Examen des pratiques d’inscription de
la ONTARIO ASSOCIATION OF CERTIFIED ENGINEERING TECHNICIANS AND TECHNOLOGISTS, 2007

1. INTRODUCTION
2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
4. PROGRAMMES DE TRANSITION
5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
9. SOURCES

ISBN 978-1-4249-6556-4 [HTML version française]

1. INTRODUCTION

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées.

Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de la Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists (ci-après l’ « Association ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport ont été recueillis :

dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de réglementation responsable des inscriptions;
en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;
en consultant des sites Web pertinents;
en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).

L’Association a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.

Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour l’ensemble des professions réglementées.

2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS

A. Cadre législatif

L’Association exerce son mandat conformément à l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists Act, 1984 (loi sur l’OACETT). L’Association n’est réglementée par aucun ministère.

B. Titres protégés

En Ontario (comme partout ailleurs au Canada), les professions relevant de la technologie du génie et des sciences appliquées ne sont pas réglementées. Par conséquent, les technologues et les techniciens en génie et en sciences appliquées peuvent pratiquer sans certification. Toutefois, les professionnels doivent être entièrement agréés et inscrits auprès de l’Association pour pouvoir utiliser l’un des titres protégés suivants :

technicien agréé;
technologue agréé en ingénierie;
technologue en sciences appliquées.

Il est illégal de pratiquer en utilisant l’un de ces titres protégés sans avoir reçu une certification de l’Association.

L’Association a récemment lancé un programme en collaboration avec le ministère des Transports de l’Ontario, dont l’objectif est de fournir une accréditation aux spécialistes de l’administration de contrat en construction routière. Il existe à ce jour trois titres protégés dans le domaine de l’administration de contrat en construction routière :

administrateur de contrat en construction routière;
inspecteur principal en construction routière;
aide-inspecteur en construction routière.

Le site Web de l’Association décrit en détail les exigences spécifiques à chacune des désignations professionnelles dans le domaine de l’administration de contrat en construction routière.

Les technologues et les techniciens en génie et en sciences appliquées non agréés peuvent exercer au titre de technicien, de technicien en génie, de technologue ou de technologue en génie; cependant, il leur est interdit d’y ajouter le terme « agréé ».

C. Définition de la profession

Les technologues et les techniciens agréés en génie et en sciences appliquées se spécialisent dans les disciplines suivantes :

technologie du génie civil/de la construction/de la géomatique;
matériaux/produits chimiques/instrumentation;
technologie du génie des sciences biologiques;
technologie du génie électrique/électronique/informatique;
technologie du génie mécanique/industriel;
ressources/exploitation minière/géologie;
environnement.

Les technologues et les techniciens agréés en génie et en sciences appliquées travaillent pour des sociétés d’experts-conseils, des fabricants, des industries, des organismes de services publics, des établissements d’enseignement, des entreprises du secteur des services et des administrations publiques, où ils occupent des postes variés (p. ex., gestionnaire de projet, superviseur de l’entretien, analyste de la qualité, professeur, président-directeur général). Ils font généralement partie d’une équipe d’ingénieurs, mais ils peuvent aussi travailler comme conseillers établis à leur propre compte ou en partenariat.

D. Marché du travail/Tendances économiques

En Ontario, du fait notamment que les technologues et les techniciens se chargent désormais de tâches qui étaient auparavant accomplies par des ingénieurs et des gens de métier, le secteur de la technologie du génie et des sciences appliquées offre de nombreux débouchés professionnels. L’automatisation et la robotique ont réduit le besoin en personnes capables d’exercer certains métiers qualifiés, mais elles ont dans le même temps augmenté le besoin en techniciens capables de monter, d’examiner et de réparer des systèmes complexes. L’usage croissant de logiciels d’ingénierie permet à présent aux technologues de réaliser de nombreux calculs, des activités de contrôle de la conception et des processus, ainsi que d’autres tâches. Cette tendance s’observe, entre autres, dans les secteurs de l’expertise-conseil, du génie, de la construction, de l’exploitation minière, du pétrole et du gaz.

