Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES DIÉTÉTISTES DE L’ONTARIO, 2007

1. INTRODUCTION
2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
4. PROGRAMMES DE TRANSITION
5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
9. SOURCES

ISBN 978-1-4249-6522-9 [HTML version française]

1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des diététistes de l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;
en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;
en consultant des sites Web pertinents;
en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1991 sur les diététistes de l’Ontario et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

B. Titres protégés

Nul autre qu’un diététiste inscrit auprès de l’Ordre ne peut employer le titre de « diététiste » ou de « diététiste inscrit », ou une variante, une abréviation ou un équivalent de ce titre dans une autre langue. Nul autre qu’un diététiste inscrit auprès de l’Ordre ne peut se présenter au public comme étant qualifié pour exercer la profession de diététiste en Ontario.

C. Définition de la profession

En Ontario, les diététistes inscrits ont une formation scientifique dans les domaines de la nutrition et de l’alimentation humaine, et ils sont formés pour appliquer leurs connaissances dans divers milieux. Les diététistes inscrits sont tenus de poursuivre leur perfectionnement professionnel afin d’acquérir les compétences nécessaires pour dispenser des services de diététique sûrs, éthiques et d’excellente qualité.

Les diététistes inscrits exercent leur profession dans des domaines variés qui comprennent les domaines suivants :

évaluation clinique;
traitement et planification des soins;
promotion de la santé et prévention des maladies;
mise au point et promotion de produits alimentaires et nutritifs;
système de services alimentaires;
politique publique;
éducation et recherche.

Les diététistes inscrits exercent leur profession dans divers milieux comme les hôpitaux, les services de santé publique, les organismes de soins à domicile, les centres de soins primaires, les établissements de soins de longue durée, la pratique privée, les centres de conditionnement physique, l’industrie et le gouvernement.

D’autres praticiens, comme les nutritionnistes, peuvent dispenser des conseils sur l’alimentation, mais aux termes des lois de l’Ontario, seuls les diététistes inscrits doivent rendre des comptes au public et à l’Ordre à l’égard de leur conduite, de la qualité de leurs soins et des services de nutrition qu’ils offrent.

D. Marché du travail/tendances économiques

Il y a une pénurie manifeste de diététistes dans l’ensemble de l’Ontario, mais plus particulièrement dans les régions rurales et dans le nord de la province. L’Ontario est un importateur net de diététistes en provenance d’autres instances, accordant l’inscription à presque autant de diététistes provenant d’ailleurs au Canada qu’aux diplômés en diététique de l’Ontario.

E. Nouveautés au sein de la profession

Le marché du travail pour les diététistes a pris de l’ampleur ces dernières années en raison de l’accroissement du nombre de postes financés par le gouvernement et d’une augmentation de la demande en diététistes du secteur privé.

F. Personnel

L’Ordre compte neuf employés (8,5 équivalents à temps plein), dont trois participent au processus d’inscription.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

i. Exigences relatives à l’obtention d’un certificat d’inscription générale

Il existe neuf catégories de critères d’inscription à satisfaire pour obtenir un certificat d’inscription générale.

