Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES INGÉNIEURS DE L’ONTARIO, 2007

1. INTRODUCTION
2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
4. PROGRAMMES DE TRANSITION
5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
9. SOURCES

ISBN 978-1-4249-6566-3 [HTML version française]

1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;
en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;
en consultant des sites Web pertinents;
en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour chacune des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1984 sur les ingénieurs et au Règlement 941 de 1990. La Loi sur les ingénieurs a été mise à jour pour la dernière fois en 2003.

B. Titres protégés

Seules les personnes titulaires d’un permis délivré par l’Ordre peuvent utiliser le titre d’ingénieur ou son abréviation « Ing. » ou tout autre titre similaire pouvant faire croire qu’elles sont qualifiées pour exercer le métier d’ingénieur.

C. Définition de la profession

La Loi sur les ingénieurs définit la profession d’ingénieur comme le fait « de concevoir, de composer, d’évaluer, de donner des conseils, de rendre compte, de diriger ou de surveiller, à l’égard de travaux qui touchent la protection de la vie, de la santé, des biens ou du bien-être public, et qui nécessitent l’application de principes d’ingénierie. Sont exclues les activités relevant du domaine des sciences naturelles. »

D. Marché du travail/Tendances économiques

Ingénieurs Canada a reçu un financement du gouvernement fédéral en vue d’entreprendre une étude du marché du travail.

Seul un tiers environ des personnes titulaires d’un permis travaillent en tant qu’ingénieurs. Les deux autres tiers n’assurent pas de services d’ingénierie; certaines d’entre elles travaillent par exemple dans le domaine de la recherche et du développement.

Les sociétés d’ingénierie ont tendance à offrir un salaire plus élevé aux personnes détentrices du permis d’exercice de la profession d’ingénieur.

L’objectif du processus d’obtention du permis d’exercer la profession d’ingénieur est de responsabiliser les professionnels vis-à-vis de leurs travaux. Ceci étant, pour travailler en génie, il n’est pas obligatoirement nécessaire de détenir un permis, contrairement à d’autres professions réglementées.

Stimulé par l’infrastructure, la construction et la technologie, le secteur du génie se porte très bien.

Le nombre d’ingénieurs immigrant en Ontario est en train de décliner. L’Ordre s’attend par conséquent à une baisse du nombre de demandes déposées par des personnes formées à l’étranger
(en 2002, 9 500 ingénieurs ont immigré en Ontario; en 2006, ils étaient 3 400.)

Les professionnels formés à l’étranger ont souvent plus d’un diplôme. Ils peuvent par conséquent éprouver des difficultés à trouver du travail du fait de leur surqualification.

E. Nouveautés au sein de la profession

L’Ordre a récemment formé le groupe de travail sur le processus d’obtention de permis (Licensing Process Task Force [LPTF]) afin de maximiser l’efficacité de son processus d’obtention de permis. Un rapport final destiné au conseil d’administration, basé sur les renseignements fournis par les intervenants et sur un examen final effectué par le LPTF, a été publié le 15 septembre 2007. Le rapport a été examiné par le conseil d’administration lors de la réunion qui s’est tenue le
15 novembre 2007. Le conseil d’administration a adopté la plupart des recommandations et a prévu d’examiner un certain nombre de questions lors de sa réunion de janvier 2008. Un plan de mise en œuvre sera élaboré et soumis au conseil d’administration pour approbation.

F. Personnel

Le personnel de l’Ordre se compose d’environ 90 employés à temps plein, 10 d’entre eux étant embauchés sur une base contractuelle. Approximativement 20 employés sont impliqués dans le processus d’inscription. L’Ordre compte également beaucoup sur les bénévoles — environ 200 bénévoles sont impliqués dans le processus d’inscription (également appelé processus d’obtention
de permis).

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

Selon l’Ordre, un candidat est une personne qui remplit et soumet un formulaire de demande et s’acquitte des droits afférents. En vertu des règlements actuels, n’importe qui a le droit de déposer une demande, étant donné qu’il n’existe aucune exigence minimale en la matière. Par conséquent, les personnes n’ayant pas de formation technique peuvent déposer une demande et ont droit à une audience.^[1]

i. Exigences minimales requises pour pouvoir être inscrit

Pour pouvoir être titulaire d’un permis d’exercice de la profession d’ingénieur délivré par l’Ordre, les auteurs d’une demande doivent :

avoir au moins 18 ans;
être citoyens ou résidents permanents du Canada. Les candidats peuvent déposer une demande auprès de l’Ordre en vue d’entamer le processus d’obtention de permis/d’inscription avant d’immigrer au Canada; ceci étant, les permis ne seront délivrés aux auteurs d’une demande qu’une fois que ces derniers auront reçu le statut de résident permanent et qu’ils auront satisfait l’ensemble des autres exigences;
être de bonnes mœurs. Il sera demandé aux auteurs d’une demande de répondre à certaines questions et de rédiger une déclaration écrite sur le formulaire de demande attestant l’absence de toute conduite antérieure pouvant faire croire qu’ils n’exerceraient pas la profession d’ingénieur avec honnêteté et intégrité. L’Ordre sollicitera par ailleurs l’opinion de plusieurs références relativement à la pertinence de l’adhésion de chacun des auteurs d’une demande d’adhésion à l’Ordre;^[2]
satisfaire les exigences en matière de diplômes de l’Ordre en vue de l’obtention du permis. Cela peut comprendre le passage d’examens techniques;
réussir l’examen d’exercice de la profession;
satisfaire les exigences en matière d’expérience de travail en génie.

