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Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES MASSOTHÉRAPEUTES DE L’ONTARIO, 2007

  1. 1. INTRODUCTION
  2. 2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
    1. A. Cadre législatif
    2. B. Titres protégés
    3. C. Définition de la profession
    4. D. Marché du travail/Tendances économiques
    5. E. Nouveautés au sein de la profession
    6. F. Personnel
  3. 3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
    1. A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande
    2. B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger
    3. C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)
    4. D. Exigences relatives aux diplômes/programmes
    5. E. Exigences en matière d’expérience
    6. F. Examens
    7. G. Exigences linguistiques
    8. H. Droits
    9. I. Tierces parties
    10. J. Durée habituelle du processus d’inscription
    11. K. Programmes accrédités
    12. L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne
  4. 4. PROGRAMMES DE TRANSITION
  5. 5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
  6. 6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
    1. A. Nature et fréquence des échanges
    2. B. Retards
    3. C. Plaintes concernant le processus d’inscription
  7. 7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
    1. A. Programme de transition
    2. B. Autres nouveautés
  8. 8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
  9. 9. SOURCES

ISBN 978-1-4249-6524-3 [HTML version française]

1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre réglemente la pratique de la massothérapie dans l’intérêt public conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et à la Loi de 1991 sur les massothérapeutes. Le règlement relatif à l’inscription est le Règlement de l’Ontario n° 864/93.

B. Titres protégés

Les titres de « massothérapeute » et « massothérapeute autorisé » ainsi que leurs variations, abréviations ou équivalents dans d’autres langues sont des titres protégés et ne peuvent être utilisés que par les personnes ayant satisfait aux exigences de l’Ordre en matière de diplôme et d’inscription et ayant réussi les examens de compétence de l’Ordre.

C. Définition de la profession

D’après la Loi de 1991 sur les massothérapeutes, l’exercice de la massothérapie consiste dans l’évaluation des tissus mous et des articulations du corps, et dans le traitement et la prévention des dysfonctions physiques et des douleurs des tissus mous et des articulations au moyen de manipulations pour développer, maintenir, restaurer ou accroître la fonction physique, ou pour soulager la douleur. La massothérapie est réglementée en Ontario depuis 1919. Au Canada, c’est une profession réglementée uniquement en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario.

D. Marché du travail/Tendances économiques

La massothérapie est une profession qui prend de l’essor, car le public opte de plus en plus pour des approches préventives en matière de santé et combine les traitements médicaux traditionnels à d’autres types de traitement. La demande en massothérapeutes devrait augmenter en raison du vieillissement de la population et de l’attention croissante accordée à cette profession et aux bienfaits qu’elle apporte sur le plan de la santé. Le nombre d’écoles de massothérapie et de postes disponibles augmente.

Certains massothérapeutes travaillent dans des hôpitaux ou dans des équipes sportives. Nombre de massothérapeutes exercent leur profession en pratique privée ou dans des cliniques. Les heures de travail varient en fonction des exigences du milieu de travail. Les honoraires varient également en fonction du milieu de travail et des compétences et de l’expérience du massothérapeute. Les différences d’honoraires peuvent être très importantes. Beaucoup de massothérapeutes travaillent dans un environnement « mixte » dans le cadre duquel ils sont amenés à travailler à divers endroits au cours d’une même journée.

E. Nouveautés au sein de la profession

i. Désignation professionnelle

Lors de sa réunion de décembre 2006, le conseil de l’Ordre a adopté une résolution selon laquelle tous les membres devraient utiliser le titre de « RMT » et que le titre de « MT » devrait être abandonné. Le conseil a également adopté une motion à l’effet que l’Ordre commence à modifier le règlement sur l’inscription pour indiquer que le titre de « RMT » est la seule désignation acceptable pour le titre protégé de « massothérapeute ».

ii. Composition du conseil de l’Ordre

Étant donné que le conseil a de plus en plus de difficulté à remplir ses obligations statutaires en matière d’audiences, celui-ci propose de faire passer le nombre de sièges réservés aux professionnels à 7, 8 ou 9 (au lieu des 6 sièges actuels) et de faire passer le nombre de sièges réservés aux membres du public à 7 ou 8 (au lieu des 5 sièges actuels), pour un maximum de 17 sièges.

iii. Expiration des certificats d’inscription

Aucun règlement pris en application de la Loi de 1991 sur les massothérapeutes ne prévoit l’expiration des certificats ou la démission ou le départ à la retraite des membres. D’après une interprétation stricte du règlement sur l’inscription, le seul moyen de ne plus être membre de l’Ordre passe par la suspension puis la révocation du certificat. Le comité d’inscription a présenté au conseil un amendement au règlement sur l’inscription qui permettrait aux membres de démissionner et qui permettrait l’expiration d’un certificat d’inscription. Le conseil a accepté la proposition d’amendement du règlement portant sur l’expiration des certificats et le départ à la retraite.

iv. Test de compétences linguistiques

Le comité d’inscription a décidé en 2007 que le test de placement des Niveaux de compétence linguistique canadiens (Canadian Language Benchmarks Placement Test) serait le test de compétence linguistique utilisé pour établir la maîtrise raisonnable de la langue. Aucun autre test de langue ne sera accepté.

v. Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé

La Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé (Projet de loi 171), qui vise à rendre le système de soins de santé mieux adapté aux besoins du public en renforçant et en soutenant les professionnels de la santé et les divers programmes et services qui façonnent notre système de soins de santé, a reçu la sanction royale en juin 2007. Une fois promulguée, la loi obligera l’Ordre à développer son registre public pour inclure des renseignements supplémentaires et aider le public à faire des choix éclairés. (Le registre public est un registre chronologique de toutes les personnes admises à pratiquer la profession.) L’intégralité de la partie publique du registre doit être affichée sur le site Web de l’Ordre, ce qui entraîne des répercussions techniques et financières très importantes pour l’Ordre.

F. Personnel

Le personnel de l’Ordre consiste en 15 employés à temps plein et un employé à temps partiel. Trois employés à temps plein consacrent leur temps à l’inscription et deux autres employés participent à l’administration des examens.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

i. Exigences minimales en matière d’inscription

Les candidats ne possédant pas de diplôme d’un programme de massothérapie en Ontario doivent suivre toutes les étapes ci-après pour pouvoir s’inscrire à l’Ordre :

Remarque : Les candidats formés dans une école située ailleurs qu’en Ontario dans laquelle est enseigné le programme d’enseignement ontarien (voir 3.K.ii) sont exemptés des trois dernières exigences.

Par ailleurs, tous les candidats (y compris ceux possédant un diplôme d’un programme ontarien) doivent :

Pour les personnes ayant obtenu leur diplôme en Ontario, l’Ordre vérifiera que le diplôme a été obtenu dans le cadre d’un programme approuvé de massothérapie en Ontario au cours des trois années précédentes. Elles n’ont pas à payer les droits relatifs à l’évaluation des titres de compétences.

ii. Étapes du processus de demande : personnes ayant obtenu leur diplôme en Ontario ou un diplôme équivalent

Les étapes qui suivent concernent les personnes ayant obtenu leur diplôme dans le cadre d’un programme de massothérapie en Ontario ou d’un programme de massothérapie en dehors de l’Ontario suivant le programme d’enseignement ontarien.

Étape 1 – Évaluation des titres de compétences par l’Ordre

Diplômés en Ontario : L’Ordre consulte les listes de diplômés qui lui sont adressées par les programmes ontariens et vérifie que les candidats se trouvent sur la liste.

Diplômés de programmes équivalents : Les candidats ayant obtenu leur diplôme dans des établissements situés en dehors de l’Ontario qui suivent le programme ontarien doivent remplir deux formulaires pour présenter leur demande d’évaluation par l’Ordre : la demande d’évaluation des titres de compétences et le formulaire de demande de relevé de notes.

Étape 2 – Examens de compétence

Une fois que l’Ordre a reçu les formulaires et évalué les titres de compétences, les candidats demandent à passer les examens de compétence, payent les droits applicables et passent les examens en question.

Étape 3 – Inscription à l’Ordre

Une fois que les candidats ont passé les examens, l’Ordre leur envoie une demande d’inscription et des renseignements sur la documentation nécessaire à propos de leur statut de citoyen canadien et de l’assurance de responsabilité civile. Si le candidat n’a pas encore reçu son autorisation de travail permanente mais satisfait à toutes les autres exigences, il doit communiquer avec l’Ordre pour envisager les moyens de résoudre ce problème. Les candidats doivent ensuite soumettre leur demande d’inscription et payer les droits d’inscription en vigueur.

iii. Étapes du processus de demande : diplômés d’autres écoles

Les étapes qui suivent concernent l’ensemble des candidats ayant obtenu leur diplôme dans une école à l’extérieur de l’Ontario qui ne suit pas le programme ontarien, ce qui comprend les personnes formées à l’étranger.

Avant leur arrivée en Ontario, ces candidats devraient écrire à l’Ordre pour présenter une demande d’inscription en qualité de massothérapeute en Ontario ou télécharger un formulaire de demande à partir du site Web de l’Ordre.

L’Ordre suggère que les candidats entament le processus de demande dans leur pays ou instance d’origine, car ils doivent communiquer avec l’établissement dans lequel ils ont suivi leur formation en massothérapie et lui demander de transmettre des renseignements directement à l’Ordre.

Étape 1 – Évaluation des titres de compétences par l’Ordre

Les candidats doivent remplir deux formulaires pour demander une évaluation par l’Ordre : la demande d’évaluation des titres de compétences et des acquis, et le formulaire de demande de relevés de notes.

Le comité d’inscription étudie les documents et détermine si le candidat a terminé et réussi un cours en massothérapie qui lui permet de posséder des compétences équivalentes à celles enseignées dans le cadre des programmes de l’Ontario.

Seuls seront acceptés des originaux ou des copies certifiées. Si l’établissement fait parvenir à l’Ordre des documents qui ne sont ni en français ni en anglais, il incombe au candidat de faire traduire ces documents et d’en certifier la traduction à ses frais puis de les renvoyer à l’Ordre.