Formation universitaire : Tous les auteurs d’une demande doivent détenir un diplôme d’un programme en nutrition et alimentation accrédité offert par une université canadienne ou un diplôme pour un programme dont le contenu est jugé équivalent à celui des programmes en diététique accrédités.
Formation pratique : Tous les auteurs d’une demande doivent satisfaire aux critères relatifs à la formation pratique : stage, travaux pratiques ou programme d’expérience pratique accrédité (ou jugé équivalent à un programme accrédité) par le Conseil de l’Ordre.
Compétences linguistiques : Tous les auteurs d’une demande doivent pouvoir parler et écrire raisonnablement bien le français ou l’anglais. L’Ordre exige que les auteurs d’une demande passent des examens de langue s’ils n’ont pas reçu leur formation en diététique en français ou en anglais.
Antécédents de pratique éthique et compétente : L’auteur d’une demande doit prouver à l’Ordre qu’il n’a pas été jugé coupable ou ne fait pas l’objet d’accusations d’inconduite, d’incompétence ou d’incapacité professionnelle en Ontario ou dans toute autre instance où il a exercé la diététique ou toute autre profession.
Bonne conduite : L’auteur de la demande ne doit pas avoir été jugé coupable d’un crime ou d’une infraction aux termes de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada).
Exigence de mise à jour : Si l’auteur d’une demande a satisfait aux exigences en matière de formation universitaire et de formation pratique plus de trois ans avant le dépôt de sa demande d’inscription, il doit avoir exercé la profession de diététiste conformément aux règles de sécurité ou doit avoir terminé avec succès un programme de mise à jour ou de perfectionnement approuvé par le Comité des inscriptions de l’Ordre.
Citoyenneté canadienne/résidence permanente : L’auteur d’une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au Canada, ou il doit être autorisé aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) à exercer la diététique.
Formation universitaire et pratique canadienne : Si l’auteur d’une demande a acquis sa formation à l’extérieur de l’Amérique du Nord et qu’il satisfait aux exigences de l’Ordre relativement à la formation universitaire et à la formation pratique (Canadian Academic and Practical Training [CAPT]), il doit suivre un cours avancé en nutrition clinique ainsi qu’une formation pratique sous la supervision d’un diététiste inscrit au Canada. L’objectif de la CAPT est de familiariser les auteurs d’une demande avec l’exercice actuel de la diététique en Ontario. Cette formation les aide également à se préparer pour l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes.
Examen : Tous les auteurs d’une demande doivent réussir l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes à moins qu’ils n’aient été inscrits sans interruption depuis le 1^er octobre 1998 auprès d’un organisme de réglementation des diététistes d’une des provinces suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve et Labrador.

Les auteurs d’une demande qui satisfont aux neuf catégories d’exigences d’inscription sont admissibles pour demander à recevoir un certificat d’inscription générale.

ii. Exigences relatives à l’obtention d’un certificat d’inscription temporaire

L’auteur d’une demande qui satisfait aux huit premières catégories d’exigences et qui a déjà demandé à passer l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes peut se voir délivrer un certificat temporaire d’exercice de la profession à titre de « diététiste inscrit ». Les auteurs d’une demande qui ont déjà été titulaires d’un certificat temporaire et/ou qui ont déjà échoué à l’examen n’obtiendront pas de certificat temporaire.

iii. Processus de demande pour un certificat d’inscription générale

Le processus de demande auquel doit se conformer l’auteur d’une demande est fonction de sa formation universitaire et de son expérience pratique. Pour plus de précisions, veuillez consulter le site Web de l’Ordre. Pour satisfaire aux exigences de base des catégories 1 et 2, les auteurs d’une demande doivent soumettre les documents indiqués ci-après.

Catégorie 1 : Formation universitaire

Les diplômés de programmes universitaires accrédités par Les diététistes du Canada doivent soumettre les documents suivants à l’Ordre :

une photocopie de chacun de leurs diplômes universitaires;
des relevés de notes officiels transmis directement à l’Ordre par toutes les universités que l’auteur de la demande a fréquentées.

Les diplômés de programmes universitaires en alimentation et nutrition qui ne sont pas accrédités par Les diététistes du Canada doivent soumettre les documents suivants :

une photocopie de chacun de leurs diplômes universitaires;
des relevés de notes officiels transmis directement à l’Ordre par toutes les universités que l’auteur de la demande a fréquentées;
quatre exemplaires officiels des descriptions de tous les cours suivis (p. ex., descriptions du programme, calendriers, plans de cours);
un résumé éducatif complet pour chaque titre ou diplôme obtenu, y compris de l’information sur la durée (en heures par semaine et en nombres de semaines) de chaque cours suivi.