Les auteurs d’une demande deviennent membres de la profession une fois qu’ils ont satisfait toutes ces exigences; les quatrième, cinquième et sixième exigences sont décrites plus en détails ci-après.

ii. Étapes du processus de demande

Le processus de demande est le même pour les diplômés canadiens et pour les professionnels formés à l’étranger. Tous les auteurs d’une demande doivent suivre ces étapes.

Étape 1 – Dépôt d’une demande de permis

Communiquer avec l’Ordre et demander un formulaire. Il est également possible de télécharger le guide du demandeur de permis et le formulaire de demande de permis sur le site Web de l’Ordre.

Étape 2 – Évaluation des titres de compétences

Les auteurs d’une demande ayant obtenu un diplôme après avoir suivi un programme accrédité par le Bureau canadien d’accréditation des programmes d’ingénierie satisfont aux exigences en matière de diplômes de l’Ordre et peuvent déposer une demande de permis dès qu’ils reçoivent leur diplôme; ils doivent cependant compléter toutes les autres étapes du processus d’obtention de permis, ce qui comprend l’acquisition de quatre années d’expérience acceptables en génie.

Les ingénieurs formés et diplômés à l’étranger peuvent se voir imposer une série d’examens techniques. L’Ordre peut cependant exempter certains candidats s’ils sont titulaires d’un baccalauréat en génie décerné par un établissement ayant signé une entente de reconnaissance mutuelle avec Ingénieurs Canada ou s’ils ont terminé des études de deuxième cycle dans la même discipline que leur diplôme de premier cycle, ce qui confirmerait les connaissances acquises dans le cadre des études de premier cycle en génie. De plus, les auteurs d’une demande ayant au moins cinq ans d’expérience en génie sont invités à se présenter devant le comité de vérification de l’expérience (Experience Requirement Committee [ERC]) pour passer une entrevue. Ils ont ainsi la possibilité de faire la preuve de leurs connaissances universitaires, telles qu’ils les ont mises en œuvre dans le cadre de leurs activités professionnelles en génie. Environ deux tiers des ingénieurs formés à l’étranger satisfont les exigences en matière de diplômes et n’ont pas à passer d’examen technique.

Étape 3 – Examen d’exercice de la profession

Une fois que l’auteur d’une demande a satisfait les exigences en matière de diplômes, que ce soit en ayant obtenu un diplôme après avoir suivi un programme accrédité, en réussissant les examens techniques qui lui ont été imposés ou en ayant été exempté d’examen, l’étape suivante consiste à passer l’examen d’exercice de la profession (Professional Practice Examination [PPE]).

Étape 4 – Expérience pratique

Aux termes de la législation ontarienne, les auteurs d’une demande doivent acquérir quatre années d’expérience vérifiable et acceptable en génie, dont au moins 12 mois dans une instance canadienne, sous la supervision d’un ingénieur, avant de pouvoir recevoir un permis d’exercer la profession d’ingénieur. L’obligation d’acquérir de l’expérience au Canada vise à faire en sorte que les auteurs d’une demande connaissent bien les codes, les lois, les normes et les règlements techniques canadiens dans la mesure où ils ont une incidence sur l’exercice du génie dans leur domaine.

Étape 5 – Aptitudes linguistiques

L’Ordre est tenu par la loi de veiller à ce que tous les candidats à l’obtention du permis d’ingénieur puissent démontrer de bonnes aptitudes linguistiques en anglais.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Les auteurs d’une demande qui ne sont pas titulaires d’un baccalauréat en génie obtenu dans le cadre d’un programme canadien accrédité doivent faire évaluer leurs titres de compétences par l’Ordre. Les auteurs d’une demande doivent soumettre les documents et renseignements suivants :

exemplaires originaux ou copies certifiées du ou des diplôme(s) et relevé(s) de notes complet(s) mentionnant la liste des cours suivis et des notes obtenues; ces documents doivent être certifiés par un notaire public ou un ingénieur;
descriptifs détaillés de tous les cours de génie suivis, joints à la demande. L’Ordre essaie de comparer les cours suivis par chaque auteur d’une demande aux cours obligatoires au Canada;
si les documents universitaires ne sont pas en anglais, les auteurs d’une demande doivent soumettre une traduction en anglais certifiée réalisée par un fournisseur agréé par l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO) ou par un ingénieur;
dossiers d’expérience en génie.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Les établissements ne doivent pas nécessairement envoyer les documents directement à l’Ordre. Lorsque les auteurs d’une demande formés à l’étranger n’ont pas accès au moindre document officiel, l’Ordre acceptera les documents rédigés par l’auteur d’une demande et étudiera ces derniers au cas par cas. Dans la plupart des cas, il est demandé aux auteurs d’une demande de se présenter devant le comité de vérification de l’expérience pour une entrevue, afin qu’ils puissent faire la preuve de leurs connaissances universitaires, telles qu’ils les ont mises en œuvre dans le cadre de leurs activités professionnelles en génie. L’Ordre a l’obligation de confirmer qu’aucun faux document n’a été présenté afin de protéger l’intérêt du public lorsqu’il est question de génie. L’entrevue avec le comité offre à l’Ordre cette possibilité.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Le personnel de l’Ordre en charge de l’attribution de permis et de l’inscription et le comité de vérification des diplômes (Academic Requirements Committee [ARC]) procèdent à l’interne à l’évaluation de tous les titres de compétences. Le personnel de l’Ordre recueille les renseignements et procède à l’évaluation. Les auteurs d’une demande qui ne satisfont pas les exigences sont alors renvoyés devant l’ARC.

