Examen des pratiques d’inscription de
l’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DE L’ONTARIO, 2007

1. INTRODUCTION
2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
4. PROGRAMMES DE TRANSITION
5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
9. SOURCES

ISBN 978-1-4249-6516-8 [HTML version française]

1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées, et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario (ci après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;
en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;
en consultant des sites Web pertinents;
en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le Règlement de l’Ontario 218/94 (partie VII) constitue le règlement sur l’inscription de l’Ordre.

B. Titres protégés

L’Ordre réglemente les « hygiénistes dentaires » en Ontario. Seuls les membres de l’Ordre sont légalement autorisés à utiliser le titre d’« hygiéniste dentaire », ou une variante ou abréviation de ce titre, dans la province.

C. Définition de la profession

Selon le site Web de l’Ordre, un hygiéniste dentaire est un professionnel diplômé de la santé bucco-dentaire qui remplit divers rôles, notamment au niveau des services cliniques, de la promotion de la santé, de l’éducation, de l’administration et de la recherche dans divers milieux. Dans tous ces rôles et contextes, l’hygiéniste dentaire collabore avec le client et, dans le souci de résoudre les problèmes, fonde entièrement ses décisions, ses jugements et ses interventions sur les connaissances théoriques et les résultats de recherches les plus récents. À titre de membre agréé d’une profession auto réglementée, l’hygiéniste dentaire doit travailler de façon sécuritaire, éthique et efficace pour la promotion de la santé bucco-dentaire et le bien-être du grand public en Ontario.

Conformément à la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires, qui réglemente la profession d’hygiéniste dentaire en Ontario, l’exercice de l’hygiène dentaire consiste dans l’évaluation des dents et des tissus adjacents et leur traitement par des moyens préventifs et thérapeutiques, et dans la prestation d’actes et de soins de restauration et d’orthodontie.

D. Marché du travail/Tendances économiques

Les hygiénistes dentaires sont plus nombreux que les dentistes en Ontario. La province compte environ 9 600 hygiénistes dentaires enregistrés, dont 148 ont été formés à l’étranger. Chaque année, des diplômes sont délivrés à l’issue de programmes en hygiène dentaire à deux classes en moyenne dans les établissements privés et à une classe dans les collèges communautaires. Depuis 2001, 24 établissements privés d’enseignement en hygiène dentaire ont ouvert leurs portes.

La répartition des hygiénistes dentaires au Canada souffre de disparités régionales incluant des pénuries manifestes en Alberta et en Colombie-Britannique. Plus de la moitié des hygiénistes dentaires canadiens résident en Ontario, notamment à Windsor où ce marché du travail est depuis longtemps saturé.

E. Nouveautés au sein de la profession

Jusqu’à récemment, la majorité des hygiénistes dentaires exerçaient dans des cabinets dentaires sous les ordres de dentistes ou de spécialistes dentaires (qui ont le statut de médecin). Cependant, les modifications apportées à la Loi sur les hygiénistes dentaires par le biais de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé (projet de loi 171), qui est entrée en vigueur le 1^er septembre 2007, permettent aux hygiénistes dentaires de pratiquer en dehors des cabinets traditionnels appartenant à des dentistes. Cette loi a entraîné la suppression des restrictions qui empêchaient les particuliers de se faire nettoyer les dents par un hygiéniste dentaire sans devenir le patient d’un dentiste. Ces modifications aideront grandement les nombreuses composantes de la population qui éprouvaient des difficultés à obtenir des soins bucco-dentaires courants, et permettront d’augmenter l’offre de services d’hygiène dentaire dans les régions qui connaissent une pénurie d’hygiénistes dentaires et de dentistes.

Néanmoins, les hygiénistes dentaires membres de l’Ordre ne sont pas tous habilités à dispenser des soins bucco-dentaires de façon autonome. L’approbation préalable de l’Ordre est en effet nécessaire. À ce jour, environ 10 pour cent des hygiénistes dentaires enregistrés sont autorisés à pratiquer de façon autonome. Le 15 octobre 2007, l’Ordre a annoncé la liste des 250 premiers hygiénistes dentaires évalués et autorisés à exercer de façon autonome aux termes de la nouvelle loi et des normes de pratique permettant un accès public direct aux soins d’hygiène bucco-dentaire sans l’aiguillage d’un dentiste. Le nombre d’hygiénistes dentaires autorisés à pratiquer de façon autonome a augmenté pour s’élever à 875 au 7 décembre 2007.