Catégorie 2 : Formation pratique

Les diplômés d’un programme pratique accrédité par Les diététistes du Canada doivent soumettre les documents suivants à l’Ordre :

un exemplaire du certificat de stage de l’auteur de la demande;
une lettre originale du coordonnateur de stage de l’auteur de la demande confirmant qu’il a terminé sa formation pratique.

Les diplômés d’un programme en alimentation et nutrition qui n’est pas accrédité par Les diététistes du Canada doivent soumettre les documents suivants :

quatre exemplaires (un original et trois copies) de la trousse d’attestation des compétences de l’auteur de la demande (compétences du niveau d’entrée dans la profession); ou
quatre exemplaires de la trousse d’attestation des compétences du niveau de la maîtrise — si le volet formation pratique du diplôme n’est pas accrédité par Les diététistes du Canada.

Exigences supplémentaires

Tout auteur d’une demande ayant terminé sa formation de diététiste plus de trois ans avant de faire sa demande d’inscription doit fournir les documents suivants :

un exemplaire de son curriculum vitae;
un formulaire dûment rempli indiquant les activités de perfectionnement et les programmes de perfectionnement/mise à jour qu’il a suivis, formulaire qu’on peut obtenir auprès de l’Ordre;
un formulaire dûment rempli de vérification de pratique privée, si l’auteur de la demande a exercé la profession de diététiste dans le secteur privé dans les trois années précédant le dépôt de sa demande. L’Ordre indiquera à l’auteur de la demande comment remplir ce formulaire.

Documents indiquant un autre nom

Si l’auteur de la demande soumet des documents montrant un autre nom que celui figurant sur sa demande d’inscription, il doit fournir la preuve de son changement de nom (p. ex., copie du certificat de mariage).

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Outre les documents exigés des auteurs d’une demande formés au Canada, les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent soumettre les documents suivants :

la preuve des résultats obtenus aux examens de langue si la langue maternelle de l’auteur de la demande n’est ni le français ni l’anglais;
la vérification par Comparative Education Services de l’Université de Toronto que le niveau d’études de l’auteur de la demande est équivalent à un diplôme universitaire canadien;
des relevés de notes originaux envoyés directement à l’Ordre par l’établissement d’enseignement ou les relevés originaux accompagnés d’une traduction notariée si ces documents ne sont rédigés ni en français ni en anglais;
un résumé des études dûment rempli accompagné de la description des cours, émis par l’université ou les universités fréquentées par l’auteur de la demande (plans de cours);
une lettre transmise directement à l’Ordre par l’établissement où l’auteur de la demande a suivi son programme ou sa formation pratique, ou la lettre originale accompagnée d’une traduction notariée si elle n’est rédigée ni en français ni en anglais;
tous les documents exigés pour satisfaire aux exigences de la CAPT.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Il n’existe pas de processus officiel pour les auteurs d’une demande qui ne sont pas en mesure de fournir les documents exigés pour l’inscription. Ce n’est arrivé qu’une seule fois que l’auteur d’une demande d’inscription présentée à l’Ordre n’ait pas pu fournir les documents exigés en raison de la perte des documents. Cette personne n’a pas obtenu l’inscription à l’Ordre.

L’Ordre aide les auteurs d’une demande à trouver les documents exigés ou à fournir des documents de rechange.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Avant de présenter une demande à l’Ordre, les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent faire évaluer leurs diplômes universitaires par Comparative Education Services (CES) de l’Université de Toronto pour établir si ces diplômes sont équivalents aux diplômes universitaires canadiens.

Qu’ils soient formés au Canada ou à l’étranger, tous les auteurs d’une demande qui n’ont pas suivi de programme d’expérience pratique accrédité ou qui n’ont pas suivi de programme de formation en alimentation et nutrition accrédité doivent faire évaluer leur diplôme et/ou leur expérience pratique pour établir l’équivalence de ces derniers par le Comité des inscriptions de l’Ordre.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Tous les auteurs d’une demande doivent détenir un diplôme d’un programme universitaire en alimentation et nutrition d’une université accréditée par Les diététistes du Canada ou un diplôme équivalent qui satisfait aux exigences de contenu des programmes de diététique accrédités.^[1] Un programme équivalent est défini comme tout programme universitaire en nutrition répondant aux exigences relatives au contenu suivantes :