En tant qu’association non déclarée, l’Association délivre des titres qui ne sont pas obligatoires pour pratiquer le métier de technologue ou de technicien en génie ou en sciences appliquées. Parmi les employeurs qui ont répondu à une enquête de l’Association sur les salaires, 67 pour cent exigent une certification. L’Association a identifié la tendance selon laquelle plus l’économie se rapproche d’une période de récession, plus la concurrence s’intensifie pour obtenir un poste de technologue ou de technicien en génie ou en sciences appliquées, et donc, plus de technologues et techniciens agréés en génie et en sciences appliquées sollicitent l’Association pour obtenir un titre protégé.

E. Nouveautés au sein de la profession

Le soutien des établissements d’enseignement supérieur et du gouvernement de l’Ontario a permis d’accroître la sensibilisation du grand public aux certifications délivrées par l’Association.

F. Personnel

L’Association compte 23 employés à plein temps, dont huit qui jouent un rôle important à un moment ou à un autre du processus d’inscription. L’Association emploie également 20 examinateurs à temps partiel chargés de procéder à l’évaluation des demandes et rémunérés à l’heure. Ces 20 personnes composent le comité d’admission, qui se réunit deux fois par mois.

3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande

i. Exigences en matière d’inscription

Pour être admissible à une certification en tant que technologue ou technicien agréé en génie ou en sciences appliquées en Ontario, l’auteur d’une demande doit :

avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada, ou bien être autorisé à travailler dans le pays aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada);
avoir le niveau d’études/la formation universitaire appropriée;
passer avec succès l’examen de pratique professionnelle de l’Association;
rédiger un rapport technologique (pour les technologues agréés en ingénierie uniquement; voir la section 3.F.ii);
posséder une expérience professionnelle connexe;
être de bonnes mœurs (tel qu’attesté par des références professionnelles);
être âgé d’au moins 18 ans.

ii. Processus de demande

Voici la liste des documents justificatifs nécessaires pour présenter une demande de certification :

une photocopie du certificat de naissance ou du passeport de l’auteur de la demande, ou bien de son certificat d’immigrant reçu au Canada;
une description de poste détaillée, précisant les tâches et les responsabilités de l’auteur de la demande ainsi que la durée pendant laquelle il a occupé cette fonction, et signée par son superviseur actuel ou précédent, ou par ses superviseurs actuels ou précédents;
le nom et l’adresse complète de trois personnes qui pourront servir de références professionnelles et attester l’expérience de travail de l’auteur de la demande;
un curriculum vitæ détaillé précisant les périodes d’emploi de l’auteur de la demande, le nom et l’adresse de ses employeurs, ainsi qu’une description précise de son expérience technique, de ses responsabilités et/ou de ses réalisations;
des relevés officiels de notes scolaires;
des documents donnant le détail des cours liés à l’industrie ou des autres cours relatifs à la technologie en génie ou en sciences appliquées qui ont été suivis par l’auteur de la demande par l’entremise d’associations connexes ou dans le cadre d’une formation spécialisée;
des frais de demande non remboursables.

Tous les candidats dont la demande a été reçue et acceptée par l’Association sont inscrits comme membres associés. Les membres associés peuvent profiter des avantages de l’affiliation dès réception de leur demande, par exemple en accédant au Canadian Technical Employment Network (CTEN), qui est la base de données en ligne de l’Association consacrée à l’emploi. Une fois inscrits comme membres associés, les auteurs d’une demande deviennent admissibles à passer l’examen de pratique professionnelle (Professional Practice Examination [PPE]). Par ailleurs, les candidats peuvent suivre l’évolution de leur dossier de certification sur le site Web de l’Association.

Les membres associés dont la formation et l’expérience sont approuvées et qui réussissent les examens requis (et, dans le cas des candidats au titre de technologue agréé en ingénierie, qui ont présenté avec succès un rapport technologique (Technological Report [TR]) sont accrédités et inscrits comme techniciens agréés, technologues en sciences appliquées, ou bien technologues agréés en ingénierie.

B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger

i. Documents standard

Pour obtenir la certification de l’Association, les auteurs d’une demande formés à l’étranger doivent soumettre les mêmes documents que ceux ayant étudié dans des établissements canadiens. À défaut de pouvoir organiser l’envoi de leurs relevés officiels de notes par leur établissement d’études postsecondaires, les auteurs d’une demande formés à l’étranger sont autorisés à présenter des copies notariées de ces documents originaux.

