Examen des pratiques d’inscription de
la SOCIÉTÉ DES COMPTABLES EN MANAGEMENT DE L’ONTARIO, 2007

1. INTRODUCTION
2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
4. PROGRAMMES DE TRANSITION
5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
9. SOURCES

ISBN 978-1-4249-6570-0 [HTML version française]

1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de la Société des comptables en management de l’Ontario (ci-après la « Société ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;
en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;
en consultant des sites Web pertinents;
en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

La Société a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

La Société accrédite et réglemente les comptables en management accrédités conformément à la loi intitulée Society of Management Accountants of Ontario Act, 1941. En outre, aux termes de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable, la Société est autorisée à directement délivrer des permis et régir les activités de ses membres qui pratiquent l’expertise comptable et qui satisfont aux normes requises établies par l’organisme de réglementation de l’expertise comptable en Ontario, à savoir, le Conseil des experts-comptables.

B. Titres protégés

La Société accrédite et réglemente les comptables professionnels exerçant à titre de « comptable en management accrédité » (CMA). Cette dénomination se distingue des autres titres professionnels comptables comme ceux de comptable agréé (CA) et de comptable général accrédité (CGA).

C. Définition de la profession

Les CMA sont des professionnels stratégiques de la gestion financière qui synthétisent et analysent des renseignements financiers et non financiers pour aider les organisations à établir et à atteindre des objectifs stratégiques. Alliant une expertise en comptabilité et en affaires à des compétences professionnelles en gestion, les CMA guident les organisations dans leurs prises de décisions importantes en les aidant, par exemple, à reconnaître les nouvelles possibilités du marché, à mieux distribuer leurs ressources, et à maximiser leur valeur organisationnelle.

D. Marché du travail/Tendances économiques

Les CMA sont, pour ainsi dire, en situation de plein emploi, avec une demande particulièrement forte de comptables pouvant justifier d’une expérience de direction. Les taux d’emploi globaux des CMA sont liés aux tendances économiques plus générales des secteurs dans lesquels ils exercent.

E. Nouveautés au sein de la profession

La Loi de 2004 sur l’expertise comptable autorise les trois organismes de réglementation de la profession en Ontario à délivrer à leurs membres un permis d’exercer l’expertise comptable dans la province. La Société est en voie de créer un programme de délivrance de permis d’expertise comptable à l’intention de ses membres qui ont déjà obtenu leur accréditation de CMA.

F. Personnel

La Société emploie 48 salariés à plein temps, dont environ 10 s’occupent du processus d’inscription.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

Pour obtenir le titre de CMA en Ontario, l’auteur d’une demande doit satisfaire aux exigences générales d’admission de la Société et réussir le programme d’accréditation de CMA.

i. Exigences minimales requises pour pouvoir être inscrit :

L’auteur d’une demande doit remplir toutes les conditions suivantes pour être admissible à une inscription auprès de la Société :

être en mesure de bien parler, lire et écrire l’anglais des affaires;
ne pas avoir fait l’objet d’une révocation ou d’un renvoi motivé de la part d’un établissement universitaire ou d’une organisation professionnelle;
ne pas faire actuellement l’objet d’une plainte pour conduite répréhensible de la part d’une organisation professionnelle;
ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle susceptible d’avoir une incidence sur l’intégrité ou le professionnalisme d’un CMA;
consentir à respecter le code de déontologie de CMA de la Société, ainsi que ses règlements, normes, politiques et règles.

En plus de satisfaire aux exigences générales d’admission, l’auteur d’une demande doit remplir les cinq conditions suivantes pour réussir le programme d’accréditation de CMA :

obtenir un diplôme universitaire équivalant à un diplôme décerné par une université canadienne reconnue;
suivre avec succès les études préalables de CMA, qui sont des études spéciales de niveau universitaire en comptabilité et en gestion;
réussir l’Examen d’admission CMA (examen de niveau national);
suivre avec succès le Programme de leadership stratégique de CMA Canada d’une durée de deux ans;
acquérir 24 mois d’expérience pratique admissible parallèlement au Programme de leadership stratégique de CMA Canada.