12 crédits en sciences humaines/sociales;
neuf crédits en sciences naturelles (trois crédits en chimie générale, chimie organique et microbiologie respectivement);
18 crédits dans des matières professionnelles (trois crédits en alimentation de base, alimentation avancée, principes de base de gestion et communication respectivement, et six crédits en nutrition humaine de base);
neuf crédits en nutrition humaine (trois crédits en nutrition avancée, nutrition clinique et nutrition communautaire);
neuf crédits en gestion des systèmes de services alimentaires (organismes et gestion de services alimentaires, gestion de la production de nourriture en grande quantité, installations alimentaires, contrôle des coûts et comptabilité, et gestion du personnel);
12 crédits en sciences connexes (neuf crédits totaux en biochimie et physiologie, et trois crédits totaux en sciences sociales avancées, en statistiques et en informatique).

E. Exigences en matière d’expérience

L’Ordre n’a pas d’exigences particulières en ce qui touche l’expérience de travail officielle. Pour être admissibles à l’inscription, tous les auteurs d’une demande doivent cependant posséder une certaine formation pratique accréditée.

i. Exigences de base en matière de formation pratique

Le Conseil de l’Ordre considère comme équivalant à ses exigences en matière d’expérience pratique tout stage, travail pratique ou programme d’expérience pratique que l’auteur d’une demande termine avec succès à l’issue de sa formation universitaire et qui répond aux conditions suivantes :

durée d’au moins 35 semaines;
supervision par un diététiste inscrit;
évaluation de rendement officielle continue par rapport à des compétences sensiblement similaires à celles exigées par Les diététistes du Canada en vue de l’agrément des programmes de stage ou de travaux pratiques. Le programme de l’auteur de la demande doit complètement couvrir ces compétences.

ii. Programmes accrédités

Les établissements suivants offrent des programmes de stage en Ontario qui ont été accrédités par les diététistes du Canada :

Aramark Canada Ltd. (Toronto)
Centre des sciences de la santé Sunnybrook et Women’s College (Toronto)
Hamilton Health Sciences Corporation (Hamilton)
Hôpital général de North York (Toronto)
Hôpital Grand River (Kitchener)
Hôpital Mount Sinai (Toronto)
Hôpital St. Michaels (Toronto)
L’Hôpital d’Ottawa (Ottawa)
London Health Sciences Centre (London)
The Hospital for Sick Children (Toronto)
University Health Network (Toronto)

Les programmes de stage suivants sont aussi accrédités :

Programme de stage en diététique du sud-est de l’Ontario, Santé publique de Kingston, Frontenac et Lennox, et Addington (Kingston)
Stage en diététique dans le nord de l’Ontario, École de médecine du Nord de l’Ontario (Sudbury/Thunder Bay)

En outre, les programmes de maîtrise suivants offrent une formation pratique accréditée :

Maîtrise en nutrition appliquée, Université de Guelph
Maîtrise en sciences de la santé, alimentation et nutrition, Collège universitaire de Brescia, Université Western Ontario
Maîtrise en sciences de la santé, programme de nutrition communautaire, Université de Toronto

Les diététistes du Canada affiche sur son site Web une liste à jour des programmes de stage accrédités.

iii. Formation universitaire et pratique canadienne pour les personnes formées à l’étranger

Si l’auteur d’une demande a été formé à l’extérieur de l’Amérique du Nord et qu’il satisfait aux exigences de l’Ordre en matière de formation universitaire et pratique, il doit aussi normalement satisfaire à l’exigence relative à la formation universitaire et pratique canadienne (Canadian Academic and Practical Training [CAPT]) en suivant :

un cours avancé en nutrition clinique;
une formation pratique sous la supervision d’un diététiste inscrit au Canada.