Tout document universitaire rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français doit faire l’objet d’une traduction notariée en anglais préparée par un service agréé par l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO).

ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/ont été perdus

Jamais une personne formée à l’étranger n’a présenté de demande incomplète (documents manquants) auprès de l’Association. En prévision d’un tel cas, l’organisme s’emploie néanmoins à élaborer un examen de reconnaissance des acquis.

C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)

L’Institute of Engineering Technology of Ontario (IETO) constitue le comité de certification et d’inscription de l’Association. Le comité d’admission de l’IETO est le groupe de spécialistes chargé d’examiner et d’évaluer l’expérience et l’éducation postsecondaire de l’auteur d’une demande en termes de contenu. Une fois qu’un candidat présente une demande accompagnée des documents exigés, le comité d’admission évalue officiellement ses titres de compétence et son expérience professionnelle afin de déterminer si son niveau de formation et d’expérience correspond aux normes en vigueur en Ontario. Les auteurs d’une demande sont informés de la décision du comité d’admission environ deux à trois mois après la réception, par l’Association, de leur demande et des documents requis. Lorsque le comité d’admission de l’IETO approuve leur inscription, les candidats reçoivent un avis par la poste ou par courriel.

Les auteurs d’une demande dont le comité d’admission estime qu’ils ont suivi une formation universitaire appropriée et correspondant au minimum requis sont inscrits comme membres associés. Le comité établit ensuite si des exigences complémentaires doivent être satisfaites avant d’obtenir la certification. Les auteurs d’une demande dont la formation universitaire ne satisfait pas aux exigences de certification se voient informés du type de formation supplémentaire exigé. Ainsi, les candidats peuvent se voir demander de suivre des cours dans des matières techniques se rapportant à leur discipline d’inscription, ou de passer des examens techniques administrés par l’Association.

L’Association se fonde sur une base de données des établissements agréés pour évaluer les titres de compétences des candidats admissibles à l’inscription. Cette base de données comprend également une liste des établissements non agréés mais qui ont été évalués et dont l’équivalence partielle a été reconnue. Les diplômés de ces établissements sont autorisés à perfectionner leurs titres de compétences universitaires au sein d’un autre établissement, en vue d’obtenir une équivalence avec les programmes agréés par l’Association.

D. Exigences relatives aux diplômes/programmes

Les techniciens agréés doivent être diplômés d’un programme reconnu de technicien en génie ou en sciences appliquées suivi dans un établissement d’enseignement postsecondaire, ou bien avoir suivi avec succès des cours techniques avancés, ou bien encore avoir obtenu des certificats reconnus par l’IETO, l’organisme d’inscription de l’Association.

Les technologues agréés en ingénierie et les technologues en sciences appliquées doivent être diplômés d’un programme reconnu de technologie en génie ou en sciences appliquées suivi dans un établissement d’enseignement postsecondaire, ou bien avoir suivi avec succès des cours avancés en technologie, ou bien encore avoir obtenu des certificats reconnus par l’IETO.

E. Exigences en matière d’expérience

Pour devenir technicien agréé, technologue agréé en ingénierie ou technologue en sciences appliquées, l’auteur d’une demande doit posséder une expérience de deux ans dans la discipline choisie. L’Association exige que l’une de ces deux années d’expérience soit acquise au Canada de façon à garantir que le candidat connaisse bien les codes, les pratiques et les normes qui y sont en vigueur. Les auteurs d’une demande ayant suivi un « cours portant sur un code » tel que le Code du bâtiment de l’Ontario ou le Code de l’électricité de l’Ontario peuvent bénéficier d’une réduction de l’expérience exigée.

L’auteur d’une demande de certification doit fournir un curriculum vitae et trois références professionnelles, ainsi qu’une description de poste détaillée dont chaque page doit être signée par un superviseur. Ces différents documents servent de preuves attestant l’expérience professionnelle du candidat et sont utilisés pour déterminer si cette expérience satisfait aux exigences de l’Association.