Dans certaines circonstances, les conditions 3, 4 et 5 peuvent faire l’objet d’une dispense (voir ci-après la section 3.E).

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Les personnes formées à l’étranger doivent soumettre des copies de leurs relevés de notes universitaires à la Société pour commencer le processus d’accréditation et d’évaluation de leurs titres de compétences. Les comptables formés à l’étranger doivent, en outre, fournir une lettre de leur organisme comptable confirmant leur statut actuel de membre accrédité en règle. (Voir ci-après la section 5 pour consulter la liste des organismes comptables internationaux qui peuvent permettre aux auteurs d’une demande de bénéficier d’une équivalence.)

L’auteur d’une demande doit fournir des traductions certifiées conformes de tous les documents dont la langue d’origine est autre que l’anglais ou le français.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Tout auteur d’une demande qui n’est pas en mesure de fournir une preuve officielle de l’obtention de son diplôme universitaire peut être admissible directement, à titre d’étudiant adulte, au programme d’études préalables de CMA (voir la condition n° 2 à la section 3.A.i).

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Les auteurs d’une demande qui ont obtenu leur diplôme dans une université non reconnue par la Société doivent soumettre ce diplôme au service d’évaluation des titres de compétences universitaires désigné par la Société. Ladite évaluation est assujettie à un examen final par la Société.

Une fois que le diplôme de l’auteur d’une demande a été jugé comme équivalent à un diplôme décerné par une université canadienne reconnue, une évaluation est réalisée pour déterminer le niveau d’équivalence de l’auteur de la demande par rapport au programme d’études préalables de CMA.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

i. Programme d’études préalables de CMA

Outre l’exigence relative au diplôme, tous les auteurs d’une demande sont tenus de réussir le programme d’études préalables de CMA, en obtenant une note minimale de 60 pour cent dans chacune des matières imposées, à savoir :

Études en gestion

Comptabilité de management — programme élémentaire
Comptabilité de management — programme intermédiaire
Comptabilité de management — programme avancé
Finances d’entreprise
Gestion de l’exploitation
Technologie de l’information
Gestion stratégique
Affaires internationales
Ressources humaines
Marketing

Études en comptabilité générale

Comptabilité générale — programme élémentaire
Comptabilité générale — programme intermédiaire
Comptabilité générale — programme avancé
Fiscalité
Contrôle interne

Études connexes

Économie
Statistique

En général, les étudiants inscrits dans des programmes d’études universitaires en affaires, en commerce ou en comptabilité suivent, dans le cadre de leurs études, des cours obligatoires qui satisfont à ces exigences d’études préalables. Les auteurs d’une demande qui ont déjà obtenu leur diplôme universitaire sans avoir suivi l’ensemble de ces cours préalables peuvent choisir l’une des options suivantes :

suivre des cours dans une université qui propose les matières imposées par le programme d’études préalables de CMA;
suivre le programme accéléré de CMA;
suivre un programme combiné CMA-maîtrise;
suivre le programme exécutif de CMA;
suivre un programme conjoint CMA-maîtrise.

ii. Programme de leadership stratégique de CMA Canada

Le Programme de leadership stratégique de CMA Canada est un programme d’études supérieures à temps partiel qui s’échelonne sur deux ans et que l’auteur d’une demande doit suivre parallèlement à l’exigence d’acquisition d’une expérience pratique de 24 mois. À l’issue de la première année du programme, les étudiants doivent passer et réussir (avec une note minimale de 60 pour cent) un examen d’une durée de quatre heures; il s’agit de l’Analyse de cas.