Si la formation initiale du candidat s’est faite dans une langue autre que le français ou l’anglais, le candidat doit passer un test en vue de démontrer sa « maîtrise raisonnable » de la langue. En cas de note insuffisante, le comité d’inscription peut recommander une formation linguistique. [Remarque : Il existe deux types d’exigences concernant la maîtrise de l’anglais. Si le candidat doit participer au programme de transition (qui est actuellement disponible uniquement en anglais), l’Ordre recommande que le candidat obtienne une note de 7 en compréhension écrite, expression orale et compréhension orale et de 6 en rédaction au test de placement des Niveaux de compétence linguistique canadiens. Cependant, le candidat devra obtenir des notes de 8 pour l’inscription proprement dite.]

Le processus d’évaluation des diplômes peut aboutir à deux résultats :

  1. Si les compétences du candidat sont considérées comme équivalentes à celles obtenues dans le cadre de programmes approuvés en massothérapie en Ontario, le candidat doit suivre l’atelier électronique sur les normes et la réglementation (Standards and Regulations e-Workshop) et peut alors passer les examens de compétence.

  2. Si le cours est considéré comme « non équivalent », le candidat ne peut pas passer les examens de compétence. Le comité d’inscription informera le candidat des exigences supplémentaires qui doivent être satisfaites pour pouvoir les passer. Le comité peut orienter le candidat vers l’une des options suivantes :

    • suivre l’atelier électronique sur les normes et la réglementation;

    • suivre un programme de transition (pour des mises à niveaux légères ou modérées);

    • s’inscrire à un programme de massothérapie approuvé en Ontario pour obtenir l’équivalence (pour des mises à niveaux importantes).

Étape 2 – Étude supplémentaire et atelier électronique sur les normes et la réglementation

Les candidats doivent suivre toute formation supplémentaire ou acquérir toute expérience précisée dans le cadre des processus d’évaluation.

Les candidats doivent également suivre le cours en ligne de l’Ordre sur les normes de pratique, la réglementation et la législation en Ontario (Standards and Regulations e-Workshop). (Pour les candidats qui sont invités à suivre un programme de transition ou à s’inscrire à un programme de massothérapie approuvé en Ontario pour obtenir l’équivalence, le cours sur les normes et la réglementation est intégré.)

Étape 3 – Examens de compétence

Une fois qu’ils satisfont à toutes les autres exigences, les candidats peuvent demander à passer les examens de compétence, s’acquitter des droits applicables et passer les examens en question.

Étape 4 – Inscription à l’Ordre

Une fois que les candidats ont passé avec succès les étapes 1 à 3, l’Ordre leur envoie une demande d’inscription et des renseignements sur la documentation nécessaire à propos de leur statut de citoyen canadien et de l’assurance de responsabilité civile. Si le candidat n’a pas encore reçu son autorisation de travail permanente mais satisfait à toutes les autres exigences, il doit communiquer avec l’Ordre pour envisager les moyens de résoudre ce problème. Les candidats doivent ensuite soumettre leur demande d’inscription et payer les droits d’inscription en vigueur.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Les personnes formées à l’étranger doivent fournir les relevés des notes qu’ils ont obtenues dans le cadre d’un programme de massothérapie approuvé. Ces relevés de notes doivent être envoyés à l’Ordre directement par l’établissement. Les candidats doivent également soumettre une preuve de leur aptitude à travailler au Canada et une demande d’évaluation des titres de compétences et des acquis.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Les personnes n’ayant pas accès aux documents qui décrivent leur formation peuvent fournir une déclaration solennelle dans laquelle elles jurent que les renseignements fournis sont exacts. Sur demande, l’Ordre peut fournir aux candidats un document décrivant comment rédiger une déclaration solennelle.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Tous les candidats ayant suivi leur formation en dehors de l’Ontario doivent faire évaluer leurs titres de compétences pour en déterminer l’équivalence par rapport au curriculum de l’Ontario. Le processus est différent selon que le candidat a suivi un programme qui correspondait au curriculum ontarien ou non.

Les candidats ayant suivi un programme en dehors de l’Ontario qui offrait un enseignement similaire à celui dispensé dans la province doivent soumettre une demande d’évaluation des titres de compétences et faire en sorte de faire envoyer leurs relevés de notes à l’Ordre aux fins d’évaluation.

i. Évaluation des titres de compétences et des acquis

Tous les candidats ayant suivi une formation en massothérapie dans un établissement qui ne suit pas le programme de l’Ontario, y compris les candidats formés à l’étranger, participent à l’évaluation des titres de compétences et des acquis. Une partie de l’évaluation est réalisée par l’Ordre, et une autre partie, l’évaluation diagnostique, est réalisée par le Collège Centennial. Une fois que le candidat est prêt pour l’évaluation diagnostique, l’Ordre fait parvenir les renseignements sur le candidat au Collège Centennial, qui gère et documente l’évaluation et fournit les résultats à l’Ordre. Actuellement, le processus d’évaluation des titres de compétences et des acquis est disponible uniquement en anglais.

Le processus d’évaluation des titres de compétences et des acquis comprend trois étapes :

  1. Évaluation des titres de compétences : Les candidats doivent soumettre une demande d’évaluation des titres de compétences et des acquis. Ils doivent également faire en sorte de faire envoyer leurs relevés de notes à l’Ordre.