L’ARC est composé d’ingénieurs bénévoles; environ deux tiers d’entre eux sont des professeurs canadiens en génie. Tous les bénévoles faisant partie de l’ARC reçoivent une formation. Tous les diplômés en génie formés à l’étranger sont renvoyés devant l’ARC afin que ce dernier évalue leurs titres de compétences. L’ARC évalue les titres universitaires d’environ 40 à 45 pour cent des professionnels formés à l’étranger. Le personnel de l’Ordre évalue les titres de compétences restants.

L’envoi du résultat des évaluations des auteurs d’une demande dont les titres de compétences sont jugés par l’ARC, sur la base de ces seuls documents, comme satisfaisant les exigences de l’Ordre en matière de diplômes prend en général deux mois. Les auteurs d’une demande peuvent choisir de passer des examens techniques ou un entretien avant que cette décision ne soit prise. Le délai requis pour compléter le processus dépend de la décision de l’auteur d’une demande de passer un examen ou une entrevue. Les examens techniques sont offerts deux fois par an et les entrevues trois fois par semaine.

Si l’évaluation révèle la moindre lacune dans les titres de compétences aux fins de l’attribution d’un permis, ou dans les équivalences, l’Ordre indiquera à l’auteur d’une demande les examens qu’il doit passer. S’il ne satisfait pas les exigences minimales requises en matière de diplômes, l’Ordre avisera l’auteur d’une demande qu’il est possible qu’il ne satisfasse pas les exigences requises pour travailler en tant qu’ingénieur au Canada.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Pour être membre de l’Ordre, l’auteur d’une demande doit avoir obtenu un baccalauréat en génie après avoir suivi un programme de premier cycle canadien accrédité ou doit avoir un diplôme en génie obtenu à l’extérieur du Canada considéré par l’Ordre comme équivalent à l’un des programmes de génie canadien accrédités.

Il est possible qu’il soit demandé à l’auteur d’une demande qui n’a pas obtenu un baccalauréat en génie de soumettre un rapport technique afin de satisfaire les exigences en matière de diplômes. Ce rapport devrait prouver à l’ARC que l’auteur d’une demande a la capacité de définir un problème de génie, de mettre au point une solution, de tirer des conclusions et de formuler des recommandations en ayant recours à des principes de génie conformes aux pratiques de génie généralement acceptées. Ce rapport doit être l’œuvre de l’auteur d’une demande et doit être d’un niveau professionnel acceptable.

E. Exigences en matière d’expérience

L’expérience en génie sera évaluée en fonction des cinq critères suivants :

l’application de la théorie;
l’expérience pratique;
la gestion du génie;
l’aptitude à communiquer;
la conscience des répercussions sociales du génie.

Si les titres de compétences satisfont les exigences de l’Ordre en la matière, toute l’expérience en génie acquise depuis la date d’obtention du diplôme en génie est admissible en tant que crédits à utiliser pour satisfaire l’exigence de quatre années d’expérience imposée par l’Ordre. Les auteurs d’une demande peuvent en outre recevoir un crédit d’expérience d’un an du fait de l’obtention d’un diplôme de deuxième cycle en génie dans la même spécialité que leur diplôme de premier cycle; ce crédit scolaire ne peut cependant pas remplacer les 12 mois d’expérience canadienne.

Il n’est pas obligatoirement nécessaire que l’année d’expérience « dans une instance canadienne » ait été acquise au Canada. Il peut s’agir d’une expérience de travail acquise n’importe où dans le monde, sous la supervision d’un ingénieur canadien, alors que l’auteur d’une demande était employé par une entreprise dont le siège social est situé au Canada; le travail accompli doit être de qualité satisfaisante et doit démontrer que l’auteur d’une demande possède des connaissances satisfaisantes et sait mettre en œuvre les codes, normes et règlements canadiens. Si un ingénieur formé à l’étranger a acquis quatre années d’expérience satisfaisante en génie, à l’étranger, l’Ordre acceptera de prendre en compte trois de ces quatre années d’expérience pour satisfaire l’exigence en matière d’expérience de travail.

F. Examens

L’Ordre propose trois types d’examens : l’examen d’exercice de la profession et deux types d’examens techniques. Tous les examens sont normalisés. Ils ne sont pas conçus spécialement pour chaque auteur d’une demande. Ces examens sont offerts partout au Canada, sauf en Alberta et au Québec, qui ont mis en place leurs propres examens.

D’autres organismes canadiens utilisent les examens de l’Ordre à d’autres fins, tels que pour embaucher des professeurs qui enseigneront dans les départements de génie des universités.