Au cours des dernières années, les collèges privés ont fait leur apparition dans le secteur de l’éducation en hygiène dentaire. Historiquement, les programmes en hygiène dentaire ont été prodigués dans les universités et les collèges communautaires. L’éducation des hygiénistes dentaires est devenue concurrentielle en Ontario, ce qui a entraîné une augmentation du nombre d’hygiénistes dentaires enregistrés dans la province.

F. Personnel

L’Ordre compte 11 employés à plein temps et un spécialiste contractuel des technologies de l’information. Six de ces employés sont impliqués dans le processus d’inscription; deux y consacrent tout leur temps et quatre une partie de leur temps.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

i. Catégories d’inscription

L’Ordre propose trois catégories de certificats d’inscription :

Catégorie générale : Hygiénistes dentaires qui satisfont aux exigences d’inscription.
Catégorie spécialisée : Hygiénistes dentaires qui ont suivi un programme d’études agréé en hygiène dentaire restauratrice.
Catégorie inactive : Cette catégorie s’applique aux membres qui cessent leur activité pendant un certain temps, par exemple pour prendre un congé de maternité. Le certificat d’inscription de catégorie inactive n’autorise pas l’exercice de l’hygiène dentaire en Ontario par son titulaire.

ii. Exigences en matière d’inscription

Les auteurs d’une demande auprès de l’Ordre doivent être titulaires d’un certificat délivré par le Bureau national de la certification en hygiène dentaire (BNCHD), l’organisme national chargé de l’évaluation de leurs compétences actuelles en hygiène dentaire. Les candidats peuvent obtenir ce certificat en passant l’Examen de certification nationale en hygiène dentaire (ECNHD). S’ils ne sont pas admissibles à passer cet examen, les auteurs d’une demande peuvent demander à ce que leurs documents soient examinés par le comité d’inscription. Si lesdits documents satisfont aux exigences d’inscription de l’Ordre, les candidats sont autorisés à passer un examen d’agrément écrit établi ou approuvé par le comité d’inscription de l’Ordre. Les diplômés des programmes en hygiène dentaire agréés sont qualifiés d’office pour passer l’examen du BNCHD, sans que l’évaluation de leurs titres de compétences ne soit nécessaire.

iii. Processus de demande

Le processus de demande est enclenché dès lors que l’auteur d’une demande, formé au Canada ou à l’étranger, soumet à l’Ordre une demande écrite de trousse d’inscription. Cette demande écrite doit inclure également le nom de l’établissement d’enseignement où il a étudié. L’Ordre accepte et traite les demandes provenant d’un pays étranger.

Voici la liste des documents à soumettre pour que la demande d’inscription du candidat auprès de l’Ordre soit jugée recevable :

Formulaire A – Demande d’inscription en qualité d’hygiéniste dentaire en Ontario : Un formulaire dûment rempli et notarié doit être soumis.
Formulaire B – Certificat de bonne conduite professionnelle (le cas échéant) : Ce formulaire doit être rempli par l’organisme de réglementation de la dernière instance où l’auteur de la demande a exercé la profession d’hygiéniste dentaire ou toute autre profession réglementée. Le formulaire doit être soumis dans les trois mois précédant l’inscription, à moins que l’auteur de la demande n’ait pas exercé dans ladite instance depuis le début du processus de demande.
Formulaire C – Certificat du doyen/directeur du collège ou de l’université ayant délivré le diplôme en hygiène dentaire : Ce formulaire doit être rempli par un représentant de l’établissement ayant délivré le diplôme de l’auteur de la demande, et envoyé directement à l’Ordre avec les relevés de notes officiels.
Formulaire D – Autorisation de divulguer des renseignements : Ce formulaire autorise l’Ordre à vérifier les renseignements fournis ou à obtenir un complément d’information concernant la demande.
Formulaire E – Attestation de présence à un exposé de l’Ordre sur la jurisprudence : Ce formulaire doit être signé par un représentant de l’Ordre à l’occasion d’un exposé sur la jurisprudence; ou Formulaire E1 – Déclaration d’intention d’assister à un exposé de l’Ordre sur la jurisprudence : En signant et en soumettant cette déclaration, l’auteur de la demande s’engage à assister à un exposé sur la jurisprudence avant de s’inscrire.
Formulaire F – Déclaration convenant que la demande expire un an après la confirmation de l’admissibilité : En signant et en soumettant ce formulaire, l’auteur de la demande s’engage à passer les examens d’admission de l’Ordre au cours de l’année suivant la confirmation de son admissibilité en la matière.
Une copie notariée du diplôme en hygiène dentaire.
Une copie notariée du certificat délivré par le BNCHD, ou une lettre indiquant que l’auteur de la demande n’est pas admissible à passer l’examen.
Une copie notariée du certificat de naissance canadien de l’auteur de la demande, de son passeport canadien valide, de sa carte de citoyenneté canadienne ou de sa carte de résident permanent canadien, ou bien d’une autorisation qui lui a été accordée aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).
Une copie notariée des documents attestant un changement de nom, le cas échéant.
La liste de vérification de la demande d’inscription.