  2. Évaluation linguistique en anglais : Une fois que les titres de compétences ont été approuvés, on indique aux candidats s’ils doivent passer une évaluation linguistique en anglais. (Tous les candidats dont la langue maternelle n’est pas l’anglais doivent passer le test des Niveaux de compétence linguistique canadiens, qui est gratuit, dans les bureaux de l’Ordre. À défaut d’obtenir des notes suffisantes, ils doivent passer le test une nouvelle fois.)

  3. Évaluation diagnostique : L’évaluation diagnostique est une évaluation écrite et pratique des connaissances, de la pratique, de l’esprit critique et des aptitudes cliniques des candidats. Cette évaluation diagnostique est réalisée par des examinateurs du Centre for Applied Research and Health Technology and Education à Toronto au Collège Centennial. Elle comprend trois volets :

    • Examen écrit d’études sur la santé (Health Studies Written Examination) — Les candidats passent un examen à choix multiples sur ordinateur, centré sur les études de la santé. Cet examen porte sur des sujets comme l’anatomie, la physiologie, la pathologie, la neuroanatomie, la physiologie et la cinésiologie.

    • Examen clinique structuré objectif (Objective Structured Clinical Examination) — Les candidats passent un examen de trois heures comprenant 20 épreuves de sept minutes (avec deux pauses). Les épreuves évaluent des aptitudes telles que la consignation de renseignements sur les antécédents médicaux, l’évaluation, l’application de techniques, l’identification de palpitation ou de structure, la prescription de gymnastique thérapeutique et l’application de l’hydrothérapie.

    • Évaluation clinique complète (Comprehensive Clinical Evaluation) — Les candidats participent à un placement clinique de deux heures (à la clinique étudiante du Collège Centennial) sous la supervision d’un massothérapeute autorisé. Le superviseur évalue l’aptitude du candidat à administrer un traitement massothérapeutique complet à un nouveau client.

Une fois qu’un candidat a passé l’évaluation diagnostique, un rapport complet est rédigé à partir de ses résultats. Ce rapport est examiné par le comité d’inscription de l’Ordre, qui envoie au candidat un résumé des résultats de l’évaluation avec une lettre d’accompagnement lui indiquant s’il doit suivre des études complémentaires avant de pouvoir passer les examens de compétence de l’Ordre.

Remarque :

Pour les candidats qui ne résident pas dans une région de la province où ils peuvent participer à l’évaluation diagnostique de l’Ordre et au programme de transition, l’évaluateur de l’Ordre étudie les compétences requises dans le cadre de leur programme et remet un rapport à l’Ordre. Une copie du rapport est envoyée au candidat pour savoir s’il désire fournir des renseignements complémentaires. Les candidats doivent également fournir des renseignements détaillés sur leur pratique de la massothérapie depuis la fin de leur programme.

Le comité d’inscription étudie la demande, le rapport de l’évaluateur, la réponse du candidat au rapport et les renseignements concernant l’expérience pratique. Le comité d’inscription doit ensuite à nouveau déterminer si le candidat a réussi sa formation en massothérapie et si la formation et l’expérience acquise depuis l’obtention du diplôme permettent au candidat de posséder des compétences équivalentes à celles acquises dans le cadre des programmes de massothérapie en Ontario. Si ce n’est pas le cas, il se peut que le candidat doive suivre des études complémentaires.

ii. Tous les candidats

Tous les candidats doivent répondre aux questions suivantes lors de leur demande initiale d’inscription à l’Ordre :

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Tous les candidats doivent avoir obtenu leur diplôme dans le cadre d’un programme de massothérapie approuvé en Ontario ou avoir obtenu un diplôme de massothérapeute à l’extérieur de l’Ontario, dès lors que l’Ordre juge ce diplôme équivalent à celui délivré par un programme de massothérapie approuvé en Ontario.

Tout candidat ayant terminé sa formation (quel que soit le lieu de l’établissement d’enseignement) plus de trois ans avant la date de demande d’inscription à l’Ordre doit suivre un cours de remise à niveau approuvé par l’Ordre, ou fournir la preuve qu’il a accumulé au moins 500 heures de pratique au cours des trois années précédentes. Les candidats devant suivre un cours de remise à niveau doivent achever le processus d’inscription dans les 15 mois qui suivent la fin du cours.

Actuellement, aucun établissement d’enseignement ontarien n’offre de programme de remise à niveau en massothérapie. Par conséquent, les candidats à qui l’on a demandé de suivre lesdits cours doivent les obtenir auprès de tuteurs agréés par l’Ordre. Une liste de tuteurs agréés est disponible dans la section Downloads du site Web de l’Ordre.

Les thérapeutes formés à l’extérieur de l’Ontario (à l’exception de ceux formés dans les quatre écoles situées à l’extérieur de l’Ontario qui suivent le programme de l’Ontario) doivent suivre un cours sur les normes et la législation qui régissent la pratique en Ontario. Ce cours est disponible par l’intermédiaire du site Web de l’Ordre. Le formulaire de candidature pour le cours est disponible dans la section Downloads du site Web.