Les auteurs d’une demande peuvent suivre des programmes de préparation aux examens; les organismes qui assurent ces services ne sont pas affiliés à l’Ordre.

i. Examen d’exercice de la profession

Tous les auteurs d’une demande doivent passer le PPE. Ils seront avisés de leur admissibilité au PPE et de la prochaine date d’examen. L’examen est offert trois fois par an, dans 16 villes ontariennes. Les auteurs d’une demande peuvent par ailleurs choisir de le passer en français ou en anglais. Il est possible de prendre des dispositions spéciales avec le service des permis et des inscriptions de l’Ordre pour passer le PPE à l’étranger. Les auteurs d’une demande doivent passer le PPE dans les deux ans suivant la date à laquelle ils ont été déclarés admissibles.^[3]

Le PPE comporte deux parties : la partie A couvre l’exercice professionnel et la déontologie; la partie B porte sur le droit du génie et la responsabilité professionnelle. Les auteurs d’une demande doivent réussir ces deux parties pour être reçus à l’examen. Le PPE n’est pas un examen technique.

L’Ordre fournira aux auteurs d’une demande un résumé de la matière des deux parties de l’examen et leur recommandera des manuels à étudier pour les aider à se préparer. Il est possible de se procurer des annales du PPE auprès de l’Ordre à un coût nominal. Un de ces examens est par ailleurs offert gratuitement sur le site Web de l’Ordre. Certains établissements ontariens offrent également des cours préparatoires qui aident les auteurs d’une demande à se préparer à l’examen.

Les auteurs d’une demande qui échouent au PPE seront autorisés à le repasser au moins une fois. Ils peuvent également faire appel des notes obtenues à l’examen. Le cas échéant, les examens seront réévalués par un autre examinateur, moyennant certains frais.

ii. Examens techniques

Si des examens techniques sont imposés, l’Ordre fournira une liste de manuels recommandés portant sur le sujet en question pour aider les auteurs d’une demande à se préparer à l’examen. Les examens techniques sont offerts deux fois par an (des dispositions spéciales peuvent être prises avec le service des permis et des inscriptions de l’Ordre pour passer les examens techniques à l’étranger). Certains établissements ontariens offrent des cours pour aider les auteurs d’une demande à se préparer à passer les examens techniques.

Les auteurs d’une demande devant passer plusieurs examens techniques doivent entamer leur programme d’examens dans les deux ans suivant la date à laquelle ce dernier leur a été attribué. Ils ont jusqu’à huit ans pour le mener à terme; ils doivent cependant passer au moins un examen par an pour que leur demande reste active.

Les auteurs d’une demande qui échouent à un ou plusieurs examens techniques seront autorisés à les repasser au moins une fois. Les auteurs d’une demande peuvent également faire appel des notes obtenues à l’examen. Le cas échéant, les examens seront réévalués par un autre examinateur, moyennant certains frais.

L’ARC peut dispenser les auteurs d’une demande des examens techniques (et du rapport technique décrit auparavant dans la section « Exigences relatives aux diplômes/programmes ») dans les cas suivants :

les auteurs d’une demande ont terminé des études de génie de deuxième cycle dans une université canadienne, dans la même spécialité que celle de leur diplôme étranger de premier cycle en génie;
les auteurs d’une demande détiennent un diplôme en génie acceptable aux yeux de l’Ordre décerné par un établissement d’un pays ayant conclu une entente de reconnaissance mutuelle avec Ingénieurs Canada. À l’heure actuelle, ces pays sont l’Australie, Hong Kong, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis. (Pour Hong Kong, le diplôme doit avoir été décerné au plus tôt en 1995. Pour l’Afrique du Sud, le diplôme doit avoir été décerné au plus tôt en novembre 1999. Pour tous les autres pays, le diplôme doit avoir été obtenu au plus tôt en novembre 1989.) Ingénieurs Canada a récemment signé des ententes de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays : le Japon, Singapour, l’Inde (à titre provisoire), Taïwan, l’Allemagne et la Corée du Sud.

Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, les auteurs d’une demande peuvent se voir demander de passer des examens techniques si leurs titres de compétences ne sont pas considérés comme satisfaisant les critères exigés pour l’accréditation par l’Ordre. Environ un tiers des ingénieurs formés à l’étranger doivent passer les examens techniques.

Les deux types d’examens sont les suivants :

Programme d’examen de confirmation

Les auteurs d’une demande auxquels un programme d’examen de confirmation (Confirmatory Examination Program [CEP]) a été imposé doivent passer avec succès jusqu’à quatre examens techniques. Ceci étant, si l’auteur d’une demande passe deux examens d’un coup et qu’il obtient une note moyenne de 65 pour cent et aucune note en dessous de 60 pour cent, l’Ordre n’exigera plus de l’auteur d’une demande qu’il passe les deux examens restants.
Examens techniques portant sur les lacunes de l’auteur d’une demande

Ces examens (Gap Technical Examinations) portent sur des sujets que l’auteur d’une demande n’a pas étudiés ou pour lesquels l’Ordre a estimé, au cours du processus d’évaluation, que les titres de compétences de l’auteur d’une demande ne correspondaient pas aux normes requises. Les auteurs d’une demande peuvent avoir jusqu’à 18 examens à passer.

G. Exigences linguistiques

Bien que l’Ordre soit tenu par la Loi sur les ingénieurs de veiller à ce que tous les candidats à l’obtention du permis d’exercer la profession d’ingénieur puissent démontrer de bonnes aptitudes linguistiques en anglais, l’Ordre n’a pas mis en place d’examen linguistique spécifique. Ceci étant, l’Ordre s’assure, grâce à l’entrevue avec l’ERC, par le biais du PPE et en consultant les références de l’employeur de l’auteur de la demande, que ce dernier est en mesure de communiquer oralement et par écrit.