Il est possible de faire reconnaître le travail bénévole et d’obtenir une équivalence de crédit pour les programmes d’alternance travail-études, à hauteur de 50 pour cent du temps travaillé jusqu’à un maximum de six mois d’expérience reconnue. Les exigences en matière d’expérience peuvent faire l’objet de réductions supplémentaires si l’auteur de la demande a suivi des cours sur les codes juridictionnels. Toutefois, les exigences liées à l’expérience professionnelle au Canada ne peuvent être réduites à moins de six mois.

Les auteurs d’une demande qui n’ont pas d’expérience au plan national mais qui satisfont aux exigences universitaires sont inscrits comme membres associés jusqu’à ce qu’ils obtiennent l’expérience professionnelle requise au Canada.

F. Examens

i. Examen de pratique professionnelle

Une fois que la demande de certification d’un candidat est acceptée après examen du respect des exigences minimales d’inscription, l’auteur de la demande est inscrit en tant que membre associé et devient admissible à passer l’examen de pratique professionnelle (Professional Practice Examination [PPE]) qui couvre les domaines du droit, de la déontologie et des pratiques commerciales. La réussite à cet examen est une exigence incontournable de l’inscription auprès de l’Association.^[1] Des examens techniques supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour les personnes dont les titres de compétences universitaires ne sont équivalents à aucun des diplômes décernés au terme des programmes agréés par l’Association.

Le PPE a lieu en général quatre fois par an, habituellement en février, juin, septembre et novembre. Les centres d’examen sont répartis dans tout l’Ontario. L’Association informe les candidats admissibles des dates et des lieux d’examen. Des sessions peuvent être organisées dans les régions plus reculées de l’Ontario, hors de la province, voire même à l’étranger si elles font l’objet d’une surveillance par un technologue agréé en ingénierie, par un ingénieur agréé, par un agent de police ou par tout autre professionnel reconnu par l’Association.

Une fois inscrits comme membres associés, les auteurs d’une demande admissibles à l’examen peuvent passer le PPE au moment de leur choix. Toutefois, les candidats sont invités à s’inscrire à l’examen au moins deux mois avant la date prévue de l’épreuve afin d’avoir suffisamment de temps pour étudier.

Le PPE est un examen d’une durée de trois heures et demie qui comporte à la fois des questions à choix multiples et des questions portant sur des études de cas.^[2] L’examen porte sur le droit civil canadien, la loi sur l’OACETT et le code de déontologie. Il comprend des questions sur les responsabilités juridiques des technologues et des techniciens agréés vis-à-vis du public, des employeurs et d’eux-mêmes. Les auteurs d’une demande peuvent se préparer à l’examen de deux façons :

en étudiant un guide complet, intitulé The Study Manual for the Examination in Professional Practice, disponible auprès de l’Association lors de l’inscription à l’examen;
en participant à un séminaire de deux jours proposé plusieurs fois par an à divers endroits dans le Sud de l’Ontario, parallèlement à l’étude du guide. Même si cette participation n’est pas obligatoire, les candidats sont informés des dates et des lieux des futurs séminaires lors de leur inscription à l’examen.

L’Association envoie aux candidats qui font une demande d’examen les documents de préparation nécessaires, dont un guide d’étude et un plan de révision. Le guide est compris dans les frais à verser pour passer l’examen.

Ces frais (guide d’étude + participation à l’examen) s’élèvent à 250 $, auxquels s’ajoutent la TPS et les frais de port et de manutention, et ne sont pas remboursables. Les candidats peuvent télécharger la loi sur l’OACETT (document intitulé An Act respecting the Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists) et le règlement 18 (By-Law 18) à partir du site Web de l’Association. La consultation de ces documents est autorisée en salle d’examen.

ii. Rapport technologique pour les technologues agréés en ingénierie

À moins d’être diplômés d’un programme accrédité au plan national, les candidats qui déposent une demande d’inscription auprès de l’Association à titre de technologue agréé en ingénierie doivent présenter un rapport technologique (Technology Report [TR]). Ce rapport permet d’évaluer la capacité des auteurs d’une demande à décrire et à examiner en détail et de façon efficace un problème d’ingénierie. Le TR doit comporter une discussion pertinente, ainsi que des recommandations et des conclusions bien structurées.

La première étape de l’élaboration du TR consiste à soumettre une proposition de rapport. Une fois cette proposition approuvée par les examinateurs de l’Association, les auteurs d’une demande doivent déposer leur rapport dans un délai d’un an et obtenir la mention « satisfaisant ».