Si le candidat doit suivre des études supplémentaires, l’Ordre doit recevoir un document de vérification, provenant du tuteur agréé ou de l’école dans laquelle le candidat est inscrit, attestant qu’il a réussi le programme d’études.

E. Exigences en matière d’expérience

L’Ordre n’exige aucune expérience pour l’inscription des candidats ayant terminé leur formation au cours des trois ans précédant la demande d’inscription à l’Ordre.

Tout candidat ayant terminé sa formation (quel que soit le lieu de l’établissement d’enseignement) plus de trois ans avant la date de demande d’inscription à l’Ordre doit suivre un cours de remise à niveau approuvé par l’Ordre, ou fournir la preuve qu’il a accumulé au moins 500 heures de pratique au cours des trois années précédentes. Les candidats devant suivre un cours de remise à niveau doivent achever le processus d’inscription dans les 15 mois qui suivent la fin du cours.

Le programme de transition permet aux personnes formées à l’étranger d’acquérir une expérience clinique supervisée.

F. Examens

Les candidats ne peuvent passer les examens de compétence de l’Ordre qu’après avoir satisfait à toutes les autres exigences.

Tous les candidats, y compris les candidats formés en Ontario, doivent réussir les examens de compétence. Avant de les passer, il est conseillé de consulter la section à ce sujet sur le site Web de l’Ordre pour obtenir des renseignements.

Actuellement, il n’existe en Ontario aucun établissement d’enseignement offrant des cours de préparation aux examens de massothérapeute. Par conséquent, la préparation aux examens doit être dispensée par un tuteur agréé. L’Ordre peut fournir aux candidats une liste de tuteurs agréés; la liste est également affichée dans la section Downloads du site Web de l’Ordre.

Les examens de compétence comportent deux volets :

  1. Examen à choix multiples (ECM). Cet examen a pour but de vérifier les connaissances du candidat sur la massothérapie, la physiologie, l’anatomie et d’autres sciences de la santé connexes. Il teste également ses connaissances des lois et de l’éthique nécessaires à la pratique de la massothérapie en Ontario. Il s’agit d’un examen sur ordinateur qui dure environ deux heures et qui est offert à différents endroits dans la province. Les candidats peuvent passer l’ECM en tout temps.

  2. Évaluation clinique objective structurée (ECOS). Cet examen a pour but d’évaluer les compétences de massothérapeute en milieu clinique du candidat. Il comporte des scénarios et des mises en situation. Chaque simulation a trait à un client présentant des antécédents différents et nécessite l’exécution d’une tâche différente. Les candidats disposent d’un peu de temps pour étudier le dossier du client et agir en conséquence. L’ECOS dure une demi-journée. À partir de 2008, cette évaluation sera offerte dans les locaux de l’Ordre un ou deux jours par semaine, de la mi-avril jusqu’au mois de novembre. La façon de procéder peut varier. Les détails propres à l’ECOS sont fournis dans le Manuel du candidat.

Les candidats peuvent passer les examens trois fois. Un candidat qui échoue au volet écrit ou pratique des examens peut demander l’aide d’un tuteur agréé pour assurer sa réussite lors de sa prochaine tentative. Les commentaires concernant les examens qui accompagneront la feuille de résultats indiqueront aux candidats leurs faiblesses dans un domaine particulier, ce qui aidera les tuteurs à déterminer la meilleure façon de les préparer à la prochaine tentative. Les candidats ayant échoué à trois reprises doivent reprendre leurs études et obtenir un nouveau diplôme avant de pouvoir présenter une nouvelle demande d’inscription à l’Ordre.

Les examens de compétence sont des examens provinciaux normalisés utilisés par l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Aucune exemption n’est accordée quelles que soient les circonstances.

Toutefois, en vertu d’une entente de reconnaissance mutuelle, les personnes admissibles titulaires de certificats de pratique sans restrictions en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador n’ont pas à passer ces examens.

G. Exigences linguistiques

Tous les candidats doivent avoir une maîtrise raisonnable du français ou de l’anglais.

L’évaluation linguistique en anglais actuellement utilisée par l’Ordre dans le cadre de l’évaluation des titres de compétences et des acquis est le test de placement des Niveaux de compétence linguistique canadiens. Lorsque l’évaluation linguistique en anglais est terminée, l’Ordre transmet les résultats aux candidats et leur explique les prochaines étapes possibles. Les notes requises pour l’inscription sont de 8 pour la compréhension écrite, l’expression orale, la compréhension orale et la rédaction. Pour certains candidats, une formation linguistique supplémentaire peut être suggérée avant de passer à l’évaluation diagnostique.

Remarque : Pour participer au programme de transition, l’Ordre recommande que le candidat obtienne des notes de 7 pour la compréhension écrite, l’expression orale et la compréhension orale et de 6 pour la rédaction. Ceci n’est pas obligatoire; les candidats peuvent donc participer au programme de transition avec des notes plus faibles; cependant, l’Ordre recommandera à ces personnes de suivre une formation linguistique supplémentaire. Des notes de 8 restent exigées pour l’inscription.