Les examens doivent être passés en français ou en anglais.

Si les auteurs d’une demande éprouvent des difficultés à communiquer en anglais, ils seront renvoyés devant l’ERC pour passer une entrevue. Du fait qu’elle consiste en une discussion sur le génie, l’entrevue devant l’ERC permet de confirmer les aptitudes linguistiques à l’oral de l’auteur d’une demande. Dans la plupart des cas, l’auteur d’une demande et la personne faisant passer l’entretien sont tous deux des immigrants. De plus, du fait qu’ils sont originaires de pays différents, l’anglais est la seule langue qu’ils ont en commun.

H. Droits^[4]

Permis
Frais de dossier	230 $^[5]
Frais d’inscription	230 $^[6]
Ingénieur stagiaire	70 $^[7]
Permis d’exercice de la profession d’ingénieur	200 $^[8]
Permis temporaire	590 $^[9]
Permis provisoire	230 $^[10]
Permis restreint^[11]
Demande	230 $
Droits annuels	160 $
Inscription	230 $
Certificat d’autorisation^[12]
Demande	330 $
Droits annuels	330 $
Frais de remplacement d’un certificat	50 $
Désignation en tant qu’ingénieur-conseil^[13]
Nouvelle demande	200 $
Examen (le cas échéant)	130 $
Permission d’utiliser le titre « Ingénieur-conseil »	40 $
Dépôt de la thèse	300 $
Désignation en tant qu’ingénieur-conseil : demande de renouvellement de la désignation	200 $
Désignation en tant qu’ingénieur conseil	200 $
Examens
Examen d’exercice de la profession (PPE)	130 $
Examen technique (droits facturés pour le premier examen)^[14]	520 $
Examens techniques (droits facturés pour chaque examen supplémentaire)	150 $

I. Tierces parties

L’Ordre n’a pas recours aux services de tierces parties.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

La longueur du processus d’inscription dépend du nombre d’exigences satisfaites par l’auteur d’une demande avant le dépôt de sa demande. Si les auteurs d’une demande ont prouvé qu’ils satisfaisaient les exigences en matière de diplômes, ils peuvent être inscrits en l’espace de six mois. Si les auteurs d’une demande n’ont pas encore satisfait ces exigences, le processus peut prendre jusqu’à huit ans.^[15]

Le processus d’inscription peut prendre du retard si les lettres de référence et les autres documents requis ne sont pas présentés à temps au cours du processus.

Après avoir satisfait les exigences en matière de diplômes, les auteurs d’une demande ont deux ans pour passer l’examen d’exercice de la profession, après quoi la satisfaction des exigences en matière d’expérience n’est assujettie à aucun délai.

K. Programmes accrédités

En Ontario, 15 universités offrent des programmes de génie accrédités. L’Université York a été accréditée en 2007. Il y a 25 autres écoles de génie accréditées au Canada.

Ontario: Université Carleton (Ottawa); Université de Guelph (Guelph); Université Lakehead (Thunder Bay); Université Laurentienne (Sudbury); Université McMaster (Hamilton); Institut universitaire de technologie de l’Ontario (Oshawa); Université d’Ottawa (Ottawa ); Université Queen’s (Kingston); Collège militaire royal du Canada (Kingston); Université Ryerson (Toronto); Université de Toronto (Toronto); Université de Waterloo (Waterloo); Université Western Ontario (London); Université de Windsor (Windsor); Université York (Toronto)
Alberta: Université de l’Alberta (Edmonton); Université de Calgary (Calgary)
Colombie-Britannique: Université de la Colombie-Britannique (Vancouver); Université du Nord de la Colombie-Britannique (Prince George); Université Simon Fraser (Burnaby); Université de Victoria (Victoria)
Manitoba: Université du Manitoba (Winnipeg)
Terre-Neuve-et-Labrador: Université Memorial de Terre-Neuve (St. John’s)
Nouveau-Brunswick: Université de Moncton (Moncton); Université du Nouveau-Brunswick (Fredericton)
Nouvelle-Écosse: Université Dalhousie/DalTech (Halifax)
Québec: Université Laval (Québec); Université McGill (Montréal); Université Concordia (Montréal); Université de Sherbrooke (Sherbrooke); École de technologie supérieure (Montréal); Université du Québec à Montréal (Montréal); École Polytechnique (Montréal); Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn-Noranda); Université du Québec à Chicoutimi (Chicoutimi); Université du Québec en Outaouais (Hull); Université du Québec à Rimouski (Rimouski); Université du Québec à Trois-Rivières (Trois-Rivières)
Saskatchewan: Université de la Saskatchewan (Saskatoon); Université de Regina (Regina)

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Une fois que les titres de compétences de l’auteur d’une demande ont été évalués par le personnel de l’Ordre et que les divergences ont été mises à jour, le dossier est envoyé à l’ARC afin que ce dernier procède à un examen interne. Après l’examen, l’auteur d’une demande a droit à une audition de premier degré devant le comité d’inscription.

Le comité d’inscription est composé d’au moins deux membres du conseil d’administration de l’Ordre, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, et d’au moins trois membres de l’Ordre nommés par le conseil d’administration.