Les candidats peuvent soumettre leur proposition de TR à tout moment, une fois qu’ils sont inscrits comme membres associés et qu’ils ont été informés par la poste ou par courriel des exigences spécifiques à leur demande de certification. Il est toutefois recommandé de réaliser le TR à la fin du processus.

Le rapport doit :

avoir un lien direct avec la discipline visée par la demande de certification;
décrire une étude approfondie sur un sujet dans le domaine du génie ou des sciences appliquées;
refléter les principes fondamentaux de la technologie en génie qui se rattachent au sujet du rapport, y compris les règles mathématiques appropriées (le cas échéant);
traiter de l’identification d’un problème, ou bien de l’amélioration réelle ou proposée de processus, de matériels ou de procédures en vigueur.

Un séminaire facultatif de deux jours portant sur la rédaction du TR est proposé aux membres en vue de les aider à rédiger et à présenter une proposition et un rapport de la qualité requise pour obtenir le titre de technologue agréé en ingénierie. L’ensemble des lignes directrices se rapportant au TR est disponible sur le site Web de l’Association.

G. Exigences linguistiques

L’Association n’exige pas des technologues et des techniciens en génie et en sciences appliquées qu’ils passent un test linguistique en anglais dans le cadre de leur demande de certification. Toutefois, la réussite à l’examen de pratique professionnelle nécessite une connaissance et une compréhension des termes anglais utilisés dans le domaine de la technologie en génie et en sciences appliquées, ainsi qu’une capacité à interpréter des documents écrits. En général, le niveau requis correspond à l’obtention d’un « 7 » sur une échelle d’évaluation standard de la connaissance de l’anglais comme, par exemple, le Canadian Language Benchmarks Assessment.

H. Droits

Les droits d’inscription auprès de l’Association sont indiqués ci-après en dollars canadiens. Sauf indication contraire, ces droits ne sont pas remboursables.

Barème des droits — 2007
Frais annuels d’adhésion à l’Association	Montant	TPS (6 %)	Total
Membre certifié	185,40	11,12	196,52
Membre associé	148,32	8,90	157,22
Nouveau diplômé	50,00	3,00	53,00
Étudiant 1, 2 ou 3	50,00	3,00	53,00
Membre à la retraite	61,80	3,71	65,51
Spécialiste de l’administration de contrat en construction routière	70,00	4,20	74,20
Non-résident	64,89	3,89	68,78
Ingénieur/architecte	64,89	3,89	68,78
Frais de dossier	Montant	TPS (6 %)	Total
Demande ordinaire	145,00	8,70	153,70
Demande d’un employé de l’ordre/du corps professoral	50,00	3,00	53,00
Demande dans le secteur de la construction routière	80,00	4,80	84,80
Demande de double inscription	50,00	3,00	53,00
Autres frais	Montant	TPS (6 %)	Total
Transfert	50,00	3,00	53,00
Agrément de reclassement	50,00	3,00	53,00
Réintégration	100,00	6,00	106,00
Séminaire pour le PPE	290,00		290,00
Règlement 18	10,00	0,60	10,60
Autres frais	Montant	TPS (6 %)	Total
Counseling en matière d’inscription (par tranche de 45 minutes)	95,00	5,70	100,70
Critique du PPE	125,00	7,50	132,50
Certificat de remplacement	50,00	3,00	53,00
Évaluation d’un candidat adulte	500,00	30,00	530,00
Étude du dossier d’un candidat adulte	275,00	16,50	291,50
Séminaire sur la rédaction du TR	349,00	20,94	369,94
Frais d’examen	Montant	TPS (6 %)	Total
Reprise du PPE	150,00		150,00
Examen technique	395,00		395,00
Dialyse	135,00		135,00
Frais relatifs au PPE et au matériel de préparation	Montant	TPS (6 %)	Total
Frais relatifs au PPE et au matériel de préparation	250,00	7,20	257,20
Frais de port	8,00	0,48	8,48
Total	258,00	7,68	265,68
Plus le règlement 18	10,00	0,60	10,60
Total	268,00	8,28	276,28

I. Tierces parties

Nom de la tierce partie	Lien avec l’organisme de réglementation
Conseil canadien des techniciens et technologues (CCTT)	Le CCTT est le conseil national regroupant les organismes d’accréditation des instances canadiennes. En outre, il accrédite les programmes des collèges au Canada et signe des ententes de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays.

