un permis en bonne et due forme.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question. L’Ordre ne recueille pas de renseignements sur ces auteurs d’une demande.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question. L’Ordre ne recueille pas de renseignements sur ces auteurs d’une demande.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « technologiste de laboratoire médical ».

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles
Langue 2005 2006 2007
Anglais

Oui

Oui

Oui

Français

Oui

Oui

Oui

Autre(s)

 

 

 

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en technologie de laboratoire médical1
Nombre de demandes reçues 2005 2006 2007
Nombre le plus élevé

Philippines

Inde

Inde/ Philippines2

Deuxième place

Inde

Philippines

 

Troisième place

Pakistan

 

 

Quatrième place

États-Unis

 

 

Cinquième place

 

 

 

1 Seuls les pays à partir desquels plus de cinq demandes ont été reçues ont été inclus dans ce tableau.

2 Même nombre d’auteurs d’une demande.

Personnel au service de l’Ordre
Nombre de membres du personnel 2005 2006 2007
Participant au processus d’inscription1

3

3

3

Participant au processus d’appel2

1

1

1

1 Comprend le registrateur adjoint, qui est également chargé d’autres questions de fonctionnement.

2 Le registrateur adjoint prépare les documents destinés à la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (le cas échéant).

Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de laboratoire médical à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)1
Membres Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nombre total de membres

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Nombre de membres ne pratiquant pas

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

1 Comme l’Ordre ne consignait pas avant 2005 l’instance où ses membres avaient été formés à l’origine, il n’existe aucune donnée pouvant être incluses à ce tableau.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005
  Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de laboratoire médical à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005
(Du 1er janvier au
31 décembre)
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nouvelles demandes reçues

152

22

7

128

309

Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Auteurs d’une demande inactifs

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus

0

0

0

2

2

Auteurs d’une demande devenus membres

149

22

6

122

299

Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis1 mais à qui aucun permis n’a été accordé

0

0

0

0

0

Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis1

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

1642

1 Personnes ayant obtenu un permis assorti de modalités, de conditions et de restrictions.

2 Nombre total de personnes ayant obtenu un permis assorti de modalités, de conditions et de restrictions (ventilation par origine non disponible). Après le 25 octobre 2005, l’Ordre a cessé d’établir des certificats d’inscription temporaire.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006
  Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de laboratoire médical à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006
(Du 1er janvier au
31 décembre)
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nouvelles demandes reçues

162

39

2

47

250

Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Auteurs d’une demande inactifs

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus

0

0

0

2

2

Auteurs d’une demande devenus membres

156

31

2

30

219

Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis1 mais à qui aucun permis n’a été accordé

0

0

0

0

0

Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis1

2

0

0

2

4

1 Personnes ayant obtenu un permis assorti de modalités, de conditions et de restrictions. Après le 25 octobre 2005, l’Ordre a cessé d’établir des certificats d’inscription temporaire.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007
  Instance/pays où les membres ont été formés en technologie de laboratoire médical à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007
(Du 1er janvier au
31 décembre)
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nouvelles demandes reçues

198

25

0

79

302

Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Auteurs d’une demande inactifs

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus

1

0

0

0

1

Auteurs d’une demande devenus membres

186

21

0

70

277

Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis1 mais à qui aucun permis n’a été accordé

0

0

0

0

0

Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis1

0

0

0

0

0

1 Personnes ayant obtenu un permis assorti de modalités, de conditions et de restrictions. Après le 25 octobre 2005, l’Ordre a cessé d’établir des certificats d’inscription temporaire.

9. SOURCES

Site Web de la Société canadienne de science de laboratoire médical : http://www.csmls.org/. Dernier accès : le 10 avril 2008.

Site Web de l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario : http://www.cmlto.com/. Dernier accès : le 10 avril 2008.

Ordre des technologistes de laboratoire médical et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration. « Accès à la profession de technologiste de laboratoire médical en Ontario ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/working/career/. Dernier accès : le 10 avril 2008.

Les représentants de l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 21 décembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.



[1] Les programmes approuvés par la SCSLM sont les programmes agréés par l’Association médicale canadienne (AMC). Ces programmes comprennent une composante clinique structurée au cours de la troisième année d’études et cette composante sera considérée comme une participation active à l’exercice de la technologie de laboratoire médical dans le cas des diplômés des programmes approuvés par l’AMC.

[2] Les droits sont plus élevés si l’auteur d’une demande n’est pas membre de la SCSLM et n’est pas résident du Canada. Les personnes passant l’ÉCA peuvent devenir des membres associés de la SCSLM.

[3] Un programme non accrédité a présenté une demande d’accréditation et une visite est prévue sous réserve d’un examen satisfaisant dans le cadre de la phase 1 ou l’évaluation est en cours. La date prévue de la visite est susceptible de changer.