L’auteur d’une demande et l’Ordre peuvent tous deux faire appel de la décision prise suite à l’audience auprès de la Cour divisionnaire. Aucun renseignement concernant la procédure d’appel ou les examens internes des décisions prises n’est disponible à l’heure actuelle sur le site Web de l’Ordre.

Les corps d’appel et d’examen et les corps d’évaluation et de prise de décision n’entretiennent aucun lien de dépendance lors du processus d’inscription.

Les auteurs d’une demande peuvent accéder, sur requête, à l’ensemble des renseignements relatifs aux décisions les concernant et peuvent consulter leur dossier. L’Ordre ne peut cependant pas révéler ce qu’une référence a déclaré à propos de l’auteur d’une demande.

L’Ordre fournira à l’auteur d’une demande ayant choisi de se représenter lui-même ou à son avocat les documents relatifs aux questions faisant l’objet d’un litige.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

A. Programme de stage en génie de l’Ordre

Le programme de stage en génie (Engineering Intern Training [EIT]) a été mis sur pied pour les auteurs d’une demande qui travaillent en tant qu’ingénieur. Il ne s’agit pas d’un programme de placement ou de recherche d’emploi. Pour pouvoir s’inscrire au programme EIT de l’Ordre, il faut être candidat à l’obtention d’un permis.

Le programme EIT aide les auteurs d’une demande à comprendre les exigences d’obtention du permis, tout particulièrement celles relatives à l’expérience nécessaire pour être admissible au permis d’ingénieur (Ing.).
Le programme EIT offre aux auteurs d’une demande la possibilité de faire évaluer leur expérience de travail de manière détaillée et en toute confidentialité par le directeur du programme EIT. Sur demande, l’Ordre évaluera l’expérience de l’auteur d’une demande lorsque ce dernier change d’emploi ou lorsque son affectation temporaire prend fin.
Le programme EIT aide les auteurs d’une demande à démontrer à leurs employeurs qu’ils s’engagent à devenir ingénieurs autorisés.
Le programme EIT encourage les auteurs d’une demande à s’investir dans la profession et à participer activement aux activités des sections régionales, ainsi qu’aux régimes d’assurance et de placement de l’Ordre.

Le programme EIT de l’Ordre :

donne accès aux sections du site Web de l’Ordre protégées par un mot de passe, ce qui permet de consulter une série de questions et de réponses pouvant intéresser les ingénieurs stagiaires de l’Ordre;
donne droit à un abonnement à EngineerMENTOR, le bulletin en ligne de l’Ordre destiné aux ingénieurs stagiaires (disponible par courrier sur demande);
propose à ses membres de discuter en ligne avec d’autres ingénieurs stagiaires et avec des ingénieurs professionnels;
prodigue des conseils;
fournit des renseignements sur le type d’expérience en train d’être acquise et sur la probabilité que cette expérience satisfasse les exigences requises pour l’obtention du permis;
donne aux auteurs d’une demande des conseils sur la façon de déclarer leur expérience de travail;
donne des exemples de problèmes d’ordre juridique et déontologique;
fournit de l’aide spécialisée pour le programme EIT.

Le coût annuel du programme EIT est de 70 $, plus taxes (en plus des frais de dossier).

B. Programme IEEQB

Le programme Internationally-Educated Engineers Qualification Bridging (IEEQB) est un nouveau programme offert en collaboration par la Faculty of Engineering, Architecture and Science de l’Université Ryerson et l’Ordre. Il est financé par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario et le gouvernement du Canada.

Ce programme, qui a été élaboré par la Faculty of Engineering, Architecture and Science de l’Université Ryerson expressément à leur intention, offre aux personnes formées en génie à l’étranger la possibilité de satisfaire les exigences en matière de diplômes requises pour obtenir un permis d’exercer la profession d’ingénieur en Ontario.

Le programme IEEQB offre de nombreux avantages aux ingénieurs formés à l’étranger qui cherchent à obtenir un permis auprès de l’Ordre. Les participants au programme :

recevront de la part de l’Université Ryerson un soutien qui se manifestera sous la forme d’un programme d’éducation de transition et d’un counselling professionnel et social;
dialogueront socialement et professionnellement avec d’autres étudiants en génie tout en étant inscrits à des cours de génie de premier cycle accrédités;
évalueront et mettront à jour leurs connaissances techniques dans leur discipline de génie;
apprendront la terminologie technique anglaise requise pour leur discipline de génie, ainsi que les principes économiques canadiens et les questions d’ordre juridique et déontologique touchant le génie;
acquerront une expérience en tant qu’ingénieur stagiaire et entreprendront de faire du réseautage d’entreprises par le biais d’un programme travail-études ou d’un programme de placement en stage rémunéré. La qualité de l’expérience acquise par le biais du programme travail-études peut être évaluée par l’Ordre. Si elle satisfait les exigences en matière d’expérience, elle est admissible en tant que crédits à utiliser pour satisfaire l’exigence de quatre années d’expérience imposée par l’Ordre;
auront le droit de demander une aide financière auprès du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).

C. Programme de crédit financier du programme de stage en génie

Depuis le 1^er mai 2007, les personnes ayant suivi un programme de baccalauréat en génie accrédité et les personnes diplômées en génie à l’étranger titulaires d’un baccalauréat en génie ou d’un diplôme en sciences appliquées peuvent être en mesure de déposer gratuitement une demande de permis d’exercice de la profession d’ingénieur auprès de l’Ordre. Il leur est par ailleurs possible de s’inscrire, gratuitement également, au programme EIT pour la première année, si tant est que les critères spécifiques établis par l’Ordre soient satisfaits.