J. Durée habituelle du processus d’inscription

L’Association a récemment imposé une durée maximale pour le processus d’inscription. Ainsi, les diplômés des établissements agréés en Ontario qui ont obtenu tous leurs titres de compétences universitaires ont trois ans à partir du jour du dépôt de leur demande pour obtenir leur certification. Les auteurs d’une demande qui ont suivi leurs études dans des établissements non agréés ont six ans pour satisfaire à toute exigence éducative supplémentaire et pour franchir les étapes restantes du processus d’inscription.

K. Programmes accrédités

Les programmes postsecondaires qui apparaissent ci-après maintiennent actuellement leur statut de programmes agréés, ou bien ont maintenu ce statut pendant un certain temps dans le passé mais ne sont plus agréés à ce jour.

La liste qui suit ne comprend que les programmes proposés en Ontario. Pour consulter la liste complète des programmes agréés au Canada et pour obtenir de plus amples détails sur le processus de certification des programmes, visitez le site Web du CCTT.

Collège Algonquin, School of Advanced Technology (Ottawa)
Nom du programme	Type de programme	Discipline	Agrément national
Technicien en systèmes informatiques	Technicien	Technologie de l’information	2004 –

Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie (Sudbury)
Nom du programme	Type de programme	Discipline	Agrément national
Technologie de l’automatisation (anciennement Technologie de l’instrumentation industrielle)	Technologue	Génie électronique	2004 –
Technologie du génie civil	Technologue	Génie civil	2003 –
Technologie du génie électronique	Technologue	Génie électronique	2004 – 2007
Technologie du génie géologique	Technologue	Génie minier	2004 –
Technologie du génie minier	Technologue	Génie minier	2004 –

DeVry Institute of Technology (campus de Toronto)
Nom du programme	Type de programme	Discipline	Agrément national
Technicien en génie électronique	Technicien	Génie électronique	1996 – 2002
Technologie du génie électronique	Technologue	Génie électronique	1996 – 2004

Collège Georgian d’arts appliqués et de technologie (Barrie)
Nom du programme	Type de programme	Discipline	Agrément national
Technologie du génie mécanique — construction automobile	Technologue	Génie mécanique	2005 –

RCC Institute of Technology (Toronto)
(anciennement RCC College of Technology, anciennement Radio College of Canada)
Nom du programme	Type de programme	Discipline	Agrément national
Technicien en génie des réseaux informatiques	Technicien	Technologie de l’information	2001 – 2004
Technologie du génie des réseaux informatiques	Technologue	Technologie de l’information	2001 –
Technicien en génie électronique	Technicien	Génie électronique	1995 – 2004
Technologie du génie électronique	Technologue	Génie électronique	1995 –
Technologie du génie des réseaux informatiques (programme de deuxième ou troisième cycle)	Technologue	Technologie de l’information	2001 –

Collège Seneca d’arts appliqués et de technologie (Toronto)
Nom du programme	Type de programme	Discipline	Agrément national
Technologie du génie informatique	Technologue	Technologie de l’information	2005 –
Technicien en génie électronique — Câbles à large bande	Technicien	Génie électronique	2005 –
Technicien en génie électronique — Communications	Technicien	Génie électronique	2005 –
Technicien en génie électronique — Informatique	Technicien	Génie électronique	2005 –
Technologie du génie électronique — Communications	Technologue	Génie électronique	2005 –
Technologie du génie électronique — Systèmes de contrôle	Technologue	Génie électronique	2005 –

Collège Sheridan de technologie et d’enseignement supérieur (Oakville)
Nom du programme	Type de programme	Discipline	Agrément national
Technicien en architecture	Technicien	Génie de la construction	2007 –
Technologie de l’architecture	Technologue	Génie de la construction	2007 –

L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne

Avant tout lancement d’une procédure d’appel officielle, l’Association encourage les auteurs d’une demande à fournir, dans la mesure du possible, l’ensemble des justificatifs relatifs à l’exigence faisant l’objet d’un désaccord. L’Association garantit par ailleurs l’examen systématique de tous les dossiers litigieux.