La durée de la formation pratique doit être d’au moins 10 semaines, mais cette formation doit être prolongée si l’on estime que l’auteur de la demande n’a pas obtenu les résultats escomptés des personnes ayant suivi la CAPT.

L’objectif de l’exigence de la CAPT est de familiariser les auteurs d’une demande avec l’exercice actuel de la diététique en Ontario. Cette formation les aide également à se préparer pour l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CAPT, veuillez consulter le site Web de l’Ordre.

F. Examens

i. Examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes

Tous les auteurs d’une demande doivent réussir l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes à moins qu’ils n’aient été inscrits sans interruption depuis le 1^er octobre 1998 auprès d’un organisme de réglementation des diététistes dans l’une des provinces suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île‑du‑Prince‑Édouard ou Terre-Neuve et Labrador. Les auteurs d’une demande deviennent admissibles à passer cet examen après avoir satisfait aux exigences d’inscription 1 à 8 mentionnées auparavant (voir section 3.A.i).

L’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes est un test à choix multiples qui évalue les connaissances, l’application et la réflexion critique dans les domaines suivants : évaluation, planification, mise en œuvre, communication et pratique professionnelle. Il est conçu pour confirmer la compétence de l’auteur d’une demande. Il se fonde sur le document Competencies for the Entry-Level Dietitian (Les diététistes du Canada, 1996) et est administré dans neuf instances au Canada.

Les auteurs d’une demande peuvent passer cet examen en français ou en anglais.

L’auteur d’une demande se voit accorder un délai de quatre ans ou trois occasions, selon l’éventualité à se produire en premier, de réussir l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes. Il doit tenter de réussir l’examen dans l’année suivant le moment où il devient admissible à le passer. S’il échoue une première fois à l’examen, il peut le subir une deuxième fois. S’il échoue de nouveau, il peut essayer de le réussir une troisième et dernière fois. En cas de nouvel échec, dans un délai de quatre ans à partir du moment où il devient admissible à passer l’examen, l’auteur d’une demande devient inadmissible à le passer.

L’examen est offert chaque année en mai et en novembre à Toronto et dans d’autres endroits en Ontario sur demande. La demande d’inscription à l’examen doit être faite par écrit au moment du dépôt de la demande d’inscription comme diététiste auprès de l’Ordre.

ii. Préparation à l’examen

Le Guide de préparation à l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes explique le contenu et le déroulement de l’examen et propose des questions types. Un exemplaire de la version la plus récente du guide est disponible auprès de l’Ordre et est affiché sur son site Web. Ce guide est envoyé à l’auteur d’une demande une fois que celui-ci a été jugé admissible à passer l’examen et une fois qu’il a acquitté les droits d’examen de 400 $ demandés par l’Ordre.

En outre, en 2007, l’Ordre comptait ajouter à son site Web, à compter de 2008, un module de préparation à l’examen.

G. Exigences linguistiques

Tous les auteurs d’une demande doivent maîtriser raisonnablement bien le français ou l’anglais écrit et oral.

Si l’auteur d’une demande n’a pas fait ses études ni reçu sa formation en diététique en français ou en anglais, il doit faire la preuve de sa maîtrise de l’une ou l’autre langue. Les résultats des examens doivent être transmis directement à l’Ordre par l’organisme d’évaluation.

i. Maîtrise de l’anglais

L’auteur d’une demande peut démontrer sa maîtrise raisonnable de l’anglais de l’une des deux façons suivantes :

suivre le programme de préinscription en tant que diététiste destiné aux personnes formées à l’étranger offert par l’Université Ryerson (Internationally Educated Dietitians Pre-registration Program [IDPP]); ou
obtenir les notes requises aux examens suivants administrés par Educational Testing Service (ETS).