Ce programme est constitué de sept modules, dont six nécessitent que l’auteur d’une demande participe à une séance de travail interactive organisée pendant une fin de semaine avec un groupe de 20 à 25 autres candidats, et qu’il rédige des rapports préliminaires et postérieurs mettant en pratique les concepts du programme au sein de son organisation. Pour le septième module, l’auteur d’une demande travaille avec une équipe qui lui est assignée pour élaborer un Rapport au conseil d’administration qui consiste en une analyse de cas intégrative complexe faisant appel aux compétences apprises dans les modules précédents. L’équipe doit rédiger un rapport écrit détaillé et présenter ses constatations à un groupe de CMA. Ce rapport doit recevoir une note minimale de 60 pour cent.

Pour être admissible au Programme de leadership stratégique de CMA Canada, l’auteur d’une demande doit le commencer dans l’année qui suit sa réussite à l’Examen d’admission CMA.

iii. Programme combiné CMA-maîtrise

la Société a établi des partenariats avec huit universités de l’Ontario afin d’offrir des programmes combinés permettant aux étudiants d’obtenir les crédits nécessaires pour se voir attribuer le titre de CMA tout en effectuant leur maîtrise. Voir la section 3.K pour consulter la liste exhaustive des universités qui proposent un programme combiné CMA-maîtrise.

iv. Programme exécutif de CMA

Les auteurs d’une demande titulaires d’un diplôme universitaire et ayant accumulé un minimum de cinq années d’expérience de direction en gestion financière stratégique peuvent être admissibles à une participation directe au programme exécutif de CMA, c.-à-d. sans avoir à passer l’Examen d’admission CMA.

Au cours de la première année de ce programme à temps partiel échelonné sur deux ans, les auteurs d’une demande doivent effectuer les études préalables de CMA. La deuxième année est une version exécutive du Programme de leadership stratégique de CMA Canada. Les auteurs d’une demande qui sont admissibles à ce programme sont dispensés de remplir les conditions 3 et 5 du programme complet d’accréditation de CMA.

Pour réussir ce programme, les auteurs d’une demande doivent obtenir une note minimale de 60 pour cent.

v. Programme conjoint CMA-maîtrise

Les auteurs d’une demande titulaires d’un diplôme universitaire et ayant accumulé un minimum de cinq années d’expérience de direction en gestion financière stratégique peuvent être admissibles à un programme conjoint CMA-maîtrise leur permettant de suivre le programme exécutif de CMA tout en effectuant leur maîtrise.

La principale différence entre le programme combiné CMA-maîtrise et le programme conjoint CMA-maîtrise est que ce dernier exige une expérience de direction.

Le site Web de la Société fournit une liste des universités de l’Ontario qui proposent un programme conjoint CMA-maîtrise. Les auteurs d’une demande admissibles à ce programme sont dispensés de remplir les conditions 3, 4 et 5 du programme complet d’accréditation de CMA.

Une note minimale de 60 pour cent est requise pour réussir ce programme.

E. Exigences en matière d’expérience

Parallèlement au Programme de leadership stratégique, les auteurs d’une demande doivent acquérir un minimum de 24 mois d’expérience pratique progressive à temps plein dans un environnement de comptabilité de management.

Si l’auteur d’une demande n’est pas en mesure de satisfaire à l’exigence d’acquisition d’une expérience pratique de 24 mois pendant la période du Programme de leadership stratégique de CMA Canada, il peut être autorisé à y inclure :

une période d’expérience pratique admissible effectuée dans l’année suivant la fin du Programme de leadership stratégique de CMA Canada;

une période d’expérience pratique admissible d’un an maximum effectuée dans les trois années précédant la réussite à l’Examen d’admission CMA.

Ces exigences en matière d’expérience sont présumées satisfaites par les auteurs d’une demande ayant accumulé un minimum de cinq années d’expérience de direction en gestion financière stratégique et qui choisissent l’option de suivre le programme exécutif de CMA ou un programme conjoint CMA-maîtrise pour obtenir leur certification.