L’auteur d’une demande peut présenter un appel officiel par écrit au registrateur en expliquant en détail les raisons de son interjection. Le registrateur transmet l’appel au deuxième comité d’examen, chargé de l’étudier et de prendre la décision appropriée.

Le deuxième comité d’examen dépend de l’IETO, qui lui-même est supervisé par le conseil de l’Association. Composé de quatre examinateurs principaux issus du comité d’admission de l’Association, le deuxième comité d’examen se réunit au besoin, en fonction des demandes de réexamen. Les membres du deuxième comité d’examen qui ont pris part au premier processus d’examen d’un dossier donné ne participent pas à la partie de la réunion qui lui est consacrée. Une fois le processus achevé, le registrateur informe par écrit l’auteur de la demande de la décision du comité.

Les copies de tous les candidats qui ont échoué au PPE font l’objet d’une réévaluation systématique.

Pour obtenir des détails officiels sur les procédures d’appel, consultez la section 6.6 du règlement 18 de l’Association disponible sur le site Web de l’Association.

4. PROGRAMMES DE TRANSITION

L’Association participe à titre bénévole au projet d’orientation vers les métiers de la technologie, nommé Fast Track to Technology Occupations (FTTO), en collaboration avec le Collège Sheridan et le Collège Centennial, en offrant des services aux auteurs d’une demande formés à l’étranger. L’Association participe également, en partenariat avec la Settlement and Integration Services Organization (SISO) de Hamilton, à un autre projet de transition pour les ingénieurs (Bridging for Engineering) qui aide les personnes formées à l’étranger à obtenir leur certification auprès de l’Association. En outre, le registrateur de l’Association siège au comité consultatif du programme de soutien aux ingénieurs, techniciens et technologues formés à l’étranger appelé Engineering Your Future (EYF) de Skills for Change, à Toronto. Enfin, l’Association participe au projet d’insertion des immigrants au marché du travail par le biais des collèges, intitulé Colleges Integrating Immigrants to Employment (CIITE).

5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

L’Association a signé un accord avec chacune des autres associations provinciales ou territoriales, afin de permettre aux technologues et aux techniciens agréés en génie et en sciences appliquées de conserver leur statut lorsqu’ils changent d’instance.

L’Association est également signataire d’une entente visant la mobilité des membres certifiés avec le National Institute of Certification in Engineering Technologies (NICET) aux États-Unis et avec l’Institution of Incorporated Engineers (IIE) au Royaume-Uni.

Les technologues et les techniciens canadiens, représentés par le CCTT, sont également concernés par l’entente sur la mobilité de la main-d’œuvre internationale signée à Sydney en 2001 (Sydney Accord of 2001). Cette entente permet aux membres de transférer leurs titres de compétences dans les organismes du secteur du génie qui ont signé l’entente, dont voici une liste non exhaustive :

Engineers Ireland;
Engineering Council UK (ECUK);
Conseil canadien des techniciens et technologues (CCTT);
Engineering Council of South Africa (ECSA);
Hong Kong Institution of Engineers (HKIE);
Institution of Engineers, Australia (IEAust);
Institution of Professional Engineers, New-Zealand (IPENZ).

6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

A. Nature et fréquence des échanges

À partir de juillet 2008, l’Association commencera à appliquer une politique visant à limiter la durée du processus d’inscription à trois ans pour les auteurs d’une demande titulaires de diplômes agréés.

L’Association a récemment mis en œuvre une politique d’envoi de courriel aux auteurs d’une demande tous les deux mois environ, si ceux-ci n’ont pas donné de nouvelles entre-temps.

B. Retards

Des centaines de demandes en cours de traitement sont actuellement suspendues par l’Association dans l’attente des documents supplémentaires requis.

C. Plaintes concernant le processus d’inscription

Le registrateur ou le registrateur adjoint traite l’ensemble des plaintes concernant les pratiques d’inscription de l’Association.

7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005

En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario.