Les candidats qui doivent passer des tests de maîtrise du français doivent communiquer avec l’Ordre pour se renseigner sur les lieux de passage des épreuves et les notes requises.

H. Droits

i. Droits pour les détenteurs d’un diplôme obtenu en Ontario ou équivalent

Les droits qui suivent s’appliquent aux diplômés d’écoles ontariennes ou d’écoles non ontariennes suivant le programme ontarien.

Droits

Demande d’évaluation des titres de compétences (Ce droit concerne les candidats formés dans des écoles non ontariennes. Les diplômés d’écoles ontariennes ne paient pas ce droit.)

175 $

Demande d’inscription

50 $

Frais de première inscription (au prorata du nombre de mois restant à courir au moment où le candidat devient admissible à l’inscription)

425 $

Examens de compétence – Volet écrit

225 $

Examens de compétence – Volet clinique

700 $

Cotisation annuelle

425 $

ii. Droits pour tous les autres candidats

Droits

Demande d’évaluation des titres de compétences et des acquis

175 $

Évaluation diagnostique

1 300 $

Total à envoyer avec la demande d’évaluation

1 475 $

Test de maîtrise linguistique (sauf si le candidat réussit le test de maîtrise gratuit passé avant l’évaluation diagnostique)

130 $

Droits de scolarité pour les cours (approximation)

3 500 $

Demande d’inscription

50 $

Frais de première inscription (au prorata du nombre de mois restant à courir au moment où le candidat devient admissible à l’inscription)

425 $

Examens de compétence – Volet écrit

225 $

Examens de compétence – Volet clinique

700 $

Cotisation annuelle

425 $

Les candidats doivent également souscrire une assurance de responsabilité professionnelle avant de s’inscrire comme massothérapeute. L’Ontario Massage Therapist Association offre des tarifs d’assurance privilégiés à ses membres et l’Ordre peut communiquer le nom de courtiers d’assurance qui proposent une assurance responsabilité aux membres de la profession.

I. Tierces parties

Tierces parties partenaires Rôle

Centre for Applied Research and Health Technology and Education, Collège Centennial

Administre le processus d’évaluation diagnostique (évaluation d’équivalence) et coordonne le programme de transition.

Canadian Language Benchmarks (Niveaux de compétence linguistique canadiens)

Administre les tests linguistiques et envoie les rapports à l’Ordre.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

Il faut en général quatre ou cinq mois aux candidats pour terminer le processus d’inscription. Pour les candidats qui participent à l’évaluation des titres de compétences et des acquis ou au programme de transition, il faut compter environ 16,5 mois entre la demande et l’inscription initiale s’ils passent par le programme de transition. La limite pour terminer le processus d’inscription est de trois ans.

Les candidats formés à l’étranger doivent soumettre leur candidature avant de quitter leur pays d’origine ou dès leur arrivée au Canada pour accélérer le processus de demande.

K. Programmes accrédités

Actuellement, les massothérapeutes ne viennent pas nécessairement d’écoles accréditées. L’Ordre a proposé un règlement qui exigerait des candidats qu’ils suivent une formation dans des écoles accréditées avant de pouvoir s’inscrire à l’Ordre. La proposition a été présentée au ministère de la Santé et des Soins de longue durée il y a environ six ans.

i. Écoles en Ontario

Les écoles qui suivent offrent des programmes menant à un diplôme de massothérapeute en Ontario.

ii. Écoles à l’extérieur de l’Ontario enseignant le programme ontarien

Les écoles suivantes situées à l’extérieur de l’Ontario enseignent le programme ontarien.

Si le règlement proposé par l’Ordre est adopté, l’Ordre exigera que les diplômés aient suivi un programme accrédité. Actuellement, deux écoles enseignent les compétences ontariennes et sont accréditées par la Commission on Massage Therapy Accreditation, une commission indépendante d’accréditation des établissements et programmes de formation en massothérapie dans le monde entier :

D’autres écoles en Ontario proposant actuellement le programme de massothérapie auraient besoin d’être accréditées pour pouvoir faire en sorte que leurs diplômés puissent s’inscrire à l’Ordre.

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

i. Appels portés devant le comité d’inscription

Les candidats peuvent faire appel par écrit, en indiquant la raison de l’appel, devant le comité d’inscription. L’Ordre s’efforcera de faire examiner la décision par un groupe différent, mais cela ne sera pas toujours possible. (Le comité d’inscription est composé de cinq personnes uniquement et le quorum est fixé à trois. C’est pourquoi il se peut qu’un ou deux membres ayant participé à la prise de décision originale participent à l’examen de l’appel.)

Pour 2007, le comité d’inscription comprenait cinq membres : deux d’entre eux (notamment le président du comité) étaient des membres publics du conseil de l’Ordre, deux étaient des membres professionnels du conseil et un était un membre professionnel non membre du conseil.

Les appels des décisions du comité d’inscription sont traités par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS), un tribunal administratif indépendant qui a autorité pour examiner les décisions prises par les comités d’inscription et de plainte des ordres sur demande des parties concernées.