La principale exigence pour l’inscription à l’Ordre est de réussir un programme en hygiène dentaire d’une durée de deux ans reconnu soit par la Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC) soit par la Commission on Dental Accreditation de l’American Dental Association (ADA/CODA). La plupart des candidats intègrent la profession d’hygiéniste dentaire en Ontario et s’inscrivent auprès de l’Ordre en suivant l’un des deux parcours suivants : le premier concerne les diplômés des programmes agréés, qui sont qualifiés d’office pour passer l’examen national du BNCHD; le second concerne les diplômés des programmes en hygiène dentaire non agréés.

Les diplômés des établissements non agréés doivent tout d’abord faire évaluer leur programme d’études par le BNCHD afin de définir leur admissibilité à passer l’examen national. Si l’auteur de la demande n’est pas admissible à passer cet examen, mais s’il souhaite néanmoins poursuivre son processus d’inscription à l’Ordre, ladite demande est transmise au comité d’inscription de l’Ordre en vue de déterminer si le programme d’études du candidat satisfait aux exigences universitaires de l’Ordre. Dans ce processus d’évaluation indépendant de celui du BNCHD, l’Ordre effectue sa propre évaluation des demandes. Le candidat doit faire en sorte que l’ensemble des documents originaux, y compris les relevés de notes et les descriptions de cours, soit envoyé directement à l’Ordre aux fins de l’évaluation.

Les descriptions de cours doivent comporter :

une description détaillée de tous les sujets enseignés dans le cadre du programme d’études de l’auteur de la demande;
le nombre d’heures consacrées à chaque sujet;
le nombre d’heures de pratique clinique réellement consacrées aux procédures de détartrage, de polissage des racines et de traitement prophylactique;
le nombre et le type de clients sur lesquels l’auteur de la demande a dû exécuter ces procédures.

Une fois que l’Ordre a reçu la demande d’inscription dûment remplie et tous les documents justificatifs, il faut compter environ trois mois pour que le comité d’inscription évalue le programme d’études non agréé de l’auteur de la demande et prenne une décision. Les frais de l’évaluation s’élèvent à 250 $. Si la demande est approuvée, l’Ordre portera ce montant au crédit des frais relatifs au premier certificat d’inscription du candidat.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent soumettre non seulement les mêmes documents que ceux ayant étudié dans des établissements canadiens non agréés, mais aussi, au moment de déposer leur candidature auprès du BNCHD, le compte rendu d’un organisme d’évaluation des titres de compétences tel que World Education Services (WES) ou International Qualifications Assessment Service (IQAS). Tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction notariée.

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Les auteurs d’une demande ne disposant pas de l’ensemble des documents requis pour l’inscription peuvent adresser une requête d’attention particulière directement au comité d’inscription de l’Ordre, qui se chargera de traiter leurs dossiers au cas par cas. Des « efforts raisonnables » visant à localiser lesdits documents sont exigés en préambule à l’examen du dossier par le comité d’inscription.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

Les diplômés des programmes en hygiène dentaire agréés sont qualifiés d’office pour passer l’examen du BNCHD, sans que l’évaluation de leurs titres de compétences ne soit nécessaire.