Voici la liste des modifications mises en œuvre par l’Association dans le cadre de ses pratiques d’inscription depuis l’enquête de 2005 :

instauration de délais en matière de certification;
création d’une base de données internationale des programmes accrédités;
introduction imminente d’une version entièrement informatisée du PPE;
modification du délai de demande de réintégration, qui s’élève aujourd’hui à cinq ans pour les membres démissionnaires ou pour ceux ayant vu leur adhésion annulée.

Par ailleurs, l’Association est en cours d’élaboration d’un examen de reconnaissance des acquis qui permettrait de résoudre les problèmes liés aux documents détruits ou manquants, mais aussi d’évaluer l’expérience des membres ayant occupé un poste de technologue ou de technicien en génie ou en sciences appliquées pendant une longue période de temps.

8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION

Définitions utilisées dans ces tableaux :

Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur d’une demande puisse être entièrement accrédité. Aucune « autre classe de permis » n’est accordée par l’Association.

Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.

Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a établi des relations avec l’Association au cours de l’année en question.

Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Association au cours de l’année en question. L’Association n’assure pas le suivi des « auteurs d’une demande inactifs ». Les membres associés de l’Association qui n’ont pas renouvelé leur inscription sont considérés démissionnaires.

Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle de « technicien agréé », de « technologue agréé en ingénierie » ou de « technologue en sciences appliquées ».

Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient disponibles
Langue	2005	2006	2007
Anglais	Oui	Oui	Oui
Français	Non	Non	Non
Autre(s)

Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine une formation dans le domaine de la technologie en génie ou en sciences appliquées
Nombre de demandes reçues	2005	2006	2007
Nombre le plus élevé	Inde	Inde	Inde
Deuxième place	Pakistan	Pakistan	Philippines
Troisième place	Philippines	Philippines	Pakistan
Quatrième place	Bangladesh	Chine	Chine
Cinquième place	Chine	Bangladesh	Bangladesh

Personnel au service de l’Association
Nombre de membres du personnel	2005	2006	2007
Participant au processus d’inscription	9	9	8
Participant au processus d’appel	5	5	5

Instance/pays où les membres ont été formés dans le domaine de la technologie en génie ou en sciences appliquées à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Membres	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
Nombre total de membres	11 077	546	56	2 619	14 298
Nombre de membres ne pratiquant pas	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Nombre de demandes traitées par l’Association en 2005
En 2005 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés dans le domaine de la technologie en génie ou en sciences appliquées à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	1 496	45	15	1 598	3 154
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	1 496	45	15	1 598	3 154
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande devenus membres	529	25	3	197	754
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Nombre de demandes traitées par l’Association en 2006
En 2006 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés dans le domaine de la technologie en génie ou en sciences appliquées à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	1 457	31	7	966	2 461
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	1 457	31	7	966	2 461
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande devenus membres	431	26	3	216	676
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Nombre de demandes traitées par l’Association en 2007
En 2007 (Du 1^er janvier au 31 décembre)	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	TOTAL
	Instance/pays où les membres ont été formés dans le domaine de la technologie en génie ou en sciences appliquées à l’origine (avant de recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
Nouvelles demandes reçues	1 716	34	13	659	2 422
Auteurs d’une demande cherchant activement à obtenir un permis	1 716	34	13	659	2 422
Auteurs d’une demande inactifs	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant satisfait toutes les exigences et autorisés à devenir membres mais qui ne le sont pas devenus	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande devenus membres	466	9	1	246	722
Auteurs d’une demande autorisés à recevoir une autre classe de permis mais à qui aucun permis n’a été accordé	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Auteurs d’une demande ayant reçu une autre classe de permis	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

9. SOURCES

Site Web du Conseil canadien des techniciens et technologues : http://www.cctt.ca. Dernier accès : le 16 janvier 2008.

Site Web de la Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists : http://www.oacett.org/. Dernier accès : le 16 janvier 2008.

Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists et ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario. « Accès aux professions dans le domaine de la technologie en génie ou en sciences appliquées en Ontario. » Site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca. Dernier accès : le 16 janvier 2008.

Les représentants de la Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists ont rencontré le personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 18 janvier 2008, en vue de fournir à ce dernier de plus amples renseignements pour cet examen.

^[1] Sauf certaines exceptions s’appliquant aux membres d’autres organismes professionnels.

^[2] En 2008, l’Association introduit un nouvel examen informatisé comprenant uniquement des questions à choix multiples.