F. Examens

i. Examen d’admission CMA

Les auteurs d’une demande titulaires d’un diplôme décerné par une université reconnue et qui ont suivi avec succès toutes les matières au programme d’études préalables de CMA peuvent demander à passer l’Examen d’admission CMA, qui vise précisément à évaluer leurs connaissances dans lesdites matières.

L’Examen d’admission CMA, établi au niveau national par CMA Canada, a lieu deux fois par an, à la mi-juin et à la mi-octobre. Il s’agit d’un examen à choix multiples d’une durée de quatre heures. La Société offre, en option, des cours préparatoires à l’examen et propose, en outre, un guide d’étude exhaustif.

Les auteurs d’une demande doivent obtenir une note minimale de 60 pour cent à cet examen pour être admissibles au Programme de leadership stratégique de CMA Canada.

Les auteurs d’une demande inscrits à un programme accrédité peuvent être dispensés de passer l’Examen d’admission CMA (voir la section 3.K pour consulter la liste exhaustive des programmes de premier cycle et d’études supérieures accrédités par CMA Canada).

ii. Analyse de cas

À l’issue de la première année du Programme de leadership stratégique de CMA Canada, les étudiants doivent passer un examen analytique complexe d’une durée de quatre heures; il s’agit de l’Analyse de cas. Le dossier est soumis à l’analyse des étudiants deux jours avant l’examen. L’objectif est de tester leurs compétences de jugement, d’analyse, d’évaluation, de synthèse et de communication. L’examen a lieu deux fois par an.

iii. Rapport au conseil d’administration

Le dernier module du Programme de leadership stratégique de CMA Canada exige des étudiants inscrits qu’ils travaillent avec l’équipe qui leur a été désignée en vue de réaliser une analyse de cas intégrative complexe. L’équipe doit rédiger un rapport écrit détaillé et présenter ses constatations à un groupe de CMA.

G. Exigences linguistiques

La Société n’impose pas d’examen formel des compétences linguistiques des auteurs d’une demande dans le cadre du programme de CMA. Tous doivent cependant être en mesure de bien parler, lire et écrire l’anglais des affaires.

H. Droits

Les droits ci-dessous n’incluent pas la TPS.

Frais préprofessionnels
Programme accéléré de CMA (programme de transition en option)	2 250 $
Examen d’admission	350 $
Examen d’admission pour les membres associés	250 $
Séances de préparation à l’Examen d’admission (période d’étude/de révision d’une durée de 8 jours)	1 000 $
Programme de leadership stratégique
Programme de leadership stratégique d’une durée de 2 ans (y compris frais d’examen)	3 750 $/an
Cotisations annuelles
Avant de passer l’Examen d’admission CMA	50 $
En tant que candidat au Programme de leadership stratégique de CMA Canada	382 $
En tant que comptable en management accrédité	705 $
Programme exécutif de CMA	25 000 $
Programmes CMA-maîtrise	Variable selon les universités

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Lien avec l’organisme de réglementation
Société des comptables en management du Canada	Chargé au plan national de la conception et de la notation de l’Examen d’admission CMA, de l’Analyse de cas et du Rapport au conseil d’administration. Établit le contenu du Programme de leadership stratégique.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

La durée du processus d’inscription d’un auteur d’une demande dépend du nombre d’exigences auxquelles il doit satisfaire dans le cadre du programme d’accréditation de CMA. Cependant, la plupart des auteurs d’une demande choisissent de suivre le programme accéléré afin de pouvoir passer l’Examen d’admission CMA et de participer ensuite au Programme de leadership stratégique. La durée normale de ce processus est de trois ans, mais s’avère plus longue pour les auteurs d’une demande qui décident de suivre une partie ou la totalité des études préalables de CMA dans le cadre de cours universitaires individuels.

Quelle que soit la durée du processus d’inscription, les auteurs d’une demande doivent chercher activement et de façon continue à obtenir un permis. Ils sont tenus informés des exigences minimales à chaque étape du processus d’accréditation.