Test d’anglais langue étrangère (Test of English as a Foreign Language [TOEFL])

	Examen papier	Examen par ordinateur	Examen par Internet
TOTAL	550	213	80
Compréhension orale	50	16	15
Expression écrite	50	18	13
Compréhension écrite	50	17	15

Test d’anglais oral (Test of Spoken English [TSE])

Une note de 50 est exigée pour le TSE, ou une note de 26 pour l’expression orale dans la cadre du TOEFL par Internet.

ii. Maîtrise du français

L’auteur d’une demande peut faire la preuve de sa maîtrise du français de la façon suivante :

en obtenant note de 4,5 à l’examen TESTCan en compréhension orale et en compréhension écrite; et
en obtenant une note d’expression écrite de 4,0; et
en suivant une entrevue confirmant sa capacité à s’exprimer oralement.

H. Droits

Les droits indiqués ci-après incluent les taxes appropriées. Aucune taxe supplémentaire ne s’y ajoute.

Droits
Droits de présentation d’une demande	100 $
Droits de présentation d’une demande + évaluation de l’équivalence de la formation universitaire par l’Ordre	200 $
Droits de présentation d’une demande + évaluation de l’expérience pratique par l’Ordre	250 $
Droits de présentation d’une demande + évaluation de l’expérience pratique par l’Ordre + évaluation de l’équivalence de la formation universitaire par l’Ordre	350 $
Droits d’inscription à l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes	400 $
Cotisation annuelle	500 $
Droits d’inscription à l’IDPP (à l’Université Ryerson)	3 000 $

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Relation avec l’organisme de réglementation
Comparative Education Services (Université de Toronto)	Évalue les diplômes des personnes formées à l’étranger pour établir s’ils sont équivalents aux diplômes canadiens.
Les diététistes du Canada	Accrédite les programmes de formation en diététique dans l’ensemble du Canada.
Educational Testing Service (ETS)	Administre des examens d’anglais.
Université Ryerson	Offre le programme de préinscription en tant que diététiste destiné aux personnes formées à l’étranger (Internationally Educated Dietitians Pre-registration Program [IDPP]),
TESTCan (Université d’Ottawa)	Administre des examens de français.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

Une fois que l’auteur d’une demande satisfait à toutes les exigences d’inscription, il peut obtenir son inscription en quelques jours. Le processus de formation/stage pratique dure habituellement un an.

Une fois que l’auteur d’une demande a soumis tous les documents nécessaires, le Comité des inscriptions les évalue dès qu’il se réunit. Le Comité des inscriptions se réunit normalement huit ou neuf fois par année.

K. Programmes accrédités

Les universités ontariennes indiquées ci-après offrent des programmes en diététique de premier cycle qui sont accrédités par Les diététistes du Canada, un organisme national mettant en œuvre un programme d’agrément.

Université Western Ontario, Collège universitaire Brescia
Département des sciences de l’alimentation et de la nutrition (London)

Université Ryerson
École de nutrition (Toronto)

Université de Guelph
Département des relations familiales et de la nutrition appliquée (Guelph)

Le programme de sciences de la nutrition suivant est nouveau et n’a pas encore été accrédité par les diététistes du Canada.

Programme de baccalauréat en sciences de la nutrition^[2],
Faculté des sciences de la santé,
Université d’Ottawa (Ottawa)

Pour une liste complète des programmes accrédités au Canada, veuillez visiter le site Web de l’organisme Les diététistes du Canada.

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Le Comité des inscriptions de l’Ordre effectue les examens internes. Ce comité se compose de huit personnes, dont quatre sont nommées par la province et quatre sont des diététistes inscrits élus.

Les demandes sont évaluées par un sous-comité du Comité des inscriptions. Chaque sous‑comité se compose d’au moins trois membres du Comité des inscriptions et doit compter à la fois des membres nommés par la province et des diététistes inscrits.

L’auteur d’une demande peut porter en appel la décision du Comité des inscriptions ou d’un sous-comité du Comité des inscriptions auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS).

Les plaintes relatives aux services offerts par l’Ordre aux auteurs d’une demande et celles concernant les délais sont étudiées par le registrateur et par le directeur général.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

L’école d’éducation permanente Raymond Chang de l’Université Ryerson offre l’IDPP qui est un programme de transition visant à aider les auteurs d’une demande formés à l’étranger à satisfaire aux exigences d’inscription de l’Ordre. Ce programme accorde des crédits en alimentation et en nutrition, et fournit une formation et une évaluation répondant aux exigences de la CAPT (voir 3.E.iii).