L’inscription au programme de crédit financier (Financial Credit Program [FCP]) du programme EIT se fait en ligne. La correspondance sera entretenue par courriel. Il revient aux auteurs d’une demande de s’assurer que tous les délais sont respectés et que tous les documents requis sont transmis à l’Ordre.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

À l’heure actuelle, Ingénieurs Canada n’a conclu une entente de reconnaissance mutuelle au niveau universitaire qu’avec les pays suivants : l’Australie, Hong Kong, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis. (Pour Hong Kong, le diplôme doit avoir été décerné au plus tôt en 1995. Pour l’Afrique du Sud, le diplôme doit avoir été décerné au plus tôt en novembre 1999. Pour tous les autres pays, le diplôme doit avoir été obtenu au plus tôt en novembre 1989.) Ingénieurs Canada a récemment signé des ententes de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays : le Japon, Singapour, l’Inde (à titre provisoire), Taïwan, l’Allemagne et la Corée du Sud.

Chacune des provinces et chacun des territoires réglemente l’exercice de la profession d’ingénieur au sein de son instance. Il existe cependant une entente entre les provinces et territoires canadiens permettant le transfert d’un permis si l’auteur d’une demande doit exercer sa profession dans une autre province ou un autre territoire du Canada ou s’il désire déménager dans une autre province ou un autre territoire et y obtenir un permis. Cette entente permet à l’instance accueillant l’auteur d’une demande de s’assurer qu’il satisfait la législation provinciale ou territoriale si elle diffère de celle de l’instance ayant délivré le permis à l’origine.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

L’Ordre est fréquemment en contact avec les auteurs d’une demande, tout au long du processus.

B. Retards

Le processus d’inscription de l’Ordre est à jour. Le processus d’inscription de l’auteur d’une demande peut prendre du retard si ce dernier ne fournit pas tous les documents requis à temps.

Les auteurs d’une demande doivent patienter environ six semaines avant qu’une entrevue avec l’ERC ne soit programmée, le cas échéant.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

L’Ordre traite les plaintes en matière d’inscription au cas par cas. La majorité des plaintes proviennent de candidats qui ne sont pas satisfaits de leur évaluation. Ces candidats peuvent demander une audition.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Récemment, l’Ordre a formé le groupe de travail sur le processus d’obtention de permis (Licensing Process Task Force [LPTF]) en vue de maximiser l’efficacité du processus d’obtention de permis de l’Ordre. Le rapport du groupe de travail a été remis au conseil d’administration le 15 novembre 2007. Une période de mise en œuvre sera requise pour adopter des modifications.

Le plan initial de l’Ordre consistant à élaborer un portail Internet pour les auteurs d’une demande ayant obtenu un diplôme à l’étranger n’a pas été mené à bien car l’Ordre n’a pas reçu le financement requis du gouvernement provincial.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. D’autres classes de permis accordées par l’Ordre sont précisées dans les tableaux ci-après.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

« Les auteurs d’une demande BCAPI » ont obtenu un baccalauréat en génie accrédité par le Bureau canadien d’accréditation des programmes d’ingénierie (BCAPI). Ils satisfont automatiquement les exigences de l’Ordre en matière d’obtention de permis.

« Les auteurs d’une demande non-BCAPI » n’ont pas obtenu un baccalauréat en génie accrédité par le Bureau canadien d’accréditation des programmes d’ingénierie (BCAPI). Dans les tableaux ci-après, l’Ordre a défini l’instance dans laquelle les auteurs d’une demande non-BCAPI ont reçu leur formation initiale comme étant l’endroit où ils ont obtenu leur premier diplôme.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question, sur la base de l’emplacement du fichier de l’auteur d’une demande à la fin de l’année civile.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question, sur la base de l’emplacement du fichier de l’auteur d’une demande à la fin de l’année civile.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre de « ingénieur » ou son abréviation « Ing. » en Ontario.

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles
Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français	Oui	Oui	Oui
Autre(s)

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en génie
Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Inde	Chine	Inde
Deuxième place	Chine	Inde	Chine
Troisième place	Iran	Iran	Iran
Quatrième place	Pakistan	Pakistan	Pakistan
Cinquième place	Bangladesh	Roumanie	Iraq

Personnel au service de l’Ordre
Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	24	24	24
Participant au processus d’appel	3	3	5

Instance/pays où les membres ont été formés en génie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL¹
Nombre total de membres	BCAPI : 37 435 NON-BCAPI : 4 228	BCAPI : 8 669 NON-BCAPI : 997	1 859	15 072	70 265
Nombre de membres ne pratiquant pas²	BCAPI : 4 318 NON-BCAPI : 1 030	BCAPI : 1 679 NON-BCAPI : 325	506	2 553	11 476

¹ Les totaux comprennent les membres qui n’ont pas fourni de documents universitaires à l’Ordre ou pour lesquels la base de données informatique de l’Ordre ne comporte pas à l’heure actuelle de renseignements universitaires.