K. Programmes accrédités

Voici la liste des programmes universitaires qui ont été accrédités par CMA Canada. Les étudiants titulaires d’un diplôme obtenu à l’issue de l’un des programmes universitaires accrédités peuvent être dispensés de passer l’Examen d’admission CMA.

Université	Programme
Université Brock	Baccalauréat en comptabilité
Université Carleton	Baccalauréat en commerce (spécialisation en comptabilité)
Université Lakehead	Baccalauréat en commerce avec spécialisation
Université McMaster	Baccalauréat en commerce avec spécialisation Maîtrise en administration des affaires
Université d’Ottawa	Baccalauréat en commerce avec spécialisation (majeure en comptabilité)
Université de Toronto (Mississauga)	Maîtrise en comptabilité professionnelle et de management
Université de Waterloo	Baccalauréat ès arts, études comptables Baccalauréat en gestion comptable et financière (option comptabilité de management)
Université Wilfrid Laurier	Baccalauréat en administration des affaires Maîtrise en administration des affaires (option comptabilité)
Université York, Schulich School of Business	Maîtrise en administration des affaires

CMA Canada a établi un programme conjoint CMA-maîtrise et/ou un programme combiné CMA-maîtrise avec les universités suivantes :

Université	Programme – maîtrise
Université Brock	Maîtrise en administration des affaires
Université McMaster, Michael G. DeGroote School of Business	Maîtrise en administration des affaires
Université d’Ottawa, École de gestion Telfer	Maîtrise en administration des affaires pour cadres
Université Queen’s	Maîtrise en administration des affaires Programme accéléré de maîtrise en administration des affaires à l’intention des diplômés en affaires Maîtrise en administration des affaires pour cadres
Queen’s-Cornell	Programme de maîtrise internationale en administration des affaires pour cadres
Université de Toronto, Joseph L. Rotman School of Management	Maîtrise en comptabilité professionnelle et de management Maîtrise en administration des affaires pour cadres
Université de Waterloo	Maîtrise en comptabilité
Université Wilfrid Laurier	Maîtrise en administration des affaires
Université York, Schulich School of Business	Maîtrise en administration des affaires

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

L’auteur d’une demande peut demander une réévaluation de ses documents, de ses titres de compétences ou de ses résultats d’examen. S’il n’est pas satisfait des conclusions de cette réévaluation, l’examen de son dossier est transmis à des employés de la Société qui n’ont pas participé à l’évaluation originale. Toute demande d’appel supplémentaire doit être adressée au comité de gestion, qui est un comité permanent du conseil d’administration de la Société. Les membres de ce comité sont des CMA nommés par le conseil d’administration.

Les personnes de la Société qui sont responsables de l’évaluation des documents et des titres de compétences ont suivi une formation adaptée. Elles ne sont pas forcément membres de la profession.

À CMA Canada, les équipes chargées de la conception et de la notation de l’Examen d’admission CMA, de l’Analyse de cas et du Rapport au conseil d’administration se composent de personnes ayant suivi une formation officielle. Ces dernières sont généralement membres de la profession.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

i. Programme accéléré de CMA

Le programme accéléré de CMA s’échelonne sur sept mois et vise à aider les auteurs d’une demande à se qualifier plus rapidement pour l’Examen d’admission CMA.

Pour pouvoir y participer, les candidats au programme doivent tout à la fois :

détenir un diplôme universitaire;
avoir obtenu une note minimale de 60 pour cent dans les cours universitaires suivants : comptabilité de management — programme élémentaire; comptabilité financière — programme élémentaire; économie et statistique;
être en mesure de communiquer en anglais, à l’oral comme à l’écrit, dans le domaine des affaires.

Le programme accéléré de CMA est très exigeant. Il est recommandé aux candidats d’occuper un poste dans le milieu des affaires ou d’avoir acquis antérieurement au moins deux années d’expérience dans ce domaine.