Aux fins d’inscription auprès de l’Ordre, les auteurs d’une demande qui terminent l’IDPP sont normalement considérés comme ayant une formation équivalente à celle d’un programme de stage accrédité. En outre, l’IDPP fournit aux participants des mentors, les met en rapport avec un réseau de collègues dans divers milieux de travail, facilite la recherche d’un emploi et aide les auteurs d’une demande à se préparer pour l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes.

Remarque : Les auteurs d’une demande qui terminent le programme de transition ne doivent pas faire la preuve de leurs compétences linguistiques en subissant des examens de langue.

Le programme dure un an et accepte des participants deux fois par année. Il coûte environ 3 000 $ CA.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

Conformément à l’entente de l’Alliance canadienne des organismes de réglementation des diététistes, qui est entrée en vigueur le 1^er octobre 1998, et aux termes des règlements relatifs à l’inscription de l’Ordre, une personne inscrite auprès d’un autre organisme canadien de réglementation des diététistes, exception faite de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, est réputée satisfaire aux exigences en matière d’études, de formation pratique et d’évaluation fixées pour l’obtention du certificat d’inscription générale de l’Ordre si cette personne satisfait aussi à toutes les conditions suivantes :

Lorsqu’elle présente une demande à l’Ordre, elle est toujours inscrite auprès d’un organisme de réglementation des diététistes dans une autre instance au Canada.
Elle était inscrite auprès d’un organisme de réglementation de diététistes au Canada le 1^er octobre 1998 ou elle a réussi l’examen d’autorisation d’entrée à la pratique des diététistes avant la date du dépôt de sa demande d’inscription auprès de l’Ordre.
Elle n’était pas inscrite dans une autre instance (à compter du 1^er octobre 1998) au titre d’une catégorie d’inscription restreinte comme diététiste temporaire, en formation, honoraire, à la retraite, inactive, associée ou spéciale.
Lorsqu’elle a présenté sa demande d’inscription auprès de l’Ordre, son inscription dans une autre instance (à compter du 1^er octobre 1998) n’était pas assujettie à des conditions, restrictions ou limites autres que celles qui s’appliquent à tous les membres.

L’inscription auprès d’un organisme de réglementation dans une instance n’est pas transférable auprès d’un organisme de réglementation d’une autre instance. Par conséquent, l’auteur d’une demande doit présenter une demande d’inscription auprès de l’Ordre en suivant les procédures normales. Dans certains cas, les qualifications de l’auteur de la demande peuvent faire l’objet d’une évaluation plus poussée de la part du Comité des inscriptions.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

L’Ordre a des échanges réguliers avec les auteurs d’une demande, en particulier pour les aider à soumettre tous les documents nécessaires au traitement de leur demande.

B. Retards

L’Ordre n’a pas de retard dans le traitement de ses demandes d’inscription. Une fois qu’un dossier est complet, il est étudié par un sous-comité du Comité des inscriptions lors de sa prochaine réunion prévue. Le Comité se réunit normalement huit ou neuf fois par année. Le Comité des inscriptions rend habituellement ses décisions par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la prise de décision du sous-comité.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

Les plaintes concernant un aspect ou un autre du processus d’inscription sont soumises au registrateur de l’Ordre. En dernier recours, les auteurs d’une demande qui contestent la décision d’inscription prise par l’Ordre peuvent se tourner vers la CARPS.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Depuis le sondage de 2005, le programme de transition a été mis en œuvre. La politique en matière de compétences linguistiques de l’Ordre a également changé depuis ce sondage de façon à ce que les auteurs d’une demande qui suivent le programme de transition n’aient plus à faire la preuve de leurs compétences linguistiques en subissant des examens de langue.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. D’autres classes de permis accordées par l’Ordre sont précisées dans les tableaux ci-après.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question. L’Ordre ne consigne pas cette information.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande dont le dossier a été clos par l’Ordre parce qu’il n’a pas soumis l’information requise dans les délais prescrits.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « diététiste » ou de « diététiste inscrit » ou une variation, une abréviation ou l’équivalent de ces titres dans une autre langue.