Tous les diplômés des programmes en hygiène dentaire non agréés, y compris les auteurs d’une demande formés à l’étranger, sont invités à s’adresser à des organismes d’évaluation des titres de compétences tels que WES ou IQAS afin que ces derniers déterminent les possibilités d’équivalence entre leurs diplômes et ceux délivrés par les établissements universitaires canadiens. De son côté, le BNCHD évalue la teneur des diplômes des candidats pour déterminer leur équivalence éventuelle avec les programmes en hygiène dentaire agréés au Canada.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Pour devenir hygiéniste dentaire en Ontario, l’auteur d’une demande doit avoir réussi un programme en hygiène dentaire d’une durée de deux ans reconnu au moment de l’obtention du diplôme soit par la CADC soit par l’ADA/CODA.

Pour être admissibles à passer l’examen du BNCHD, les diplômés des programmes en hygiène dentaire non agréés, y compris les auteurs d’une demande formés à l’étranger, doivent soumettre leurs titres de compétences à l’évaluation d’un groupe de membres du comité d’inscription en vue d’obtenir le statut d’« équivalence substantielle » avec les titres des diplômés des programmes en hygiène dentaire agréés par la CADC.

Un hygiéniste dentaire doit être en mesure d’assumer des responsabilités dans les domaines suivants :

services cliniques;
promotion de la santé;
éducation;
administration;
recherche.

Le programme d’études doit comprendre l’acquisition de connaissances de base dans les domaines suivants :

sciences du comportement;
sciences biomédicales;
sciences bucco-dentaires;
théorie et pratique de l’hygiène dentaire.

Une fois que le programme d’études de l’auteur d’une demande est approuvé par l’Ordre, le candidat doit également assister à un exposé sur la jurisprudence visant à lui donner un aperçu des règles et des règlements qui régissent la profession d’hygiéniste dentaire en Ontario.

E. Exigences en matière d’expérience

Aucune expérience professionnelle n’est exigée pour s’inscrire à l’Ordre, si ce n’est l’expérience pratique/clinique accumulée au fil des programmes d’études en hygiène dentaire agréés, qui en général comprennent environ 480 heures consacrées au détartrage et au polissage des racines. L’expérience professionnelle ne constitue pas une alternative à la formation dans un cadre éducatif officiel et contrôlé.

F. Examens

Les programmes d’études suivis par les auteurs d’une demande doivent satisfaire aux exigences universitaires de l’Ordre pour que les candidats puissent être considérés admissibles aux examens nationaux ou provinciaux.

i. Examen de certification nationale en hygiène dentaire

L’Examen de certification nationale en hygiène dentaire (ECNHD) est l’examen national géré par le BNCHD. Les chemins menant à l’admissibilité à l’ECNHD sont multiples. Les candidats sont invités à visiter le site Web du BNCHD pour obtenir de plus amples explications à ce sujet. Voici la liste des types de candidature admissibles à l’ECNHD :

Étudiants qui compléteront dans les quatre mois à venir un programme en hygiène dentaire agréé par la CADC ou par l’ADA/CODA.
Étudiants de la cohorte d’un programme en hygiène dentaire examiné par la CADC et ayant obtenu le statut de « programme en cours de révision », si ledit programme d’études a été évalué comme satisfaisant aux critères scolaires du BNCHD.
Diplômés d’un programme en hygiène dentaire agréé.
Diplômés d’un programme en hygiène dentaire non agréé dont les titres de compétences ont été jugés équivalents à ceux d’un programme agréé par le comité de candidatures du BNCHD. (Consulter le site Web du BNCHD pour obtenir des détails sur les exigences préalables à l’évaluation des titres de compétences universitaires non agréés d’un candidat.)

L’ECNHD comprend des questions à choix multiples fondées sur des études de cas. Le succès à l’examen entraîne l’attribution d’un certificat national qui permet à son titulaire d’obtenir une inscription ou un permis d’exercer l’hygiène dentaire en Ontario, si toutes les autres exigences imposées par l’Ordre sont par ailleurs satisfaites.