Les candidats peuvent demander une copie du dossier d’inscription. Sur demande, le registrateur doit fournir aux candidats tous les renseignements et une copie de chaque document qui se trouve en la possession de l’Ordre, en rapport avec l’inscription. Le registrateur peut refuser de remettre à un candidat une quelconque information qui risquerait, de l’avis du registrateur, de mettre en danger la sécurité d’une autre personne.

ii. Appels des résultats de l’évaluation diagnostique

Un comité d’appel interne (comité non statutaire) examine, le cas échéant, les évaluations réalisées par l’équipe du Collège Centennial dans le cadre de l’évaluation diagnostique. Les membres du comité d’appel interne n’ont aucun lien avec l’évaluation diagnostique.

Les candidats peuvent faire appel des résultats de cette évaluation en cas de circonstances exceptionnelles survenues pendant l’évaluation ou durant les 24 à 48 heures précédant l’évaluation. L’appel sera examiné pour déterminer si le candidat devrait bénéficier d’une autre chance de passer l’évaluation sans frais supplémentaires.

Aucun renseignement sur les processus internes d’examen et d’appel n’est disponible sur le site Web de l’Ordre. Les renseignements sont fournis aux candidats (le cas échéant), dans une lettre.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

L’Ordre a mis au point un processus d’évaluation des acquis et un nouveau programme de transition, intitulé Bridging to Massage Therapy in Ontario. Ce programme est proposé aux massothérapeutes d’autres instances ou d’autres pays. Des renseignements sur ce programme sont disponibles sur le site Web de l’Ordre ou par téléphone. Actuellement, le programme est offert uniquement en anglais au Collège Centennial à Toronto.

Les candidats dont les connaissances et aptitudes sont considérées comme non équivalentes aux normes éducatives de l’Ontario, et dont l’évaluation indique qu’ils ont besoin de suivre une mise à jour légère ou modérée sur les connaissances spécifiques à l’Ontario, sont dirigés vers le programme de transition. Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent de 16 à 19 cours.

Le programme de transition aide les participants dans les domaines suivants :

Pour participer au programme de transition, l’Ordre recommande que le candidat obtienne des notes de 7 au test de placement des Niveaux de compétence linguistique canadiens pour la compréhension écrite, l’expression orale et la compréhension orale et de 6 pour la rédaction. Ceci n’est pas obligatoire; les candidats peuvent donc participer au programme de transition avec des notes plus faibles; cependant, l’Ordre recommandera à ces personnes de suivre une formation linguistique supplémentaire. (Remarque : des notes de 8 sont requises pour l’inscription finale comme massothérapeute.)

Si les candidats ne résident pas à une distance raisonnable du Collège Centennial, l’Ordre s’efforcera, en fonction des besoins de ces derniers, de travailler avec une école approuvée de la région où ils habitent pour les aider à suivre la formation supplémentaire dont ils ont besoin.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

L’Ordre a signé une entente de reconnaissance mutuelle au Canada avec les organismes de réglementation de la massothérapie de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador. L’entente prévoit les conditions sous lesquelles un massothérapeute détenant un certificat de pratique sans restrictions dans une instance sera reconnu et autorisé à pratiquer dans les autres instances signataires de l’entente au Canada.

Les candidats qui désirent demander leur inscription à l’Ordre en application de l’entente de reconnaissance mutuelle doivent communiquer avec l’Ordre.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

L’Ordre communique avec les candidats tout au long du processus d’inscription. Durant le processus d’inscription, les candidats communiquent par téléphone, par courriel ou en personne avec la personne en charge de l’inscription et les employés pour poser des questions sur les processus, les frais, etc.

Après la réception d’une demande, l’Ordre alerte le candidat s’il manque des documents. Une fois que les candidats sont approuvés pour l’évaluation diagnostique, l’Ordre ne communique plus avec eux jusqu’à la fin de ladite évaluation. Les candidats communiquent directement avec le Collège Centennial.

Une fois que les candidats ont terminé l’évaluation diagnostique, la nature et la fréquence des échanges dépendent des candidats.

B. Retards

Il n’y a actuellement aucun retard dans le processus d’inscription de l’Ordre.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

L’Ordre n’a jamais enregistré de plainte concernant son processus d’inscription. Toutefois, sa politique consiste à demander à ce que la plainte soit formulée par écrit. Les plaintes sont traitées sur une base individuelle.

L’Ordre a récemment reçu une plainte à propos du fait que l’évaluation diagnostique et le programme de transition ne sont disponibles qu’à Toronto.

Au cours des dix dernières années, moins de un pour cent des plaintes reçues par l’Ordre à propos de ses membres concernaient des membres formés à l’étranger.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

A. Programme de transition

En 2005, l’Ordre a lancé un projet de développement d’un programme de transition international en massothérapie conçu pour éliminer les obstacles à l’inscription pour les massothérapeutes formés à l’étranger. De concert avec l’Ontario Regulators for Access consortium et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, l’Ordre a collaboré avec le Collège Centennial pour jouer un rôle de premier plan dans l’identification des obstacles éventuels à l’inscription en Ontario des massothérapeutes formés à l’étranger.