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles
Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français	Oui	Oui	Oui
Autre(s)

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation en diététique
Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Inde	Inde	Inde
Deuxième place	Iran	Iran	États-Unis
Troisième place	Pakistan	Pakistan	Chine
Quatrième place	États-Unis	États-Unis	Liban
Cinquième place	Brésil	Mexique	Royaume-Uni

Personnel au service de l’Ordre
Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	3	3	3
Participant au processus d’appel	2	2	2

Instance/pays où les membres ont été formés en diététique à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nombre total de membres¹	1 954	687	60	101	2 802
Nombre de membres ne pratiquant pas²	81	34	6	7	128

¹ Tant les membres ayant une inscription générale que ceux ayant une inscription temporaire.

² Les membres qui n’ont pas d’emploi.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005
En 2005 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés en diététique à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	89	50	7	32	178
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	0	4	1	5	10
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus ¹	0	3	0	0	3
Auteurs d’une demande devenus membres²	85	46	6	10	147
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé³	12	25	3	2	42
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis⁴	73	24	3	8	108

¹ Les auteurs d’une demande qui sont devenus admissibles à l’inscription générale, mais dont le dossier a été clos, qui ont retiré leur demande ou qui n’ont pas encore payé les droits d’inscription.

² Tant les membres ayant une inscription générale que ceux ayant une inscription temporaire.

³ Les auteurs d’une demande qui ont obtenu une inscription générale sans commencer par obtenir une inscription temporaire (membres ne pouvant pas superviser un autre diététiste).

⁴ Les auteurs d’une demande qui ont obtenu une inscription temporaire (et qui ne peuvent pas superviser un autre diététiste).

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006
En 2006 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés en diététique à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	93	60	4	41	198
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	1	3	0	1	5
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus¹	0	0	0	0	0
Auteurs d’une demande devenus membres²	92	56	2	19	169
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé³	12	24	2	2	40
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis⁴	80	32	0	17	129

² Tant les membres ayant une inscription générale que ceux ayant une inscription temporaire.

³ Les auteurs d’une demande qui ont obtenu une inscription générale sans commencer par obtenir une inscription temporaire (membres ne pouvant pas superviser un autre diététiste).

⁴ Les auteurs d’une demande qui ont obtenu une inscription temporaire (et qui ne peuvent pas superviser un autre diététiste).

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007
En 2007 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés en diététique à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	91	71	12	37	211
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande inactifs	2	2	1	2	7
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus¹	4	2	0	0	6
Auteurs d’une demande devenus membres²	79	63	7	11	160
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé³	9	26	2	1	38
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis⁴	74	39	5	10	128

² Tant les membres ayant une inscription générale que ceux ayant une inscription temporaire.

³ Les auteurs d’une demande qui ont obtenu une inscription générale sans commencer par obtenir une inscription temporaire (membres ne pouvant pas superviser un autre diététiste).

⁴ Les auteurs d’une demande qui ont obtenu une inscription temporaire (et qui ne peuvent pas superviser un autre diététiste).

9. SOURCES

Site Web de l’Ordre des diététistes de l’Ontario : http://www.cdo.on.ca. Dernier accès : le 28 mars 2008.

Site Web de Les diététistes du Canada : http://www.dietitians.ca/. Dernier accès : le 28 mars 2008.

Les représentants de l’Ordre des diététistes de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 7 décembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.

^[1] À titre d’exemple, un programme universitaire en alimentation et nutrition offert dans une université américaine qui est accrédité par la Commission on Accreditation for Dietetic Education est considéré comme un programme équivalent.

^[2] Ce programme est donné en français.