Réussite à l’ECNHD des auteurs d’une demande formés à l’étranger en hygiène dentaire, 2003-2007
Année	Auteurs d’une demande ayant fait l’objet d’une évaluation pour admissibilité	Auteurs d’une demande jugés admissibles	% d’admissibilité	Auteurs d’une demande ayant passé l’examen	Auteurs d’une demande ayant réussi l’examen	% de réussite
2003	8	5	62,5 %	14	3	21,4 %
2004	8	5	62,5 %	11	6	54,5 %
2005	13	10	76,9 %	11	8	72,7 %
2006	21	14	66,7 %	11	10	90,9 %
2007	11	10	90,9 %	15	6	40,0 %
Total 2003-2007	61	44	72,1 %	62	33	53,2 %

ii. Examens de l’Ordre : Évaluation des compétences cliniques et examen écrit

Pour garantir un niveau suffisant de connaissances en hygiène dentaire chez les candidats, et dans l’intérêt de la sécurité publique, les auteurs d’une demande doivent réussir un examen d’agrément écrit avant de se soumettre à l’évaluation de leurs compétences cliniques. Organisé en cas de besoin, l’examen écrit est une épreuve normalisée comprenant des questions à choix multiples fondées sur des études de cas. Les auteurs d’une demande peuvent se préparer à l’examen d’agrément écrit en utilisant une combinaison de matériel autodidactique et de cours de rattrapage proposés par des établissements d’enseignement, ou bien sur une base individuelle par des éducateurs agréés.

Les auteurs d’une demande dont le programme d’études et la candidature ont obtenu l’approbation du BNCHD sont admissibles à passer l’examen d’évaluation des compétences cliniques organisé par l’Ordre, sans qu’il ne soit nécessaire d’évaluer plus en détail leur programme d’études.

L’examen des compétences cliniques permet d’évaluer les capacités techniques de l’auteur d’une demande en matière de gestion de la clientèle et de mise en œuvre du processus de soins d’hygiène dentaire chez un patient dans un milieu clinique. Ce volet de l’examen impose aux candidats de sélectionner eux-mêmes les patients qu’ils présentent, selon certains critères spécifiques.

L’examen d’évaluation des compétences cliniques est organisé par l’Ordre et doit être proposé au moins une fois par an. Environ trois sessions sont actuellement offertes pendant l’année; elles ont lieu chaque fois entre six et huit semaines après l’ECNHD. Les auteurs d’une demande souhaitant un ciblage précis de leurs lacunes personnelles dans une perspective d’amélioration et de préparation à l’examen des compétences cliniques s’adressent en général à des éducateurs individuels.

L’examen des compétences cliniques est en général organisé dans des locaux loués disposant des équipements cliniques nécessaires pour l’évaluation. Par le passé, l’Ordre a organisé des sessions d’évaluation des compétences cliniques au Collège George Brown de Toronto et dans les locaux d’autres établissements d’enseignement en hygiène dentaire.

Les auteurs d’une demande qui échouent aux examens peuvent s’y représenter à deux reprises et les repasser dans les deux années qui suivent leur échec initial sans qu’il ne leur soit nécessaire de prouver au comité d’inscription qu’ils ont suivi un programme de rattrapage et de perfectionnement. Ceux qui échouent à leur troisième tentative peuvent repasser les examens une nouvelle fois à condition de suivre des cours de rattrapage et de perfectionnement approuvés par le comité d’inscription. Ceux qui échouent à leur quatrième tentative ne sont plus admissibles à se représenter aux examens avant d’avoir obtenu un autre diplôme d’un programme en hygiène dentaire reconnu par le comité d’inscription. Ainsi, les auteurs d’une demande sont autorisés à se présenter jusqu’à quatre fois soit au volet pratique soit au volet écrit des examens provinciaux, chaque fois qu’ils obtiennent un diplôme d’un programme en hygiène dentaire reconnu par le comité d’inscription.

Réussite aux examens de l’Ordre des auteurs d’une demande formés à l’étranger en hygiène dentaire, 2003-2007

Sur les 21 candidats formés à l’étranger, six ont échoué une fois à l’examen d’évaluation des compétences cliniques, et deux ont échoué à deux reprises. Neuf des 21 candidats n’étaient pas admissibles à l’ECNHD et ont donc passé à la place l’examen écrit provincial organisé par l’Ordre, qu’ils ont tous réussi dès leur première tentative.

G. Exigences linguistiques

L’Ordre n’évalue pas directement les aptitudes linguistiques des auteurs d’une demande, ni n’exige de leur part la communication de résultats à certains examens de langue. Cependant, l’Ordre impose aux candidats à l’inscription de justifier d’une aisance linguistique raisonnable en anglais ou en français, telle qu’elle est évaluée de façon informelle dans le cadre des volets écrit et/ou clinique des différents examens.