Le programme accéléré de CMA est offert deux fois par an, en septembre (menant à l’Examen d’admission de juin) et en janvier (menant à l’Examen d’admission d’octobre).

Le programme peut être suivi soit en assistant aux cours organisés le samedi toute la journée, soit par correspondance. Pour réussir ce programme, les auteurs d’une demande doivent obtenir une note minimale de 60 pour cent.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

CMA Canada a conclu des ententes de reconnaissance mutuelle avec le Chartered Institute of Management Accountants (Royaume-Uni) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (Royaume-Uni). Tout membre accrédité par l’un de ces organismes et souhaitant obtenir un permis au Canada doit :

être titulaire d’un diplôme universitaire reconnu;
suivre un cours universitaire de fiscalité canadienne;
satisfaire à l’exigence d’acquisition d’une expérience pratique de 24 mois.

CMA Canada a également mis en place une politique d’équivalence avec l’Institute of Cost and Management Accountants of Pakistan, en vertu de laquelle les membres accrédités par cet organisme et souhaitant obtenir un permis au Canada peuvent être dispensés de suivre les études préalables de CMA et de passer l’Examen d’admission CMA — ce qui leur permet donc une participation directe au Programme de leadership stratégique.

La Société, en sa qualité d’organisme membre de CMA Canada, reconnaît ces ententes de reconnaissance mutuelle.

Les personnes qui souhaitent obtenir le titre de CMA et qui ont été accréditées par l’American Institute of Certified Public Accountants, l’Institut Canadien des Comptables Agréés et ses sociétés affiliées, ou l’Association des comptables généraux accrédités du Canada et ses sociétés affiliées, peuvent être dispensées de suivre les études préalables de CMA imposées dans le cadre du processus d’accréditation — ce qui leur permet donc de passer directement l’Examen d’admission CMA, puis de participer au Programme de leadership stratégique de CMA Canada et de satisfaire à l’exigence d’acquisition d’une expérience pratique de 24 mois.

Les auteurs d’une demande originaires d’autres compétences provinciales ou territoriales de CMA au Canada peuvent demander le transfert de leur adhésion à la Société.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

En général, la Société répond aux nouveaux auteurs d’une demande dans les 15 jours qui suivent la réception de leurs relevés de notes. Avant chaque période d’inscription, la Société fournit aux candidats potentiels des renseignements sur les séances d’information à venir, ainsi que des documents d’inscription en tenant compte des crédits qui leur ont été accordés en équivalence.

La Société fournit des renseignements à chaque étape du processus d’inscription, en entérinant les résultats déjà obtenus par l’auteur de la demande et en lui expliquant les prochaines étapes à franchir.

B. Retards

La Société connaît parfois de légers retards dans le traitement des nouvelles demandes d’inscription pendant les périodes de pointe, comme celles qui précèdent l’Examen d’admission CMA.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

Quel que soit l’aspect du processus d’inscription sur lequel elle porte, chaque plainte est d’abord traitée par l’employé de la Société en relation avec l’auteur de la demande. Si aucune résolution du problème n’est possible à ce niveau, la plainte est transmise à une autorité supérieure en vue d’être réexaminée.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Depuis 2005, la Société a supprimé toutes les exigences liées au statut de résident pour devenir un CMA en Ontario. Par conséquent, les personnes formées à l’étranger peuvent compléter le processus d’inscription depuis l’étranger. Néanmoins, tous les auteurs d’une demande doivent se rendre au Canada pour passer l’Examen d’admission CMA et l’Analyse de cas, ainsi que pour réaliser le Rapport au conseil d’administration et pour suivre les séances interactives organisées pendant certaines fins de semaine dans le cadre du Programme de leadership stratégique de CMA Canada.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. Aucune « autre classe de permis » n’est accordée par la Société.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec la Société au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec la Société au cours de l’année en question.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « comptable en management accrédité ».