² Membres Ing. à la retraite.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005
En 2005 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL¹
	Instance/pays où les membres ont été formés en génie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	BCAPI : 1 088 NON-BCAPI : 67	BCAPI : 168 NON-BCAPI : 14	56	1 702	3 205
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	BCAPI : 2 383 NON-BCAPI : 204	BCAPI : 409 NON-BCAPI : 25	156	4 479	7 865
Auteurs d’une demande inactifs	BCAPI : 1 997 NON-BCAPI : 95	BCAPI : 219 NON-BCAPI : 15	66	1 458	4 066
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	BCAPI : 917 NON-BCAPI : 26	BCAPI : 154 NON-BCAPI : 5	24	1 079	2 205
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis² mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis²	BCAPI : 0 NON-BCAPI : 0	BCAPI : 0 NON-BCAPI : 0	1	72	73

² Permis provisoire.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006
En 2006 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL¹
	Instance/pays où les membres ont été formés en génie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	BCAPI : 1 215 NON-BCAPI : 70	BCAPI : 208 NON-BCAPI : 6	77	1 595	3 343
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	BCAPI : 2 007 NON-BCAPI : 192	BCAPI : 302 NON-BCAPI : 19	151	4 054	6 868
Auteurs d’une demande inactifs	BCAPI : 1 868 NON-BCAPI : 85	BCAPI : 214 NON-BCAPI : 17	69	1 727	4 352
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	BCAPI : 950 NON-BCAPI : 32	BCAPI : 157 NON-BCAPI : 4	25	1 121	2 289
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis² mais à qui aucun permis n’a été accordé	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis²	BCAPI : 0 NON-BCAPI : 0	BCAPI : 0 NON-BCAPI : 0	0	71	71

² Permis provisoire.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007
En 2007 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL¹
	Instance/pays où les membres ont été formés en génie à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues²	BCAPI : 1 690 NON-BCAPI : 60	BCAPI : 204 NON-BCAPI : 20	42	1 368	3 849
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	BCAPI : 2 804 NON-BCAPI : 200	BCAPI : 340 NON-BCAPI : 19	144	3 759	7 546
Auteurs d’une demande inactifs	BCAPI : 2 020 NON-BCAPI : 90	BCAPI : 216 NON-BCAPI : 97	71	1 655	4 698
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres	BCAPI : 871 NON-BCAPI : 18	BCAPI : 132 NON-BCAPI : 5	43	1 167	2 236
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis³ mais à qui aucun permis n’a été accrdé	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis³	BCAPI : 0 NON-BCAPI : 0	BCAPI : 0 NON-BCAPI : 0	0	41	41

² Comprend les demandes reçues en vertu du programme de crédit financier. Ce programme a été mis en place par le conseil d’administration de l’Ordre au cours de l’année 2007. Il permet aux diplômés BCAPI qui déposent une demande dans les six mois suivant la date de leur convocation et aux immigrants qui déposent une demande dans les six mois suivant leur arrivée au Canada de le faire gratuitement, si tant est que l’auteur d’une demande fournisse les documents requis au format exigé et conformément au délai précisé par l’Ordre.

³ Permis provisoire.

9. SOURCES

Site Web de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario : http://www.peo.on.ca/. Dernier accès : le 10 janvier 2008.

Ordre des ingénieurs de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.
« Accès à la profession d’ingénieur en Ontario ». Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca. Dernier accès : le 10 janvier 2008.

Les représentants de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 2 novembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.

^[1] L’Ordre envisage de modifier ses exigences minimales en matière de dépôt de demande.

^[2] L’Ordre envisage d’exiger la présentation d’un rapport de police démontrant que l’auteur d’une demande est de bonnes mœurs. Cette option fait cependant encore l’objet de discussions.

^[3] L’Ordre envisage de permettre aux auteurs d’une demande de passer le PPE n’importe quand après le dépôt de leur demande.

^[4] Les droits énumérés ne comprennent pas la TPS. Les droits sont évalués et mis à jour chaque année.

^[5] Droits requis pour déposer une demande d’inscription en tant qu’ingénieur.

^[6] Droits requis lorsque l’auteur d’une demande est accepté en tant qu’ingénieur.

^[7] Frais annuels requis pour que l’auteur d’une demande soit enregistré comme ingénieur stagiaire tout en accumulant l’expérience professionnelle requise.

^[8] Frais annuels pour les titulaires d’un permis d’exercice de la profession d’ingénieur.

^[9] Droits facturés aux ingénieurs non inscrits en Ontario pour qu’ils puissent travailler en Ontario sur des projets de génie. Une nouvelle demande doit être déposée si les projets durent plus d’un an.

^[10] Offerts aux auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences requises préalables à l’octroi d’un permis à l’exception des 12 mois d’expérience canadienne.

^[11] Permis accordé aux personnes ayant une expérience en génie suffisante mais dont les qualifications sont insuffisantes pour être inscrites en tant qu’ingénieur.

^[12] Autorise une personne ou une entreprise à offrir ou assurer des services de génie au public.

^[13] Désignation proposée aux ingénieurs qualifiés qui sont des travailleurs indépendants.

^[14] Les examens pouvant être imposés aux auteurs d’une demande qui ne sont pas titulaires d’un baccalauréat en génie obtenu dans le cadre d’un programme universitaire canadien accrédité.

^[15] Une des recommandations figurant dans le rapport du groupe de travail sur le processus d’obtention de permis (Licensing Process Task Force [LPTF]) est de définir une fenêtre de huit ans au cours de laquelle les auteurs d’une demande devront compléter le processus d’inscription.