H. Droits

Les droits ci-après n’incluent pas la TPS applicable.

Frais de première inscription	75 $
Frais de l’évaluation du programme d’études^[1]	250 $
Frais de l’examen d’agrément écrit provincial de l’Ordre	75 $
Frais de l’examen d’évaluation des compétences cliniques de l’Ordre	350 $
Frais annuels d’inscription — Certificat de catégorie générale	250 $
Frais annuels d’inscription — Certificat de catégorie spécialisée	250 $
Frais annuels d’inscription — Certificat de catégorie inactive	50 $
Examen de certification nationale en hygiène dentaire	500 $
Examen de certification nationale en hygiène dentaire — Frais de reprise	400 $

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Lien avec l’organisme de réglementation
Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC)	La CADC est l’organisme national qui détermine la liste des établissements d’enseignement canadiens proposant des programmes en hygiène dentaire agréés.
Bureau national de la certification en hygiène dentaire (BNCHD)	Le BNCHD conçoit et organise l’Examen de certification nationale en hygiène dentaire (ECNHD).
Commission on Dental Accreditation de l’American Dental Association (ADA/CODA)	Cet équivalent américain de la CADC accrédite les programmes en hygiène dentaire aux États-Unis.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

La durée du processus d’inscription est fonction du temps mis par l’auteur de la demande pour satisfaire à l’ensemble des exigences relatives à l’inscription, ainsi que pour réunir et soumettre tous les documents requis à l’Ordre. Elle peut ne pas dépasser 10 jours ouvrables pour les candidats dont la demande est complète. Le processus d’inscription est un peu plus long pour les diplômés des programmes en hygiène dentaire non agréés, car ils doivent d’une part faire évaluer leur programme d’études soit par le BNCHD soit par l’Ordre, et d’autre part, réussir un examen d’évaluation clinique.

L’Ordre communiquera avec les auteurs d’une demande qui ont soumis des documents justificatifs relatifs à leur programme d’études, mais dont le processus d’inscription dure depuis plus d’un an, en vue de confirmer leur intention de poursuivre ledit processus.

K. Programmes accrédités

La CADC est l’organisme national chargé de l’accréditation des programmes en hygiène dentaire dans tout le pays. L’ensemble des collèges communautaires de l’Ontario offrant des programmes en hygiène dentaire est accrédité par la CADC. Si un certain nombre de collèges privés proposent des programmes en hygiène dentaire agréés, tous n’ont cependant pas été accrédités. Le site Web du ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario dresse la liste des
18 programmes non agréés de la province.

Voici la liste des programmes en hygiène dentaire de l’Ontario qui ont été agréés par la CADC :

Collège Algonquin (Ottawa)
APLUS Institute, Madison Centre (Toronto)
Collège Cambrian (Sudbury)
Canadian Academy of Dental Hygiene (Mississauga)
Canadian College of Dental Health (Burlington)
Canadian Institute of Dental Hygiene Inc. (Hamilton)
Collège Canadore (North Bay)
La Cité Collégiale (Ottawa)
Collège Boréal (Sudbury)
Collège Confederation (Thunder Bay)
Collège Durham (Oshawa)
Collège Fanshawe (London)
Collège George Brown (Toronto)
Collège Georgian (Orillia)
Collège Niagara (Welland)
Ontario Dental Education Institute (Ancaster)
Oxford College of Arts, Business & Technology (Scarborough)
Regency Dental Hygiene Academy Inc. (Toronto)
Collège St. Clair (Windsor)
Toronto College of Dental Hygiene and Auxiliaries (Toronto)

Voici la liste des programmes en hygiène dentaire auxquels la CADC confère à ce jour le statut de « programme en cours de révision » :

Institut National Canadien de la Santé (Ottawa)
Kent College of Business, Health & Technology (Toronto)
Maxwell College of Advanced Technology (Belleville)
Ontario College of Oral Healthcare Professionals (Ajax)
Oxford North Toronto (Richmond Hill)
Xincon Technology College of Canada (Scarborough)
Yorkville College of Professional Studies (Toronto)

Tous les auteurs d’une demande qui ont obtenu un diplôme après avoir suivi un programme en hygiène dentaire non agréé sont tenus de réussir un examen provincial d’évaluation de leurs compétences cliniques conçu ou approuvé par le comité d’inscription de l’Ordre.