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles
Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français¹	Non	Non	Non
Autre(s)

¹ Des renseignements sur le processus d’accréditation de CMA sont disponibles en français sur les sites Web de CMA Canada et du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation au métier de comptable en management accrédité1
Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Inde	Inde	Inde
Deuxième place	États-Unis	États-Unis	États-Unis
Troisième place	Pakistan	Philippines	Philippines
Quatrième place	Philippines	Pakistan	Pakistan
Cinquième place	Chine	Chine	Chine

¹ Ce classement est fondé sur les relevés de notes universitaires soumis pour la première fois au cours de l’année civile.

Personnel au service de la Société
Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	10	10	10
Participant au processus d’appel¹	8	8	8

¹ Huit membres du personnel s’occupent du processus d’appel si l’on prend en compte l’ensemble des cinq niveaux d’appel potentiels, y compris le niveau le plus élevé (c.-à-d. auprès du président et chef de la direction).

Instance/pays où les membres ont été formés au métier de comptable en management accrédité à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays¹	TOTAL
Nombre total de membres²	14 141	1 326	252	1 081	16 800
Nombre de membres ne pratiquant pas	2 294	105	28	148	2 575

¹ L’intitulé « Autres pays » représente les personnes ne disposant que d’un diplôme obtenu dans une université en dehors du Canada ou des États-Unis. Si elles sont également titulaires d’un diplôme universitaire obtenu aux États-Unis ou ailleurs au Canada, elles sont comptabilisées uniquement dans l’instance concernée.

² Ce total inclut à la fois les membres en activité et les membres ne pratiquant pas.

Nombre de demandes traitées par la Société en 2005
En 2005 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays¹	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés au métier de comptable en management accrédité à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues²	762	62	36	141	1 001
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis³	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	2 349
Auteurs d’une demande inactifs	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	401	47	11	81	540
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

² Une personne est comptabilisée comme « auteur d’une demande » dès lors qu’elle passe pour la première fois l’Examen d’admission CMA, ou qu’elle suive un autre parcours en matière de programmes.

³ L’intitulé « Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis » inclut les personnes qui sont devenues membres de la profession au cours de l’année concernée (voir plus bas dans le tableau) plus celles qui ne sont pas encore arrivées au terme du processus d’inscription. La répartition par instance/pays n’a pas pu être reconstituée précisément pour 2005 et 2006, mais le total par année a néanmoins été précisé aux fins de comparaison.

Nombre de demandes traitées par la Société en 2006
En 2006 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays¹	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés au métier de comptable en management accrédité à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues²	697	51	18	169	935
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis³	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	435	44	12	84	575
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

² Une personne est comptabilisée comme « auteur d’une demande » dès lors qu’elle passe pour la première fois l’Examen d’admission CMA, suive un autre parcours en matière de programmes.

Nombre de demandes traitées par la Société en 2007
En 2007 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays¹	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés au métier de comptable en management accrédité à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues²	783	64	27	207	1 081
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis³	2 449	220	100	542	3 311
Auteurs d’une demande inactifs	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	562	51	24	105	742
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

9. SOURCES

Site Web de la Société des comptables en management de l’Ontario : http://www.cma-ontario.org. Dernier accès : le 23 janvier 2008.

Société des comptables en management de l’Ontario. Brochure intitulée « The CMA Accreditation Process » (Le processus d’accréditation de CMA).

Société des comptables en management de l’Ontario. Brochure intitulée « Write Your Own Future – Become a Certified Management Accountant 2008 » (Écrivez votre propre avenir – Devenez comptable en management accrédité, 2008).

Société des comptables en management de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario. « Accès à la profession de comptable en management accrédité en Ontario ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/working/career/. Dernier accès : le 24 janvier 2008.

Les représentants de la Société des comptables en management de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 22 janvier 2008, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.