Pour aider à surmonter ces obstacles, le premier programme de transition en Ontario destiné aux massothérapeutes formés à l’étranger a débuté au Collège Centennial en septembre 2006. Ce programme n’est pas une solution de remplacement par rapport aux programmes existants menant à la délivrance d’un diplôme. Il est conçu pour les massothérapeutes formés à l’étranger dont la formation a été jugée équivalente à celle des professionnels formés en Ontario, mais qui ont besoin d’éléments socioculturels supplémentaires et d’une formation linguistique spécifique à la profession dans un contexte de soins de santé canadien pour pouvoir réussir les examens d’admission de l’Ordre.

B. Autres nouveautés

En 2006, l’Ordre a introduit une procédure en ligne pour la candidature aux examens, le paiement et l’établissement du calendrier. Il a également créé un système permettant aux candidats d’effectuer leur inscription initiale en ligne.

En 2007, l’Ordre a mis à jour sa fiche de carrière sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario.

Le Projet de loi 30, qui proposait une loi réglementant la pratique de la médecine traditionnelle chinoise, a reçu la sanction royale en décembre 2006, créant l’Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l’Ontario. On envisageait que les professions réglementées pratiquant l’acupuncture soient contraintes d’arrêter. Cependant, l’Ordre a autorisé les massothérapeutes à continuer de pratiquer l’acupuncture dans le cadre du champ d’activités de leur profession.

En 2008, l’ECOS (qui est une des composantes des examens de compétence) sera proposée à l’Ordre. Elle sera organisée toutes les semaines de la mi-avril à la fin novembre.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. L’Ordre ne délivre pas un tel permis. Le seul permis disponible autre que le certificat général (membre pratiquant) est le certificat inactif (membre non pratiquant). Cependant, tous les candidats à l’inscription doivent, d’après les règlements, s’inscrire pour obtenir un certificat général (membre pratiquant).

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « massothérapeute » ou de « massothérapeute autorisé ».
Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles
Langue 2005 2006 2007
Anglais

Oui

Oui

Oui
Français

Oui

Oui

Oui
Autre(s)

 

 

 
Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en massothérapie
Nombre de demandes reçues 2005 2006 2007
Nombre le plus élevé

Royaume-Uni

Chine

Chine
Deuxième place

États-Unis

États-Unis

États-Unis
Troisième place

Fédération de Russie

Australie

Royaume-Uni
Quatrième place

Portugal

Roumanie

Pologne
Cinquième place

France

 

Fédération de Russie
Personnel au service de l’Ordre
Nombre de membres du personnel 2005 2006 2007
Participant au processus d’inscription

2

3

3
Participant au processus d’appel1

2

3

3

1 Participant à l’appel des décisions relatives à l’évaluation diagnostique – 2005 : [S.O.]; 2006 : 1; 2007 : 1.

Instance/pays où les membres ont été formés en massothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Membres Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nombre total de membres

7 577

24

3

40

7 644
Nombre de membres ne pratiquant pas

1 001

6

1

6

1 014
Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005
  Instance/pays où les membres ont été formés en massothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005
(Du 1er janvier au
31 décembre)		 Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nouvelles demandes reçues

1 006

10

3

10

1 029
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis

1 006

19

5

12

1 042
Auteurs d’une demande inactifs

0

46

20

35

101
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus

6

0

0

0

6
Auteurs d’une demande devenus membres

764

15

0

1

780
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.
Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006
  Instance/pays où les membres ont été formés en massothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006
(Du 1er janvier au
31 décembre)		 Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nouvelles demandes reçues

892

15

0

1

908
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis

892

27

6

9

934
Auteurs d’une demande inactifs

0

30

2

2

34
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus

8

3

0

0

11
Auteurs d’une demande devenus membres

788

12

0

2

802
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.
Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007
  Instance/pays où les membres ont été formés en massothérapie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007
(Du 1er janvier au
31 décembre)		 Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nouvelles demandes reçues

992

30

3

12

1 037
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis

992

30

3

12

1 037
Auteurs d’une demande inactifs

0

17

4

9

30
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus

42

1

0

0

43
Auteurs d’une demande devenus membres

764

11

2

7

784
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

9. SOURCES

Ordre des massothérapeutes de l’Ontario. « 2006 Annual Report: Dynamic Movement » (rapport annuel de 2006).

Ordre des massothérapeutes de l’Ontario. « International Massage Therapy Bridging Programme » (Programme de transition pour les massothérapeutes internationaux), The College Standard, Vol. 14, No 1 (printemps/été 2007), 6.

Ordre des massothérapeutes de l’Ontario. The College Standard, Vol. 14, No 2 (automne/hiver 2007), 6-11.

Ordre des massothérapeutes de l’Ontario. « The Complaints Process » (brochure sur le processus pour porter plainte).

Ordre des massothérapeutes de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, « Accès à la profession de massothérapeute en Ontario ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/working/career/. Dernier accès : le 28 février 2008.

Site Web de l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario : http://www.cmto.com. Dernier accès : le 28 février 2008.

Site Web de la Commission on Massage Therapy Accreditation : http://www.comta.org. Dernier accès : le 13 février 2008.

Les représentants de l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 10 décembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.


[1] Les candidats formés dans des établissements qui appliquent le programme de l’Ontario n’ont pas à répondre à cette question.