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Les diplômés des programmes en hygiène dentaire non agréés qui sont jugés inadmissibles à passer l’examen national peuvent demander l’évaluation de leurs titres de compétences universitaires par le comité d’inscription de l’Ordre. Celui-ci compte deux représentants du public et quatre membres de la profession, dont deux occupent actuellement des postes d’éducateur en hygiène dentaire. Tout auteur d’une demande dont le programme d’études n’est pas jugé équivalent à un programme agréé par le comité d’inscription peut faire appel de la décision auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS). Cette information ne figure pas sur le site Web de l’Ordre, mais elle est communiquée de façon individuelle aux auteurs d’une demande.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

L’Ordre ne propose pas de véritable programme de transition; néanmoins, les auteurs d’une demande qui n’ont pas exercé le métier d’hygiéniste dentaire dans une instance reconnue au cours des trois années précédant leur inscription auprès de l’Ordre sont tenus de suivre un cours de rattrapage ou de faire évaluer leurs compétences professionnelles avant de se présenter à l’examen d’évaluation des compétences cliniques. De nombreux éducateurs sont disponibles, et certains d’entre eux proposent de suivre en ligne la partie théorique du cours de rattrapage. Ces cours sont individualisés et les frais engagés pour travailler avec un éducateur privé sont à la charge des auteurs d’une demande. Avant de participer à un cours de rattrapage, les candidats sont invités à communiquer avec l’Ordre pour s’assurer que ledit cours a bien été approuvé.

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

L’Ordre est signataire d’une entente de reconnaissance mutuelle qui établit les conditions selon lesquelles un hygiéniste dentaire titulaire d’un permis, accrédité ou inscrit dans une instance canadienne peut voir ses titres de compétences reconnus dans une autre instance canadienne concernée par ladite entente. Voici le détail des compétences supplémentaires qui pourraient être requises dans certaines instances :

Colombie-Britannique : administration d’une anesthésie locale
Saskatchewan : administration d’une anesthésie locale
Québec : soins de restauration

Les organismes de réglementation du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Nunavut n’ont pas signé d’entente de reconnaissance mutuelle.

Les auteurs d’une demande qui ne sont pas titulaires d’un diplôme en hygiène dentaire, mais qui étaient inscrits dans une instance canadienne au 1^er janvier 2004, sont admissibles en vertu de la clause de maintien des droits acquis figurant dans le règlement sur l’inscription de l’Ordre.

La mobilité professionnelle des hygiénistes dentaires au Canada bénéficie du soutien du BNCHD et de la CADC. Ensemble, ces deux organismes s’assurent que les hygiénistes dentaires de tout le pays exercent leur métier selon des normes professionnelles similaires. Fondé sur des normes d’éducation et de pratique nationales, le diplôme délivré par le BNCHD permet la transférabilité des permis ou des accréditations entre les compétences des instances.

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

L’auteur d’une demande est la plupart du temps à l’origine des premiers échanges avec l’Ordre.

Afin d’assurer un suivi des échanges, l’Ordre prendra l’initiative de communiquer avec les auteurs d’une demande ayant soumis des documents dans l’optique d’une évaluation de leur programme d’études si leurs dossiers sont inactifs depuis longtemps.

Les auteurs d’une demande qui ne satisfont pas aux exigences d’inscription de l’Ordre se voient remettre une copie des fiches d’examen du comité d’inscription précisant les raisons de leur non-conformité aux dites exigences.

Tous les nouveaux inscrits reçoivent un exemplaire du manuel des membres de l’Ordre.

B. Retards

Le processus d’examen des demandes d’inscription est actuellement à jour. L’Ordre classe les dossiers inactifs depuis plus d’un an.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

Les plaintes concernant le processus d’inscription adressées à l’Ordre sont transmises au comité d’inscription pour examen. En dernier recours, les auteurs d’une demande qui ne parviennent pas à résoudre leurs problèmes avec le comité d’inscription peuvent faire appel auprès de la CARPS.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Voici certaines des modifications mises en œuvre depuis l’enquête de 2005 :

Une fiche de carrière décrivant le processus d’accès à la profession d’hygiéniste dentaire en Ontario a été élaborée conjointement par l’Ordre et le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.
Un programme de mentorat a été mis en place à l’intention des nouveaux membres.
Un cours obligatoire sur la jurisprudence a été ajouté. Tous les auteurs d’une demande doivent y participer, ou suivre un cours individualisé avec un éducateur (et, dans certains cas, remettre des travaux par courriel).

Le BNCHD a récemment créé un examen préparatoire en ligne, qui sera bientôt disponible moyennant certains frais. Des copies de fiches d’examen et des exemples de questions types accompagnées des réponses et des justifications correspondantes, ainsi qu’une liste de ressources documentaires, sont mis gratuitement à la disposition des auteurs d’une demande.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. Aucune « autre classe de permis » n’est accordée par l’Ordre.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au cours de l’année en question.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle d’« hygiéniste dentaire ».

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles
Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français¹	Oui	Oui	Oui
Autre(s)

¹ Disponible uniquement sur demande.

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation au métier d’hygiéniste dentaire
Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Colombie	Colombie	Royaume-Uni
Deuxième place	Roumanie	Pakistan	Israël
Troisième place	Israël	Israël	Liban
Quatrième place			Japon
Cinquième place			Inde

Personnel au service de l’Ordre
Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	4	4	5
Participant au processus d’appel	2	2	2

Instance/pays où les membres ont été formés en hygiène dentaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nombre total de membres	8 499	368	633	148	9 648
Nombre de membres ne pratiquant pas	389	55	55	20	519

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005
En 2005 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés en hygiène dentaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	534	15	7	5	561
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	0	1	0	10	11
Auteurs d’une demande inactifs	0	0	1	0	1
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus¹	33	2	1	3	39
Auteurs d’une demande devenus membres	507	11	7	4	529
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

¹ Auteurs d’une demande ayant choisi d’attendre l’année suivante pour devenir membres bien que leur demande était complète.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006
En 2006 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés en hygiène dentaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	687	19	7	7	720
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	0	0	1	6	7
Auteurs d’une demande inactifs	3	2	1	0	6
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus¹	27	0	0	3	30
Auteurs d’une demande devenus membres	684	22	6	5	717
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

¹ Auteurs d’une demande ayant choisi d’attendre l’année suivante pour devenir membres bien que leur demande était complète.

Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007
En 2007 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés en hygiène dentaire à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	942	19	10	3	974
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	0	3	2	5	10
Auteurs d’une demande inactifs	0	1	0	2	3
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus¹	64	2	0	1	67
Auteurs d’une demande devenus membres	857	17	9	9	892
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

¹ Auteurs d’une demande ayant choisi d’attendre l’année suivante pour devenir membres bien que leur demande était complète.

9. SOURCES

Site Web de l’Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario : http://www.cdho.org/. Dernier accès : le 31 janvier 2008.

Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario. « A Guide to the Process of Being Registered as a Dental Hygienist in Ontario: For Graduates of Non-accredited Dental Hygiene Programs » (Guide visant le processus d’inscription au titre d’hygiéniste dentaire en Ontario : À l’intention des diplômés des programmes en hygiène dentaire non agréés). Septembre 2007.

Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario. « Registration Committee’s Process Respecting the Standards for Recognizing Equivalence of Courses of Study in Dental Hygiene to a Course in Dental Hygiene Currently Being Taught in Ontario » (Processus du comité d’inscription visant le respect des normes de reconnaissance des équivalences entre les programmes d’études en hygiène dentaire et les cours en hygiène dentaire actuellement dispensés en Ontario). Étude du comité d’inscription, octobre 2006.

Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario. « Accès à la profession d’hygiéniste dentaire en Ontario. » Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/. Dernier accès : le 31 janvier 2008.

Site Web de la International Federation of Dental Hygienists : http://www.ifdh.org/. Dernier accès : le 8 février 2008.

Mutual Recognition Agreement Between the Jurisdictional Regulatory Organizations for Dental Hygienists in Canada (Entente de reconnaissance mutuelle entre les organismes de réglementation juridictionnels des hygiénistes dentaires du Canada), 5 décembre 2003.

Site Web du Bureau national de la certification en hygiène dentaire : http://www.ndhcb.ca. Dernier accès : le 7 février 2008.

Les représentants de l’Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 7 décembre 2007, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.

^[1] Si la demande est approuvée, l’Ordre portera ce montant au crédit des frais relatifs au premier certificat d’inscription du candidat.